Soutenance mémoire
Le placement des mineurs hors du foyer familial
Quelques notions autour du placement
Le placement familial (placement d’enfants)
Le placement d’enfants est une notion souvent entendue dans le système suisse ainsi que dans le reste du monde. Il peut être considéré de plusieurs points de vue et sa définition est loin d’être sommaire. C’est un système plutôt complexe qui nécessite de considérer ce terme sous toutes ses formes, en prenant en compte les nombreux concepts qui gravitent autour de « placement d’enfants ». La seule définition suivante est suffisante à nous montrer la complexité ce cette motion : « Par « placement d’enfants », nous entendons l’ensemble des actrices et acteurs, des institutions et des organisations concernés par les enfants placés, de même que les processus qui conduisent un enfant à être placé et qui influencent sa vie et son développement, y compris les conditions cadre légales et sociales ainsi que les structures sociétales dans lesquelles surviennent de tels processus et qui affectent la vie et le développement de l’enfant placé » (Zatti, 2005, p. 8).
La famille d’accueil
Elle se définit comme une famille qui se porte volontaire pour accueillir un enfant ou un adolescent. L’accueil se déroule de différentes manières ; il peut être durant la journée, les week-ends, les semaines, les vacances, ou alors encore à temps plein. Les familles sont sélectionnées et évaluées au préalable par un service social. Elles disposent d’une formation, d’un suivi tout au long du placement et généralement d’un défraiement selon les qualifications de l’accueillant et le degré de la problématique de l’accueilli. La famille doit jouer le rôle de « pilier » pour le jeune et prôner différentes valeurs telles que le respect, l’honnêteté ou encore la confiance. Elle doit permettre au jeune de trouver une certaine stabilité et lui offrir un lieu où il peut se structurer, apprendre la « normalité » et développer son affectivité (Riat, 2005-2006, p. 24).
Parent d’accueil au Québec et éducateur de formation, Marc Papin voit le placement d’un jeune comme une métaphore ; celle « de creuser autour pour dégager les racines » : « Et dans ce nouveau terreau, cet espace de vie étranger, on prendra soin de mettre un peu de la terre d’origine, pour que les racines se souviennent, pour qu’elles s’acclimatent progressivement, se sécurisent et se laissent grandir. En partant toujours de ce que sont déjà ces enfants (…) » (Paquin, 2003, p. 19).
Le placement en institution
Lorsque l’enfant nécessite d’être placé, le placement peut se faire non seulement dans des familles d’accueil, mais aussi dans des institutions éducatives. Pour cela, elles doivent être certifiées et autorisées à accueillir selon les exigences ainsi que les ordonnances cantonales et fédérales pour l’exemple de la Suisse. Il s’agit en général d’un Service de protection de la jeunesse qui effectue le placement sur mandat. Celui-ci peut être donné suite à un retrait de la garde aux parents, d’un placement pénal décidé par le Tribunal des mineurs ou encore d’une demande fondée et formulée des parents. Les objectifs institutionnels sont quelque peu semblables à ceux des placements familiaux ; contribuer à la protection du mineur et permettre une reprise de son développement sur les plans psychique, physique, scolaire, social, etc. (Canton de Vaud, 2016) .
L’historique du placement d’enfants en Suisse
L’histoire du placement des enfants en Suisse remonte au Moyen-âge et a passé par de nombreuses formes de placement. A cette époque, les enfants abandonnés, orphelins ou négligés étaient prioritairement placés auprès de proches de la famille. S’ils ne possédaient pas de famille disposée à les accueillir, ils portaient l’image de « pauvres » et étaient désignés à intégrer des hospices qui étaient un mélange entre l’hôpital, l’asile et l’orphelinat. Les types de problématiques n’étaient pas séparés et les populations malades, vieillissantes, souffrant de folie se mélangeaient avec ces enfants. Ils y restaient jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de mendier (Enfances volées, 2009, p. 5) .
Dès les temps modernes (17ème et 18ème siècle), la mendicité fut de plus en plus mal vue et des orphelinats bourgeois ainsi que des maisons de redressement furent construites pour diminuer le nombre de petits mendiants et donc les séparer des autres populations « souffrantes » (DHS, 2014). Ensuite furent préconisés les placements en milieu familial, ce qui diminuait fortement les coûts et donnaient de meilleurs résultats. Seulement faute d’institutions adéquates, les communes louaient souvent les enfants, qui étaient sous leur assistance, à des villageois qui étaient disposés à les accueillir, tout en acceptant de se contenter d’une faible rétribution pour les frais de pension. Un problème majeur marqua cette période ; les enfants étaient souvent exploités comme main d’œuvre à bon marché par ces accueillants. Petit à petit, la société changea sa perception des enfants et attribua une attention plus particulière à leur développement mental (Enfances volées, 2009, p.5).
Ce n’est qu’à partir du 19ème siècle que d’autres formes de placement virent le jour en Suisse. Elles étaient principalement proposées par des organismes privés et permettaient à l’enfant de se retrouver dans une famille d’accueil certifiée, suivi par celle-ci et qui donc était « honnête » avec le jeune. (DHS, 2014) .
Au 20ème siècle, les croyances religieuses n’étaient plus suffisantes pour réglementer ces placements. La Confédération entra donc en ligne de compte en mettant en place plusieurs lois et ordonnances au cours de cette décennie. (Enfances volées, 2009, p. 5). Le placement de ces enfants était différent selon la législation de chaque canton voire n’était parfois même pas réglementé. Le code civil de 1907 comportait des articles concernant la protection de l’enfance en matière de droit de garde mais ne disait rien du placement. Petit à petit au cours du 20ème siècle, l’enfant sera perçu non comme un petit adulte mais comme une personne à part entière, qui a des besoins particuliers et qui mérite une attention particulière. Les familles devaient bénéficier d’une autorisation pour accueillir des enfants. Le placement d’enfants entra dans le code civil lors de l’introduction du nouveau droit de l’enfant en 1976. De nombreux progrès se firent remarquer, mais le placement familial resta mal organisé jusqu’à la fin du 20ème siècle.
Ce ne fut qu’en 2010 qu’une révision totale de l’Ordonnance fédérale entra en vigueur dans le but de réglementer le placement des enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption. En plus de cela, selon une étude le nombre d’enfants placés en familles d’accueil diminua fortement dès 1970 grâce à la diversification proposée dans la prise en charge de ceux-ci (centres d’accueil de jour, garderies, crèches etc.) (DHS, 2014).
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Table des matières
Introduction
1. Préparation à la recherche
1.1 Le choix de la thématique et les motivations personnelles
1.2 Les possibilités du placement familial en Suisse
1.3 La collaboration avec un partenaire terrain : Caritas Placement Familial
1.4 La pertinence du sujet avec le champ professionnel du travail social
1.5 Les objectifs de recherche
Partie I : Cadre théorique
2. Le placement des mineurs hors du foyer familial
2.1 Quelques notions autour du placement
2.1.1 Le placement familial (placement d’enfants)
2.1.2 La famille d’accueil
2.1.3 Le placement en institution
2.2 L’historique du placement d’enfants en Suisse
2.3 Placements familiaux ou placements institutionnels ?
2.4 Les bases légales du placement familial en Suisse
2.4.1 Les Conventions internationales
2.4.2 Le droit interne suisse
2.4.3 Les lois et règlements cantonaux
2.5 Le placement familial en milieu rural à l’étranger (France, Québec, Belgique)
2.5.1 Le placement familial en France
2.5.2 Le placement familial au Québec
2.5.3 Le placement familial en France et au Québec : deux politiques, une même
intention
2.5.4 Le placement familial en Belgique
2.5.5 Résultat des recherches sur les pays francophones
3. Les organisations de placement en famille paysanne en Suisse
3.1 Les organisations de placement familial en milieu rural de Suisse allemande
3.2 Labels de qualité destiné aux organisation de placement familial
3.2.1 Le label « Integras »
3.2.2 Le standard « Quality4Children »
3.3 Le programme Caritas Placement Familial en milieu rural
3.3.1 Les principes de base
3.3.2 Le contexte d‘intervention et le choix du milieu rural
3.3.3 Les acteurs du placement
3.3.4 Les types de placements en famille d’accueil rurales
HES-SO Valais, Filière Travail Social
3.3.5 Caritas : Un tremplin vers la réinsertion sociale
3.4 La pénurie de famille d’accueil en Suisse romande
4. Le séjour de rupture comme concept éducatif
4.1 La notion de rupture
4.2 Les bénéficiaires de séjours ruraux
4.3 Les séjours de rupture
4.4 Le sens, la portée et les limites du séjour de rupture
5. Le séjour en milieu agricole : un lieu d’accueil pour les jeunes en difficulté
5.1 La nature au bénéfice de l’humain
5.2 Les vertus du travail à la ferme
5.3 La thérapie animalière
5.4 L’immersion dans le monde rural : est-ce pour tout le monde ?
6. L’agriculteur accueillant : une nouvelle fonction professionnelle
6.1 Le choix des agriculteurs comme accueillants sociaux
6.2 La décision de devenir agriculteur accueillant
7. L’actualité du placement familial rural dans la presse
Partie II : Méthodologie
8. Les axes de recherche
8.1 Les axes de recherche
8.2 Population choisie pour la recherche du terrain : Les instances mandantes
8.3 Outils de récolte de données
8.3.1 Le choix du questionnaire, un outil quantitatif
8.3.2 Résultats du questionnaire
8.3.3 Le choix de l’entretien, un outil de partage d’expériences
8.3.4 Résultat des entretiens
8.4 Le respect du cadre éthique
Partie III : Résultats et analyse des données
9. Résultats et analyse des données
9.1 Les données statistiques
9.1.1 Graphique n° 1 : Les raisons expliquant le choix de l’organisme de Caritas
9.1.2 Graphique n° 2 : Les avantages du placement familial en milieu rural vu par les
services mandants
9.2 Axe 1 : Le choix de Caritas par les services placeurs
9.2.1 Le placement familial à CPF comme une alternative à l’institution
9.2.2 Le placement familial à CPF comme mesure individualisée
9.2.3 Le placement familial à CPF pour pallier un manque de places dans les
structures
9.2.4 Discussion et analyse
9.3 Axe 2 : Le choix de Caritas comme organisme de placement
9.3.1 Le placement familial à CPF : une offre globale proposée
9.3.2 Le placement familial de CPF : un accompagnement de qualité
HES-SO Valais, Filière Travail Social
9.3.3 Le placement familial à CPF: Une réponse rapide et adaptée aux demandes de
placements
9.3.4 Discussion et analyse
9.4 Axe 3 : Caritas Placement Familial comme offre de placement en milieu rural
9.4.1 L’éloignement géographique
9.4.2 Le séjour de rupture à travers une occupation quotidienne
9.4.3 Le rapport à la nature et aux animaux
9.4.4 Discussion et analyse
9.5 Axe 4 : Les défis futurs pour Caritas Placement Familial
9.5.1 L’augmentation de l’offre de familles d’accueil rurales
9.5.2 La diversification de l’offre de familles d’accueil
9.5.3 Autres défis possibles
9.5.4 Discussion et analyse
9.6 Constats supplémentaires
9.6.1 La spécificité de la famille paysanne
9.6.2 L’accueil d’adolescents et de jeunes en difficulté
9.6.3 Le jeune porteur du projet
9.6.4 L’adhésion de la famille biologique
9.6.5 L’enjeu de la loyauté familiale
9.6.6 Un accueil sur le long terme
9.6.7 Le retour du jeune en société
Conclusion
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