Le reporting societal comme mecanisme de diffusion des informations societales

Dans les débats économiques, sociaux et politiques actuels, un thème est omniprésent : le développement durable. Le partage des ressources, le respect de l’environnement, le principe de précaution et le respect des droits de l’homme sont au cœur des préoccupations en ce début de 21ème siècle. La contribution des entreprises aux enjeux du développement durable, concept nommé Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), a également pris de l’ampleur ces dernières décennies. Ainsi, les Nations-Unis reconnaissent que « les entreprises ont un rôle à jouer dans l’obtention d’un développement durable et qu’elles peuvent gérer leurs opérations de manière à stimuler la croissance économique et renforcer la compétitivité tout en garantissant la protection de l’environnement et en promouvant la responsabilité sociale ».

En septembre 1968, la première conférence internationale sur la gestion rationnelle et la conservation des ressources de la biosphère est organisée par l’UNESCO. En 1972, le Club de Rome rend public son rapport intitulé « Halte à la croissance ». La conclusion de ce rapport appelle à une croissance zéro, seul moyen pour faire reculer la raréfaction irréversible des ressources naturelles. La même année, la première conférence des Nations Unies sur l’environnement se tient à Stockholm. Lors de cette conférence, on voit émerger un concept nouveau d’écodéveloppement faisant référence à la nécessité d’un autre développement permettant de réconcilier les besoins légitimes de développement économique et de protection de l’environnement. Ce concept d’écodéveloppement contribue à l’émergence de celui de développement durable qui sera défini dans le rapport Brundtland (1987) comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

VERS UNE EVOLUTION DE LA DIFFUSION DES INFORMATIONS SOCIETALES 

Le champ du reporting sociétal apparaît comme un champ en constante évolution. Depuis les débuts de l’apparition de telles pratiques jusqu’à aujourd’hui, les définitions du reporting sociétal n’ont cessé de foisonner, créant des confusions sémantiques. Ainsi, il apparaît que la définition du reporting sociétal n’est pas évidente (Acquier, 2007) et suppose une réflexion sur son positionnement dans le champ de la comptabilité sociétale. Ce questionnement sur la définition du reporting sociétal amène une réflexion sur les enjeux que ce type de diffusion d’informations peut avoir pour les producteurs, mais également pour les destinataires de l’information. Malgré les multiples apports de ce reporting, des incertitudes apparaissent, notamment quant à la qualité des informations diffusées (Quairel, 2004, Rivière-Giordano, 2007a) .

Dans un premier temps, nous étudions les origines du reporting sociétal et nous mettons en avant les différentes définitions existantes dans la littérature (1). Dans un deuxième temps, nous nous concentrons sur les évolutions du reporting sociétal (2).

LES ORIGINES ET LES DEFINITIONS DE LA DIFFUSION DES INFORMATIONS SOCIETALES

Le reporting sociétal est présenté comme s’intégrant pleinement dans le champ de la comptabilité sociétale . Les évolutions dans les pratiques de diffusion d’informations sociétales sont ensuite exposées .

POSITIONNEMENT DU REPORTING SOCIETAL AU SEIN DE LA COMPTABILITE SOCIETALE

Les premières recherches dans le domaine de la comptabilité sociétale ont vu le jour au début des années 1960 aux Etats-Unis. Cependant, c’est dans les années 1990 que l’engouement profond pour ce domaine de recherche émerge. En effet, à la suite de la médiatisation de catastrophes industrielles telles que le nuage de gaz toxique à Bhopal ou plus récemment l’explosion de l’usine AZF à Toulouse et des crises sociales comme les plans de licenciements massifs de Danone , ou encore la remise en cause des conditions de travail des salariés de Nike en Asie , les entreprises ont vu le champ de leur responsabilité s’élargir. Ne privilégiant désormais, plus uniquement la dimension économique de leur activité pour générer des profits, mais également des dimensions environnementales de protection de l’environnement, et sociales de réalisation d’objectifs sociaux, les entreprises ont du s’adapter à cet élargissement de leur responsabilité désormais sociétale. Ainsi, le mot « sociétal » est utilisé pour regrouper à la fois les aspects environnementaux, sociaux mais aussi économiques issus des trois dimensions du développement durable.

L’élargissement du champ des responsabilités des entreprises s’est notamment traduit par la volonté des entreprises de rendre compte des nouvelles responsabilités auxquelles elles font désormais face. Ainsi, dans le prolongement des recherches sur la responsabilité sociétale, des études sur la manière dont l’entreprise doit et peut en rendre compte ont vu le jour (Antheaume et Teller, 2001). Les entreprises ont donc des responsabilités qui sont à la fois économiques, sociales et environnementales. S’agissant de la responsabilité économique, l’entreprise doit rendre compte aux divers acteurs économiques de son activité financière, ceci est déjà rempli par le reporting financier. La responsabilité environnementale concerne le respect de l’environnement naturel, l’entreprise va rendre compte de son engagement dans des politiques environnementales. Enfin, la responsabilité sociale de l’entreprise est orientée vers le respect des règles sociales. Ainsi, les entreprises voulant rendre compte de leur responsabilité sociétale ont été de plus en plus nombreuses à diffuser des informations « sociétales ». Lorsque l’on parle d’informations sociétales, on désigne à la fois les informations environnementales et les informations sociales. Les informations sociétales regroupent les informations sociales qui concernent les salariés de l’entreprise et par exemple leurs conditions de travail, et les informations environnementales qui concernent l’environnement naturel de l’entreprise. Ben Rhouma (2007) définit les informations sociétales diffusées par les entreprises comme les informations sur « les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités, sur les mesures prises pour limiter les impacts négatifs ainsi que sur leurs performances dans ce domaine » (p.6).

Cette nouvelle forme de reddition des comptes appelée « comptabilité sociétale » par certains ou « reporting sociétal » par d’autres a donc émergé dans un contexte où les entreprises devant faire face à des changements sociaux et environnementaux, rendent compte à diverses parties prenantes de leurs nouvelles responsabilités. Selon Perez (2003, p.15), « la capacité à rendre compte  (accountability) est inhérente au principe même de responsabilité : l’une ne va pas sans l’autre ; si on ne peut pas rendre compte, on ne peut pas être responsable ». Désormais les entreprises rendent des comptes au public concerné, à travers divers moyens de reddition, sur les aspects sociaux et environnementaux de l’activité de l’entreprise. Il s’agit d’un dialogue entre les entreprises et divers groupes intéressés (employés, clients, actionnaires, société en général…), consistant à leur fournir des comptes. La reddition d’informations sociétales est donc un élément important dans les mécanismes de gouvernance des entreprises et constitue un instrument clé dans les relations entre l’entreprise et ses parties prenantes (Capron et Quairel, 2004).

Ainsi, à la comptabilité financière et à la comptabilité de gestion, qui constituaient jusqu’alors les seules branches de la comptabilité des entreprises, s’ajoute la comptabilité sociétale (Casta, 2000). Cependant, la comptabilité sociétale présente une variété de significations auprès de divers auteurs et de groupes d’utilisateurs (Capron, 2000b). De plus, ce concept a évolué au cours des années. Comme le font remarquer Parker (1986) et Damak-Ayadi (2004), diverses dénominations sont utilisées dans la littérature. Par exemple, Antheaume et Teller (2001) utilisent le terme « comptabilité sociétale », Capron (2000b) emploie le mot « comptabilité sociale et sociétale », et Capron et Quairel (2003) préfèrent utiliser le terme «reporting sociétal ». Dans la littérature anglophone, Ramanathan (1976) emploie le terme « corporate social accounting », Patten (1992) et Roberts (1992) utilisent «environmental disclosures », et pour Guthrie et Parker (1989) c’est le « Corporate social reporting ». Ces quelques exemples montrent la multitude de termes employés et la confusion entre les termes « comptabilité sociétale » et « reporting sociétal ». En effet, les deux termes sont largement employés pour désigner la même chose créant une confusion entre les concepts. En effet, le fait que la comptabilité sociétale s’intéresse aujourd’hui essentiellement au reporting et à la diffusion externe des informations environnementales et sociales cultive cette confusion.

Comme le souligne Gray (2005), « la comptabilité et le reporting sociétal ne constituent pas une activité ou un champ organisé et entièrement cohérent. C’est un champ de portée très vaste, incohérent et organique. Par moment, il peut être contradictoire, embrouillé et divergent ».  De multiples auteurs tentent de définir ces concepts mais « l’absence de cadres standardisant la divulgation de telles informations freine l’émergence d’une définition universelle », ainsi « la définition de la comptabilité sociétale pose un réel défi à la recherche » (Ben Rhouma, p.31, 2008). De même Berland et al. (2009) précisent que la comptabilité sociétale regroupant de nombreuses significations, il est difficile d’en donner une seule définition.

Des caractéristiques essentielles de la comptabilité sociétale peuvent être dégagées des définitions précédentes et de l’article de Capron (2000b) :
– les entreprises ont des responsabilités plus larges que la simple fonction de rapporter de l’argent à leurs actionnaires (Capron, 2000b) ;
– il s’agit d’un processus d’identification, de saisie des données et de présentation d’informations qui suppose que l’entreprise est capable de percevoir, de prendre en considération les effets de ses actions et de rendre compte des décisions d’amélioration éventuelle (Capron, 2000b) ;
– dans ce processus, l’entreprise doit communiquer en direction de la société en général, mais également aux divers groupes d’intérêts particuliers. Il s’agit d’un processus qui implique la reconnaissance et la volonté de dialogue avec les parties prenantes (Gray et al., 1996) ;
– le processus implique une extension de la diffusion d’informations à des données autres que financières, telles que les données sur les salariés, les services rendus à la communauté, la réduction de la pollution… (Mathews et Perera, 1991) ;
– il s’agit pour les entreprises d’évaluer et de rendre compte à l’aide d’indicateurs financiers et extra-financiers mais aussi à travers d’autres modes d’évaluation ;
– ce processus dynamique nécessite des itérations entre les différents acteurs (Gray et al., 1996).

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE – PRESENTATION CONCEPTUELLE ET THEORIQUE DE LA RECHERCHE : DE LA DIFFUSION DE L’INFORMATION SOCIETALE À UNE INFORMATION SOCIETALE VERIFIEE
CHAPITRE 1 – LE REPORTING SOCIETAL COMME MECANISME DE DIFFUSION DES INFORMATIONS SOCIETALES
Section 1 – Vers une évolution de la diffusion des informations sociétales
Section 2 – Les frontières réglementaires de la diffusion des informations sociétales
Section 3 – Revue de la littérature sur la diffusion des informations sociétales
CHAPITRE 2 – LA VERIFICATION SOCIETALE COMME MECANISME DE CREDIBILISATION DU REPORTING SOCIETAL
Section 1 – Le cadre conceptuel de la vérification des informations sociétales
Section 2 – Le cadre normatif de la vérification des informations sociétales
Section 3 – Revue de la littérature de la vérification des informations sociétales
CHAPITRE 3 – PRESENTATION DU DOUBLE CADRE THEORIQUE UTILISE POUR ETUDIER LA VERIFICATION SOCIETALE
Section 1 – Revue de la littérature des cadres théoriques utilisés en comptabilité sociétale
Section 2 – Deux approches théoriques dominantes pour étudier la vérification sociétale
Section 3 – Justification d’un double cadre théorique pour la recherche
DEUXIEME PARTIE – ETUDE EMPIRIQUE DE LA MISE EN PLACE DE VERIFICATION DES INFORMATIONS SOCIETALES DANS LE CONTEXTE FRANÇAIS
CHAPITRE 4 – ETUDE EXPLORATOIRE QUALITATIVE
Section 1 – Méthodologie de l’étude exploratoire
Section 2 – Résultats de l’analyse des entretiens semi-directifs
Section 3 – Discussion des résultats de l’étude exploratoire
CHAPITRE 5 – FORMULATION DES HYPOTHESES DE RECHERCHE ET PROPOSITION D’UN MODELE EXPLICATIF
Section 1 – Hypothèses de recherche issues de la littérature
Section 2 – Hypothèses de recherche issues de l’étude qualitative
Section 3 – Opérationnalisation des variables et présentation du modèle explicatif
CHAPITRE 6 – RESULTATS DES ANALYSES QUANTITATIVES
Section 1 – Démarche méthodologique
Section 2 – Analyse descriptive des données
Section 3 – Test du modèle et des hypothèses
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie
Liste des annexes
Annexes

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