Le conflit foncier a l’épreuve de la gouvernance foncière décentralisée

MEMOIRE DE MAITRISE

DEFINITION DE MOT FONCIER

D‟après Etienne LE ROY, « le terme foncier y trouve son origine avec le « fundum», fond de terre, qui sera considéré ensuite, dans le cadre d‟une opposition entre le mobil (pecunia) et l‟immobile (praedia) comme immeuble par nature (art. 517 C). Foncier est originellement un adjectif utilisé à l‟époque féodale pour désigner une « seigneurie » ou une« tenure », puis la rente extraite de la valeur différentielle ou absolue de la terre. Le substantif est d‟emploi récent et n‟est pas toujours accepté. Par contre, c‟est dans le droit romain qu‟on trouve l‟origine d‟une fiction juridique reprise par le Code Napoléon selon laquelle la propriété du fonds emporte la propriété du sous-sol (tréfonds) et des constructions qui ont élevées sur le fonds. Cette fictions reprise généralement dans les législations africaines, a été ignorée dans les reformes foncières qui ont nationalisé le tréfonds et droits miniers (Zaïre) et privatisé le fond par reconnaissance d‟un droit de superficie5 ».

Double dimension du phénomène foncier

Le foncier est définit comme « l‟ensemble de règlement définissant les droits d‟accès, l‟exploitation et le contrôle de la terre et des ressources renouvelables. C‟est donc un rapport entre les hommes ou les groupes sociaux, à propos de la terre ou des ressources qu‟elle porte. Le foncier est une question pluridisciplinaire, qui met en jeu des dimensions sociales, technique, économique, institutionnelles, juridique et politique».Pour E. C. GIANOLA, le foncier comme tout phénomène social, ne se réduit pas seulement à ses dimensions matérielles. Le foncier est un phénomène à double dimension. Il y a une dimension matérielle ou techno-économique, ainsi qu‟une dimension immatérielle. Dans le contexte Africain, si nous considérons son acceptation purement matérielle, le foncier n‟est qu‟un système qui se réfère aux techniques agricoles et à la production matérielle pour assurer la survie et, dans le cas des produits d‟exportations, pour générer des revenus. Mais parmi les populations rurales, il a également une dimension immatérielle car il est indissociable des réseaux sociaux. C‟est le fait d‟être un membre reconnu et apprécié d‟un groupe qui permet l‟accès à la terre. Et les relations foncières à la fois reflètent les relations de pouvoir (entre les hommes et les femmes, les groupes, les classes ou les ethnies) et contribuent à la formation des identités individuelles, sociales et collectives4 D‟après E. LE ROY, « le „foncier‟ est resté un adjectif tant qu‟il désignait le fond de terre (fondus) et le type de pouvoir, de statut ou de revenu qui pouvait en être tiré. On parlait de « seigneurie », de « tenure », de « rente » foncière… en mettant l‟accent sur le support matériel, le sol et sur l‟origine de la maîtrise exercée ».

LA CONCETION MALGACHE DE LA TERRE

D‟après RAKOTOMANGA G., « une terre laissée dans l‟indivision est, au fond, instituée en propriété collective appartenant à une famille au sens large. Cette terre instituée en propriété collective, c‟est le « tanindrazana » (terre des ancêtres), considéré comme un dépôt sacré. On parle de biens « ko-drazana », biens ancestraux qui sont soustraits aux règles normales de succession et qui sont légués à l‟ensemble du groupe familial avec une clause d‟inaliénabilité et d‟indivisibilité. Mais bien qu‟il n‟existe pas souvent de testament érigeant une terre en bien « ko-drazana », celle-ci est considérée comme telle, par convention tacite, dans la majorité des cas7. Avant l‟annexion de Madagascar par la France, trois éléments essentiels étaient à la base de la réglementation des terres : L’affirmation du droit éminent du Souverain sur les territoires soumis à la souveraineté : la terre ne peut appartenir à ses sujets que par son bon vouloir et les étrangers ne peuvent acquérir de terrains sur le sol malgache. La volonté d’organiser et même de réorganiser le régime foncier : en réalisant la redistribution des terres et en accordant des concessions à certains fidèles en récompense des services rendus. L’obligation de mettre des terres en valeur : les sujets qui ne mettaient pas en valeur s‟exposaient à de graves sanctions pénales.

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Table des matières

REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : CADRAGE THEORIQUE ET PRESENTATION DU TERRAIN DE L’ETUDE
Chapitre I. le foncier comme objet d‟étude
Chapitre II. Présentation du terrain de l‟étude
DEUXIEME PARTIE : DYNAMIQUE DU CONFLIT FONCIER A AMBANJA
Chapitre III. Les problèmes fonciers à Ambanja
Chapitre IV. La perception de la réforme foncière
TROISIEME PARTIE : LE CONFLIT FONCIER A L’EPREUVE DE LA GOUVERNANCE FONCIERE DECENTRALISEE
Chapitre V. Vers une sécurisation foncière décentralisée
Chapitre VI. La décentralisation comme moyen de régularisation des conflits fonciers
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES CARTES
LISTE DES ACRONYMES
ANNEXES
RESUME