Soutenance mémoire
Le contexte historique : Le Sicoval, 40 années d’intercommunalité
La communauté d’agglomération du Sicoval a été créée en 1975, sous la forme du Syndicat Intercommunal d’aménagement et de développement des COteaux et de la VALlée de l’Hers. Le nom de l’intercommunalité est alors issu de l’abréviation de ce premier statut qui a donné le signe « Sicoval ». Ce fut l’une des premières intercommunalités françaises, pionnière dans l’expérimentation de la Taxe Professionnelle Unique.
L’intercommunalité se base à l’origine sur six communes : Auzeville, Auzielle, CastanetTolosan, Escalquens, Labège et Saint-Orens-de-Gameville, représentant alors 13 000 habitants.
Au début des années 1980, on constate une évolution de la société et des représentations sociales. La ville perd en attractivité pour de nombreux ménages qui ont un nouvel idéal, c’est l’émergence du « rêve pavillonnaire ». La démocratisation de l’automobile s’impose peu à peu dans les foyers et les incitations de l’Etat via des politiques d’aides à la pierre, sont des facteurs qui favorisent l’installation dans les périphéries des villes. Toulouse n’échappe pas au phénomène. L’absence de contraintes géographiques (chaînes de montagne, cours d’eau capricieux, littoraux, …) n’impose aucune limite à l’urbanisation des campagnes alentours. C’est même aujourd’hui, devenu l’aire urbaine la plus étendue de France où l’on compte plus d’un million d’habitants sur une superficie de 401 518 hectares.
Dans ce contexte, le Sicoval tente de sortir ses cartes du jeu. Les orientations politiques portées dès le départ par le maire de Labège, Claude Ducert, s’axent autour de deux idées :
– Attirer de nouvelles populations ainsi que des entreprises
– Maintenir un cadre de vie agréable et attractif
Le juste équilibre entre ces deux dynamiques est primordial pour pérenniser le devenir du Sicoval. C’est dans cette optique qu’en 1983, est créé Labège-Innopôle où s’implanteront rapidement entreprises, centres commerciaux, cinéma,… En parallèle, des documents d’urbanisme sont mis en place afin d’encadrer l’extension urbaine. Aujourd’hui, cette logique de gestion permet de conserver encore 60 % du territoire préservé de toute urbanisation. De plus, l’absence de ville centre évite qu’une commune prenne le pas sur les autres communes du Sicoval. Ainsi plusieurs villes jouent un rôle prégnant.
Un premier changement en 1990 conduit à l’évolution de statut pour le Sicoval qui devient un syndicat mixte puis une communauté de ville en 1996. Au cours de cette décennie, le Sicoval connait une forte expansion en accueillant 28 communes supplémentaires, malgré le départ de Saint-Orens qui préfère se tourner vers Toulouse Métropole en 1992. L’élargissement important du Sicoval vient alors poser des questions de cohérence territoriale. L’intégration de nombreuses communes de la deuxième couronne de Toulouse, au caractère rural fort, interroge quant aux dynamiques connexes avec le territoire jusqu’ici plus urbain du fait de la proximité avec la métropole régionale.
Une tendance qui se renforce avec l’arrivée de Ramonville en 1996.
C’est par le biais de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 que le statut change une dernière fois pour devenir une communauté d’agglomération en 2001. L’extrait de loi qui suit traduit la création des communautés d’agglomération et leur définition.
La gestion actuelle de la politique du Sicoval via les compétences
Le Sicoval connait une forte expansion démographique avec une croissance de près de 2 000 habitants par an ces dernières années sur l’ensemble du territoire. Cette augmentation conséquente a conduit l’intercommunalité à réfléchir à la façon de gérer son territoire. Cette gestion passe notamment par une organisation politique dont on peu voir l’organisation dans le schéma qui suit.
On identifie au sein de la communauté d’agglomération, trois grandes instances :le conseil de communauté (ensemble des élus communautaires), le bureau (Président, Vice-Présidents et bureau du CIAS) et les commissions de travail (élus du territoire).
Ces différentes entités participent au fonctionnement d’un EPCI tel que le Sicoval et à la gestion des différentes compétences qui lui ont été attribuées. De nombreuses définitions de la compétence existent, l’une d’entre elle est la suivante : « La compétence, au sens juridique du terme, comporte nécessairement une double composante, la première étant l’aptitude légale à intervenir, la seconde un ou des domaines d’intervention. Parler de compétences, c’est faire référence indissolublement à ces deux dimensions. »
Il est important de fixer un cadre juridique pour la gestion des compétences à l’échelle intercommunale. C’es à partir de cette définition que ce construit l’organisation territoriales.
A ce jour, le Sicoval possède 12 grands champs d’actions dans des domaines variés.
Certaines compétences sont obligatoirement acquises par le statut de communauté d’agglomération alors que d’autre relèvent par contre, de l’expression des volontés politiques.
La figure suivante présente l’ensemble de ces domaines d’actions lors du précédent mandat politique.
En termes de masse salariale, les changements sont également très importants. Ainsi, les effectifs réduits à la création de l’intercommunalité, ont laissé place à plus de 1 300 employés. Une évolution notamment due au transfert en 2013 de nombreuses compétences sociales nécessitant d’importants besoins humains (aide à domicile, portage de repas,…).
Au travers de l’augmentation du nombre de compétences et de leur importance, l’intercommunalité se voit renforcer. Ainsi, le Sicoval assoit de plus en plus son importance sur le territoire.
La question sociale, occupe dans ce contexte une place majeure et implique la mise en place de nouvelles instances telles que le CIAS.
Mise en place, organisation et gestion d’un CIAS
La loi de cohésion sociale, adoptée fin 2004 permet aux EPCI à fiscalité propre d’acquérir une compétence optionnelle supplémentaire : « Action sociale d’intérêt communautaire ». Cette compétence peut alors être confiée à un CIAS suivant les conditions fixées par l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles.
Les CIAS sont de plus en plus présents dans le paysage français et gagnent en visibilité sur l’ensemble du territoire. La carte suivante montre leur répartition par départements.
La création du CIAS du Sicoval
Le 1er janvier 2012, le Sicoval a pris la compétence « Service à la personne ». Afin de gérer cette nouvelle compétence, le Centre Intercommunal d’Actions Sociales du Sicoval voit le jour en janvier 2013. Il permet aux communes de se regrouper pour porter ensemble, des actions sociales grâce à la mutualisation de moyens humains, techniques et financiers.
Ce choix traduit une volonté ascendante importante, car lors de la prise de décision 83 % des communes, représentants 80 % de la population du territoire, ont exprimé un avis favorable quant à la gestion intercommunale des services à la personne.
La création d’un CIAS avec la gestion de certaines compétences ne supprime cependant pas les Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS), déjà présent sur le territoire. Ce sont des établissements publics administratifs présidés par le maire de la commune. La mission de ces établissements est de répondre aux orientations « d’animation d’une action générale de prévention et de développement social dans la communes en liaison avec les institutions publiques et privées » . Ces actions visent l’ensemble de la population au travers des différentes tranches d’âges (petite -enfance, enfance, jeunesse, personnes âgées) mais aussi en réponse à des situations plus précises (accompagnement d’accès à l’emploi, situation d’handicap permanent ou ponctuel,…). Sur le territoire du Sicoval on a donc un CIAS mais également 36 CCAS, un sur chaque commune. Ce sont les choix politiques qui ont conduit au transfert d’une partie seulement de la compétence « action sociale » au CIAS.
On peut cependant noter qu’un grand nombre de ces CCAS ne sont que des points d’accueils portés le plus souvent par les secrétaires de mairies. Ainsi, seules cinq structures indépendantes sont présentes sur le territoire [Annexe 1].
Cela s’explique notamment, par le poids démographique et la faible capacité budgétaire des petites communes qui n’ont pas les moyens de se doter de ce type de structure. La création d’un CIAS est alors une opportunité pour ces territoires périurbains et ruraux qui peuvent s’investir pleinement dans une politique d’action sociale en mutualisant les services.
A long terme, si le choix est fait de transférer l’ensemble des compétences à l’Intercommunalité, alors seul le CIAS aura pour vocation la gestion de la compétence « action sociale » sur l’ensemble du territoire. Les CCAS seront alors amenés à disparaître.
Le rôle d’un CIAS dans la mise en place de politiques jeunesse
Afin de comprendre quelle place occupe un CIAS dans l’élaboration, l’accompagnement et l’évaluation des politiques jeunesse, nous allons nous appuyer sur deux grands axes. D’une part, quelle est la place et l’articulation des politiques jeunesses au sein des intercommunalités françaises, puis d’autre part, nous verrons comment le CIAS peut-être un pilote de l’action sociale.
Les politiques jeunesse en France et leur place dans les intercommunalités
Trois points seront développés dans cette partie, tout d’abord, il parait nécessaire et indispensable, de présenter et de dresser un portrait de la jeunesse en France. Puis de comprendre ce qu’est aujourd’hui une politique jeunesse et sur quels évènements historiques elle se base. Ce premier travail permet de comprendre et d’analyser la mise en place de ces politiques. Enfin, il est important de voir de quelle manière ces dernières s’inscrivent dans les territoires.
Portrait de la jeunesse française
Parler de politiques jeunesse, c’est avant tout parler des jeunes. Il est alors essentiel de définir ce que l’on sous-entend par le terme « jeune ».
Qui sont les jeunes ? Quelles sont leurs envies ? Comment s’intègrent-ils dans la société ?
Dès lors, nous pourrons aborder la question plus institutionnelle liée à la mise en place des politiques sociales liées à la jeunesse.
Les différentes bornes définissant la jeunesse
Les limites permettant de définir la jeunesse sont très floues et perméables. Elles ne font pas toujours l’unanimité, selon les dynamiques et les problématiques abordées.
La catégorie « jeune » est une création de nos sociétés qui se construit autour des politiques thématiques mais également d’un point de vue sociologique. De nombreux sociologues ont d’ailleurs travaillé sur cette question. C’est le cas d’Olivier Galland qui tend à définir cette notion, au travers l’idée d’un passage entre enfance et jeunesse.
Aujourd’hui, l’enfance tend à se finir de plus en plus tôt et l’âge adulte arrive de plus en plus tard. Comment dans ce contexte-là, peut-on définir les jeunes ?
Une des difficultés vient de la complication progressive de la définition de ce qu’est « être adulte ». C’est pourtant cette idée qui permet d’établir une « limite » entre jeune et adulte. Cette complexité rend les rapports plus difficiles entre les différentes générations qui n’arrivent pas toujours à s’identifier clairement, les unes, par rapport aux autres.
Le fait même d’être adulte aujourd’hui ne se définit pas de manière claire. S’agit -il d’une approche liée à des « étapes clés » (premier emploi, construction d’une famille, indépendance financière,…), à un sentiment (vision très subjective et individuelle) ou répondant aux définitions portées par la société (tarifs réduits, droit d’accès à certaines aides,…)
La jeunesse se trouve donc « perdue » dans un cadre au contour imprécis, ce qui conduit à des difficultés pour les collectivités lors de réflexions autour de la thématique.
De plus, au sein même de la « jeunesse », de fortes différences se font ressentir. Entre les années collèges où s’opèrent les premières vraies ruptures avec le cercle familial et le lycée où apparaissent de manière prégnante les questions d’orientation et de constructions professionnelles, les besoins et les attentes sont différentes.
Chaque époque, chaque société présente sa jeunesse avec ses propres caractéristiques. Ainsi, les jeunes d’aujourd’hui ne ressemblent pas à ceux d’il y a 10 ou 20 ans et ne ressembleront pas à la jeunesse de demain. Il est donc important de comprendre ce qui la définie afin de porter des projets en adéquation avec les besoins et les envies actuelles tout en préparant l’avenir.
Une définition ou des définitions de la jeunesse ?
D’un point de vue sociologique, on peut arriver plus facilement, à définir les caractéristiques de la jeunesse actuelle. Mais, lorsque l’on s’intéresse à la question d’un point de vue de l’aménagement du territoire, ce constat est moins marqué.
Les différentes échelles territoriales, les sensibilités politiques, les dimensions pratiques des structures, autant de diversités qui donnent lieu à de nombreuses interprétations.
Ainsi, la question de la jeunesse est appropriée par les territoires. Certains font le choix par exemple de définir comme jeunes, tous les individus de 12 à 25 ans et par la suite de faire trois subdivisions internes : préadolescente, adolescence et jeunes adultes.
D’autres préfèrent gérer ces trois tranches d’âges, aux problématiques bien distinctes, de manière plus indépendantes les unes des autres.
Ces catégorisations, peut importe comment elles sont gérées territorialement, sont fondamentales car elles font apparaitre la diversité des jeunes.
Si l’on s’intéresse de plus près à la tranche d’âge des 11-17 ans, il existe une réelle distinction entre les 11-14 ans et les 14-17 ans. L’approche entre des enfants qui entrent au collège et ceux qui vont quitter le lycée ne peut-être la même. On voit déjà apparaitre deux grandes tendances.
De même, au sein du collège et du lycée, des temps charnières apparaissent et viennent donner plus de relief à la définition générale de la jeunesse. Diplômes, orientations, Brevet de Sécurité Routière, sont des éléments qui viennent distinguer les jeunes les uns des autres.
Si l’on arrive à définir de manière plus ou moins précise les bornes qui définissent la question de la jeunesse, cela ne permet toutefois pas de donner une seule définition.
Les enjeux liés à la jeunesse et les rapports à la société
Les enjeux sont nombreux en lien avec la jeunesse. Connaitre les besoins et les envies des jeunes, pour proposer des réponses adaptées, est l’élément clef d’une politique réussie. Permettre d’avoir accès à des loisirs, accompagner des associations culturelles et sportives, créer une veille éducative, sont des actions qui doivent permettre aux jeunes de s’identifier et d’éprouver un sentiment de reconnaissance.
Les politiques publiques ne doivent pas avoir pour objectif d’offrir le même service à l’ensemble de la population mais doivent permettre à chaque jeune de trouver une activité, une action, un lieu, où il sera en capacité de s’exprimer et de s’intégrer sur le territoire.
Dans ce cadre, l’intercommunalité joue une place centrale. Elle doit permettre la en place d’une réflexion en réseau qui offre un réel maillage du territoire. Ainsi, les jeunes peuvent avoir accès à un panel d’activité à proximité de chez eux. La question de mobilité et de transports étant un enjeu fort pour la mise en place de politiques en faveur des jeunes.
Etre jeune, c’est aussi se construire, découvrir ses capacités, ses envies. C’est également se confronter à ses limites, découvrir la complexité des relations avec la société et le monde adulte. Cette recherche d’indépendance et d’autonomie, est bien souvent à l’origine des difficultés pour faire des jeunes un public captif.
On peut identifier quelques uns des rapports qui unissent les jeunes avec la société.
Apparaissent alors difficultés, parfois incompréhensions, mais bien souvent un intérêt que se manifeste petit à petit.
Le rapport au collectif : La jeunesse fait écho à un phénomène plus large, celui de l’émergence d’une société de plus en plus individuelle où le sentiment d’appartenance à une entité collective diminue. Pour se construire, les jeunes cherchent à créer du lien dans un cercle restreint d’individu de leur âge, partageant les mêmes centres d’intérêts.
Cette tendance est à mettre en parallèle avec l’omniprésence, ces dernières années, de la sphère numérique. La présence sur les réseaux sociaux (Facebook, Tweeter,…) et l’échanges de données en instantané (sms, Snapchat, Viber,…) montre toutefois la volonté de s’intégrer dans des communautés plus vastes qui correspondent à leurs goûts et à leurs centres d’intérêts. La priorité n’est pas donnée à la proximité où au sentiment d’appartenance à la commune comme avant, mais les jeunes sont dans l’attente d’offres plus ciblés. Ils se créent leur propre collectif, amalgame de centres d’ intérêts avec le plus souvent, l’absence de lien entre ces différents cercles.
Le rapport à l’adulte et par extension à l’autorité : Si l’on défini la jeunesse comme la période qui précède l’âge adulte, cela met en évidence la différence entre ces deux groupes d’individus. De ce fait, les relations entre jeunes et adultes peuvent se révéler complexes. Ces derniers évoquant dans l’inconscient l’autorité, les contraintes et les obligations, le jeune a souvent avec eux une relation difficile. Jean-Pierre Le Goff, sociologue, exprime cette idée de la manière suivante : « Il existe une difficulté pour les jeunes de se construire face à des adultes mal formés qui ne sortent que très tard de leur propre jeunesse. »
Cependant, lorsque des temps d’échanges et de partages se mettent en place, il est possible d’apporter du positif pour les uns comme pour les autres. Il est donc important pour l’adulte de trouver la bonne place, être présent tout en laissant le jeune s’exprimer.
D’une dynamique d’actions sociales vers une cohésion sociale
L’action sociale comporte de nombreux acteurs qui tentent d’avoir les mêmes orientations. On observe une tendance qui vise à passer d’une dynamique basée sur l’action, à une volonté de cohésion. Afin de vérifier cette idée, intéressons-nous aux définitions de ces deux idées, afin de comprendre par la suite quelles sont les évolutions. « L’action sociale se définie comme l’ensemble des moyens mis en œuvre, dans l’objectif d’aider les personnes ou les groupes en difficulté et ce afin qu’ils vivent mieux, et s’intègrent socialement. » « La cohésion sociale est la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation »
En observant ces deux définitions, on constate qu’elles ont la même finalité. L’action sociale tout comme la cohésion sociale, sont des principes qui ont pour objectif de réduire au maximum les inégalités d’un territoire et d’offrir à chacun une place dans la société. La nuance se joue donc dans l’idée de globalité. L’évolution d’une logique d’action en une logique de cohésion montre des évolutions dans la façon de penser la société qui cherche à mutualiser, à échanger et à imaginer les projets ensemble.
Aujourd’hui, en France, les politiques sociales sont organisées de telle manière qu’elles doivent permettre de répondre à différentes problématiques : emploi, exclusion, famille, logement, santé, vieillesse.
Elles représentent en 2009 près d’un tiers du PIB de la nation soit 31,3 %. Un chiffre en hausse car ces dernières ne représentaient que 24,5 % en 1981 et 14 % en 1959. C’est ainsi qu’en 2013, 600 milliards d’euros étaient dépensés pour le financement des dépenses sociales. Ces chiffres montrent le poids économique que représente ce secteur.
Il est donc primordial de porter une réflexion constante autour de cet te question.
L’explosion de ces dépenses met en lumière l’importance de ne plus réfléchir en termes d’actions indépendantes. Il est devenu nécessaire d’avoir une politique plus unifiée.
La mise en place d’une cohésion sociale passe donc par plusieurs angles d’entrée.
A la fois au travers des différents acteurs mais aussi grâce aux instruments mis en place.
La multiplicité des acteurs peut apparaitre comme un frein pour la cohésion d’un groupe.
Plus il y a d’intervenants, plus les délais sont allongés, moins vite les projets aboutissent.
Cependant, s’il est vrai que le nombre important d’acteurs peut être identifié comme une contrainte, il n’en reste pas moins une source de connaissances et d’expérience s intarissables. C’est ainsi un atout pour trouver, lorsque cela est nécessaire, un consensus autour d’une problématique précise.
De la même manière, la veille territoriale, l’expérimentation sur les territoires, la prévention, participent à une cohérence des actions et la création d’un réseau fort sur le territoire.
Mise en place d’une cohésion dans les politiques sociales via les CIAS
Les CIAS sont des outils intercommunaux dans la gestion des compétences sociales et dans la mutualisation des réflexions. On voit ainsi apparaître une opportunité pour les territoires autour de dynamiques telles que l’émergence d’une réelle cohésion sociale des politiques sociales, la répartition des compétences ou encore la gestion des nombreux acteurs.
La relation complexe entre le CIAS et les CCAS
Comme nous avons pu le définir dans l’introduction, on trouve un CCAS ou au minimum, un point d’accueil dans chaque commune. La mise en place d’un CIAS vient donc modifier l’organisation des territoires transférant une partie des compétences des communes vers les intercommunalités.
Gérer le transfert partiel de compétence : Lors de la création d’un CIAS plusieurs façons de procéder peuvent permettre de définir le rôle et l’articulation avec les CCAS.
Certains EPCI, ont choisi de faire apparaitre dans leur statuts le principe de la création d’un CIAS afin d’exercer la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire », en définissant clairement qu’elles sont les compétences dédiées à la commune et qu’elles sont celles dédiées à l’intercommunalité. Ainsi, il existe une définition claire de la répartition des actions. Cependant, un tel procédé ne laisse que très peu de flexibilité en cas de besoin d’évolution et fige alors l’action publique.
En effet, le seul moyen permettant d’apporter des modifications est d’avoir recours à une procédure de modification des statuts de l’EPCI en question. Une procédure lourde qui peut-être un handicap pour la réactivité du territoire.
Réfléchir à la répartition des compétences
L’émergence de nouvelles dynamiques conduit à plus de cohésion sociale. Cette idée se traduit de fait, dans les politiques sectorielles et dans la répartition des compétences.
Afin de permettre aux collectivités de travailler à une échelle plus globale en ne cherchant plus seulement à porter des actions locales, il est nécessaire de repenser la répartition des compétences. Le CIAS qui apparait de plus en plus comme un élément coordinateur de la question sociale de l’intercommunalité voit ses compétences renforcées.
En donnant plus de poids à des échelles plus vastes que l’échelon communal, la visibilité de l’action sociale est plus grande et une meilleure cohésion est possible. Deux territoires peuvent présenter des problématiques similaires mais sans travail d’équipe, ils peuvent développer deux réponses en parallèle sans chercher à confronter leurs points de vue. Agir sur la répartition des compétences en identifiant clairement qui sont les pilotes dans tel ou tel domaine permet de créer une dynamique de groupe.
Créer une dynamique multiple entre les communes
La mise en place d’une cohésion dans les politiques sociales au travers de l’intercommunalité et des CIAS présente de réels avantages pour les territoires et de manière induite pour les habitants.
En créant du réseau entre les communes, le premier effet, et souvent le plus regardé, est celui du budget. Mutualiser, c’est d’abord diminuer le coût des études, des suivis de chantier en cas de construction, de frais de personnel et d’un ensemble d e dépenses.
C’est aussi échanger des points de vue, connaitre les richesses des territoires voisins, promouvoir certaines initiatives. Cette mise en réseau est d’autant plus enrichissante dans les territoires ruraux car les équipements et les activités sont moins présentes. Ainsi, les territoires d’actions sont plus vastes mais répondent à une réelle demande.
Travailler ensemble c’est aussi impulser une dynamique. Etre plusieurs pour porter un projet et toujours plus stimulant et enrichissant. Quand plusieurs communes choisissent de réfléchir ensemble au devenir de leur territoire, elles se nourrissent de la pensée de chacun et le résultat ne peut-être que meilleur. C’est l’occasion de favoriser le travail de concertation et d’échange qui par la suite peut intégrer la population.
Autour de la question sociale et à l’échelle intercommunale, ce mouvement se traduit par la mise en place de CIAS. A termes, on peut espérer assister à la disparition totale des CCAS ce qui marquerait alors l’émergence d’une intercommunalité forte.
Cette tendance devrait permettre de diminuer le nombre d’interlocuteurs dans le domaine de l’action sociale, car les informations seraient centralisées dans une seule entité. Cela n’empêcherait pas de conserver des permanences dans les territoires pour aller à la rencontre de la population et permettre une même offre d’accès.
De plus, travailler à l’échelle intercommunale, permet de construire un discours commun et ainsi d’avoir une meilleure visibilité à plus grande échelle. C’est donner plus de poids et d’attractivité au territoire.
L’identification des acteurs de l’action sociale et la mise en place d’une meilleure cohésion dans les politiques sont des éléments qui favorisent une autre dynamique, celle de l’expression des volontés des élus locaux, moteurs de la vie locale.
Expression de volontés locale de la part des élus
Nous venons de voir plusieurs aspects d’un CIAS qui lui confèrent une place de plus en plus importante comme pilote dans l’action sociale intercommunale. Un dernier point semble important à aborder, celui de la question politique. Ce sont aujourd’hui les élus, représentant du peuple qui ont la charge de la gestion, de la pérennisation et du développement des territoires.
Les CIAS sont donc tout naturellement une traduction de la volonté des élus à l’échelle locale. C’est ainsi un levier de l’action politique qui doit être en capacité de s’adapter aux changements politiques que peuvent entrainer les élections
Un CIAS comme levier de l’action politique
On retrouve au sein des instances du CIAS des élus communautaires. Ils doivent donc représenter en premier lieu l’intercommunalité et non leur commune d’origine. Un aspect qui se révèle encore aujourd’hui plus compliqué dans la réalité que sur le papier.
Au printemps 2014, lors des dernières élections municipales, un nouveau principe est venu modifier l’élection des élus communautaires. Depuis la création des intercommunalité, les élus siégeant au conseil intercommunal était généralement le maire et un certain nombre d’élus, principalement les adjoints, désignés par leurs pairs en fonction du poids démographique de la commune.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi du 18 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral sont venu instaurer l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct.
L’extrait de loi suivant montre comment le législateur à posé les fondements de ce changement.
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Table des matières
Introduction
A. La Communauté d’Agglomération du Sicoval s’inscrit dans un contexte géographique complexe avec une histoire riche
B. La gestion actuelle de la politique du Sicoval via les compétences
C. Mise en place, organisation et gestion d’un CIAS
PARTIE I : Le rôle d’un CIAS dans la mise en place de politiques jeunesse
Chapitre 1. Les politiques jeunesse en France et leur place dans les intercommunalités
Chapitre 2. Le CIAS, pilote dans l’action sociale à l’échelle intercommunale
PARTIE II : Comment accompagner les élus dans l’approche de la thématique jeunesse ?
Chapitre 1 : Comprendre la diversité et la complexité de la thématique jeunesse
Chapitre 2 : Accompagner les élus dans la mise en place de politiques jeunesse
Conclusion générale
Bibliographie
Annexes
Table des figures
Table des matières
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