Soutenance mémoire
Définition de la « politique économique »
Une « politique économique » est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics dans le but d’orienter l’activité économique nationale afin que soient réalisés certains grands objectifs économiques et sociaux. Seul l’Etat pourrait prendre des décisions dans une politique économique et comme il y aurait plusieurs objectifs à atteindre (la croissance du PIB, le plein-emploi, la stabilité des prix, l’équilibre extérieur, etc.), l’Etat devrait hiérarchiser les divers objectifs. Il semble que durant l’année où Keynes vivait, les pays sont ruinés par la guerre et le chômage. Le premier objectif pourrait donc être la reconstruction du pays et la résolution du chômage.
Pouvoir de rembourser des dettes internes financées par un déficit budgétaire
Comme tout autre secteur économique (banque, ménage, etc.), l’Etat devrait contracter des dettes pour faire face aux différents besoins de financement. Le moment venu, il doit rembourser les dettes qu’il a contractées. Nous allons voir comment l’Etat s’arrange pour avoir une capacité presque sans limites sur le remboursement, ce qui lui donne une grande marge de manœuvre dans toutes ses entreprises. Commençons par une analyse du monde de financement d’une entreprise et du monde de financement de l’Etat
a) « Monde » de financement des différents secteurs : Nous allons voir dans cette analyse la grande différence entre le « monde »de financement d’Etat et les secteurs privés.
a-1. Dette externe pour l’entreprise : Prenons l’exemple d’une entreprise pour faire une illustration. Dans la plupart des cas c’est le secteur « entreprise » qui a le plus besoin de financement. En effet, des entreprises doivent recourir au financement des banques commerciales, seules pourvoyeur de crédit. Pour assurer le service de la dette ou la rembourser, une entreprise doit faire un transfert de fonds en sa possession à des personnes extérieures. Si elle n’arrive pas à le réaliser, la faillite serait la seule issue. Ce qui diminue la marge de manœuvre des entreprises.
a-2. Dette interne pour l’Etat : En ce qui concerne le « monde » de financement de l’Etat, la situation est totalement différente. Ses obligataires, ses banques, et les autres individus ou institutions envers lesquels il est endetté appartiennent à la même communauté que celle d’où il tire ses recettes. En d’autres termes, l’Etat n’a pas à transférer ses fonds à un groupe externe pour rembourser ses obligations.
b) Avantage presque absolu sur le « monde » de financement de l’Etat : On peut supposer que l’Etat est en présence d’une dette interne. Son créditeur (les obligataires) et son débiteur (les contribuables) appartiennent à la même communauté. L’Etat ne fait alors qu’assumer sa mission de redistribution pour honorer ses dettes. Il ne lui reste qu’à faire une ponction fiscale pour modifier les parts relatives de chacun dans le revenu national : c’est ce qu’on entend par «redistribution verticale». Ce que les entreprises ou les ménages ne pourront jamais faire. Après avoir vu la supériorité de l’Etat sur le privé concernant ses pouvoirs de récupération de la monnaie empruntée, essayons de connaître la seconde capacité ou portée d’une politique budgétaire à travers une politique mixte d’un modèle IS-LM.
La soutenabilité de la dette publique
Il est nécessaire que nous abordions les quelques définitions des termes financiers concernant la dette publique avant de voir les différentes conditions sur les paramètres.
a) Quelques mots clés : Avant d’aborder le vif du sujet, la définition de quelques mots semble nécessaire. La « dette de l’Etat » est l’accumulation du déficit budgétaire annuel. Il y a aussi le « solde primaire » qui est la différence entre les dépenses hors intérêt de la dette et les recettes fiscales de l’année ainsi que le « solde global » qui est la somme du solde primaire et la charge d’intérêt de la dette. Posons D t, les dépenses hors intérêt de la dette et la charge d’intérêt, R t les recettes fiscales de l’année t, S t le solde primaire du budget de l’Etat et B t-1 le montant de la dette de l’année précédente.
b) Condition sur les différents paramètres de la dette : La charge d’intérêt de la dette supporté par le budget pendant l’année i est égale à la charge de l’année t-1 multiplié par le taux d’intérêt nominal i. Le solde global est couvert par un volume d’emprunts supplémentaires engendrant une augmentation de la dette totale égale à (B t–B t-1), B t étant la dette à la fin de l’année t. La contrainte d’équilibre budgétaire de l’année t est alors : (D t-R t) + i. B t-1 = B t-B t-1. (1). Pour que la dette ne croisse pas, il faut que la charge primaire soit compensée par un excédent primaire d’un montant équivalent, soit (St + i. Bt-1)=0. Le taux de croissance nominal du PIB est noté g de telle sorte que Y t= (1+g) Y t-1. Pour que nous en ayons du terme relatif, nous divisons tous les éléments du PIB. La contrainte budgétaire devient : b t= s t+ {(1+i)/(1+g)}.b t-1 (2)
c) Condition sur l’ « effet boule de neige » : L’évolution dynamique de la dette publique s’appelle « effet de boule de neige ». Même si le solde primaire est nul, c’est-à-dire si s t=0, et qu’ainsi les recettes courantes couvrent les seules dépenses hors charges de la dette, le rapport dette/PIB à la fin de l’année t sera supérieur à celui de l’année précédente pour peu que le rapport (1+i)/(1+g) reste positif, ce qui est le cas lorsque le taux d’intérêt nominal i est supérieur au taux de croissance nominal g du PIB. La connaissance du solde primaire stabilisant le rapport dette/ PIB et donc enrayant l’effet boule de neige est ainsi devenue un élément clé de la discussion budgétaire. Le solde se détermine à partir de la relation (1) en posant que la dette doit croître au même rythme que le PIB et donc sous la contrainte : B t= (1+g) B t-1 , alors B t= (1+g) B t-1 = S t+ (1+i) B t-1 d’oùSt= (R t-D t) = (i-g) B t-1 . La stabilisation du rapport dette/ PIB nécessite un excédent primaire (des recettes sur les dépenses hors charge de la dette) d’autant plus élevé que le taux d’intérêt représentant le coût moyen de la dette est supérieur au taux de croissance et que le volume de la dette est important. En plus de l’effet d’éviction qui pourrait être apporté par l’Etat, la loi de Phillips avec son rôle régulateur des finances publiques pourrait présenter une limite dans la manipulation du budget de l’Etat.
Impact de la crise sur l’équilibre emploi-ressources
Nous entendons par « équilibre emploi-ressource » la relation PIB = C + I + G + X – M. Au niveau de la ressource, la croissance malgache aurait fortement reculé en 2002 sous l’effet de la crise (–14 % en volume pour le PIB aux prix de marché). En 2002, cette crise a profondément affecté la demande intérieure :
– Il y a une forte baisse de la consommation en volume tant publique (–14 %) que privée (-21 %).
– Il y a un recul de l’investissement public (–30 %) et privé (–5 %). Optimiste jusqu’en mars, les investisseurs ont maintenu, vaille que vaille, leurs projets en cours et — après quelques mois d’arrêt complet — la reprise de l’activité s’est produit dès juillet, conduisant certains opérateurs à relancer immédiatement leurs projets d’investissement (cela concerne certains gros chantiers immobiliers, certains investissements de capacité dans le secteur industriel mais aussi l’investissement des ménages en logement). La contraction de la demande se traduit au total par de moindres importations (–29 %, ce qui signifie que par rapport aux données-miroirs du commerce extérieur qui constatent un recul de l’ordre de –45 % sur 7 mois, une forte reprise interviendra sur les derniers mois de 2002. S’agissant des exportations, la baisse est plus faible que celle de l’activité, résultant principalement d’une moindre perturbation des activités des régions côtières durant la crise. En ce qui concerne le compte« G » de l’Etat, nous allons l’analyser avec comme outil le TOF
Répartition des priorités sur les financements
Le secteur infrastructure arrive en tête avec 1 108,3 mds (43,54%). Dans ce premier volet sur les infrastructures les travaux concernent principalement les transports, l’énergie, l’eau, l’aménagement du territoire. Pour cette année il existe 91 projets d’infrastructures publiques. Ce que Keynes lance durant la trente glorieuse avec la politique budgétaire. Le secteur social arrive en deuxième position des priorités du gouvernement avec l’éducation, la formation, la santé avec 82 projets (619,6 milliards). Le secteur productif arrive en troisième position prioritaire avec des actions et des projets de relance de l’agriculture, pêche, tourisme, les diverses activités industrielles avec 100 projets (389,2 milliards). Le secteur administratif arrive en dernière position avec 66 projets financés à hauteur de 428,4 milliards de francs.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LE BUDGET DE L’ETAT
I. Concept économique du Budget de l’Etat
A. Bref historique
B. Origine du mot « budget »
C. Définitions du « Budget de l’Etat »
II. Structure du budget de l’Etat
A. Les opérations à caractère définitif
1. Le Budget général
2. Les comptes d’affectation spéciale
3. Les budgets annexes
B. Les opérations à caractère temporaire
1. Les comptes spéciaux du trésor
2. Le tableau d’équilibre général
3. Les principes budgétaires
4. Les différentes sortes de budgets et leur déficit
5. Missions du budget de l’Etat
III. Conclusion partielle
PARTIE II : LA THEORIE KEYNESIENNE SUR LE BUDGET DE L’ETAT
I. Conditions économiques de la théorie keynésienne
A. Principe de la demande effective
1. Calcul de la demande effective
2. Caractéristique de la demande effective
3. Eléments constitutifs de la demande effective
4. Représentation graphique de la demande effective et de l’emploi
B. Principe sur le taux d’intérêt
1. Définition du taux d’intérêt pour Keynes
2. Détermination du taux d’intérêt
3. Les motifs de préférence pour la liquidité
C. Principe de l’équilibre de sous- emploi
1. Création monétaire
2. Politique de Keynes en situation de plein-emploi
II. Budget de l’Etat : instrument de politique économique
A. Insuffisance du rôle du « stabilisateur automatique »
1. Définition d’un « stabilisateur automatique »
2. Quelques exemples de « stabilisateur automatique »
3. Raison d’une intervention de l’Etat
4. Ce que l’on entend par « politique économique »
B. Dépense publique financée par le déficit budgétaire
1. Financement du déficit structurel
2. Keynes et la politique économique conjoncturelle
III. Analyse critique de la théorie keynésienne sur le Budget de l’Etat
A. Portée de l’Etat dans la manipulation du budget
1. Pouvoir de rembourser des dettes internes financées par un déficit budgétaire
2. Le modèle IS-LM
3. Portée d’une politique mixte
B. Limites sur la manipulation du budget de l’Etat dans les politiques économiques
1. L’inefficacité de la politique budgétaire devant les différentiels du taux d’intérêt
2. Principe d’« équivalence ricardienne » de Barro
3. La soutenabilité de la dette publique
4. L’arbitrage de la « courbe de Phillips »
C. Quelques principes sur l’exploitation efficiente du budget de l’Etat
1. La politique budgétaire structurelle
2. Privilégier la qualité plutôt que la quantité de dépenses publiques
3. Application de la « théorème de Haavelmo »
4. La Rationalisation des Choix Budgétaires(RCB)
IV. Conclusion partielle
PARTIE III : ANALYSE DU TABLEAU DES OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT (CAS MADAGASCAR 2003)
I. INTRODUCTION
II.IMPACTS ECONOMIQUES DE LA CRISE 2002
A. Impact de la crise sur l’équilibre emploi-ressources
B. Impacts de la crise sur les opérations financières de l’Etat
III. IPPTE et les bailleurs de fonds
A. Initiative PPTE et passages en Club de Paris
B. Situation de Madagascar avec les bailleurs multilatéraux
1. Situation par rapport au programme FMI
2. L’EERC de la Banque Mondiale
3. Le programme de l’Union européenne
IV. Analyse dU TOF de l’Etat au niveau de la dépense
A. Les dépenses de personnelles
B. Les dépenses de fonctionnement
C. Les dépenses sur la dette et le service de la dette
1. Situation de la dette extérieure
2. Situation de la dette intérieure
D. Les dépenses d’investissements publiques (PIP)
1. Les éléments du PIP
2. Financement du PIP
3. Répartition des priorités sur les financements
V. Analyse dU TOF de l’Etat au niveau de la recette
A. Divisions de la recette totale
B. Analyse de l’impôt général sur le revenu (IGR)
1. Diminution du taux de l’IBS
2. Diminution du taux de l’IRNS
3. Nouveaux barèmes pour l’IRSA
VI. Analyse dU TOF au niveau du solde
A. Allègement de la dette extérieure
B. Le financement bancaire
C. La privatisation
D. Gap de financement
VII.Conclusion partielle
CONCLUSION
SOURCES ET BIBLIOGRAPHIE
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