Soutenance mémoire
Le développement durable – Historique et controverse
Rappels historiques
La définition actuelle de la notion de « sustainable development », improprement traduit en français par « développement durable » a suivi un cheminement d’une trentaine d’années. Dès 1972, le rapport « The Limits to Growth », rédigé sous la direction de Denis MEADOWS pour le Club de Rome établit un premier état des méfaits de l’industrialisation et de l’urbanisation et des perspectives d’évolutions de la Terre et de l’humanité. En 1987, la définition du « sustainable development » est donnée par Harlem BRUNDTLAND : un mode de développement qui répond aux besoins du présent tout en permettant aux générations futures de répondre aux leurs. Les trois composantes du « sustainable development » sont : l’environnement, l’économie et le social qui s’associent au sein d’un cercle vertueux. En 1992, lors du Sommet de Rio de Janeiro, une Déclaration des Etats est signée par les pays présents mais ne les engage ni juridiquement ni financièrement. Enfin, le Protocole de Kyoto en 1997, qui indique des objectifs chiffrés et juridiquement contraignants, ne sera ratifié qu’en 2002 par la Communauté Européenne, en 2004 par la Russie. Le 27 mai 1994, la « Charte des Villes Européennes pour la Durabilité » est adoptée lors de la Conférence d’Aalborg. Elle définit le rôle des villes européennes dans la durabilité, préconise l’adoption de plans locaux de durabilité qui reprennent différents principes (économie urbaine et mobilité durables, justice sociale, environnement viable, préservation des écosystèmes, participation citoyenne, responsabilisation des collectivités et de leurs élus dans ce processus) et l’engagement politique des collectivités locales européennes pour promouvoir la durabilité. En 2003, l’ONU s’est dotée d’une Organisation pour l’Environnement. Au niveau européen, une fiscalité carbone est instituée aux frontières de l’Union Européenne pour les produits industriels en provenance d’Etats qui refusent de prendre des engagements de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En février 2007, le Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat a publié son 4è rapport scientifique (1er en 1990, 2nd en 1995 et 3ème en 2001) :
– les activités humaines ont produit des gaz à effet de serre qui sont « très vraisemblablement » à l’origine du réchauffement général de l’atmosphère et de l’océan, ainsi que la diminution de la masse des glaces. Ces émissions passées et futures contribueront au réchauffement et à l’élévation du niveau des mers pendant plus d’un millénaire ;
– le réchauffement s’est accéléré ces dernières années et les dernières estimations tablent sur une augmentation des températures de 1,1 à 6,4 degrés
– la prévision d’une multiplication des phénomènes climatiques extrêmes.
Le développement durable en France
Le Président Jacques CHIRAC, lors de son discours au Sommet Mondial de Johannesburg en septembre 2002, a rappelé que le développement durable implique un changement de comportement de chacun (citoyens, entreprises, collectivités territoriales, gouvernements, institutions internationales) face aux menaces qui pèsent sur les hommes et la planète (inégalités sociales, risques industriels et sanitaires, changements climatiques, perte de biodiversité…). En 2002, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable est crée. En 2003, la Stratégie Nationale pour le Développement Durable (SNDD) est adoptée en s’appuyant sur un Comité Interministériel pour de Développement Durable (CIDD) et un Conseil National pour le Développement Durable (CNDD). En 2005, la Charte constitutionnelle pour l’Environnement est promulguée et introduite dans la Constitution Française. Le SNDD 2003-2008 identifie 9 programmes d’actions :
– développement économique
– changement climatique et énergie propre
– transport durable
– production et consommation durables
– conservation et gestion des ressources naturelles
– santé publique, prévention et gestion des risques
– inclusion sociale, démographie et immigration
– pauvreté dans le monde et défis internationaux de développement durable
– bonne gouvernance.
La France a adopté douze indicateurs en rapport avec les thématiques de la Stratégie Européenne de Développement Durable à Göteborg en 2001.
Suite à l’élection du Président Nicolas SARKOZY en mai 2007, M. JUPPE (remplacé en juin 2007 par M. BORLOO) est nommé ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables. Au sein de ce ministère, on remarque que les problématiques d’aménagement, d’habitat, de déplacement, de politique énergétique et d’écologie sont donc liées (en accord avec les principes du développement durable). Le Président et son ministre ont reçu les ONG et les associations dès le 21 mai 2007 pour des travaux préparatoires au « Grenelle de l’environnement » annoncés pour l’automne 2007. La prise de conscience du grand public semble dater du début des années 2000 et s’être focalisée sur les problématiques environnementales. Parallèlement, des universitaires et de professionnels ont mené des études ou tiennent des colloques sur la lutte contre une ville à deux vitesses (mixité sociale), pour l’arrêt des conflits d’usage entre le monde agricole et les citadins, ou pour une maîtrise de l’étalement urbain.
Controverse
Malgré la mobilisation des populations des pays développés, les politiques publiques manquent de coordination, de volontarisme. Le Protocole de Kyoto n’a pas fixé de contraintes pour les pays du Sud, qui subissent les conséquences écologiques historiques du développement des pays du Nord. En effet, les pays pauvres considèrent que l’écologie est un « luxe des riches », une idée que leur imposent les pays du Nord. Pourquoi les pays émergents qui s’intègrent enfin dans l’économie de marché et le développement mondial (Brésil, Chine, Inde) accepteraient-ils de limiter leur croissance pour réduire les effets sur l’environnement alors que les pays occidentaux n’ont jamais restreint la leur ? La prise de conscience générale a entraîné la récupération du « développement durable » par de nombreux secteurs : fabricants de bitume, constructeurs de voitures, biens de consommation, tourisme. Ces utilisations, qui peuvent paraître abusives, vident la définition initiale du «sustainable development » de son sens et de ses trois composantes, le réduisant au mieux à l’aspect environnemental, au pire à une logique marketing. L’antinomie des deux mots est très marquée dans la traduction française de ce concept. Depuis le Siècle des Lumières, l’homme se considère comme le maître et le dominateur de la nature. Il en découle un humanisme non écologique, prônant un développement marqué par le progrès, la raison, la croissance et l’accumulation de richesses indéfinies. Certains intellectuels perpétuent cette vision :
– la croissance crée l’emploi et la richesse, procure un bien-être matériel, le bonheur, le pouvoir d’achat, à l’ensemble des citoyens, éloigne le spectre du chômage et des délocalisations
– les évolutions scientifiques et techniques donneront à l’humanité les moyens de toujours dépasser les limites de la Terre et de la biosphère. Une réponse à cette utilisation au delà des limites raisonnables serait l’ « éco-efficience » (réduction de l’ « empreinte écologique » de chaque individu en fonction des capacités terrestres ou capacité à augmenter la production de biens tout en diminuant la consommation d’énergie et de matières premières). Ils préconisent aussi des politiques publiques très actives, une refonte du système fiscal en prenant en compte les priorités environnementales, un changement très rapide de nos infrastructures, de nos logements et de nos modes de production. Serge LATOUCHE, philosophe et professeur à l’Université Paris 12, affirme que le « coût » du bien-être matériel est énorme : dégradation subie de la qualité de vie (air), compensation et réparation (médicament, loisir), biens raréfiés coûteux (pétrole, eau). Ses préconisations reprennent les principes de la Convention « Consommation et Style de vie » du Sommet de Rio. Il souligne aussi l’ « effet rebond » de l’ « éco-efficience », c’est-à dire l’annihilation des gains d’énergie ou de matières premières par une surproduction ou une surconsommation, et l’impossibilité d’un recyclage intégral des matières premières. En compagnies d’autres intellectuels, il prône la décroissance soutenable. La prise de conscience des citoyens est générale et indéniable. Néanmoins, il faut se rendre à l’évidence : la population française dans son ensemble n’est pas prête pour un changement radical de son mode de vie malgré l’ «urgence écologique », à l’image du président Jacques CHIRAC qui après avoir fait sa fameuse déclaration au sommet de Johannesburg en 2002, s’empressait de diminuer les subventions pour les transports en commun en site propre ou de repousser l’adoption de mesures pour les économies d’énergies (article in «Alternatives économiques », janvier 2004, p53.) .
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Table des matières
SOMMAIRE
Introduction
1ère partie : Cadre conceptuel et détermination de la problématique
A. Définition des termes du sujet
1. Le développement durable – Historique et controverse
2. Les opérations d’aménagement
3. Comparaison avec un « quartier durable » européen
4. Synthèse et spécification de la problématique de recherche et son cheminement
5. Cadre conceptuel de la recherche
B. Méthodologie de recherche
2ème partie : Etude de cas
A. Etude de deux quartiers durables – FRIBOURG EN BRISGAU (Allemagne)
1. Présentation
2. La politique de Fribourg en Brisgau en matière énergétique
3. La politique de Fribourg en Brisgau en matière de déplacements
4. Les choix d’aménagement pour les deux quartiers
5. Le rôle de la collectivité dans les quartiers de Vauban et Rieselfeld
6. Découpage parcellaire, aménagement du quartier
7. Développement durable – La mixité
8. Développement durable – La construction écologique et la préservation de
l’environnement dans le quartier
9. Les déplacements dans le quartier
10. Développement durable – La participation sociale
B. Etude d’un lotissement communal – FORGES (49)
1. Présentation
2. Intercommunalité
3. Planification communale
4. Les choix d’aménagement
5. Le projet – découpage parcellaire
6. Le projet – Thématique développement durable : la mixité
7. Le projet – Thématique développement durable : la construction bio-climatique
8. Le projet – les déplacements
9. Le projet – Thématique développement durable : la participation sociale
C. Etude d’une ZAC – ANGERS (49)
1. Présentation
2. Le projet d’aménagement du quartier
3. Le projet – le découpage parcellaire
4. Le projet – Thématique développement durable : la mixité sociale
5. Le projet – Thématique développement durable : la mixité fonctionnelle
6. Le projet – Thématique développement durable : la construction bio-climatique et les espaces verts
7. Le projet – les déplacements
8. Le projet – Thématique développement durable : la participation sociale
3ème partie : Synthèse des etudes de cas
A. Chronologie comparative
B. Tableau récapitulatif
C. Tableau récaptitulatif des notations
D. Graphes de comparaison
1. Indicateurs communaux
2. Indicateurs des quartiers
Conclusion
Bibliographie
Annexes
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