LE MECANISME DE FINANCEMENT INTERIEUR DU DEFICIT

Télécharger le fichier pdf d’un mémoire de fin d’études

Le budget est éventuellement, en déséquilibre

L’excédent du budget s’obtient notamment soit, par l’accroissement des recettes publiques, notamment fiscales soit par l’allègement des dépenses. Ceci est en effet opportun pour contrecarrer l’inflation en période d’expansion (Muzelec Raymond, 2004).
En réalité, lors de la phase de prospérité de l’économie d’une nation, la production, les salaires, les bénéfices connaissent tous une hausse progressive. L’investissement privé va connaitre ainsi une augmentation prépondérante.
Par ailleurs, les acteurs veulent accroitre leur capacité de production pour satisfaire la croissance de la demande. Au fur et à mesure de cette phase, l’inflation apparait du fait de la recrudescence de la monnaie en circulation. D’où la nécessité du solde positif du budget en période d’expansion pour freiner la demande.
En revanche, le budget en déficit obtenu par la diminution des impôts ou l’accroissement des dépenses, est justifié en période de relance économique, après une crise par exemple. En effet, pour sortir d’une crise, l’Etat serait amené à chercher tous les moyens potentiels pour s’y remédier. Aussi, de nombreuses restructurations seront-elles à mettre en oeuvre, pour lesquelles des dépenses relatives à des investissements seront nécessaires. Des lors, le budget de l’Etat va connaitre un solde négatif étant donné l’importance des dépenses.

Les étapes d’élaboration du budget 

D’emblée, l’élaboration de la loi de finances, ou budget est un processus à la fois long, dans la mesure où il commence un an voire plus, avant l’exercice budgétaire concerné, et complexe puisqu’il se fonde sur des prévisions économiques, donc basées sur des incertitudes. En général, le processus comprend deux phases bien distinctes, dont la phase gouvernementale et la phase législative.
La LOLF, dans son article 45, prévoit que « sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Ministre chargé des Finances et du Budget prépare le projet de loi de Finances. Ce dernier est délibéré en Conseil des Ministres et déposé en premier lieu sur le bureau de l’Assemblée nationale. »

La politique budgétaire

Etant donné le choix du thème qui est axé sur le phénomène de financement du déficit budgétaire de l’Etat, un bref survol sur l’une des interventions menée par ce dernier qu’est la politique budgétaire mérite d’être évoqué.

Le mécanisme de la politique budgétaire

La politique budgétaire fait partie de l’une des interventions des pouvoirs publics afin de corriger les déséquilibres économiques (l’inflation, le chômage, et la croissance) dues à l’inégalité entre l’offre et la demande qui pourrait porter atteinte à la majorité de personne composant une société.

Généralité

Selon Paul Anthony Samuelson (1915-2009), un économiste américain, la politique budgétaire est considérée comme étant « le processus consistant à manipuler les impôts et dépenses publiques aux fins de contribuer à amortir les oscillations du cycle économique et de favoriser le maintien d’une économie progressive, assurant un degré d’emploi élevé, affranchie de toutes les poussées excessives d’inflation ou de déflation ».
D’une manière plus simple, la politique budgétaire se traduit par la manipulation du budget de l’Etat, à travers les recettes et les dépenses, dans le but d’exercer une action sur des variables économiques dont la croissance, l’emploi, l’inflation et l’équilibre extérieur.
La mise en oeuvre par l’Etat de la Politique budgétaire a pour finalité non pour modifier les capacités de production de l’économie, mais de lisser le cycle d’activité, soumis aux aléas de la demande (Cliche, P., 2012). Autrement dit, la politique budgétaire a pour objectif de contrôler la demande globale. Une demande globale trop élevée crée de l’inflation.
Une demande globale trop faible entraine une récession.

Les instruments de la politique budgétaire

En pratique, la politique budgétaire renferme la politique fiscale ainsi que la politique de dépenses tout en tenant compte des soldes budgétaires. (Cliche, P., 2012).
Aussi, les principaux instruments de la politique budgétaire comprennent-ils :
• les dépenses publiques dont les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement, les dépenses de personnel et le cas échéant, les dépenses de transfert .
• Les recettes publiques se référant à l’ensemble des prélèvements dont les impôts et taxes ; et les autres recettes telles que les cessions d’immobilisations et les dons. Tout cela forme des ressources de l’Etat .
• Le solde budgétaire qui s’obtient par la différence entre les recettes et les dépenses en fin d’exercice budgétaire. Pouvant être influencé par la conjoncture économique, cet écart pourrait être le résultat de la volonté délibérée d’augmenter les dépenses ou de diminuer les prélèvements.

Fondements de la politique budgétaire :

Le budget de l’Etat peut influer le cycle économique soit par le mécanisme du stabilisateur soit par l’initiative de l’Etat lui-même à manipuler ses recettes et dépenses.

Le stabilisateur budgétaire automatique

Un mécanisme de stabilisation automatique se déclenche dès lors que « les ménages et les entreprises ne modifient pas leur comportement de consommation.» (Cliche, P. (2012). Ce mécanisme se traduit par le fait que la taille de l’excédent ou déficit budgétaire varie automatiquement en fonction du niveau de revenu national sans que le gouvernement ait besoin d’entreprendre la moindre action (John Sloman et Alison Wride, 2011). En effet, en période de croissance où les ménages et les entreprises verront leurs revenus augmenter, les contribuables seront plus nombreux et payeront davantage d’impôts. Cela va entrainer de façon mécanique des entrées de fonds additionnelles pendant que les dépenses diminuent ou restent stables. (Cliche, P. 2012).
En revanche, lors d’une période de difficulté, les dépense publiques s’alourdissent étant donné que certaines dépenses liées à la conjoncture économique telles que celles afférentes à l’aide sociale ou au chômage connaitront des augmentations alors que d’autres ne peuvent être aisément diminuées, entre autre les rémunérations ou les engagements contractuels. Ceci au moment où les recettes diminuent, induisant à la détérioration du solde budgétaire.

Les notions de déficit budgétaire et dette publique

D’emblée, le déficit budgétaire et la dette publique constituent deux notions bien distinctes. Le premier correspond à un excès de dépenses que le gouvernement finance à l’aide d’emprunts, la seconde, à la somme des emprunts successifs encore à rembourser.
Le solde du budget de l’Etat, se traduit par la différence entre les ressources de l’Etat lui-même et ses dépenses. Trois cas peuvent ainsi se présenter :
Lorsque les ressources sont supérieures aux dépenses, le budget de l’Etat est qualifié d’excédentaire.
Lorsque les ressources sont égales aux dépenses, le budget de l’État est à l’équilibre.
Lorsque les ressources sont inférieures aux dépenses, le budget de l’État est dit déficitaire.
Le phénomène de déficit public s’inscrit dans le troisième cas. Dans ce cadre, la dette nationale constitue un stock ; le déficit constitue quant à lui un flux qui vient s’ajouter au stock de la dette impayée (George N. Mankiw, 2013).

La Fiabilité et validité des données

La constance de l’observation et la réplication des résultats justifient la fiabilité des données (Gagnon, 2005). Pour assurer cette constance, nous suivrons les mesures inspirées de Gagnon. Aussi, les mesures relatives à la fiabilité interne visent à s’assurer au maximum que d’autres chercheurs utilisant les mêmes données arriveraient aux mêmes conclusions.
Quant à celles inhérentes à la fiabilité externe, elles visent à s’assurer qu’un chercheur tiers suivant la même démarche obtiendrait les mêmes résultats en observant un milieu identique ou similaire (Gagnon, 2005). Pour ce qui est de la validité des données, elle repose sur la justesse et l’exactitude des résultats eu égard à la réalité (Gagnon, 2005).

Les sources d’informations

La collecte des données est un élément crucial du processus de recherche. Aussi, au travers notre période de stage, nous avons pu recueillir assez de données pour réaliser notre travail. Elles constituent les données primaires dont la collecte a été possible grâce à l’utilisation des différentes techniques. Pour autant, l’obtention de ces données ne suffisaient pas pour bien étayer notre travail d’où la recherche d’autres informations qui sont recueillies auprès des autres sources que celles existant au sein du lieu de stage. Ces dernières constituent les données secondaires.

Les données primaires

Les données primaires sont les données collectées sur le terrain. Ce dernier correspond, dans notre cas, au stage à la banque. L’obtention de ces données nécessitait le recours à quelques procédés dont les entretiens individuels, la consultation des documents existant sur le lieu, l’assistance aux réunions dites « comités de liquidité ». Dans le cadre des entretiens, des questions ont été posées aux différents responsables dont les réponses ont permis d’orienter notre travail. Par ailleurs, nous avons pu accéder au service de la documentation de la Banque. Ceci nous a permis d’analyser les données et d’acquérir quelques théories contenues dans des divers documents en possession dudit service.

Les données secondaires

L’utilisation de données secondaires présente de réels avantages. En effet, elles nous dispensent de recueillir les données sur le terrain. Aussi, permettent-elles de gagner plus de temps pour procéder à d’éventuelle analyse. En plus, elles sont rapidement accessibles et peu coûteuses alors qu’ils sont pour la plupart des données issues des travaux de recherche.
Ces données nous sont accessibles au travers la consultation des documents notamment non disponibles à la Banque entre autres le web, les ouvrages axés sur le deficit budgétaire et la dette publique ainsi que les cours théoriques dispensés en salle, au niveau de la mention Gestion durant les années successives.

Le rapport de stage ou le pfe est un document d’analyse, de synthèse et d’évaluation de votre apprentissage, c’est pour cela rapport-gratuit.com propose le téléchargement des modèles complet de projet de fin d’étude, rapport de stage, mémoire, pfe, thèse, pour connaître la méthodologie à avoir et savoir comment construire les parties d’un projet de fin d’étude.

Table des matières

PREMIERE PARTIE : LES MATERIELS ET METHODES
CHAPITRE I : LE CADRE THEORIQUE DE L’ETUDE
Section 1 : Notion générale de Budget
Section 2 : Le Budget de l’Etat Malagasy
Section 3 : La politique budgétaire
CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
Section 1 : Justification et description de la zone d’étude
Section 2 : Le cadre du stage : La Direction des Etudes et des Relations Internationales (DET)
CHAPITRE III : LA METHODOLOGIE D’OBSERVATION
Section 1 : Type de recherche effectuée : étude de cas
Section 2 : Les sources d’informations et techniques d’investigation
Section 3 : Démarche d’analyse de données et vérification des hypothèses
Section 5 : Les limites et difficultés rencontrées
DEUXIEME PARTIE: LES RESULTATS
CHAPITRE I : STRUCTURE DU BUDGET DE L’ETAT MALAGASY
Section 1 : Concept des ressources et charges de l’Etat
Section 2 : Le solde des Opérations de l’Etat
CHAPITRE II : LE MECANISME DE FINANCEMENT INTERIEUR DU DEFICIT
Section 1 : Cadre juridique de la dette publique
Section 2 : Financement par le système bancaire
Section 3 : Financement par le système hors banque
TROISIEME PARTIE : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
CHAPITRE I : VERIFICATION DES HYPOTHESES
Section 1 : Hypothèse n°1 : Le recours à la dette par l’Etat Malgache
constitue un fardeau pour les générations et les gouvernements futurs
Section 2 : Hypothèse n° 2 : Le recours à la dette par l’Etat Malgache engendre le phénomène appelé « l’effet boule de neige »
Section 3 : Hypothèse n°3 : L’importance du recours de l’Etat à l’émission du Bon de Trésor pour le financement du déficit contribue à diminuer l’investissement privé ou « l’effet d’éviction »
CHAPITRE II : ANALYSE FFOM DE LA SITUATION BUDGETAIRE DE L’ETAT MALAGACHE
Section 1 : Forces et Faiblesses
Section 2 : Opportunités et Menaces
CHAPITRE III : LES RECOMMANDATIONS
Section 1 : Accroissement des recettes
Section 2 : La gestion rationnelle des dépenses et le renforcement des contrôles
Section 3 : La gestion du Financement intérieur
CONCLUSION GENERALE

Télécharger le rapport complet

Télécharger aussi :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *