Soutenance mémoire
La décentralisation se trouve au cœur de l’actualité politique et du débat sur le développement. Etant une politique de transfert d’attributions de l’Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques, elle dote celles-ci d’un pouvoir juridique ainsi que d’une autonomie financière et administrative. Ce fait constaté nous a poussés à choisir notre titre de sujet de recherche « Le processus de décentralisation à Madagascar, cas de la commune d’urbaine d’Antananarivo ».
La décentralisation est un processus, non pas un acte ponctuel, et la voie de la réforme est modelée par l’attachement des différents acteurs à leurs motivations souvent conflictuelles. Lors de la phase d’élaboration initiale, la décentralisation entraîne des changements au sein du cadre juridique . Cependant, même si le cadre est solide, les dispositions risquent d’être modelées pour des raisons politiques lors de l’élaboration détaillée ultérieurement. Dans la phase de mise en œuvre, le transfert des ressources et des responsabilités déclenchent souvent des luttes politiques à l’échelle de la bureaucratie publique, entre et au sein des agences, ainsi qu’entre les différents niveaux du gouvernement. Ces luttes peuvent affecter le déroulement efficace et l’étendue de la mise en œuvre. La mise à niveau de l’administration, en vue de l’habiliter à s’acquitter de ses missions et de relever les défis, est subordonnée à l’adoption d’orientations stratégiques sur la base d’une redéfinition des rôles. A cet effet, l’administration doit revoir ses structures, en tenant compte de la nécessité de renforcer la politique de décentralisation et de déconcentration.
La décentralisation territoriale : est un mode d’organisation institutionnelle. Elle consiste à faire gérer par des organes élus les affaires propres d’une collectivité locale .Le sujet nous a également intéressés du fait qu’il nous permet de savoir dans quelle mesure la décentralisation constitue un facteur de développement et comment arguer sa contribution à un développement local. De plus, l’approfondissement de la notion de décentralisation permet de faciliter une nouvelle division des rôles entre les différents acteurs du développement au niveau local, c’est-à-dire l’identification des rôles et des responsabilités des différents acteurs locaux et de l’Etat dans le processus de décentralisation. Dans une optique pratique, en axant l’analyse sur la décentralisation, il a été permis une mise en œuvre du savoir-faire et connaissance acquis tout au long de notre cursus universitaire. Présentant ainsi un intérêt particulier du fait de la compréhension de notre tâche, en tant qu’économiste dans la stratégie de développement à la base, une approche a été observée pour une meilleure perception des nouveaux enjeux de l’organisation administrative.
Les études sur la « Décentralisation à Madagascar et amélioration des ressources financières des communes » réalisées par Nils SOGUEL et Ranja RAZAFIMANANTSOA en 2005 et celles effectuées par la fondation Friedrich EBERT STIFTUNG en 2000 sur les « Huit années d’activités sur la Décentralisation à Madagascar» nous permettront de valider ou non ces hypothèses. THIEBOUT en 1956 met également en avant l’importance de la décentralisation en stipulant que la concurrence suscité entre les collectivités locales attire les citoyens , les gouvernements locaux sont obligés d’élaborer des politiques publiques plus efficaces et efficients. Dans la Revue française de science politique, parue en 1966, l’article de Charles ROIG sur la « Théorie et Réalité de la Décentralisation », définit clairement les termes essentiels de la notion de la décentralisation, tout en reprenant Charles EISENMANN qui a lui aussi travaillé sur le sujet. Le docteur en droit, Pascal MAHON a, de son côté, sorti en 1985, un livre intitulé : « La décentralisation administrative », de la maison d’édition genevoise Droz, dans lequel la notion de décentralisation dans son fondement et son évolution ainsi que la mise en place des réformes des instituions. L’analyse résulte de l’amélioration du droit public en France, en Allemagne et en Suisse. Enfin, l’approche théorique a été complétée par l’œuvre du professeur de Science Politique de l’Université de Laval, Vincent LEMIEUX, « Décentralisation, politiques publiques et relations de pouvoir», paru dans les Presses de l’Université de Montréal en 2001.Le débat autour de la décentralisation se trouve au centre de la vie politique malgache depuis 1994 ce qui explique l’existence d’ouvrages, de manuels et de textes sur cette notion. Si on se réfère aux ouvrages qui traitent la décentralisation à Madagascar, la rareté ne signifie pas pour autant l’inexistence totale. Nous pouvons citer entre autre l’ouvrage de Parfait RANDRIANITOVINA, Pascal COUSIN, Rajhonson RAMIANDRASOA intitulé « Huit années d’études sur la décentralisation » sorti chez les éditions Friedrich Ebert Stiftung. Dans cet ouvrage les auteurs parlent d’un projet de décentralisation appliqué à Madagascar. Il y a également l’ouvrage de la SEFAFI: « Une démocratie bien gérée, décentralisée et laïque, à quelles conditions ? », Recueil 2004, édition Friedrich Ebert Stiftung. Outre ces deux ouvrages, le CREM a également effectué une étude sur la décentralisation en publiant un ouvrage « Le livre blanc » où à travers lequel il prône la nécessité de la décentralisation économique effective. A cet effet, les collectivités décentralisées doivent avoir les moyens de décisions et devraient être indépendants sur le plan économique, technique, humain et financier. Si on se situe dans le cadre des textes et manuels sur la décentralisation à Madagascar, la liste sera longue. Comme manuels nous avons celui de Stéphane BOLLE et la SEFAFI, paru le 12 Avril 2008 intitulé : « Décentralisation et Constitution à Madagascar », in « La Constitution en Afrique ».Dans la même vision, également un manuel relatif aux actions de développement intitulé « Guide à l’intention des Communes » et élaboré par RATSIMANDRATRA Georges, Pascal COUSIN, Rajhonson RAMIANDRASOA, édition Friedrich Ebert Stiftung. Pour en citer un autre, on peut se référer au « Programme National de Décentralisation et de Déconcentration » ou PN2D, phase 1 : 2007-2008, publié par le Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, et le Ministère de l’Intérieur et de la Réforme Administrative. A la suite d’un colloque organisé à Antananarivo en avril 2008, les chercheurs suivants, Serge RADERT, Gabhy RAJAONESY, Jean-Eric RAKOTOARISOA et Léon RAMAMONJISOA ont rédigé un texte rapportant l’état de l’avancement du processus de décentralisation à Madagascar. « L’économie politique de la décentralisation à Madagascar » est alors un document important ayant aspect historique, sociologique et juridique et expliquant l’évolution de la décentralisation dans le pays.
LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION A MADAGASCAR
La décentralisation
La poursuite de la décentralisation fait son chemin au moment où les pays développés ou en voie de développement essaient de remettre en question le monopole du pouvoir de décision des gouvernements centraux. En occident, la décentralisation vise à réorganiser l’administration publique afin de fournir des services publics efficaces à moindre coûts. Les pays en développement se tournent aussi vers la décentralisation afin de détourner les pièges de l’inefficacité gouvernementale, de l’instabilité macroéconomique, et des taux de croissance économique trop faibles. Dans toute l’Europe Centrale et de l’Est post-communiste, la décentralisation gouvernementale est le résultat immédiat de la transition du système socialiste à l’économie de marché et à la démocratie. En Amérique latine, la démocratie est intervenue suite à la pression politique du peuple qui aspire à la démocratisation. En Afrique, plusieurs pays préparent la voie à l’unité nationale.
Définitions
La décentralisation est « le système d’organisation des structures de l’Etat qui accorde des pouvoirs de décision et gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux (collectivités locales, établissements publics) ». En droit, la décentralisation territoriale est le processus par lequel l’Etat délègue une partie de ses pouvoirs à des assemblées locales élues en les dotant d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Avec la décentralisation, la division du travail administratif repose sur une véritable conception démocratique du pouvoir, puisqu’elle permet aux intéressés eux-mêmes de gérer leurs affaires de façon autonome. La décentralisation :
– doit aller de pair avec le renforcement d’autorités locales rendant de comptes et la promotion de la participation populaire.
-ne doit pas être confondue avec la déconcentration, par laquelle le pouvoir central délègue à un agent subordonné une partie de sa capacité de décision. Cet agent restant soumis au pouvoir hiérarchique de l’administration centrale.
La décentralisation du point de vue théorique
Appuyée sur la définition de la décentralisation, et selon la Déclaration des Droits de l’Homme (article XIII et XIV) : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publiques, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quantité, l’assiette, le recouvrement et la durée. La société a le droit de demander des comptes à tout Agent public de son administration ». Puisque la décentralisation consiste à confier de leur électeur ou région, ces derniers s’efforceront de la gérer selon leurs intérêts pour aboutir au développement économique et social, mais aussi, à une stabilité macro-économique à l’échelle nationale. Ce principe est vérifié par la théorie de la main invisible d’Adam Smith. De même, l’octroi de pouvoirs et de compétences aux élus aide l’Etat. En effet, les élus pourront le représenter auprès des citoyens. De ce fait, l’administration de proximité portera son fruit car elle répond à l’aspiration de la population. La théorie de la « division du travail » d’Adam Smith est vérifiée comme étant un moyen d’augmenter la productivité, de gagner en terme de temps, de favoriser la dextérité des ouvriers et de toujours promouvoir la mise ou point des équipements plus performants. Ainsi, tous les problèmes de lourdeur et de lenteur administrative seront pourront entre évité. Les élus trouveront un système de gestion administrative efficiente adapté leurs besoin et calqué sur le système de gestion administrative privé. Par ailleurs, le principe de décentralisation a été né de la théorie économique du Public choice de Chicago ou encore de l’ultra-libérale, Ecole libertarienne. Peu de temps après, la deuxième moitié des années 70, et, avec les différents chocs pétroliers, une plus grande attention est apporté aux structures et mécanismes financières publics, en liaison avec les problèmes budgétaires et financiers d’alors, mais aussi à la faveur des controverses théoriques suscités par les modèles d’Etat providence sous l’effet des difficultés grandissantes de celui-ci. Ainsi, l’idée de substituer aux politiques keynésiennes une politique de l’offre. Celle ci implique un large mouvement de libéralisation de l’économie, passant en particulier par un retrait de l’Etat qui étouffe le marché par les réglementations et les freintes à la libre concurrence, ainsi qu’on passe un mode de gestion du secteur public à l’image de celui des entreprises privées. La libéralisation signifie un redéploiement des fonds publics et par conséquent une redéfinition des politiques publiques. Il était également prôné que les collectivités territoriales prennent une part importante de responsabilité dans cette dynamisation réclamée du tissu économique et social. La décentralisation est devenue ainsi l’un des concepts importants de théories économiques libérales dans lesquelles les collectivités territoriales ont été pensées comme susceptible de participer activement au développement de l’économie, soit en l’accompagnant, soit en l’insufflant. C’est dans le même cadre d’analyse que, les élus locaux ont été appréhendés comme des animateurs économiques, ayant vocation à susciter et catalyser les énergies pour impulser un développement économique local, dont le principal problème de la localisation des entreprises et des moyens à mettre en œuvre pour encourager et inciter les implantations d’établissements dans la région.
La mise en œuvre de la décentralisation
Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
D’après l’article 1er de la Loi N°94-008 du 28 Mars 1994 relative à la fixation des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des CTD : « une CTD est une portion de territoire national dans laquelle l’ensembles des habitants électeurs de nationalité Malagasy dirige l’activité régionale et locale en vue de promouvoir le développement économique , social, sanitaire, culturel, scientifique et technologique de sa circonscription. Elle assure avec le concours de l’Etat, l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement, l’amélioration du cadre de vie ainsi que la préservation de son identité. Elle est dotée de personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle assure avec l’Etat la sécurité publique et l’administration ». A Madagascar, aux termes de la Constitution Révisée, les deux niveaux de CTD sont la Commune et la Région, qui sont des démembrements de la province autonome. La commune est depuis 1995, la structure de base de la politique de décentralisation à Madagascar. Des disparités de taille et de richesse financière sont à noter.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION A MADAGASCAR
Chapitre 1 : La décentralisation
Section 1 : Définitions
Section 2 : La décentralisation du point de vue théorique
Chapitre 2 : La mise en œuvre de la décentralisation
Section 1 : Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
Section 2 : Analyse proprement dite de la CUA
Section 3 : Les obstacles à la mise en œuvre de la décentralisation
PARTIE 2 : LES ENJEUX DE LA DECENTRALISATION
Chapitre1 : Les avantages de la décentralisation
Section 1 : Développement local
Section 2 : Développement national
Chapitre2 : Inconvénients de la décentralisation
Section 1 : Risque socio-économique de la décentralisation
Section 2 : Risque politique de la décentralisation
CONCLUSION
LES ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES
