Le constitutionnalisme en Europe de l’Est et dans le monde arabe

En 1989, en Europe de l’Est, après la chute de l’URSS et les partis communistes, l’Europe de l’Est a connu un profond bouleversement. Les anciens dirigeants communistes ont été renversés par des soulèvements populaires. Comme le rappelle Janos Kornai, « après 1990, la dictature du Parti communiste a pris fin dans dix pays, à savoir l’Union soviétique et les pays qui étaient ses proches alliés dans les domaines économiques et militaires tels que la Bulgarie, la Hongrie, la Mongolie, la Pologne, la République démocratique allemande, la Roumanie et la Tchécoslovaquie ; sans oublier l’ex-Yougoslavie et l’Albanie dont les liens avec l’URSS étaient déjà lâches à cette époque » . Dans les années 90, pour tenter de sortir de la crise et de mettre en place de nouveaux régimes politiques démocratiques, les pays des exUnions des Républiques soviétiques ont adopté de nouvelles Constitutions postcommunistes. Également, en 2011, le monde arabe a connu le même bouleversement des régimes politiques par la rue . En 2014, certains pays ont adopté la même démarche que ceux de l’Europe de l’Est en adoptant de nouvelles Constitutions.

Malgré leurs propres singularités, dans ces deux régions, le choix du constitutionnalisme a été clairement ainsi revendiqué. Dans ces différentes régions, les peuples révolutionnaires ont choisi de se doter des nouvelles Constitutions pour instaurer des institutions démocratiques. Dans le monde arabe et en Europe de l’Est, on observe ainsi une appartenance commune au constitutionnalisme. Dans le cadre de ce travail, il s’agira de comparer la réalité du constitutionnalisme, c’est-à-dire les conditions de sa naissance et de son application, dans ces pays après les révolutions.

Par monde arabe, nous entendons les vingt-deux États de la Ligue arabe . Cette organisation internationale a été créée le 22 mars 1945 au Caire. Ces États, qui se trouvent sur deux continents, asiatique et africain, ont en commun une culture, la langue arabe (comme langue officielle au moins) et une religion. Les révolutions arabes de 2011 sont « les évènements du versant méridional de la Méditerranée » qui ont secoué quelques États du monde arabe, dont la Tunisie, l’Égypte, la Tunisie, le Bahreïn et la Libye. Le critère distinctif du monde arabe est l’usage de la langue arabe. Selon l’Encyclopaedia Universalis, « les Arabes ne forment pas une race, c’est-à-dire une unité anthropologique stable définie par des caractères physiques relativement constants qui leur appartiendraient en propre. En réalité, la plupart des membres de l’ethnie arabe sont des arabisés » . Ces États sont aujourd’hui principalement réunis au sein de la Ligue des États arabes . C’est dans les Constitutions que l’on constate la volonté de ces États d’affirmer l’adhésion, formelle, à une valeur araboislamique avant la valeur occidentale.

L’Europe de l’Est désigne pour nous l’ensemble des pays qui sont naît à la suite de la chute de l’URSS (Union des républiques socialistes soviétiques). Il comprend les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO). Parmi ces pays, nous excluons les États issus plus tard de l’éclatement comme c’est les cas des États de l’ex-Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie. Nous nous intéresserons uniquement aux États qui sont naît à la suite d’une révolution.

Nous allons tenter de définir certaines notions clés telles que Révolution, Constitution, constitutionnalisme et démocratie (I) qui nous faciliteront à tracer le contour de notre sujet et comprendre comment les peuples révolutionnaires se dotent des institutions constitutionnelles démocratiques (II). Pour cela, nous avons analysé le contexte, c’est-à-dire les périodes révolutionnaires et transitoires et le texte juridique, la Constitution, qui en a découlé (III). L’analyse simultanée de ces deux mouvements nous a permis d’observer qu’ils ont eu lieu dans des contextes différents. De ce fait, il dispose ses propres singularités. Néanmoins, le moyen utilisé, c’est-à-dire la Constitution, pour résoudre leurs crises a été identique. Cela démontre que le constitutionnalisme dépasse le cadre national. Son internationalisation n’est pas incompatible avec la singularité de chaque pays (IV).

Le terme « révolution » présente plusieurs définitions. Il n’existe pas une définition commune à toutes les sciences humaines du mot « révolution ». Selon le dictionnaire, le Grand Robert, « la révolution, désigne tout changement politique brutal » . Selon Florence Poirat, « pour les sciences humaines, de manière générale et indéterminée, constitue une révolution toute mutation radicale d’un ordre établi » . Pour la science juridique plus particulièrement, « quels que soient les critères particuliers adoptés, la définition générique retient communément l’irrégularité du processus révolutionnaire, soit l’irrégularité de la mutation des organes et des autorités politiques » . Également, en droit, la révolution est définie comme un « brusque changement de l’ordre constitutionnel opéré par rupture avec l’ordonnancement juridique antérieur » . En effet, transposé au système étatique, la révolution correspond « à un changement complet de l’ordre constitutionnel, opéré en général de façon brusque et violente, mais toujours par rupture avec l’ordonnancement juridique antérieur » . Selon Jean-Philippe Bras, « une révolution est par définition un processus politique radical, de rupture avec le passé. Il vise simultanément les dirigeants politiques en place et les institutions ». Néanmoins, l’ensemble des définitions du mot « révolution » ont trois points communs : « le caractère irrégulier de la mutation des autorités politiques, conduisant à l’avènement du nouvel ordre, et la permanence de l’État en dépit du bouleversement de l’ordre juridique comme régime politique ».

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : De la Révolution à la Constitution
Titre Premier : Les périodes transitoires dans le monde arabe et en Europe de l’Est.
Chapitre I : L’analyse des processus révolutionnaires en Pologne, en
Roumanie, en Egypte et en Tunisie : La situation de ces pays après la chute des
anciens régimes
Chapitre II : le processus constituant en Pologne, en Roumanie, en Egypte et en
Tunisie
Titre Second : L’instauration d’un nouvel ordre constitutionnel dans le
monde arabe et en Europe de l’Est.
Chapitre I : Les pluralismes : facteur important de la construction du nouvel
ordre post-révolution en Europe de l’Est et dans le monde arabe.
Chapitre II : L’organisation des pouvoirs exécutif et législatif dans les
constitutions post-révolutions en Europe de l’Est et dans le monde arabe.
DEUXIEME PARTIE : De la Constitution à la Démocratie : L’Idée de la Démocratie par le Droit dans le monde arabe et en Europe de l’Est.
Titre Premier : Les instruments constitutionnels de la Démocratie : La démocratisation par la garantie de la séparation des pouvoirs en Europe de l’Est et dans le monde arabe.
Chapitre I : La séparation des pouvoirs dans les constitutions issues du
« printemps arabe » et des révolutions est-européennes : la limitation du
pouvoir par sa division.
Chapitre II : La limitation des pouvoirs par le contrôle de constitutionnalité
dans le monde arabe et dans les ex-Républiques soviétiques : la justice
constitutionnelle, garant de la séparation des pouvoirs dans ces États.
Titre Second : Les instruments constitutionnels de l’État de Droit : Les déclarations et protections des droits et libertés fondamentaux des individus : L’Etat et l’individu.
Chapitre I : Les déclarations des droits et libertés individuels en Europe de l’Est et dans le monde arabe.
Chapitre II : Les garanties des droits et libertés fondamentaux des individus dans le monde arabe et en Europe de l’Est.
CONCLUSION GENERALE

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