Soutenance mémoire
Le concept d’intégration socioprofessionnelle
L’immigration au Québec
Depuis plusieurs années, le Québec comme le Canada font face à des défis démographiques en raison d’une population active vieillissante, de nombreux départs à la retraite et d’une natalité moins forte engendrant moins d’entrées sur le marché du travail (Institut de la statistique du Québec, 2011). Quelques solutions telles le prolongement de la vie active, l’accroissement de la productivité, l’accueil d’un plus grand nombre d’immigrants et surtout une meilleure intégration de ces derniers ont été mises en place afin d’atténuer ces changements. Un des enjeux auquel font face le Québec et le Canada est l’accueil et l’intégration sur le marché du travail des immigrants. En effet, cette insertion sur le marché du travail canadien et québécois des nouveaux arrivants fait l’objet de préoccupations alarmantes puisque leur situation sur le marché s’est détériorée depuis les 25 dernières années (Girard, Smith et Renaud 2008). Au Québec, depuis le début des années 2000, le nombre d’immigrants admis ne cesse d’augmenter, passant de 37 629 immigrants en 2002 à 55 036 immigrants en 2012 (MICC, 2006 et 2013). Les résidents permanents sont répartis en quatre grandes catégories : l’immigration économique, le regroupement familial, les réfugiés et les personnes en situation semblable, et les autres immigrants (MICC, 2012). Contribuer au redressement démographique du Québec, à sa prospérité, à la pérennité du fait français et à l’ouverture du Québec sur le monde sont les principaux objectifs qui fondent la politique d’immigration au Québec (Germain et Tuyet, 2010).
Depuis l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (Accord Gagnon-Tremblay-McDougall) adopté en 1991, la province de Québec a la responsabilité exclusive de sélectionner les immigrants de la catégorie de l’immigration économique. Cette catégorie regroupe les résidents permanents qui ont été sélectionnés par le Québec en raison de leurs caractéristiques socioprofessionnelles, de leurs compétences et de leur capacité à contribuer à l’économie. Les immigrants doivent se destiner à une activité économique; selon le cas, occuper un emploi, gérer une entreprise ou investir (MIDI, 2012). Au Québec, le nombre d’immigrants économiques admis entre 1997 et 2009 a connu une hausse de 194% (Vérificateur général du Québec, 2010). En 2012, le Québec accueillait 39 634 immigrants de cette catégorie, représentant près de 72% de l’immigration totale du Québec (MIDI, 2013). Les travailleurs qualifiés se trouvent dans cette catégorie. Ils sont sélectionnés par le Québec et y viennent avec l’intention d’occuper un emploi.
L’outil utilisé pour sélectionner ces travailleurs est une grille de sélection qui tient compte de diverses caractéristiques susceptibles d’influencer les chances d’établissement d’un candidat au sein de la société québécoise. Cet outil poursuit plusieurs objectifs, notamment la maximisation des retombées démographiques et économiques de l’immigration et la pérennité du fait français. Cette grille permet de sélectionner des immigrants ayant un potentiel socioprofessionnel, ce qui favorise leur intégration au marché du travail (Vérificateur général du Québec, 2010). Toutefois, des données montrent que malgré le fait que les travailleurs qualifiés possèdent des caractéristiques leur donnant des possibilités concrètes d’emploi, ces derniers éprouvent plusieurs problèmes liés à leur intégration socioprofessionnelle.
En effet, d’après une étude externe réalisée pour le compte du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) pour évaluer la réussite sur le marché du travail d’une cohorte de 14 000 travailleurs qualifiés admis au Québec de janvier 1997 à juin 2000, le salaire moyen des travailleurs qualifiés était inférieur à celui des personnes natives du Québec, plus de 30% des travailleurs qualifiés étaient déqualifiés, c’est-à-dire que leur niveau de scolarité est supérieur à ce qui est normalement exigé pour l’emploi occupé, et l’accès à un emploi 5 qualifié en rapport avec la scolarité était de 50% après 1 an et de 68% après 5 ans (Vérificateur général du Québec, 2010). Même si les personnes détenant des diplômes de 2ème et 3ème cycle universitaire sont les plus propices à se trouver un emploi, l’emploi trouvé ne correspond pas nécessairement à leurs compétences. Les immigrants détenant des études universitaires sont plus sujets à subir une déqualification professionnelle (Godin, 2004). Plus un immigrant est qualifié à son arrivée, plus il avait un statut socioéconomique élevé dans son pays d’origine, et moins il a de chance de retrouver au Québec au moins l’équivalent (Renaud, 2005).
Le concept d’intégration socioprofessionnelle
Plusieurs éléments sont à considérer lorsqu’il est question du concept d’intégration socioprofessionnelle. Il est également important de préciser que l’intégration socioprofessionnelle est un processus qui débute avant même l’arrivée de l’immigrant dans son nouveau pays d’accueil. En effet, les attentes de l’immigrant à l’égard de son intégration socioprofessionnelle se construisent en fonction des informations qu’il a reçues en ce qui a trait aux caractéristiques propres à la société d’accueil, à ses possibilités de trouver un travail, etc. Alors, l’intégration socioprofessionnelle n’est pas ici interprétée comme un résultat, mais plutôt comme un processus. Pour que l’intégration socioprofessionnelle d’un immigrant qualifié soit réussie, il ne suffit pas seulement d’obtenir un emploi, mais plutôt que son intégration sur le marché du travail corresponde à ses attentes, notamment en matière d’adéquation entre emploi et qualifications. De plus, dans le but de retenir à long terme les immigrants qualifiés sur le marché du travail, il ne faut pas limiter l’intégration socioprofessionnelle à un aspect seulement économique.
En effet, le processus d’intégration doit déboucher sur une participation active à la vie culturelle, sociale et politique menant ainsi au développement d’un sentiment d’appartenance à la nouvelle société d’accueil (Béji et Pellerin, 2010). L’intégration socioprofessionnelle est donc un processus bidirectionnel, collectif, l’aboutissement des efforts des immigrants d’accepter les spécificités de la société d’accueil, mais également d’initiatives provenant de la société hôte pour octroyer aux immigrants les mêmes conditions que les natifs (Schnapper, 2007). Dans le cas des nouveaux arrivants, la réussite du projet migratoire se mesure également à l’aune de la vitesse d’intégration socioprofessionnelle. Celle-ci est mesurée par le temps écoulé entre l’arrivée au nouveau pays d’accueil et l’intégration socioprofessionnelle, telle que nous l’avons définie (Renaud et Cayn, 2006; Bégin, 2004). De plus, en considérant l’approche adoptée pour l’analyse de cette recherche, soit l’approche institutionnaliste de John R. Commons, l’intégration socioprofessionnelle est perçue comme un processus dynamique et relationnel. Elle ne dépend pas seulement de l’individu et de ses caractéristiques personnelles, mais dépend également de la société dans son ensemble, du fonctionnement de ses entreprises, de ses institutions et de l’État (Blain, Suarez-Herrera et Fortin, 2012).
La non-intégration socioprofessionnelle des travailleurs qualifiés, pouvant être mesurée en qualité, mais également en termes de vitesse d’intégration a des répercussions considérables autant sur le Québec que sur les immigrants eux-mêmes. Pour l’immigrant qualifié, cette non-intégration engendre tout d’abord un coût psychologique, c’est-à-dire celui de ne pas avoir un emploi malgré la qualification et l’incertitude face la possibilité ou non d’avoir un emploi. Ensuite, un coût financier est associé à cette non-intégration puisque le travailleur qualifié n’aura pas nécessairement les moyens de payer les dépenses de première nécessité. Finalement, la dépréciation de la qualification du travailleur qualifié génère des coûts supplémentaires puisqu’il devra mettre à jour ses qualifications et parfois même reprendre complètement des études pour qu’il puisse trouver un emploi à la hauteur de ses attentes, de ses qualifications et de ses expériences.
Les personnes immigrantes déqualifiées ne peuvent mettre pleinement à contribution leurs compétences sans passer par une réorientation de leur carrière ou une mise à niveau de la formation qu’elles ont acquises à l’étranger. Cette situation ne maximise pas les retombées de l’immigration économique (Vérificateur général du Québec, 2010). Pour le Québec, dans un contexte de pénuries de main-d’oeuvre, une mauvaise intégration socioprofessionnelle des travailleurs qualifiés a comme conséquence de créer un manque à gagner en matière de capital humain. De plus, cela implique un coût financier important sachant que beaucoup d’immigrants qualifiés (environ 40%) ont recours au programme d’aide social (Pinsonneault, Lechaume, Benzakour et Lanctôt, 2010).
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Table des matières
RÉSUMÉ
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX
TABLE DES ABRÉVIATIONS
AVANT‐PROPOS
INTRODUCTION GÉNÉRALE
CHAPITRE I – PROBLÉMATIQUE
1 Présentation
1.1 L’immigration au Québec
1.2 Le concept d’intégration socioprofessionnelle
1.3 La reconnaissance des acquis et des compétences
1.4 Les professions non‐réglementées versus les professions réglementées
1.5 Les ordres professionnels
1.5.1 Les demandes de reconnaissance des acquis et des compétences
1.5.2 Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles
1.5.3 Pertinence du choix des deux ordres : Ordre des Ingénieurs du Québec et le Collège des Médecins du Québec
1.5.3.1 La situation des ingénieurs formés à l’étranger
1.5.3.2 La situation des médecins formés à l’étranger
1.6 Les objectifs et la question de recherche
CHAPITRE II – CADRE THÉORIQUE
2 Présentation
2.1 La théorie néoclassique
2.2 La théorie du capital humain
2.3 La théorie institutionnaliste de John R. Commons
2.4 Concepts commonsiens
2.4.1 Institution
2.4.2 Groupe actif (Going concern)
2.4.2.1 Sous‐groupe actif (Sous‐going concern)
2.4.3 Règles opérantes de conduite
2.4.4 Transaction
2.4.4.1 Transaction de répartition
2.4.5 Futurité / Valeur raisonnable
2.5 Modèle d’analyse
CHAPITRE III– MÉTHODOLOGIE
3 Présentation
3.1 Démarche qualitative : l’étude de cas
3.2 Cas à l’étude
3.3 Question de recherche spécifique
3.4 Hypothèses
CHAPITRE IV – ÉTUDE DE CAS : PRÉSENTATION ET DESCRIPTION
4 Présentation
4.1 Historique des ordres concernés
4.1.1 Ordre des Ingénieurs du Québec
4.1.2 Collège des Médecins du Québec
4.2 Description des sites Web
4.2.1 L’Ordre des Ingénieurs du Québec
4.2.1.1 Objectifs prioritaires de l’ordre
4.2.1.2 Critères d’évaluation des dossiers de la RAC
4.2.1.3 Acteurs
4.2.1.4 Atouts et autres informations utiles
4.2.2 Le Collège des Médecins du Québec
4.2.2.1 Objectifs prioritaires de l’ordre
4.2.2.2 Critères d’évaluation des dossiers de RAC
4.2.2.3 Acteurs
4.2.2.4 Atouts et autres informations utiles
CHAPITRE V – ANALYSE ET DISCUSSION
5 Présentation
5.1 Analyse sociohistorique des Ordres professionnels
5.1.1 Ordre des ingénieurs du Québec
5.1.2 Collège des médecins du Québec
5.1.3 Étude comparative
5.2 Analyse des flux informationnels issus des sites internet
5.2.1 Ordre des ingénieurs du Québec
5.2.2 Collège des médecins du Québec
5.2.3 Étude comparative
5.3 Discussion
5.3.1 Lacunes informationnelles
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
ANNEXE 1 : GRILLE DE TARIFICATION OIQ
ANNEXE 2 : GRILLE DE TARIFICATION CMQ
ANNEXE 3 : GRILLE DE TARIFICATION CMQ
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