Soutenance mémoire
Présentation de la société COFIROUTE et du Département Gestion du Patrimoine
COFIROUTE et les autoroutes
C’est au début du XIXème siècle qu’apparaît la première chaussée à voies séparées à péages. Ce premier essai est long d’une dizaine de kilomètre. Ce n’est qu’en 1926, que le concept d’autoroute est crée avec sa définition actuelle lors de la rédaction de la « Charte de Milan ». En 1927, une première étude sur la construction d’une autoroute à l’ouest de Paris est lancée. Les principaux objectifs de ce projet sont le gain de temps et déjà, l’intégration paysagère. Ce n’est qu’en 1946 qu’ouvre la première autoroute en France reliant Saint-Cloud et Orgeval, aujourd’hui A13, après que celle-ci fut déclarée d’utilité publique en 1935. En 1955, la France ne compte que 80 km d’autoroute, alors que les besoins en infrastructures autoroutières vont croissant. Devant les investissements nécessaires et les faibles moyens de l’Etat, celui-ci a fait voter une loi en 1952, permettant la mise en place des autoroutes à péages exploitées par des concessionnaires. En 1970, seulement 1000km d’autoroute sont construits. L’Etat décide alors de faire appel au financement privé : COFIROUTE est créée à partir de capitaux d’entreprise de travaux publics (GTMEntrepose, Colas, Fougerolle, Entreprise Jean Lefèbvre, Campenon-Bernars SGE) et de banque (Société Générale et BNP Paribas) pour la construction, l’exploitation et l’entretien de deux autoroutes, l’A10 « l’Aquitaine » Paris-Poitiers et l’A11 « l’Océane » Paris-Le Mans. L’A10 sera inaugurée en 1975 tandis que l’A11 le sera en 1978. COFIROUTE est alors à la tête d’un réseau d’environ 490 km. La société se verra par la suite confier la construction de sept nouveaux tronçons :
• l’A11 d’Angers à Nantes
• l’A81 du Mans à La Gravelle
• l’A28 d’Alençon à Tours
• l’A71 d’Orléans à Bourges
• l’A85 d’Angers à Vierzon
• CNA pour contournement nord d’Angers
• l’A86 « Le Duplex » entre Rueil-Malmaison et Versailles
En 1985, devant la faillite des autres sociétés privées d’autoroutes et la main mise de l’Etat sur leur gestion, COFIROUTE devient la seule entreprise privée concessionnaire en France, situation qui perdurera jusqu’en 2000. Très en avance dans les domaines de l’information des automobilistes (TrafficFM 107.7) et de la sécurité, COFIROUTE bénéficie également de l’expérience de SGE et Colas en matière de BTP. La fusion SGE/GTM donnera naissance au groupe VINCI, aujourd’hui plus grand groupe de BTP de France et principale actionnaire de COFIROUTE via VINCI Concessions. La société est présente également à l’étranger en tant qu’exploitant : Etats-Unis, Chili, Grèce et en Allemagne.
Le Département Gestion du Patrimoine
Le siège de ce département qui dépend de la Direction de la Construction, est basé à Saran près de la gare de péage d’Orléans Nord – Saran. Son directeur est M. Philippe Garnier. DGP a pour fonction de s’occuper de la préservation des infrastructures existantes et de prévoir l’aménagement des autoroutes. L’organigramme de la Direction de la Construction est en Annexe 3 : Organigramme de COFIROUTE. Pour cela, DGP est divisé en quatre services :
• Patrimoine & Infrastructure avec pour chef de projet M. Serge Barbaux
• Chaussées avec pour chargé de mission M Jean-Yves Blanchard
• Ouvrages d’Arts avec pour chargé de mission M. Francis Beauvallet
• Réseau Hydraulique avec pour chargé de mission Mme Nolwenn Bresson Chaque service a, à sa disposition, des assistants pour la maîtrise d’ouvrage. Amélie Leidier est en charge du réseau hydraulique avec Nolwenn Bresson. Dans le cadre de mon stage, j’ai donc eu à travailler en collaboration essentiellement avec Amélie Leidier, du bureau d’étude Ingérop. Les assistants à la maîtrise d’ouvrage servent, aussi, à faire le lien entre COFIROUTE et les maîtres d’œuvre. Les divers travaux entrant dans le cas du réseau hydraulique sont essentiellement de la construction de bassins de traitement des eaux de ruissellement et de réparation des ouvrages hydrauliques présentant des désordres. Le paragraphe suivant présente plus en détails le poste de chargé de mission du réseau hydraulique.
Le chargé de mission du réseau hydraulique
Nolwenn Bresson est en charge du réseau hydraulique, c’est-à-dire qu’elle sert de lien entre les centre d’exploitation et DGP. Elle étudie les demandes et les besoins des différents centres et commande les travaux de réparation si besoin est. Elle s’occupe également de la mise en conformité de sections non loi sur l’eau par le biais des Contrats de Plan. Le réseau hydraulique d’assainissement routier type est présenté en figure 3. Il faut y ajouter également les bassins de traitement.
Présentation de ma mission de stage
Par l’ordonnance n° 2005-85 du 18 juillet 2005, en son article 4, l’Etat « prévoit la communication des informations prévues par l’article 41 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 pour les ouvrages, les activités, installations non déclarés ou autorisés en vertu d’une réglementation ou d’une législation antérieure à la loi sur l’eau, mais qui y sont désormais soumis en vertu de la nomenclature en vigueur. « III. Les installations, ouvrages et activités qui, n’entrant pas dans le champ d’application du II, ont été soumis à compter du 4 janvier 1992, en vertu de la nomenclature prévue par l’article L. 214-2, à une obligation de déclaration ou d’autorisation à laquelle il n’a pas été satisfait, peuvent continuer à fonctionner ou se poursuivre si l’exploitant, ou, à défaut le propriétaire, a fournir à l’autorité administrative les informations prévues par l’article 41 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993, au plus tard le 31 décembre 2006 » ». Le bureau d’étude Ingerop a donc été diligenté par COFIROUTE pour réaliser ces porter à connaissance. A partir de ces documents, COFIROUTE a établi une liste de priorités de sites à mettre en conformité. Les travaux engagés font partie intégrante des Contrats de Plan passés entre l’Etat et COFIROUTE. Le premier Contrat de Plan était valable pour la période 2004-2008 et concernait la mise en conformité de 10 sites répartis en plusieurs endroits du réseau. En plus de ses obligations, COFIROUTE a programmé l’aménagement d’autres sites en sus de ce Contrat de Plan. L’Annexe 4 Mise à niveau des dispositifs actuels d’assainissement des ouvrages d’art et aires présente les différents lieux impactés par le premier Contrat de Plan. Prévoyant le nouveau Contrat de Plan, COFIROUTE sait qu’il devrait être prévu un nombre d’aménagement bien supérieur pour le nouveau Contrat de Plan 2009-2013 qui est en phase d’élaboration. Dans cette optique, COFIROUTE souhaite que les aménagements futurs répondent à des exigences environnementales souhaitées par la politique de la société. Ma mission principale au sein de DGP a donc consisté dans l’élaboration de fiches de « réflexion philosophique » sur le réseau d’assainissement routier idéal que souhaite mettre en place COFIROUTE. L’élaboration de ces fiches doit servir de point de départ aux différents bureaux d’études chargés d’élaborer les avant-projets.
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Table des matières
Sommaire
Résumé
Sigles et abréviations
Introduction
CHAPITRE UN : Le réseau hydraulique d’assainissement pluvial autoroutier
Présentation de la société COFIROUTE et du Département Gestion du Patrimoine
Le chargé de mission du réseau hydraulique
Présentation de ma mission de stage
Moyens mis à ma disposition pour réaliser ces fiches de synthèse
Présentation d’une partie des fiches réalisées
Aboutissant des fiches et conclusion sur le premier chapitre
CHAPITRE DEUX Les missions annexes
Les missions complémentaires du stage et leur apport dans l’élaboration des fiches
Les missions annexes de la maîtrise d’ouvrage
Conclusion Générale
Bibliographie
Listes des figures et tableaux
Annexes
Tables des matières
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