Soutenance mémoire
Précisions terminologiques nécessaires à la délimitation du sujet
Le consentement implique un « accord des sentiments, des pensées, des volontés ». « Solus consensus obligat » , disait GROTIUS ; à condition toutefois dans l’idéal d’être ‘‘libre et éclairé’’ ; c’est-à-dire informé des conséquences auxquelles s’expose son auteur : « On ne doit jamais donner de consentement entier qu’aux propositions qui paraissent si évidemment vraies qu’on ne puisse le leur refuser sans sentir une peine intérieure et des reproches secrets de la raison » . En tant qu’il « est à la fois volonté de chacune des parties et accord des volontés, [le consentement] est naturellement l’élément essentiel du contrat » , en ce qu’il exprime « la volonté psychologique de produire des effets juridiques » . C’est pour cette raison qu’il doit être libre et éclairé. Seul le consentement informé permet la compréhension de la liberté négative et positive. Les individus étant distincts et chacun menant sa vie de façon autonome, chacun doit être protégé dans la recherche de son bien-être personnel contre les ingérences externes. C’est pourquoi le consentement n’est réel que si son auteur était instruit de toutes les circonstances de sa situation individuelle. Autrement dit, l’autonomie de la décision qui implique un véritable consentement n’existe que s’il dispose « de toute l’information susceptible d’être importante pour lui sur le plan personnel » . Or il s’avère que cette autonomie doit rester relative du moment où chaque individu éprouve des désirs qui ne coïncident pas toujours avec ses besoins réels. Ne pouvant pas infiniment garder la maîtrise de soi en réussissant à soumettre tous ses désirs à sa raison, son autonomie se trouve envahie par ceux ci, lesquels « doivent être considérés comme une force d’asservissement, au même titre que l’ingérence d’autrui » .
La convention, dont le contrat n’est qu’une variante quant à elle, signifie tout simplement l’accord entre deux ou plusieurs personnes sur quelque chose de précis. En d’autres termes, c’est le fruit de la rencontre de deux volontés au moins, qui se sont accordées et nouées par la suite au sujet d’un objet, avec pour conséquence que de ce nœud, sortent des effets de droit auxquels la loi attache de la vigueur. La convention est empruntée de l’expression latine conventio, elle aussi du verbe convenir (supin : convenire), soit étymologiquement, cum (avec) venire (venir), c’est à-dire venir avec. Dans son sens vieilli, il veut dire aller bien avec, et a pour synonyme s’accorder. Dans son sens philosophique, la convention exprime l’adoption d’une ligne de conduite, l’option d’un choix, par une décision volontaire. La volonté y tient une place capitale dans la mesure où un jugement précède l’option et l’auteur garde la liberté de la faire ou de s’en abstenir. En ce sens, la convention équivaut à une décision volontaire, à un choix décisoire .
L’arbitrage : Il importe de relever d’emblée que la quasi-totalité des législations occidentales ne se hasardent pas à enfermer la notion d’arbitrage dans une définition précise. C’est peut-être par souci de lui éviter un cadre qui s’avèrera trop étroit à son expansion. Cependant, dans le premier sens que lui donne Le Robert, l’arbitrage désigne le « règlement d’un différend rendu par une ou plusieurs personnes auxquelles les parties ont décidé, d’un commun accord, de s’en remettre, en vertu d’une convention ». L’arbitrage est ainsi un mode juridictionnel [mais] non judiciaire qui permet aux parties de choisir librement un particulier, l’arbitre, pour rendre une décision ‘‘revêtue de l’autorité de la chose jugée’’. Avant d’être décisionnel, l’arbitrage est d’abord conventionnel puisqu’il n’existe qu’en vertu d’une convention d’arbitrage.
La définition précise de la convention d’arbitrage est donnée par l’article 7 de la loi-type de la Commission des Nations Unies pour le développement du Commerce International (CNUDCI) aux termes duquel c’est « la convention par laquelle les parties décident de soumettre à l’arbitrage tous les différends qui se sont élevés ou pourraient s’élever entre elles au sujet d’un rapport de droit déterminé contractuel ou non contractuel. Une convention d’arbitrage peut prendre la forme d’une clause compromissoire dans un contrat ou faire l’objet d’une convention séparée ». De tout ce qui précède, on a pu déduire que l’arbitrage avait partout un même trait fondamental : celui d’être un procédé voulu par les protagonistes eux-mêmes pour remédier aux litiges, « ce caractère volontaire [étant] essentiel » .
Les litiges : Il faut partir peut-être du mot conflit qui, dans une perspective sociologique, participe aussi du phénomène de socialisation ou s’avère selon l’analyse marxiste, l’un des principaux ressorts de l’évolution du droit. On appréhende ordinairement le litige comme une contestation, un différend ou un conflit dont les hostilités ne sont pas encore ouvertes. Ce qui suppose qu’on peut encore, comme il se dit dans le langage médical, y apporter remède, et cela ‘‘entre soi’’ . En fait, c’est parce qu’il est encore et seulement une querelle née autour d’un intérêt convoité par plusieurs personnes.
Sportif : Ce terme est un adjectif qualificatif qui, comme tous les autres, est d’abord et avant tout une abstraction. Or l’abstraction, en tant que procédé destiné à ignorer certains éléments d’un tout, c’est-à-dire faire le néant sur les autres exigences, pour se focaliser et ne retenir que ce que l’on veut, s’avère une opération suffisamment pénible. Il faut pour tenter de cerner ses contours, revenir au radical ‘‘sport’’. C’est un anglicisme venu de l’ancien français ‘‘desport’’, puis ‘‘déport’’ qui veut dire amusement. Le sport se veut « un phénomène compris par tous mais que personne, même les plus savants spécialistes, ne peut correctement définir » . La difficulté tient au fait qu’en tant qu’un travail sans œuvre, le sport entremêle les caractères de l’amusement et du travail, « penchant tantôt vers l’un (le sport amateur), tantôt vers l’autre (le sport professionnel) » . Malgré tout, le sport renvoie aux exercices physiques pratiqués pour jouer et soumettre l’organisme aux efforts. La finalité exhibée étant « le développement non seulement de l’organisme mais encore des puissances morales » . A titre de divertissement, « il met en scène la compétition ou le vertige, mais à la différence de certains jeux, il n’est jamais dérivé du hasard » , puisqu’il procède pour chaque discipline, de l’observation des normes propres sans laisser trop de marge à l’initiative personnelle de chaque participant.
Devenu un fait de civilisation, le sport est un phénomène qui répond à une demande sociale comprenant deux éléments : d’un côté la pratique et de l’autre le spectacle. Tandis que l’acteur du spectacle, plonge, patine, court, drible, tire, frappe, dévie, cogne, vise, esquive ; les spectateurs tirent leur bonheur à les voir s’exercer. Mais l’activité sportive a cessé de se cantonner au divertissement d’utilité désincarnée, apanage d’une classe sociale riche et oisive. Elle est désormais l’une des plus puissantes activités économiques du monde. Avant d’échoir aux mains des pouvoirs privés économiques, le sport a occupé une place centrale en s’adaptant à tous les régimes politiques du monde moderne : il inspire aux dictatures la soumission et le volontarisme tandis que les démocrates y voient l’incarnation de l’idéal de la liberté et de l’égalité. Entre ces deux orientations opposées, les puissances sportives comme on le verra, ont déjà levé l’option pour l’une.
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Table des matières
INTRODUCTION
1ère Partie : LA NOTION DU CONSENTEMENT DANS L’ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS
Titre 1 : L’EFFACEMENT DE L’ASPECT VOLONTAIRE DU CONSENTEMENT
Chapitre 1 : L’INFEODATION DE LA VOLONTE
Résumé chapitre 1
CHAPITRE 2 : LA CAPTATION DU CONSENTEMENT
Résumé chapitre 2
Résumé titre 1
Titre 2 : LA SPÉCIFICITÉ DES AUTRES ÉLÉMENTS DU CONSENTEMENT
Chapitre 1 : L’ÉTRANGETÉ DES SOURCES DU CONSENTEMENT
Résumé chapitre 1
Chapitre 2 : LA SINGULARITE DE L’OBJET DU CONSENTEMENT
Résumé chapitre 2
Résumé titre 2
Résumé 1ère Partie
2ème PARTIE : LA FONCTION DU CONSENTEMENT DANS L’ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS
Titre 1 : LE CONSENTEMENT AU SERVICE DE L’ARBITRAGE DES LITIGES
SPORTIFS
Chapitre 1 : LA REIFICATION DU CONSENTEMENT
Résumé Chapitre 1
Chapitre 2 : L’EXPLOITATION DU CONSENTEMENT
Résumé titre 1
Titre 2 : LES EFFETS DE LA MISE DU CONSENTEMENT AU SERVICE DE
L’ARBITRAGE DES LITIGES SPORTIFS
Chapitre 1 : L’EFFICACITE DU CONSENTEMENT
Résumé chapitre 1
Chapitre 2 : LA REVELATION DE LA VERITABLE NATURE DE L’ARBITRAGE DES LITIGES
SPORTIFS
Résumé chapitre 2
Résumé Titre 2
Résumé 2ème partie
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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