Le Plan Climat Air Énergie Territorial

Le Plan Climat Air Énergie Territorial

Le PCAET : qu’est ce que c’est ?

D’après le dictionnaire environnemental du site Actu Environnement , la définition  d’un Plan Climat Air Énergie Territorial est la suivante : “Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.”

Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :
● un diagnostic
● une stratégie territoriale
● un plan d’actions
● un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées .

Par ailleurs, les objectifs fixés par les PCET doivent s’accorder à deux types de politiques : une politique d’atténuation et une politique d’adaptation. La première vise à limiter l’impact du territoire sur le climat grâce à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il est nécessaire de réduire les besoins et la consommation énergétique des habitants et des activités, mais aussi d’améliorer l’efficacité énergétique et de commencer à remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables. La seconde politique part du principe que les effets du changement climatique sont désormais inévitables et qu’il faut chercher à réduire la vulnérabilité du territoire face à ces différents impacts, en prenant des décisions sur le long terme.

Histoire et contexte des PCAET

Le Sommet de la Terre de Rio et le protocole de Kyoto

Les premières origines des plans climat territoriaux remontent au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992. Les Sommet de la Terre ont lieu tous les dix ans depuis 1972 (Stockholm). Organisés par l’Organisation des Nations Unies, ils visent à stimuler et à promouvoir le développement durable à échelle mondiale. Ces rencontres mondiales ont également un but symbolique : montrer l’engagement planétaire pour le respect de la planète et des contraintes écologiques. Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 est à ce jour encore considéré comme l’un des plus importants. En effet, il a réuni plus d’une centaine de chefs d’état, ainsi qu’environ 1500 ONG. Le Sommet de la Terre de Rio a conduit à la mise en place du programme Action 21, aussi appelé Agenda 21 qui comporte environ 2500 mesures et recommandations pour une lutte mondiale contre la changement climatique, l’érosion de la biodiversité, l’élimination des produits toxiques, ainsi que la désertification. Pour finir, cela a également incité certains états à participer à des accords internationaux réglementaires et contraignants, tel que le Protocole de Kyoto.

Le protocole de Kyoto est un accord international relatif à la limitation du réchauffement climatique, où 37 pays industrialisés s’engagent dans une démarche de réduction des gaz à effet de serre (GES). Signé le 11 Décembre 1997, l’objectif du protocole de Kyoto consiste à réduire de 5% les émissions de GES des pays concernés à horizon 2012 par rapport aux émissions de 1990. A première vue, le bilan de ce protocole semble avoir largement atteint et même dépassé ses objectifs, puisque l’on a mesuré une baisse des émissions de GES des pays signataires d’environ 18% en 2012, soit presque quatre fois plus que l’objectif prévu initialement. Cependant, il est important de souligner que le Canada et les Etats-Unis ont refusé de ratifier le protocole (le Canada s’en est même retiré en 2011). Entre 1990 et 2012, les émissions du Canada ont à l’inverse augmenté de 18%. Les Etats-Unis étant les plus gros émetteurs de GES du monde, cela fausse également le bilan du protocole de Kyoto.

Le Plan Climat National et les PCET 

Suite au protocole de Kyoto, l’élaboration du Programme de Lutte Contre le Changement Climatique est lancé en France en 2000. Ce dernier a pour objectif de faire respecter à la France son engagement quant aux émissions de carbone : en 2010, ce bilan doit être inférieur à 144 millions de tonnes d’équivalent carbone (MteC). Avec un bilan peu encourageant pour atteindre cet objectif, la décision est prise de lancer le Plan Climat National de 2004. Ce plan élabore un programme d’actions au niveau national, dans différents secteurs clé : agriculture, bâtiment, industrie, transports …). Le Plan Climat National de 2004 constitue l’origine des PCAET. En effet, ce plan dresse les objectifs en et enjeux principaux de la politique nationale sur le changement climatique, grâce notamment à 5 actions phares :
– le développement des biocarburants
– écohabitat : un crédit d’impôt renforcé
– la mise en place de l’étiquette énergie
– le bonus/malus CO2
– vers une utilisation raisonnée et durable des systèmes de climatisation .

C’est dans ce document que le rôle et la responsabilité des collectivités territoriales sont mis en avant. En effet, un chapitre est dédié aux “Plans Climat Territoriaux”, c’est l’origine même des PCAET :

« Les Plans climats territoriaux constituent l’action la plus représentative et la plus structurante proposée aux collectivités. Ils offriront un cadre aux différents niveaux de territoire (régions, départements, parcs naturels, communes et leurs regroupements, etc.) pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces actions permettront de connaître les émissions du territoire et ses tendances d’évolution, de définir une stratégie avec l’ensemble des acteurs, de fixer des objectifs et des indicateurs de suivi pour l’évaluation, et de mettre en œuvre les différentes actions de façon cohérente et justifiée. Ils pourront utilement comporter un volet adaptation qui évalue la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques » (p.64) .

Avant les PCAET actuels, les premiers plans climat territoriaux, nommés PCET (Plan Climat Energie Territorial), étaient mis en place sur une base volontaire des territoires. Afin d’aider les collectivités dans cette démarche, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) accompagne ces dernières dans l’élaboration et la mise en place de leur plan climat . Le Grenelle I de l’environnement, lancé en 2007 stipule que les objectifs de la  France en matière de réduction des GES doivent être revus à la hausse et concrétisés plus rapidement. AInsi, c’est dans la loi Grenelle II (12 Juillet 2010) que l’on trouve l’origine des SRCAE (Schéma Régional Air Energie). Les SRCAE permettent aux régions d’avoir leurs objectifs de réduction des GES, propres à chaque territoire. De plus, ces plans permettront de maintenir une certaine cohérence entre les différents plans climat à échelle locale. Menée par les Conseils Régionaux parallèlement avec l’Etat à travers le préfet de régions, les SRCAE doivent comporter un bilan détaillé du territoire : émission de GES, qualité de l’air, bilan énergétique, et surtout un scénario de développement à horizon 2020, afin de fixer des objectifs clairs pour la région.

De plus, les articles 75, 76 et 77 de la loi sur l’engagement national pour l’environnement du 12 Juillet 2010 rend obligatoire l’élaboration d’un PCET pour les communes de plus de 50000 habitants, en accord avec leurs documents d’urbanisme. En effet, Le PCET doit prendre en compte dans son élaboration le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) permettant ainsi d’intégrer les dispositions relatives à un urbanisme (mobilités, consommation d’espace, respect de l’armature urbaine, …).”

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Table des matières

Introduction
I. Le Plan Climat Air Énergie Territorial
1. Le PCAET : qu’est ce que c’est ?
2. Histoire et contexte des PCAET
a. Le Sommet de la Terre de Rio et le protocole de Kyoto
b. Le Plan Climat National et les PCET
c. Objectifs et rôles du PCAET
d. Contenu et élaboration d’un plan climat territorial
II. Deux territoires exemplaires dans la lutte contre le changement climatique
1. Cas d’étude : la métropole du Grand Lyon
a. Le PCAET lyonnais : des objectifs clairs et ambitieux
b. Les actions menées par la métropole du Grand Lyon en faveur de la réduction des gaz à effet de serre
2. La ville de Chalon sur Saône : un territoire avant-gardiste
a. Le programme PRIVILEGES
b. Actions et opérations menées dans le cadre du projet PRIVILEGES
c. Les résultats du programme PRIVILEGES : quelques chiffres
III. Entreprises de construction : quels outils pour mettre en place une stratégie climat ?
1. Le leader mondial du ciment : Lafarge Holcim
a. Les outils mis en place par Lafarge Holcim pour la réduction des émissions de GES
b. La valorisation des déchets de construction : un pilier de la stratégie climat de l’entreprise Lafarge Holcim
2. Nexity : une des entreprises phares du climat en France
a. L’éco-rénovation : Nexity s’engage à rénover son parc immobilier
b. L’éco-conception : des modes de construction alternatifs
Conclusion
Bibliographie

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