Le processus de la directive cadre eau (DCE)

LE PROCESSUS DE LA DIRECTIVE CADRE EAU (DCE)

Le SEQ physique, objet du stage, s’inscrit dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), cette partie a donc pour objectif de présenter cette directive et d’en révéler les principaux objectifs.

Présentation de la DCE

Depuis 1975, plus de 30 directives ou décisions relatives aux usages de l’eau et aux milieux aquatiques ont été adoptées par la Communauté Européenne. Ces textes ont chacun une vision très sectorielle et essentiellement axée sur les rejets mais ne visent pas la gestion de la ressource en eau dans son ensemble. C’est dans un souci d’harmonisation de ces textes que la directive 2000/60/CE, également appelée Directive Cadre sur l’Eau (DCE), a été adoptée le 23 octobre 2000.

La Directive n° 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, est entrée en vigueur le 22 décembre 2000, date de sa publication au Journal Officiel des Communautés Européennes. Elle fournit un cadre général et cohérent aux multiples directives antérieures qui, au fil des années, ont structuré de façon principalement sectorielle les politiques de l’eau des quinze Etats-membres. Ce faisant, la nouvelle directive ajoute un objectif de résultat essentiel : celui du “bon état” des eaux (2015). Tout en s’appuyant sur des notions qui maintenant sont familières (la gestion par bassins, dénommés ici “districts hydrographiques”), elle s’appuie sur des concepts (et des terminologies) parfois nouveaux. Il s’agit par exemple de la notion d’“état écologique” appliquée à des “masses d’eau”. Par ailleurs une dimension importante a été introduite : celle de l’approche économique qui devra accompagner les principales analyses exigées par la Directive Cadre sur l’Eau. A l’inverse de beaucoup des directives existantes qui fixent des objectifs de moyens (Directive Eaux Résiduaires Urbaines, directives nitrates…), la nouvelle directive affiche d’emblée un objectif de résultat, le “bon état” des eaux en 2015, à charge pour les Etats-membres de justifier les éventuelles dérogations demandées. Enfin, la Directive fait une large place à la consultation du public pour l’associer à l’élaboration des stratégies pour atteindre les objectifs.

Les éléments principaux de la directive cadre

Le cadre territorial et institutionnel d’action

L’unité de base pour la gestion est le “district hydrographique”, constitué d’un ou plusieurs bassins hydrographiques. Le district comprend aussi les eaux souterraines et les eaux côtières. Aux frontières des districts, ces dernières devront être rattachées au district “le plus proche ou le plus approprié”. En France, 12 districts ont été identifiés (cf. figure n°4). 94 % du bassin Artois-Picardie est intégré dans le district international de l’Escaut qui porte le nom de « district hydrographique Escaut, Somme et côtiers Manche-Mer du Nord ». Ce district s’étend sur trois pays : la France, la Belgique et les PaysBas (cf. figure n°5). Les 6 % restant du territoire sont inclus dans le district « Meuse » pour sa partie Est (la Sambre est un affluent de la Meuse). Le district Meuse traverse 4 pays (France, Belgique, Pays-Bas et Allemagne) ainsi qu’une petite partie du Luxembourg. Les préfets coordonnateurs de bassin seront désignés comme autorité compétente dans chaque district hydrographique pour mettre en oeuvre les mesures permettant d’atteindre les objectifs visés.

Les domaines physiques concernés

L’ensemble des milieux aquatiques, superficiels et souterrains est concerné par l’application de la directive. Chacun de ces milieux est subdivisé en « masses d’eau» cohérentes sur les plans de leurs caractéristiques naturelles et socio-économiques. La masse d’eau correspond à un volume d’eau sur lequel des objectifs de qualité, voire de quantité, sont définis. C’est l’unité de base pour rendre compte à la Commission Européenne de l’état des eaux.

Ces masses d’eau relèvent de deux catégories :
– les masses d’eau de surface : rivières, lacs, eaux de transition (estuaires), eaux côtières. Ces masses d’eau peuvent être “artificielles”, “fortement modifiées” ou “non fortement modifiées”,
– les masses d’eau souterraines.

Les objectifs de qualité des masses d’eau

A toutes les masses d’eau sont affectés des objectifs qui doivent être atteints en 2015 : des objectifs de “bon état” écologique et chimique pour les eaux de surface ou quantitatif et chimique pour les eaux souterraines. Lorsque le milieu est artificiel ou fortement modifié, on ne parle plus “d’état écologique”, mais de “potentiel écologique”. L’objectif est alors le bon potentiel écologique, qui n’est pas a priori un objectif moins contraignant que le bon état écologique. Il est simplement différent, compte tenu des modifications hydromorphologiques qu’a subi le milieu aquatique.

Deux situations permettent de définir, par dérogation, un objectif différent pour l’obtention du bon état écologique en 2015 :

– une prolongation des délais (au maximum deux fois 6 ans) sans changer le niveau de l’objectif final, peut être obtenue, pourvu qu’il ait été démontré que la situation ne se dégrade plus. L’objectif reste donc le même, c’est le délai pour y parvenir qui est prolongé,
– un objectif moins contraignant peut-être accepté, si l’on a pu démontrer que le bon état écologique ne peut être atteint pour des raisons techniques et/ou économiques.

Les instruments de la planification

Quatre documents principaux constitueront la base de la planification pour atteindre les objectifs dans chaque district hydrographique :

– l’état des lieux présentant les caractéristiques principales du district au plan physique, humain, économique et environnemental,
– le registre des “zones protégées” devant faire l’objet de protection spéciale (il est inclus dans l’état des lieux),
– le plan de gestion du district hydrographique, document d’orientations et de synthèse,
– le programme de mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs. Il doit comprendre les dispositions réglementaires (police des eaux notamment), ainsi que les mesures d’ordre techniques et économiques.

Les programmes d’intervention des Agences de l’Eau feront partie des programmes de mesures, euxmêmes inclus dans les plans de gestion.

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Table des matières

SOMMAIRE
INTRODUCTION
I. PRESENTATION GENERALE
I.1. LES AGENCES DE L’EAU
I.2. L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE
I.3. PRESENTATION DU BASSIN ARTOIS – PICARDIE
II. LE PROCESSUS DE LA DIRECTIVE CADRE EAU (DCE)
II.1. PRESENTATION DE LA DCE
II.2. CALENDRIER DE LA DCE
III. LES SYSTEMES D’EVALUATION DE LA QUALITE
III.1. LES DIFFERENTS OUTILS
IV. LE SEQ PHYSIQUE
IV.1. LE SEQ PHYSIQUE DANS LE CONTEXTE DE LA DCE
IV.2. HISTORIQUE DES DIFFERENTES VERSIONS DU SEQ PHYSIQUE
IV.3. PRESENTATION DE L’OUTIL SEQ PHYSIQUE VERSION V0’
V. MISE EN APPLICATION DE LA VERSION V0’ DANS LE BASSIN ARTOIS – PICARDIE
V.1. LE CADRE PHYSIQUE REGIONAL DE LA PICARDIE
V.2. LE CADRE PHYSIQUE DE LA SOMME
V.3. LES DIFFERENTES PROBLEMATIQUES RENCONTREES SUR LES COURS D’EAU
V.4. COURS D’EAU PROSPECTES ET RESULTATS DU SEQ PHYSIQUE V0’
V.5. ETUDE D’UN COURS D’EAU EN PARTICULIER : « LES EVOISSONS »
V.6. BILAN
V.7. PRESENTATION DE L’ANNUAIRE DE LA QUALITE PHYSIQUE DES COURS D’EAU
VI. PRISE EN COMPTE DE LA MORPHOLOGIE DES COURS D’EAU DANS LES AUTRES PAYS EUROPEENS
VI.1. PRESENTATION DE LA METHODE « PETITS ET MOYENS COURS D’EAU »DU LÄNDERARBEITSGEMEINSCHAFT WASSER (LAWA-VOR-ORT)
VI.2. LE RIVER HABITAT SURVEY (RHS, GRANDE-BRETAGNE)
VI.3. COMPARAISON DES TROIS METHODES : OBJECTIFS, DOMAINE D’APPLICATION, ETAT DE REFERENCE, MODE D’APPLICATION
CONCLUSION