Le MOS (Mode d’Occupation des Sols)

Le MOS (Mode d’Occupation des Sols)

Règlementations territoriales et gestion du foncier

Décrivons d’abord les différents documents qui serviront de base à notre travail d’analyse. Nous allons présenter dans une première section le Schéma d’Aménagement régional de la Réunion (1995), puis le Schéma de Cohérence Territoriale de la CIREST (2003), et enfin le Plan Local d’Urbanisme de la Plaine des Palmistes (2004). Dans chacune de ces sections, nous commençons par une présentation générale du document réglementaire dans les textes de loi. Puis, nous décrivons les objectifs, les acteurs, et les étapes de construction du document réunionnais considéré, suivi d’un relevé dans le texte des parties concernant plus précisément l’affectation des terres. Enfin, une illustration cartographique sur la Plaine des Palmistes permet de montrer comment s’articule la réglementation de niveau supérieur avec l’affectation des terres sur la commune de la Plaine des Palmistes.

Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR)

C’est la loi n 84-747 du 2 août 1984, relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, qui confère aux Conseils régionaux d’Outre-Mer des compétences particulières en matière de planification et d’aménagement du territoire. L’article 3 de cette loi leur commande d’adopter un schéma d’aménagement qui fixe les orientations fondamentales en matière de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement.« L’article 3 de la loi du 2 août 1984 détermine la fonction en même temps que le
contenu matériel et la présentation formelle du SAR. Celui-ci fixe les orientations fondamentales en matière de développement, de mise en valeur du territoire et de protection de l’environnement. Il détermine, notamment, la destination générale des différentes parties du territoire de la région, l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de communication routière, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques. Un tel contenu l’apparente à un schéma directeur (voir art. L. 122-1 du code de l’urbanisme) et le distingue nettement du POS qui est un documentà caractère réglementaire. »

Acteurs, étapes de construction du SAR

Réunion (1995) Il faut mettre en avant les différents acteurs qui interviennent dans la construction du document. Le SAR est élaboré à l’initiative de la Région mais il n’est pas de sa compétence exclusive. Cela se traduit par la composition de la Commission d’élaboration du SAR telle qu’elle est prévue par l’article 3 du décret n° 88-899 du 29 août 1988 relatif à la procédure d’élaboration du SAR. La commission est formée de représentants du Conseil Régional et seul l’Etat, le Département, les Communes et, à leur demande, les chambres consulaires et les organisations professionnelles participent aux travaux de cette commission. Le Schéma d’Aménagement Régional de la Réunion a été approuvé par décret du Conseil d’Etat le 6 novembre 1995. Suite au bilan/évaluation, l’Assemblée plénière de la Région a décidé la mise en révision complète du SAR de 1995, par délibération en date du 5 novembre 2004. Ce dernier continue à encadrer les autres documents de planification tels que les SCOT et les PLU jusqu’à l’approbation du nouveau SAR

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Table des matières

Remerciements
Introduction
Partie I : Présentation du CIRAD, du projet DOMINO et du stage
Section 1 : Le CIRAD
Section 2 : Le Projet DOMINO (Démarche Objet Multisite pour l’étude des Interactions entre Niveaux d’Organisation).
Section 3 : Le stage .
A) Sujet général et chronologie.
B) Etude Bibliographique.
C) Collecte d’information et définition de la zone d’étude.
D) Fiches de lecture.
E) Cartographie
Partie II : Règlementations territoriales et gestion du foncier.
Section 1 : Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR)
A) Présentation générale
B) Les objectifs du SAR Réunion (1995)
C) Acteurs, étapes de construction du SAR Réunion (1995)
D) Description de l’affectation des terres du SAR Réunion (1995) .
a) Les espaces naturels et leurs enjeux.
b) Les espaces agricoles et leurs enjeux..
c) Les espaces urbains et leurs enjeux.
E) Carte du zonage du SAR Réunion (1995) sur la Plaine des Palmistes
Section 2 : Le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT)
A) Présentation générale
B) Les objectifs du SCOT de la CIREST (2003)
C) Acteurs, étapes de construction du SCOT de la CIREST (2003).
D) Description de l’affectation des terres du SCOT de la CIREST.
a) Les espaces naturels et leurs enjeux.
b) Les espaces agricoles et leurs enjeux
c) Les espaces urbains et leurs enjeux.
E) Carte du SCOT sur la Plaine des Palmistes.
Section 3 : Le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A) Présentation générale
B) Objectifs du PLU de la Plaine des Palmistes (2004)
C) Acteurs et étapes de construction du PLU de la Plaine des Palmistes(2004)
D) Description de l’affectation des terres du PLU de la Plaine des Palmistes
a) Les espaces naturels et leurs enjeux
b) Les espaces agricoles et leurs enjeux
c) Les espaces urbains et leurs enjeux
E) Carte du POS et du PLU .
Partie III : Présentation des cartographies des enjeux et des modes d’occupation des sols
Section 1 : Le MOS (Mode d’Occupation des Sols)
A) Présentation des données
a) Les espaces agricoles
b) Les espaces naturels
c) Les espaces urbains
B) Les limites
a) Autre végétation arborée
b) Urbain dispersé
c) Résolution et temporalité différentes des couches combinées.
Section 2 : Les enjeux sectoriels .
A) Enjeux agricoles
B) Enjeux naturels.
C) Enjeux urbains.
D) Identification des zones de conflits potentiels et proposition d’un zonage à partir des cartes d’enjeux sectoriels
a) Présentation des zones de conflits potentiels
b) Proposition d’affectation des terres selon les enjeux sectoriels.
Partie IV : Analyse des discordances .
Section 1 : Tableau des enjeux et objectifs réglementaires.
Section 2 : Par la cartographie.
A) Concordance entre les zonages des différentes réglementations
a) Evolution de l’affectation des terres entre le POS et le PLU
b) Les discordances entre réglementations s’appliquant ensemble
B) Comparaison des zonages réglementaires avec la carte du MOS
a) Evolution de l’affectation des terres entre le MOS et les réglementations
b) Comparaison de l’affectation des terres entre le MOS et les documents réglementaires « récents »
c) Affectation des terres entre le MOS et l’enjeu maximal
C) Bilan des discordances
Conclusion
Glossaire
Bibliographie
Récapitulatif des tableaux
Table des illustrations