Le mineur non accompagné face à l’adolescence

Le mineur non accompagné face à l’adolescence

Le requérant d’asile

Je vais débuter en précisant ce qui est entendu dans la dénomination « requérant d’asile », tout d’abord sous un angle juridique. Selon le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), les requérants d’asile sont : « des personnes qui ont déposé une demande d’asile en Suisse et font l’objet d’une procédure d’asile. Durant cette période, elles disposent en principe d’un droit de résidence en Suisse. Selon l’art. 43 de la loi sur l’asile (LAsi) les requérants sont habilités, dans certaines circonstances, à exercer une activité lucrative » (site du SEM, 2016). Les jeunes gens non accompagnés peuvent déposer une demande d’asile pour plusieurs raisons. Ces dernières peuvent être de l’ordre de la persécution, pour violation des droits de l’Homme, en raison de conflits ou de troubles ou encore victime de réseau d’exploitation. Certaines personnes fuient également leur pays d’origine pour des raisons économiques (qui ne sont pas considérées comme un motif d’asile valable).

Le terme requérant d’asile est donc utilisé pour qualifier une personne qui a déposé une demande d’asile en Suisse et ce titre lui sera accordé tout au long de la procédure d’asile. Les requérants d’asile ont le droit de séjourner en Suisse jusqu’à la fin de la procédure d’asile (art.42 LAsi). Au terme de celle-ci, lorsque le SEM aura rendu sa décision, un permis de séjour lui sera attribué si le requérant d’asile remplit les conditions d’octroi de l’asile ou un renvoi sera exigé s’il est démontré que la personne ne remplit pas les critères donnant accès à un statut en Suisse. Si le requérant d’asile ne remplit pas les conditions exigées pour obtenir un statut reconnu de réfugié mais qu’il ne peut être renvoyé dans son pays d’origine classé insécurisé, il pourra bénéficier d’une admission provisoire (permis F) et demeurer sur sol suisse en attendant l’amélioration de la situation géopolitique de l’Etat d’où il provient. Les différentes possibilités d’obtention de permis ou de renvoi contenues dans notre législation sont explicitées dans le tableau ci-dessous.

Le mineur non accompagné (MNA)

Durant des décennies, la législation en matière d’asile a été conçue pour une population adulte soumise aux changements sociaux, économiques et politiques. L’homme paraissait plus exposé à la répression ou victime de guerres civiles ou entre Etats. Actuellement, selon la revue « Vivre Ensemble », dans le monde, la moitié des réfugiés sont des femmes et des enfants (2014, p. 2). Ces derniers peu à peu ont gagné en visibilité et en émancipation dans la reconnaissance de leurs droits sur le plan international, plaçant le droit face à ses limites et l’obligeant à développer de nouvelles approches notamment pour les protéger. En date du 20 novembre 1989, la convention relative aux droits de l’enfant a jeté un éclairage nouveau sur ces jeunes gens incapables d’exercer leurs droits et dépendant de l’autorité d’adulte. Le principe fondamental retenu repose sur la reconnaissance de l’enfant en tant que sujet actif de droit.

A la fin de l’année 2009, le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) publiait de nouvelles réflexions sur les demandes de protection émanant des MNAs. Cette organisation préconisait tant le rôle actif des enfants dans la procédure et la nécessité de les entendre avec des moyens adaptés, que la prise en compte de leurs motifs de fuite spécifiques. Les enjeux d’une telle attention dans la procédure sont fondamentaux, puisqu’elle déterminera à terme la protection nécessaire à leur situation et le lieu où ils construiront leur avenir. Avant d’aborder le terme MNA, il me paraît nécessaire de définir la notion d’enfant, comme mentionnée à l’article 1 de la convention des droits de l’enfant (CDE), il s’agit de : « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable » (Convention des droits de l’enfant, 1989).

A présent, je souhaite mentionner ce qui est entendu par le terme MNA. Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) : « Un enfant non accompagné est une personne âgée de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable, qui est séparé de ses deux parents et n’est pas pris en charge par un adulte ayant, de par la loi ou la coutume, la responsabilité de le faire » (UNHCR, 2011). Il convient de relever dans cette explication qu’une distinction claire est faite entre le MNA et l’enfant accompagné par une personne. En effet, dans une publication du SEM datée de 2012, il est défini précisément dans quels cas un enfant peut être considéré comme accompagné : « Sur la base d’une jurisprudence constante, un enfant mineur arrivant en Suisse avec un proche parent adulte ne devra être considéré́ comme accompagné que si ce celui-ci vivait en ménage commun avec l’enfant dans le pays d’origine – formant ainsi une seule unité́ économique – et à la condition d’en avoir la charge et d’en être responsable. Il se peut aussi que, dans certaines circonstances, l’étranger mineur qui rejoint un autre proche parent en Suisse ou qui arrive en même temps que lui sans toutefois avoir vécu en ménage commun avec ce dernier puisse être considéré́ comme accompagné. Il faudra pour cela que ce proche accepte d’en assumer la responsabilité́ et de l’encadrer durant son séjour en Suisse, que cette solution préserve au mieux le bien de l’enfant et que le proche en question ait officiellement été́ désigné comme représentant légal par l’autorité́ compétente.

S’agissant des mineurs gagnant la Suisse avec d’autres personnes ne présentant aucun lien de parenté, ils seront en règle générale considérés comme non accompagnés. Une dérogation à cette règle ne pourra intervenir qu’à titre exceptionnel au vu des circonstances particulières et à la condition, bien entendu, que les exigences décrites ci-dessus pour les proches parents soient également satisfaites » (SEM, 2012). Cette définition est primordiale afin de signifier que le terme de MNA est contrôlé et très règlementé par la législation helvétique et que des investigations sont menées afin de ne pas commettre d’impair concernant le statut du mineur arrivant en Suisse. De plus, il est très important de pouvoir distinguer les enfants accompagnés des MNAs car les enfants se retrouvant seuls en Suisse peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique liée à leurs besoins et leurs droits. Cette prise en charge spécifique accordée aux MNAs est confirmée dans une publication du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), où il est fait référence aux directives de l’UNHCR qui préconisent : « que les enfants non accompagnés soient identifiés le plus rapidement possible afin de satisfaire aux besoins spécifiques et à leur statut » (SEM, 2015). Ceci démontre l’importance de la détection précoce du statut du MNA arrivant sur sol helvétique afin de permettre rapidement la mise en oeuvre des moyens adaptés à son âge et à sa condition.

L’adolescence

Il paraît opportun d’aborder la notion d’adolescence. En effet, les MNAs arrivant sur le sol suisse se trouvent pratiquement tous dans ce stade du développement. Erik H. Erikson psychanalyste du 20ème siècle, résume cette période de crise qu’est l’adolescence de manière suivante : « (…) Les jeunes gens peuvent devenir extraordinairement partisans, intolérants et cruels dans leur exclusion des autres, de ceux qui sont « différents » par la couleur de leur peau ou leur milieu culturel, par leurs goûts ou leurs talents, et souvent par des détails vestimentaires et gestuels sans la moindre importance, choisis comme signes distinctifs des membres du groupe ou de ceux qui lui sont étrangers. (…) Cette intolérance peut être, pour un certain temps, une défense nécessaire contre un sentiment de perte de l’identité. C’est quelque chose d’inévitable à une période de la vie où les proportions corporelles changent radicalement, où la puberté génitale submerge le corps et l’imagination avec toutes sortes d’impulsions, où l’intimité avec l’autre sexe approche et est, à l’occasion, imposée de force au jeune individu, et où l’avenir immédiat confronte l’adolescent avec nombre de possibilités et de choix conflictuels » (Erikson, 1972, p. 137-138).

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Table des matières

Tableau des illustrations
Liste des abréviations
1. Introduction
1.1 Hypothèses de recherche
1.2 Objectifs de la recherche
1.2.1 Objectifs théoriques
1.2.2 Objectifs de terrain
1.2.3 Objectifs personnels
1.3 Liens avec le travail social
2. Cadre conceptuel
2.1 Le requérant d’asile
2.2 Le mineur non accompagné (MNA)
2.2.1 l’adolescence
2.2.2 Le mineur non accompagné face à l’adolescence
2.3 Le requérant d’asile mineur non accompagné
2.4 L’intégration
2.5 Les différents types d’intégration
2.6 La politique d’intégration dans le canton du Valais
2.6.1 Connaissance de la langue du canton d’accueil, cursus scolaire et formation
2.6.2 L’employabilité
2.6.3 Connaissances de l’environnement socio-culturel et intégration sociale
2.7 Liens avec ma recherche
3. Méthodologie
3.1 Raisons du choix de la recherche
3.2 Technique de récolte des données
3.3 Le terrain d’enquête et la population cible
4. Analyse
4.1 Attentes et besoins des jeunes RMNAs avant leur arrivée en Suisse
4.1.1 Synthèse de la thématique « attentes et besoins des RMNAs avant leur arrivée en Suisse »
4.2 Apprentissage de la langue
4.2.1 Synthèse de la thématique « apprentissage de la langue »
4.3 Intégration scolaire et professionnelle
4.3.1 Synthèse de la thématique « intégration scolaire et professionnelle »
4.4 Intégration sociale
4.4.1 Synthèse de la thématique « intégration sociale »
4.5 Opinion des jeunes concernant la structure du RADOS
5. Synthèse
5.1 Vérification des hypothèses
5.2 Pistes d’action
5.3 Limites et biais de la recherche
5.4 Bilan personnel et professionnel
6. Conclusion
7. Bibliographie
8. Annexes

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