Soutenance mémoire
Naturelles comme biens communs :
Les ressources naturelles sont considérées comme des biens communs3. Elles sont caractérisées par la rivalité et la non exclusion des consommateurs. Par exemple, les forêts sont des biens communs. La consommation d’un arbre diminue le nombre d’arbres dans la forêt, donc diminue la quantité d’arbres disponibles pour les autres agents. Cependant, tout le monde peut utiliser la forêt selon leur besoin. Un autre exemple est le cas de l’air pur, tout le monde a droit à inspirer de l’air pur, donc il n’y a pas d’exclusion. Par contre, l’expiration par un agent d’une certaine quantité d’air provoque une pollution et par conséquent, diminue le volume d’air pur. D’abord, elles appartiennent à tous et à personne : chacun peut les consommer, les utiliser à sa manière, personne n’est donc exclue. En général, la non-exclusion de leur consommation est due à l’absence des règlementations, de restriction pour leur consommation, leur utilisation est en « accès libre ».4 Mais elles sont en quantité limitée, dès qu’un individu en consomme, cela affectera la quantité disponible pour les autres individus. Il faut noter que certaines ressources naturelles ne présentent pas de rivalité de consommation tant que les consommateurs sont faibles. Mais à un moment donné, où il y a beaucoup de consommateurs, leur consommation devient rivale. Par exemple, pour une rivière il n’y a pas de rivalité de consommation tant que le nombre d’utilisateurs est faible.
Le problème des ressources naturelles
La tragédie des communaux évoque que les ressources naturelles en propriété commune, c’est-à-dire en accès libre, sont vouées à la surexploitation et donc à la disparition.6 Il s’en suit que les biens communs sont liés à ce que nous appelons d’externalités. Quelques concepts sont à la base de cette tragédie des communaux : D’abord, ces ressources sont en propriété commune : elles sont à tous, tout le monde peut les utiliser autant qu’il veut, du moins jusqu’à son expiration, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’exclusion dans son utilisation. Nous qualifions cela, généralement, de ressources en accès libre. Cet accès libre conduit à la surexploitation de ces ressources naturelles du fait que la règle est que lorsque les ressources sont en propriété commune, nous nous ne soucions pas de sa pérennité et de sa durabilité.7 Ensuite, les ressources comme les forêts, le sol, le pétrole et le diamant sont des ressources naturelles épuisables au sens de Hotelling, c’est-à-dire que leur vitesse de régénération est très lente et que soumis à une surexploitation, elles peuvent disparaître. Donc, il y a rivalité dans leur utilisation du fait de leur quantité limitée. Enfin, mais pas le moindre car il est à la base même du problème, nous allons voir le comportement des individus qui cherchent à maximiser seulement l’utilité individuelle.
L’homme est égoïste, ainsi selon Hobbes, l’être humain est, fondamentalement, conduit par ses désirs et il n’a cessé de chercher à les satisfaire : «Je place au premier rang, à titre de penchant universel de tout être humain, un désir inquiet d’acquérir puissance après puissance, désir qui ne cesse qu’à la mort »8. L’homme ne considère que son propre intérêt dans l’utilisation des ressources et ignore les effets sur les autres, c’est-à-dire qu’il connaît les effets mais fait semblant de ne pas les connaître. La tragédie des communaux est donc, selon G. Hardin, le problème de surexploitation des ressources en propriété commune et aussi des externalités qui existent quand les actions d’un agent influent, positivement ou négativement le bien être d’un autre agent, sans que ces actions ne passent par un marché. En d’autre terme, les influences ne se traduisent pas par une variation du niveau de prix. Face à ce problème, plusieurs solutions ont été évoquées mais elles relèvent toutes du mode d’accès aux ressources naturelles.
La gestion communautaire des ressources naturelles :
La gestion communautaire des ressources naturelles est l’extension de ce que G. Hardin a déjà proposé pour remédier à la tragédie des communaux. La gestion par la communauté était l’objet de nombreuses études notamment celles de E. Ostrom et McKean. La gestion par la communauté suppose à la base un transfert de pouvoir de gestion des ressources mais ici, nous n’allons parler que des arguments pour la gestion par la population. D’abord, nous pouvons avoir une propriété privée des ressources même si nous avons un groupement humain ou communauté. Dans le cas d’une gestion communautaire des ressources naturelles, l’Etat reconnaît à la communauté un droit de propriété sur les ressources11 et ce droit est bien défini par la loi car elle reconnaît un droit d’usage exclusif de la communauté sur les ressources. Ensuite, au sein d’une communauté, les individus se communiquent entre eux, ils s’échangent des informations sur les ressources et ces informations changent le comportement des individus vis-à-vis de la biodiversité ; ce qui n’est pas le cas dans la théorie de G. Hardin car les individus sont pris isolément. L’avantage d’un tel type de gestion est que les consommateurs sont suffisamment homogènes, ils ont un intérêt commun, ils s’obligent par des règles propres à eux dont ils considèrent comme légitimes et qu’ils acceptent. Donc, ils s’organisent facilement et parfois, ils arrivent à s’organiser par le moyen des simples us et coutumes déjà existants. Les ressources naturelles étant considérées comme des biens publics, elles font face à des problèmes de surexploitation. C’est pour cette raison que de nombreux auteurs ont essayé d’apporter des solutions sur le mode de gestion de ces ressources : gestion privée par l’individu pour G. Hardin, gestion par une communauté locale pour E. Ostrom. Dans la suite de notre étude, nous allons analyser la gestion par la communauté des RN en mettant en évidence le mécanisme de transfert de gestion de ces biens.
Les étapes du Transfert des Ressources naturelles renouvelables.
Les principales étapes conduisant à l’acte de transfert proprement dit vont répondre aux questions suivantes : « qui fait quoi, où, quand, comment ? » Les réponses exactes à ces questionnements permettent de donner un outil de référence indispensable aux acteurs intervenants dans le transfert et aussi d’éviter tout flottement et confusion aux processus et action à entreprendre. Les étapes de transfert de GRN varient selon le cadre légal : cadre Gelose et cadre GCF. Les principales étapes de TGRNR dans le cadre de GCF sont axées sur les 4 volets suivants :
la demande de transfert : cette demande est rédigée pour avis auprès de la commune.
la procédure d’enquête : elle consiste à la réalisation d’une enquête sur l’état des ressources forestières par une commission locale : étude de base et diagnostics. La transmission de la requête commune de la requête commune, il s’agit de la détermination du représentant de l’Etat qui délivre l’agrément. D’après l’article 14 de la loi N°96-025, toutes les demandes ayant fait l’objet d’une décision favorable au conseil communal de rattachement sous forme de requête commune, établie par la mairie est adressé au représentant de l’Etat aux fins d’agrément par l’autorité administration compétente. Dans l’état actuel de la législation, le sous préfet garantit la représentation de l’Etat au niveau de la commune. C’est au sous préfet que sera transmis le dossier de requête de commune. Par contre son rôle est très restreint à l’information et à la transmission de dossier. En tant que tel, il est considéré comme le coordinateur des services déconcentrés de l’Etat dans sa circonscription, et il est directement informé de tous programmes d’aménagement et en suit l’exécution. Parfois, il est nécessaire de constater que compte tenu des nouvelles dispositions de la constitution révisée, il n’est pas exclu qu’il y ait une révision des textes sur la représentation de l’Etat au niveau des communes. Auquel cas, on devrait procéder aux adaptation nécessaires.
Capacité de gestion et maîtrise de l’environnement27 Après des formations auprès des organismes ou des techniciens et grâce à leur assistance, les populations locales sont capables de gérer et de maîtriser leur environnement grâce à des systèmes de cohésion sociale et de contrôle. Au fait, motivés par le souci de protéger leurs ressources, des membres de la communauté responsable gestionnaire font un tour de rôle pour surveiller et roder dans les espaces transférés. Et par la mise en vigueur des règles soumises notamment pour la limitation des usages et des exploitations illégaux, les membres de la communauté ont également la capacité et le pouvoir de limiter l’utilisation frauduleuse des ressources et d’éviter leur surexploitation. Et c’est dans ce domaine que l’on reconnaît le « dina » que l’on doit payer si on enfreint les règles établies dans le cadre légal régissant la gestion des ressources naturelles. En d’autres termes, le TGRN apporte significativement une amélioration de la capacité des communautés responsables à contrôler leurs ressources dans l’exercice des droits d’usage. D’ailleurs, différents organismes et associations tels les ONG, le WWF n’ont pas hésité à apporter leur aide et leur soutien dans l’application des lois et pour faire respecter les conventions en rapport avec la protection et la conservation de l’environnement. Ainsi, le TGRN a permis d’éviter les pratiques illégales et a aussi donné aux communautés responsables le pouvoir de contrôler les usages des ressources naturelles. Cependant, une bonne gestion ne consiste pas seulement à la préservation ou à la protection de l’environnement mais aussi au développement économique de la zone transférée.
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Table des matières
Remerciements
Acronymes
Introduction
Chapitre 1 : Approche théorique des ressources naturelles et de leur gestion
I. Les concepts de ressources
1) Les catégories de biens
2) Ressources naturelles comme biens communs
II. La « tragédie des communaux »
1) Le concept de renouvelabilité et épuisabilité
2) Le problème des ressources naturelles
III. La gestion des ressources naturelles
1) La propriété privée des ressources naturelles
2) La gestion communautaire des ressources naturelles
Chapitre 2 : Le mécanisme du transfert de gestion des ressources naturelles
I. Les intervenants dans le transfert de gestion des ressources naturelles
1) Les intervenants principaux
a) L’Etat
b) La communauté locale de base
c) La commune
2) Les acteurs secondaires
II. Les problèmes liés au transfert
1) Les problèmes liés aux acteurs
2) Les problèmes rencontrés par la communauté locale
3) Les problèmes liés aux collectivités locales
III. Le mécanisme de transfert de gestion des RN
1) Cadre légal
a) GELOSE
b) Spécificités de la GCF
2) Les étapes de Transfert des Ressources naturelles renouvelables.
a) La demande de transfert
b) La procédure d’enquête
c) La transmission de la requête commune
d) L’agrément
CHAPITRE 3 : Gestion communautaire et développement durable
I. Le concept de développement durable
II) Impacts de la gestion communautaire sur le développement durable
1) Impacts sur le plan environnemental
2) Impacts sur le plan économique
3. Impacts sur le plan social
III) Les limites de la GCRN au niveau de la communauté locale
1. Comportements déviants
2. Les comportements de représailles
3. Hétérogénéité des acteurs
Chapitre 4 : Valorisation forestière et étude de cas
I. Valorisation économique dans la gestion forestière
1. Concept de valorisation
2. L’amplification de la remise en cause des modes d’exploitation forestiers de type minier
3. Le recentrage des politiques forestières vers la durabilité et la valorisation des ressources forestiers
4. Diversité des enjeux et problématique
II) Institution locale de la gestion des ressources forestières
III) La gestion forestière durable
IV) Etude de cas : la commune de Merimanjaka
Conclusion
Références bibliographiques
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