IBTS-77-RP-1000
Les réseaux de périnatalité
Création
La mise en place des réseaux de santé s’est faite progressivement depuis les années 1990. L’idée d’un travail en réseau émerge dès 1994, dans un rapport sur la santé en France publié par le Haut Comité de la Santé Publique (HCSP). Les propositions d’objectifs en périnatalité sont de diminuer la mortalité, la proportion d’enfants de petits poids de naissance et la mortalité maternelle. Afin d’y parvenir des mesures essentielles doivent être mises en place, telles que l’amélioration de la qualité de la surveillance de la grossesse, « en incitant au décloisonnement et au travail en réseaux de professionnels et de services médico-sociaux tels que la Protection Maternelle et Infantile (PMI).»
Les propositions d’organiser un travail en réseau et de classer les maternités selon leur niveau de soin pédiatrique sont retrouvées dans un autre écrit du HCSP servant de base à l’élaboration du plan périnatalité 1994-2000 p. XVII.
En 1998, le décret n°98-900 (9 octobre 1998) organise la mise en place des Réseaux de Santé en Périnatalité (RSP) et permet la constitution d’un maillage sanitaire avec la complémentarité, le regroupement et l’orientation selon le niveau de risque obstétrical et néonatal et une « communauté périnatale étendue » ville/PMI/Hôpital .
C’est par la loi du 4 mars 2002, dite Loi Kouchner que les réseaux de périnatalité sont légalement mis en place (Article 84 : « Le conseil d’administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur […] la constitution d’un réseau de santé. »
Ensuite, le plan périnatalité 2005-2007 prévoit le développement de ces réseaux de santé en périnatalité sur l’ensemble du territoire pour fin 2005, afin d’améliorer la proximité de la prise en charge. Ce plan précise que la prise en charge périnatale doit reposer sur des réseaux ville/hôpital qui permettent d’associer les professionnels de santé de ville et des services de PMI, ainsi que les acteurs des champs médico-social et social aux établissements de santé.
Missions
D’après l’article L.6321-1 du Code de Santé Publique, les réseaux de santé ont pour mission de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires.
Le premier cahier des charges des réseaux de santé en périnatalité, prévu par le plan périnatalité 2005-2007, est publié en mars 2006. Il précise les missions et objectifs de ces réseaux, qui sont diverses mais visent toutes à améliorer la qualité des prises en charge en favorisant l’accès du patient à un réseau de soins gradués de proximité.
On retrouve parmi ces missions : prise en charge globale , continuité entre la ville et l’hôpital, coordination des interventions de tous les acteurs pour assurer une bonne collaboration, information et accompagnement des futurs parents, formation des professionnels, de manière interdisciplinaire, partage des informations entre professionnels, et entre professionnels et patients, par le Dossier Périnatal Partagé (DPP), évaluation de l’activité du réseau (pratiques, efficacité), rôle épidémiologique.
Les réseaux interviennent pour toute grossesse, qu’elle soit physiologique ou pathologique, en amont et en aval de la prise en charge à la naissance et pour le suivi des nouveau-nés lors de la période périnatale et plus longtemps pour les nouveau-nés vulnérables.
Le réseau OMBREL
Le réseau OMBREL (Organisation Maman Bébé de la Region Lilloise) est le réseau de soins périnatals du bassin de vie Lille Métropole. Il a été créé en 2001 sous la forme d’une convention inter hospitalière, et a été ouvert vers la ville en 2004. Le réseau est devenu une association régie par la loi du 1er juillet 1901 en 2005, sous son nom actuel: OMBREL.
Le réseau OMBREL regroupe plus de 1500 professionnels de ville et hospitaliers travaillant avec les usagers dans différentes structures:
6 Centres d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ,20 CMP (Centre Médico-Psychologique) Le CPDPN (Centre pluridisciplinaire de diagnostic Prénatal) de Lille, Le SAMU et le SMUR pédiatrique de Lille, 23 Unités Territoriales de Prévention et d’Action Sociale (UTPAS) de PMI.
10 maternités appartiennent au Réseau OMBREL, soit 6 maternités publiques (Jeanne de Flandre (Lille), Roubaix, Tourcoing, Armentières, Hazebrouck, Seclin), 1 maternité privée à but non lucratif (Hôpital Saint Vincent de Paul à Lille), et 3 cliniques privées (Polyclinique du Bois (Lille), Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq et Clinique du Val de Lys (Tourcoing)).
Le réseau OMBREL forme avec les réseaux Pauline (Réseau Périnatal de l’AUdomarois et du LIttoral autour de la Naissance et de l’Enfant), BNA (Bien Naître en Artois) et RPH (Réseau Périnatalité Hainaut) les 4 réseaux de périnatalité du Nord-Pas-de-Calais.
Le dossier obstétrical
Historique
L’élaboration du dossier périnatal informatisé a eu lieu simultanément au développement de l’informatisation des maternités : création du Comité Consultatif d’Informatique Médicale (CCIM) en 1976, amenant à la création du nouveau dossier périnatal en 1979. Ce dossier contenait un dossier périnatal en 3 volets, soit le « dossier commun » (obstétrical, accouchement, nouveau-né) et un dossier simplifié, appelé « dossier minimum ».
L’Association des Utilisateurs de Dossiers Informatisés en Périnatalogie, Obstétrique et Gynécologie (AUDIPOG), créé en 1982 par Claude Sureau à la demande du Ministère de la Santé, crée le premier dossier AUDIPOG, qui a permis d’alléger le dossier CCIM initial.
En 1993 le Réseau Sentinelle AUDIPOG est constitué. Il a pour mission la surveillance des indicateurs de santé périnatale et l’évaluation des pratiques au sein des maternités participant au réseau. À cet effet le dossier minimum est retenu comme tronc commun minimal, et une fiche obstétricale est créée pour les maternités non informatisées souhaitant participer au réseau sentinelle, contenant 70 items.
Une refonte complète du dossier est effectuée en 1997, pour répondre aux besoins du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), qui sont de produire des Résumés d’Unités Médicales (RUM). Il en résulte 3 dossiers papiers compatibles : le dossier commun, le dossier standard et le dossier minimal.
Présentation et contenu
Un carnet de grossesse est donné gratuitement à chaque femme enceinte lors du 1er examen prénatal, où sont mentionnés les résultats des examens obligatoires prescrits pendant la grossesse, ainsi que les constatations importantes concernant le déroulement de la grossesse (Article L. 2122-2 du Code de la Santé Publique). Son achat, sa diffusion et sa délivrance en début de grossesse sont sous la responsabilité du Président du Conseil général.
La transmission de l’information au sein de chaque réseau passe par le DPP. Chaque réseau doit fonctionner avec un dossier partagé par l’ensemble des membres du réseau. Le support (papier ou informatisé), le nombre d’items et le contenu type sont définis de manière consensuelle pour construire le dossier périnatal qui convient le mieux à chaque réseau. Il est fixé un contenu minimum pour tous les dossiers : données habituelles du suivi clinique, biologique et échographique de la grossesse et indicateurs permettant de construire les indicateurs Péristat (indicateurs nationaux en santé périnatale) .
Le suivi de la grossesse
Cadre législatif
D’après la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de Santé Publique, toute femme enceinte bénéficie d’une surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement qui comporte en particulier des examens prénatals et postnatals obligatoires pratiqués ou prescrits par un médecin ou une sage-femme. Le suivi de la grossesse prévoit sept consultations prénatales et huit séances de préparations à la naissance (article L. 2122-1 et article R. 534-2 du Code de la Sécurité Sociale). La première consultation médicale doit avoir lieu durant les 3 premiers mois de la grossesse (soit avant 16 Semaines d’Aménorrhée (SA)), afin de réaliser la déclaration de grossesse. Puis les consultations suivantes sont réparties sur la suite de la grossesse, à raison d’une consultation par mois. Le suivi de la grossesse est clôturé par un examen postnatal dans les huit semaines suivant l’accouchement.
L’article L. 2122-2 du Code de la Santé Publique stipule que chaque femme enceinte reçoit lors de son premier examen prénatal un carnet de grossesse, où sont mentionnés les résultats des examens obligatoires prescrits pendant la grossesse, ainsi que les constatations importantes concernant le déroulement de la grossesse.
Principes de surveillance de la grossesse
La surveillance de la grossesse vise, tout au long de son déroulement, à évaluer le risque maternel et fœtal afin de prévenir, dépister, diagnostiquer et prendre en charge au mieux les situations pathologiques.
Une surveillance adaptée au niveau de risque de la grossesse : L’approche classique française de la surveillance de la grossesse a longtemps été de considérer que le suivi adapté aux grossesses à haut risque pouvait s’appliquer aux grossesses à bas risque et même représenter un modèle de surveillance de ces grossesses. Hors, dès 1998, une revue de la littérature axée sur l’organisation de la surveillance prénatale pour les grossesses à bas ou haut risque conclue qu’une différenciation de ces niveaux de risque dans la prise en charge était bénéfique, car elle entraînait moins d’utilisation des services de santé (moins d’hospitalisations, d’échographies et de consultations prénatales). Cette notion est également reprise dans l’introduction du rapport Bréart et al. de 2003 : « Si la nécessité de soins intensifs ne fait aucun doute dans les situations à haut risque, le débat est beaucoup plus ouvert dans les situations à faible risque… Les données disponibles laissent penser qu’il faudrait à la fois faire plus et mieux dans les situations à haut risque et moins (et mieux) dans les situations à faible risque » .
En ce sens, en 2007 la Haute Autorité de Santé (HAS) publie des recommandations sur l’adaptation du suivi des femmes enceintes en fonction de leur niveau de risque obstétrical. L’évaluation du niveau de risque doit se faire idéalement avant la grossesse, dans le cadre du suivi gynécologique régulier, ou par défaut dès la première consultation, afin de proposer à chaque femme un suivi de grossesse adapté, et doit être réévalué tout au long de la grossesse, pour dépister les facteurs de risques apparaissant en cours de grossesse et orienter la femme enceinte vers le type de suivi adapté à ses pathologies.
Les principaux risques de la grossesse : La HAS a défini les principaux risques liés à la grossesse ou à l’accouchement pour la mère et l’enfant. Parmi les risques maternels, la mortalité est associée à des causes obstétricales directes, telles que l’hémorragie, l’hypertension artérielle (HTA) (comprenant l’éclampsie, la pré-éclampsie et l’HTA préexistante), l’embolie amniotique, les évènements thromboemboliques et les infections. La morbidité maternelle est associée à l’HTA et aux hémorragies. La HAS a également réalisé une analyse de la littérature sur les facteurs de risques et pathologies principales de la grossesse.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
Les réseaux de périnatalité
Création
Missions
Le réseau OMBREL
Le dossier obstétrical
Historique
Présentation et contenu
Le dossier actuel utilisé au sein du réseau OMBREL
Le suivi de la grossesse
Cadre législatif
Principes de surveillance de la grossesse
DEUXIEME PARTIE
Présentation de l’étude et de la méthodologie
Objectifs et hypothèse
Méthodologie
Présentation des résultats
Description de l’échantillon
Résultats de l’étude
TROISIEME PARTIE
Points forts, points faibles et limites
Points forts
Points faibles et limites
Analyse et discussion
Remplissage global
Influence sur le remplissage
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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