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LE CONCEPT DE CITOYENNETÉ EN SUÈDE
Sans vouloir remonter trop loin, une analyse du concept de citoyenneté doit prendre en compte des faits et des situations qui se sont déroulés il y a plusieurs siècles et qui ont scandé l’émergence et l’évolution des droits inhérents aux formes de citoyenneté.
De l’acquisition des droits civils aux droits civiques et politiques
Max Weber identifie la Réforme luthérienne du XVIe siècle comme un acteur important de l’évolution des idées sociales en Suède ; la doctrine luthérienne posait en effet en termes nouveaux non seulement les rapports de l’individu à la déité mais également les relations des individus entre eux, ce qui influe directement sur la construction du concept de citoyenneté. Le pouvoir reconnu à chaque fidèle d’accéder aux livres sacrés, l’idée que tout individu a une place au sein de la collectivité, la constitution d’une communauté spirituelle nationale donnaient aux croyants les possibilités d’intervenir plus aisément dans les affaires de la collectivité. Le recours à l’Écriture encourageait les fidèles à se former intellectuellement tandis que le principe luthérien de justification par les œuvres suscitait un type d’éthique valorisant le travail, la vie familiale, les vertus de responsabilité et de modestie qui ont constitué des composantes importantes de la vie en collectivité et de l’action publique. M. Weber ajoutait des effets économiques, sociaux et politiques : la recherche du profit revêtait une dimension morale et plaçait l’activité professionnelle au service de la communauté puisque le fidèle avait l’obligation morale de participer à la vie économique, sociale et politique de la collectivité. La désacralisation de l’autorité religieuse, et par conséquent à cette époque, politique, faisait du simple citoyen un être de la même nature que celle de ses chefs, pouvant réclamer des libertés civiles, notamment la liberté de personne, première étape de la citoyenneté et de la démocratie.
Le droit à l’éducation est un corollaire de la liberté personnelle. Des écoles primaires urbaines et rurales (folkskola) sont créées au XVIIe siècle, généralement contrôlées par les pasteurs luthériens ; leur nombre augmente au cours du XIXe siècle, et l’école primaire devient obligatoire à partir de 1882 pour une durée de 6 années. Au XVIIe siècle, l’implantation de gymnasier dans les principales villes est encouragée par Gustave-Adolphe et la reine Christine et avec le développement de l’Université d’Uppsala, une partie importante de la population a désormais accès aux bases scientifiques de l’esprit critique ; la demande de liberté de pensée et d’expression de l’individu s’affirme alors face à l’autorité, notamment l’autorité religieuse de l’église luthérienne officielle, totalement confondue avec le pouvoir royal, et elle s’accompagne de revendications pour les droits civiques.
La constitution de 1719 et « l’ère de la liberté » (frihetstiden) consacrent la souveraineté populaire par l’intermédiaire des états ; la démocratie représentative et la citoyenneté font un grand pas puisque les représentants des quatre états légifèrent, fixent les impôts, nomment les fonctionnaires, décident de la paix et de la guerre et interviennent en matière judiciaire. L’irruption du citoyen sur la scène politique dans un début de parlementarisme s’accompagne de la promotion des droits personnels si bien que la citoyenneté des XVIIIe et XIXe siècles est étroitement corrélée aux droits de l’individu : le citoyen n’est plus seulement un sujet de droit individuel, il est détenteur d’une partie de la souveraineté politique ; en 1866 les citoyens disposant du droit de vote bénéficient du secret, en 1909, presque tous les hommes ont le droit de vote et en 1921 le suffrage universel donne le droit de vote à tous les citoyens sans distinction de sexe ; désormais, la sphère publique est étendue à la société suédoise tout entière.
Des expériences concrètes de citoyenneté locale dans la construction démocratique
Un trait particulier de la Suède est d’avoir mis en place de façon généralement pragmatique des expériences de citoyenneté adossées à un phénomène associatif très puissant, irriguant villes et villages, et qui a créé pendant des siècles des conditions concrètes d’écoute des autres, de sens du devoir envers la collectivité, de prises de responsabilité et de gestion des groupes, autant de compétences et de dispositions qui ont formé le substrat d’une citoyenneté vertueuse, laquelle a fortifié la démocratie. Il faut remarquer que ces expériences associatives relèvent prioritairement de la citoyenneté locale, qu’elles ont contribué à façonner et à fortifier en s’exerçant sur un territoire donné, généralement la paroisse ou la commune. Depuis le Moyen Âge des groupes ruraux gèrent leurs affaires en autonomie et créent des structures de solidarité au niveau des paroisses. Vivantes et actives, ces collectivités rurales pratiquent une forme de citoyenneté locale et sont à l’origine du mouvement coopératif de production agricole ; celui-ci essaime dans des coopératives de consommateurs et des coopératives ouvrières de production dont le support idéologique est constitué par le mouvement d’Éveil religieux : des fidèles qui refusent la rigueur et le dogmatisme du luthéranisme officiel créent en effet vers le milieu du XIXe siècle des églises libres, souvent d’origine anglo-saxonne (baptiste, méthodiste), dirigées par des laïcs qui remettent en question dans tout le pays, y compris chez les Sames (Lapons), l’enseignement des pasteurs en même temps qu’ils modèlent l’esprit citoyen en diffusant une instruction adaptée à chaque groupe et en diffusant une culture de l’individualisme respectant la conformité. Avec un objectif similaire de formation, les mouvements de tempérance, liés à la nébuleuse du christianisme social, apparus vers 1830, les groupes féministes et les cercles de formation (bildningscirkel) de la mouvance socialiste, tous dirigés par des animateurs ayant une solide formation technique et pédagogique, contribuent à généraliser les expériences citoyennes concrètes avec un objectif éducatif avéré.
Les acteurs de ces expériences ont fréquemment servi de vivier aux partis politiques:ainsi le parti libéral, Folkpartiet Liberalerna, dont le leader Karl Staff, ardent défenseur de l’extension du droit de vote, devint Premier ministre en 1907, recrutait certains de ses membres et la majorité de sa clientèle dans les groupes de tempérance et d’éveil religieux. Le parti social-démocrate SAP, Sveriges Socialdemokratiska Arbetarpartiet, fondé en 1889 , issu d’organisations et associations de salariés, trouvait son vivier dans les 4000 sections syndicales à dominante industrielle et Yohann Aucante insiste sur le fait que le SAP a réalisé sa structuration initiale à l’écart de la scène parlementaire. Alain Bergounioux et Bernard Manin montrent que le mouvement ouvrier et le parti social-démocrate ont axé leur action et leurs revendications sur la citoyenneté politique et sur le thème de l’égalité des citoyens ; par le biais du rejet de l’inégalité politique et le souhait que la citoyenneté formelle devînt aussi réelle que possible, le parti a fortement modelé la citoyenneté en même temps qu’il s’orientait vers l’idéologie de la démocratie représentative. Les citoyens suédois ont été très largement associés aux partis politiques, non seulement dans les partis de gauche, mais aussi dans les partis conservateurs et les partis agrariens si bien que la citoyenneté locale, que ce soit en milieu urbain ou rural, a été marquée par l’action éducative des partis qui ont réussi à susciter une mobilisation de masse : le pourcentage de votants affiliés à un parti dans l’ensemble des votants a toujours été élevé, même si on le compare à d’autres pays nordiques ; les membres de partis politiques représentaient en moyenne 22% de l’ensemble des votants dans les dernières décennies du XXe siècle, contre 14% au Danemark, 12% en Norvège, 5% aux Pays-Bas, 3% en Allemagne fédérale.
Grâce à leur solide organisation locale, les partis de masse ont ainsi constitué des canaux de communication et des instruments de formation et de participation des citoyens. Dans les dernières décennies, les partis ont perdu, certes, leur caractère de partis de masse mais la promotion des vertus civiques est restée une constante : des enquêtes de Jørgen Goul Andersen, & Jens Villiam Hoff ont montré que les membres des partis politiques sont plus tolérants que les autres citoyens ; de leur côté, Anders Jenssen et Ola Listhaug ont remarqué que pour le référendum de 1994 sur l’adhésion à l’Europe, les personnes qui avaient reçu le plus d’informations et avaient le plus de connaissances factuelles et conceptuelles sur l’Europe étaient celles qui étaient inscrites à un parti. Nous verrons plus loin que les partis, appuyés par les médias, restent en mesure de promouvoir l’information destinée aux électeurs et d’entraîner leurs membres et sympathisants à occuper une place dans la vie politique et civique locale. Les expériences civiques se sont donc généralement déroulées en Suède dans un environnement de participation aux affaires publiques et de recherche à la fois de la citoyenneté et de la démocratie ; les deux constructions ont évolué ensemble bien que la pratique de la citoyenneté requiert plus d’exigences que celle de la démocratie parce qu’elle est plus en prise avec le vécu quotidien que la démocratie. Une spécificité de la Suède, c’est qu’elle a réalisé une démocratie fondée sur une procédure d’éducation à la citoyenneté et a fait de l’égalité citoyenne, c’est-à-dire de la justice, une priorité ; cet objectif s’inscrivait à l’origine dans la mouvance de la pensée libérale et il est également devenu prioritaire pour le parti social-démocrate dont le chef, Per Albin Hansson, déclarait au début des années 1920 : « Sur le sol démocratique stable, avec le soutien de la majorité populaire, nous avançons pour élever vers l’égalité les classes sociales reléguées ».
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Table des matières
Introduction générale
CHAPITRE LIMINAIRE – LES CADRES CONCEPTUEL ET INSTITUTIONNEL DE LA CITOYENNETĖ LOCALE
SECTION I – LE CONCEPT DE CITOYENNETĖ LOCALE EST-IL PERTINENT POUR LA SUÈDE ?
1 – LE CONCEPT DE CITOYENNETÉ EN SUÈDE
A. De l’acquisition des droits civils aux droits civiques et politiques
B. Des expériences concrètes de citoyenneté locale dans la construction démocratique
2 – DE LA CITOYENNETÉ GÉNÉRALE À LA CITOYENNETÉ LOCALE EN SUÈDE
A. Comment définir le local en Suède ?
B. Le débat sur la pertinence de la citoyenneté locale
b.1 L’ancienneté de la pratique de la citoyenneté locale en Suède
b.2 Les arguments en faveur de la citoyenneté locale
3 – QUE SIGNIFIE EXERCER LA CITOYENNETÉ LOCALE EN SUÈDE ?
A. La dimension « participation »
a.1 Paramètres de la participation
a.2 Une intense pratique de participation aux institutions représentatives
B. La dimension « sentiment d’appartenance »
SECTION II – LE FAÇONNEMENT SOCIOCULTUREL DE LA CITOYENNETÉ LOCALE SUÉDOISE
1– UNE CONSTRUCTION CIVIQUE ET DÉMOCRATIQUE RELATIVEMENT APAISÉE
2 – LE CONCEPT DE FOLKHEM
3- UNE CULTURE DE LA SOCIABILITÉ ET DE LA COOPÉRATION
CHAPITRE I – LE CADRE JURIDIQUE DE LA CITOYENNETÉ LOCALE EN SUÈDE
1– LES LIENS ENTRE CITOYENNETÉ LOCALE ET CITOYENNETÉ NATIONALE
A. Qu’est-ce qui dépend du national dans la citoyenneté locale ?
B. Qu’est-ce qui dépend du lieu de résidence du citoyen ?
C. Le cas des immigrés dans la citoyenneté locale
c.1 Des citoyens locaux mais non nationaux
c.2 Une citoyenneté locale contestée
2 – LA LIBRE-ADMINISTRATION DES COMMUNES, ANCRAGE JURIDIQUE DE LA CITOYENNETÉ LOCALE SUÉDOISE
A. La mise en place de la libre-administration des communes
a.1 Les dispositions juridiques
a.2 Les entités administratives locales actuelles
B. Forces et limites de l’autonomie communale
b.1 Les limites de l’autonomie pour les collectivités locales
b.2 La citoyenneté locale bénéficiaire de la libre-administration des communes
b.3 Des tensions entre citoyenneté locale et libre-administration
b.4 Le débat sur les circonscriptions en termes d’autonomie
3 – LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE POUVOIRS LOCAUX ET POUVOIRS HIÉRARCHIQUES
A. Les nouvelles relations juridiques avec l’État
a.1 Des relations évolutives
a.2 Deux types de gouvernance étatiques
a.3 Pouvoir de contrôle de l’État
a.4 L’État facilitateur
B. Les relations juridiques avec l’Union européenne
b.1 Les contraintes européennes sur les collectivités territoriales
b.2 La revanche du local ?
CHAPITRE II – LA DÉCLINAISON LOCALE DE L’ÉTAT-PROVIDENCE
1 – LA CITOYENNETÉ LOCALE SOCIALE
A. Une citoyenneté sociale « universelle »
a.1 La mise en place de « l’universalisme »
a.2 Les limites de la citoyenneté sociale universelle
a.3 Une citoyenneté sociale à visée égalitaire
B. La citoyenneté sociale à l’échelon local
b.1 La place des collectivités locales dans l’État-providence universel
b.2 Importance du secteur public local dans l’État-providence
b.3 Importance des femmes dans le secteur public local
2 – LE CITOYEN ET L’ÉTAT-PROVIDENCE LOCAL
A. Le citoyen en tant qu’allocataire de l’État-providence local
a.1 L’offre des communes et des landsting/régions
a.2 Le citoyen et les prestations locales
B. Le citoyen en tant que contributeur à l’État-providence local
b.1 Les impôts payés par le citoyen
b.2 L’attitude du citoyen face au système redistributif
C. Comment les droits sociaux infléchissent-ils la citoyenneté locale ?
c.1 Le renforcement de la citoyenneté
c.2 Le paradoxe de la citoyenneté sociale locale
c.3 Citoyenneté sociale et capital social
CHAPITRE III – LA CITOYENNETÉ POLITIQUE LOCALE
1 – L E F O NCT IO N N E M E NT D ES IN ST A NC E S L O C A LE S
A. Les enjeux des élections locales
a.1 Importance des élections pour les communes et les landsting
a.2 Une forte participation électorale
B. Des prises de décisions politiques locales partagées
b.1 Un pouvoir largement réparti entre les groupes politiques
b.2. Une collégialité généralisée
b.3 Une gouvernance douce
C. La Sveriges Kommuner och Landsting
c.1 Une institution indépendante originale
c.2 La défense de la citoyenneté locale
2 – L A F O R CE DE S CO NT R E-P O UV O IR S L O C A UX
A. La citoyenneté locale et la notion de contre-pouvoir
a.1 Les principes des contre-pouvoirs
a.2 L’importance du local pour les contre-pouvoirs
B. La transparence, contre-pouvoir à assise locale
b.1 Les citoyens ont un libre accès aux documents
b.2. Les citoyens ont le droit de divulguer des informations
C. Les corollaires de la transparence : les contrôles exercés par les citoyens à l’échelon local
c.1 Les contrôles citoyens implicites
c.2. Les contrôles sur les projets locaux en cours
c.3 L’application locale de la notion de Tillsyn
c.4 Des limites au contrôle des citoyens
D. Les voies de recours des citoyens à l’échelon local
d.1 Le recours aux ombudsmans parlementaires
d.2. Le recours aux ombudsmans spécialisés
Conclusion générale
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