Le dossier d’autorisation environnementale

Le bureau d’études ECCEL Environnement

ECCEL Environnement est un bureau d’études en environnement créé par Hervé Liebig en 2004 et localisé dans la ville de Verfeil, au sein du département de la Haute-Garonne (région Occitanie). Ce bureau d’études vise à la prise en compte de l’environnement dans la conception, la réalisation ou encore la gestion d’activités ou d’aménagements publics, industriels ou privés. Les clients du bureau d’études relèvent aussi bien de l’état, des collectivités locales que de structures privées. Ses missions se répartissent dans l’ensemble de la France, aussi bien dans les plaines que dans les massifs montagneux français. ECCEL Environnement réalise des études et des expertises s’inscrivant dans plusieurs thématiques dont :
• L’étude des milieux naturels et anthropisés notamment par des analyses hydrobiologiques, hydromorphologiques, des habitats, de la faune, de la flore, de l’hydraulique fluviale ou encore de la continuité écologique ;
• La réalisation de mesures et de prélèvements vis-à-vis de la physico-chimie ;
• L’élaboration des différents dossiers réglementaires liés à l’environnement
• Des analyses à large échelle comme les contrats de bassin versant ou encore les programmes de gestion.

En outre, ce bureau d’études conseille et accompagne les prestataires de par la préconisation des travaux en restauration et de renaturation des milieux, le montage des dossiers associés, le suivi de la qualité de l’eau en phase de travaux ou de vidange ainsi que par l’intervention d’écologues pour le suivi des chantiers. C’est pourquoi ce bureau d’études possède une équipe variée composée hydrobiologistes, d’hydromorphologues, d’écohydrologues, de naturalistes et de cartographes. En effet, à l’heure actuelle, Eccel Environnement emploie 8 salariés dirigés par le fondateur de l’entreprise, Hervé Liebig qui en est le directeur et par Alexandre Pipelier, le directeur adjoint .

Présentation du projet

Le projet 

La centrale hydroélectrique de Saint-Paul-Cap-de-Joux est située au niveau de la rive gauche de l’Agout à une altitude d’environ 135 m et à 300 m en amont du pont de la D84. Du point de vue administratif, l’aménagement se situe dans le département du Tarn (81), au sein de la commune de Saint-Paul-Cap-deJoux. Les coordonnées de la centrale hydroélectrique, en Lambert 93, sont X = 617 411 et Y = 6 283 825. Le seuil de la centrale traverse l’Agout pour rejoindre la commune Damiatte en rive droite où se trouve une autre usine hydroélectrique, la microcentrale de Salomon.

Le projet ici présenté de manière succincte consiste en l’élaboration d’une nouvelle demande d’autorisation dans le but de pouvoir réaménager les aménagements déjà existants de la centrale de Saint-Paul-Cap-deJoux. La puissance maximale brute ainsi produite sera de 644 kW pour une puissance maximale disponible de 498 kW. Pour ce faire, il est prévu dans ce projet :
• La réduction du débit dérivé de 32,9 m3/s à 19,5 m3/s ;
• L’aménagement d’une prise d’eau ichtyocompatible avec la mise en place d’une grille de 2 cm d’entrefer et d’un système de dévalaison ;
• La mise en place d’une vanne de pied de grille (sur le mur bajoyer de la grille) pour assurer la continuité sédimentaire ;
• Un réaménagement de l’usine ;
• L’installation de deux turbines à axe vertical double réglage ;
• Le passage du débit réservé de 5,2 m3/s à 4,5 m3/s correspondant à 10% du module.

À noter qu’une passe à poissons permettant la montaison des espèces piscicoles est initialement présente. Il s’agit d’une passe à poissons à bassins successifs. Une passe à anguilles est également existante. Elles sont placées en rive droite de l’Agout, au niveau de la microcentrale de Salomon.

Le cours d’eau concerné : L’Agout

L’Agout est un cours d’eau naturel non navigable de 194,39 km classé en Liste 2. Il prend sa source dans la commune de Cambon-et-Salvergues, à une altitude de 1 100 m et se jette dans le Tarn au niveau de la commune de Saint-Sulpice-la-pointe (Source : Sandre). L’Agout, au niveau de la zone de l’étude, présente un tracé à lit unique et à méandres. Il est très anthropisé et comporte de nombreux aménagements hydroélectriques qui influencent son débit. En effet, la ressource hydrologique à Saint-Paul-Cap-de-Joux est influencée par les aménagements EDF du Haut Agout. Ainsi, la ressource naturelle en eau disponible est amputée d’une part du bassin versant déviée vers le bassin méditerranéen à travers l’aménagement de Laouzas/Montahut. Les étiages ont lieu au mois d’août et les crues en janvier. Les hautes eaux sont retrouvées de novembre à avril et la période de basses eaux se rencontre de mai à octobre. Le régime est donc pluvial à nivo-pluvial. Les débits de l’Agout sont connus à partir de la station de Lavaur (L’Agout à Lavaur, code station : O4692550) via la banque hydro. Le bassin versant au niveau de la station présente une superficie de 2565 km², tandis que le bassin versant effectif au niveau du projet est de 2 300 km². À Saint-Paul-Cap-de-Joux, le module interannuel naturel extrapolé est de 45,06 m3 /s tandis que les débits de crues extrapolés sont :
• Débit quinquennal = 570 m3/s
• Débit décennal = 710 m3/s
• Débit cinquantennal = 1010 m3/s
• Débit centennal = NC
Le débit d’étiage, correspondant à un débit minimal sur 10 jours consécutifs, présente les valeurs suivantes :
• Valeur médiane = 5,2 m3/s
• Valeur quinquennale = 3,5 m3/s

Concernant la qualité de l’eau de l’Agout, celle-ci est appréhendée par la station de suivi la plus proche du projet qui est située sur l’Agout à Ambres (05134000) (Source: Système d’Information sur l’Eau du Bassin Adour-Garonne). Les valeurs retenues pour qualifier la qualité physico-chimique des eaux sur trois années (2017 2019) correspondent au percentile 90. Cet indicateur correspond à la valeur qui est supérieure à 90 % des valeurs annuelles relevées. La qualité physico-chimique de l’Agout à Ambres est évaluée comme étant bonne répondant ainsi aux exigences de la DCE tout en permettant aux divers compartiments biotiques de bénéficier des conditions physico-chimiques favorables à leur bon développement (Figure 2).

Le dossier d’autorisation environnementale

Les pièces nécessaires pour chaque dossier d’autorisation environnementale

Les autorisations environnementales sont indispensables lorsqu’une activité, une installation, un ouvrage ou des travaux présentent le risque de porter atteinte à l’environnement (DRIEE Île-de-France 2019). Le dossier d’autorisation environnementale regroupe en son sein des autorisations requises au titre de la loi sur l’eau (installations, ouvrages, travaux et activités ou IOTA), de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que de nombreuses procédures relevant du code l’environnement, du code forestier, du code de l’énergie, du code des transports, du code de la défense et du code du patrimoine (DRIEE Île-de-France, 2019 ; Ministère chargé de l’environnement, 2019).

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Table des matières

1. Introduction
2. Le bureau d’études ECCEL Environnement
3. Présentation du projet
3.1. Le projet
3.2. Le cours d’eau concerné : L’Agout
4. Le dossier d’autorisation environnementale
4.1. Les pièces nécessaires pour chaque dossier d’autorisation environnementale
4.2. Les pièces du volet « Loi sur l’eau et les milieux aquatiques »
4.3. Les pièces du volet « Dossier énergie »
5. Méthodologie
5.1. Résultat : Etat initial
5.1.1. Contexte hydromorphologique et transport solide
5.1.2. Faune terrestre
5.1.2.1. L’analyse bibliographique
5.1.2.2. L’expertise terrain
5.1.2.2.1. Les mammifères terrestres (Hors chiroptères)
5.1.2.2.2. Les reptiles
5.1.2.2.3. Les amphibiens
5.1.2.2.4. L’entomofaune
5.1.2.2.5. L’avifaune
5.1.3. La Faune piscicole
5.2. L’interprétation
6. Résultat
6.1. Le milieu physique
6.1.1. Généralité
6.1.2. Contexte hydromorphologique
6.2. Le milieu humain
6.2.1. L’occupation du sol et la population
6.2.2. Les principales activités économiques
6.2.3. Usages de l’eau
6.2.4. Patrimoine culturel
6.2.5. Environnement sonore et qualité de l’air
6.3. Le milieu naturel
6.3.1. Les zonages environnementaux
6.3.2. La faune terrestre
6.3.2.1. Analyse bibliographique
6.3.2.1.1. Les Mammifères (Hors chiroptères)
6.3.2.1.2. Les chiroptères
6.3.2.1.3. L’Avifaune
6.3.2.1.4. Les Reptiles
6.3.2.1.5. Les Amphibiens
6.3.2.1.6. Les Invertébrés
6.3.2.2. L’analyse terrain
6.3.3. La faune piscicole
7. Interprétation
7.1. La nomenclature des IOTA soumis à Autorisation ou à Déclaration
7.2. Analyse des effets temporaires de la phase travaux du projet sur l’environnement
7.2.1. Sur le milieu physique
7.2.2. Sur le milieu humain
7.2.3. Sur le milieu naturel
7.3. Analyse des effets permanents liés à l’exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-PaulCap-de-Joux sur l’environnement
7.3.1. Sur le milieu physique
7.3.1.1. Le climat
7.3.1.2. La topographie du site
7.3.1.3. La géologie et l’hydrogéologie
7.3.1.4. L’hydrologie
7.3.1.5. L’hydraulique
7.3.1.6. La qualité de l’eau
7.3.1.7. La continuité piscicole
7.3.2. Sur le milieu humain
7.3.2.1. Population – Ambiance sonore et qualité de l’air
7.3.2.2. Paysage et utilisation des sols
7.3.3. Sur le milieu naturel
7.3.3.1. La faune terrestre
7.3.3.2. La faune aquatique
7.4. L’analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus
7.5. Compatibilité du projet avec les documents de cadrage et d’orientation du territoire
7.5.1. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
7.5.2. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
7.5.3. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
7.5.4. Les Plans de Prévention des Risques
7.5.5. Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Adour-Garonne
7.5.6. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
8. Conclusion
9. Bibliographie

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