Le portrait de l’adoption d’hier à aujourd’hui

LE PÉRIPLE D’UNE PRATIQUE

QUELQUES RÉFÉRENCES HISTORIQUES

Depuis une trentaine d’année, l’adoption s’est étendue à l’échelle internationale. Si ce phénomène est relativement récent, la pratique remonte déjà à plusieurs siècles. Les évolutions qu’elle a subi sont donc légions et les changements fréquents.

Les fondements d’un procédé 

À l’inverse de ce que l’on pourrait croire, l’adoption est une pratique qui remonte à l’Antiquité. À cette époque, la succession patrimoniale était une problématique de société, aussi bien dans le monde grec que chez les Romains par la suite. Au-delà de ça, il s’agissait aussi d’étendre le pouvoir du pater familias par filiation ou affiliation [Werner P., 1977]. L’acte reste, bien sûr, réservé aux citoyens. Ce privilège demeurera élitiste [Lett D., 1998] tout au long des siècles qui suivront. Il se déclinera cependant en 2 formes, à partir du VIème siècle, à savoir l’adoptio minus et l’adoptio plena qui correspondent, dans leur conception, à l’adoption simple et l’adoption plénière d’aujourd’hui [Mattéi J.-F., 1995]. Une régression s’opère néanmoins dans la pratique durant la période du Moyen-Âge [Guerreau-Jalabert A., 1998]. L’ordre religieux ne jure que par la parenté par le sang et la noblesse se doit, de ce fait, de rester endémique [Mécary C., 2006]. Cette morale poussera l’adoption dans l’oubli [Murat P., 2009] au point que « l’adoption n’a lieu » selon la loi et il faudra attendre l’ouverture d’esprit édictée durant le siècle des Lumières pour qu’une reconsidération lui en soit faite [De Monléon J.-V., 2003]. Mais ce n’est véritablement qu’au début du XIXème siècle que la procédure sera rétablie. Une réglementation sera, pour la première fois promulguée, dans un texte de lois qu’est celui du Code civil napoléonien de 1804 . Cette innovation lancera les bases législatives initiées dans l’Antiquité que l’on connaît actuellement. Malgré cela, la procédure reste peu courante et ne s’applique, qu’en partie, à la haute bourgeoisie dans près de 6 cas sur 10 [Gutton J.-P., 1993], tout en étant sujette, en termes de fluctuation, aux évènements historiques. Cette tendance sera confirmée au moment de la période subséquente à la Première Guerre mondiale puisque le gouvernement se soucie de reformer des familles avec les orphelins et les parents endeuillés. En conséquence, la législation s’adapte et s’assouplie face à la situation exceptionnelle. La loi du 19 juin 1923 abaissera l’âge minimum à 40 ans. Cependant, le nombre d’adoptions ne correspond pas aux objectifs sociaux puisque moins de 1 % seulement des orphelins sont adoptés. Le même scénario se répète après la Seconde Guerre mondiale avec toutefois un engouement supérieur, puisque près de 4 000 adoptions annuelles suivront la période [Houdaille J., Nizard A., 1977]. Il est à noter, par ailleurs, que ce deuxième quart de siècle marque les mouvements initiaux de l’adoption internationale en France par l’intermédiaire des enfants allemands illégitimes [Daubigny C., 2003 ; Denéchère Y., 2010], après une première tentative de rapatriement d’enfants espagnols au lendemain de la guerre civile débutée en 1936 [Denéchère Y., 2009]. Paradoxalement, le processus à l’échelle mondiale est lancé et alimenté par l’adoption d’enfants européens par des couples américains [Selman P., 2001]. Cet élan manifeste sera soutenu par l’apport des lois du 11 juillet 1966 et du 22 décembre 1976 qui contribueront à améliorer les conditions pour adopter avec l’apparition des formes simple et plénière et l’abaissement de l’âge minimum à 35 ans pour la première loi, puis 30 ans pour la seconde. Ces avancées, dans le texte, n’aboutissent pas cependant à une évolution positive dans la pratique. Parallèlement à cette nouvelle législation, le nombre d’adoptions nationales diminuent progressivement au détriment des adoptions internationales. La baisse de la natalité, les nouveaux moyens de contraception [Mécary C., 2006 ; Dekeuwer-Defosséz F., 2003] ainsi que la diminution logique du nombre d’orphelins sont autant de paramètres qui conduisent les parents à se tourner vers l’étranger. L’adoption se rend « visible » [Fine A., 2008].

Le développement de l’adoption à l’étranger

Les premiers chiffres concernant l’adoption internationale en France sont mis à disposition à partir de 1979 par le Ministère des Affaires Etrangères [Gaudemet Tallon H., 1990]. Avant cette date, l’estimation des données reste difficile mais Françoise Maury [2011] fixe la date des 2 premières adoptions internationales au 29 octobre 1967 avec l’arrivée de 2 Vietnamiens. On peut penser qu’il y ait une progression logique du phénomène depuis les années 70. Dès lors, plusieurs périodes peuvent être délimitées en fonction des pays d’origine préférés. De 1979 à 1986, la Corée du Sud demeure la destination privilégiée des Français. La guerre continue d’y laisser des traces à travers une économie atteinte. Le gouvernement cherche un moyen de résorber la situation, tout en essayant de gérer les conditions des orphelins d’après-guerre. L’adoption fait alors office de solution pour ces derniers. Ainsi, jusqu’en 1989, 6 714 Coréens seront adoptés par des couples français. En parallèle, l’Inde, probablement par des relations historiques avec la France, et la Colombie occuperont successivement les places de seconde et troisième destinations privilégiées jusqu’en 1984. Ils laisseront place au Brésil, qui connaîtra quelques problèmes de corruption, et au Sri Lanka, qui sera alors en pleine guerre civile, jusqu’en 1987 . La période sud-coréenne prendra fin un an avant l’organisation des Jeux Olympiques de Séoul afin que le pays donne une meilleure image de lui sur la scène internationale. Un nouvelle période se dégagera, par la suite, avec la domination du Brésil de 1987 à 1993 avec 3 451 adoptions.

L’année 1992 marquera l’apparition du Vietnam dans les pays de premiers rangs. Jusqu’en 1999, ce seront 7 445 enfants  qui se trouveront adoptés par des Français. Ce sont surtout des affaires de corruption qui favorisent ces adoptions, avec des enfants dont on ne connaît, de façon certaine, ni l’origine, ni l’âge . Ce manque de transparence et l’amplitude du trafic entraîneront la suspension de la procédure en 1999 [Gouzes G., 2001]. La Colombie et le Brésil, sortis en partie des différentes crises économiques et politiques, restent, pour cette période, les autres destinations privilégiées jusqu’en 1999. La seconde parenthèse roumaine apparaît entre 1998 et 2000, avec 850 adoptions effectuées . L’augmentation dans le pays du nombre d’adoptions est moins spectaculaire qu’au début des années 90, mais lui permet néanmoins de devenir la première destination pour les Français en 2000. C’est une des conséquences de l’arrêt des adoptions au Vietnam, qui seront de nouveau effectives après la signature d’une convention bilatérale, et la réorientation des parents en attente vers un pays touché, là aussi, par une pauvreté et subissant la transition vers une économie libérale. À partir de 2001, une nouvelle ère se dégage. Elle se caractérise par la variété des pays d’origine proposant le plus d’adoptions, mais surtout par l’émergence d’Haïti, qui a permis 5 469 adoptions vers la France jusqu’en 2010. Chantal Collard [2005] évoque 3 facteurs principaux assurant ce rythme que sont la pauvreté, la surpopulation, et l’épidémie du sida, auxquels on peut ajouter également le « blocage de la circulation des enfants entre couches sociales différentes ». Il faut également prendre en compte le biais des catastrophes naturelles avec le séisme du 12 janvier 2010 qui a précipité les adoptions vers la plupart des pays d’accueil, suscitant parfois quelques abus [Boechat H., 2011]. La France a ainsi accueilli 992 haïtiens en 2010 . L’adoption internationale s’est aujourd’hui largement démocratisée, au point de devancer l’adoption nationale. Cette évolution s’effectue en assimilé aux aléas politiques, sociaux, démographiques ou naturels que subissent les pays d’origine. Si certains de ces pays privilégient à présent l’adoption nationale, comme l’Inde ou le Brésil, d’autres demeurent préparés et organisés à l’adoption internationale, comme la Colombie ou le Vietnam. C’est ainsi que l’adoption internationale reste relativement évolutive et instable dans le temps, en étant sensible aux différents évènements, exprimant une « géographie variable » [Mattéi J.-M., 1995]. Néanmoins, les tendances françaises ne se calquent pas forcément sur les tendances internationales ou même européennes [Selman P., 2009].

LES MECANISMES DE LA PROCEDURE

L’historique de l’adoption s’est bâtie en partie par un certain nombre de modifications législatives qui ont permis l’amélioration de la procédure. Aujourd’hui, cette dernière est encadrée et ouverte quant aux possibilités de choix dans la démarche.

Les textes internationaux en vigueur

Avec la progression régulière de l’adoption internationale au cours de ces dernières années, le système législatif a dû évoluer en conséquence, non seulement sur le territoire français, mais aussi à l’échelle internationale. Ainsi, le 20 novembre 1989, est mise en place la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui va légiférer sur les conditions des enfants et statufier sur l’adoption pour la première fois comme étant dans « l’intérêt supérieur de l’enfant » (art. 21). Mais ce texte ne fait office que d’esquisse pour l’encadrement de la pratique, et ce ne sera que 4 ans plus tard qu’un traité l’abordera pleinement. Le 29 mai 1993 sera rédigée la Convention Internationale de La Haye afin d’assurer « la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale » comme précisé dans son titre. Sa ratification induit une modification du système mis en place pour l’adoption, avec la création d’une Autorité Centrale. La convention distinguera, par de là même, les pays d’accueil, comme la France depuis 1998, et les pays d’origine. Cependant, son optique de moraliser la pratique et de prévenir des abus [Brisset C., 2005] ne lui confère pas un caractère obligatoire. Le traité, une fois mis en vigueur, n’est pas toujours respecté et n’empêche pas un pays signataire de coopérer avec un pays qui ne le serait pas. Elle constitue néanmoins une référence en termes de réglementation.

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Table des matières

INTRODUCTION
PARTIE I. LE PORTRAIT DE L’ADOPTION D’HIER À AUJOURD’HUI
CHAPITRE I. LE PÉRIPLE D’UNE PRATIQUE
CHAPITRE II. QUI ADOPTE QUI ?
CHAPITRE III. SITUER LES TENDANCES
PARTIE II. SPATIALITÉ ET DÉCISIONS DANS L’ADOPTION
CHAPITRE I. LES DISTANCES DANS LE PROCESSUS
CHAPITRE II. CHOIX ET STRATÉGIES DES ACTEURS
PARTIE III. RÉGIONALISATION ET SYSTÈME ASSOCIATIF
CHAPITRE I. UNE CLASSIFICATION DES COMPORTEMENTS
CHAPITRE II. ENVERGURE ET SPÉCIFICITÉS DES OAA
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES SIGLES
TABLE DES ILLUSTRATIONS
TABLE DES MATIERES

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