LE CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT AERIEN DES ANIMAUX

LE CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT AERIEN DES ANIMAUX

LA REGLEMENTATION EUROPEENNE DU TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS

Les animaux aptes au transport

Seuls les animaux en bonne santé et aptes au voyage prévu seront acceptés. Les animaux blessés ou malades ne sont pas considérés comme aptes au transport. Il en est de même pour les animaux manifestement en état de gestation avancée, les animaux ayant mis bas récemment ainsi que les animaux nouveau-nés incapables de s’alimenter seuls et non accompagnés de leur mère.

Les modalités pour garantir le bien-être des animaux

Les animaux doivent disposer de suffisamment d’espace pour se tenir debout et pouvoir se coucher, sauf recommandations spéciales. Les moyens de transport et les conteneurs doivent : – être conçus et manipulés de façon à protéger les animaux contre des conditions climatiques difficiles, – être facilement nettoyés, – assurer la sécurité des animaux. Les animaux doivent être abreuvés et alimentés durant le transport à intervalle régulier. Les animaux d’espèces différentes transportés dans un même moyen de transport doivent être séparés (sauf dans le cas où ils souffriraient de voyager séparément). Des marchandises pouvant nuire au bien-être des animaux ne doivent pas être entreposées dans le même compartiment que ces derniers. De plus, la directive 91/628/CEE détaille la conception des conteneurs afin d’assurer le bienêtre des animaux [17]. Pour le transport aérien, les conteneurs doivent être conformes à la réglementation la plus récente de l’Association du Transport Aérien International (IATA) relative au transport des animaux vivants (ou le LAR : Live Animals Regulations voir infra [21]), en particulier pour les espèces protégées par la CITES. Des précautions doivent être aussi prises pour éviter les températures trop élevées ou trop basses.
Des recommandations spécifiques sont données pour les mammifères et oiseaux non domestiques. Les animaux doivent être détenus en captivité et préparés à l’expédition durant un délai approprié avant d’être transportés. Les oiseaux doivent être maintenus dans une semiobscurité. Enfin, les animaux ne doivent pas être placés à proximité d’aliments ou dans des endroits accessibles à des personnes non autorisées.
De même, pour les autres vertébrés et animaux à sang froid, doivent être prises en compte la spécificité de ces animaux et les conditions environnementales (température, ventilation…) au cours du transport. L’acheminement à destination devra se faire le plus rapidement possible.

Le transporteur

Son enregistrement
Toute personne physique ou morale procédant au transport d’animaux doit avoir fait l’objet d’un enregistrement et d’une autorisation d’un Etat membre de l’Union Européenne, de
manière à permettre à l’autorité compétente de contrôler le respect des exigences des directives. Ceci s’applique à tous les exploitants transportant des animaux vivants vers l’Union Européenne ou à l’intérieur de celle-ci. Un enregistrement auprès d’un Etat membre est reconnu par les autres Etats membres. Il est fortement conseillé que le transporteur s’assure, avant le transport vers l’Union Européenne, des exigences applicables.
β – Sa compétence
L’exploitant ne confiera le transport des animaux qu’à du personnel compétent possédant les connaissances requises pour donner les éventuels soins appropriés aux animaux transportés.
d- Les documents requis
Tous les animaux doivent être identifiés, enregistrés et accompagnés des documents prévus par la réglementation nationale et européenne, permettant à l’autorité compétente de contrôler : – leur origine, – leur propriétaire, – leur lieu de départ et de destination, – la date et l’heure de départ. Ces informations doivent accompagner l’animal durant le voyage.

LES EXIGENCES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE AUTRES QUE LA FRANCE POUR L’IMPORTATION DES NAC

 Définitions
Animaux harmonisés : animaux pour lesquels les exigences sanitaires ont été harmonisées à l’échelle européenne entre les pays membres. Un certificat sanitaire commun est établi pour l’ensemble des pays membres. Les bovins, ovins, caprins, équins et volailles domestiques ainsi que les oiseaux sauvages destinés à la vente ont fait l’objet d’une harmonisation européenne.
Animaux non harmonisés : animaux pour lesquels les exigences sanitaires n’ont pas été harmonisées entre les pays membres de l’Union Européenne.
Ce sont les exigences propres aux pays membres de l’Union Européenne autres que la France (voir infra l’arrêté du 19 juillet 2002) et les cas auxquels le Poste d’Inspection Frontalier (ou PIF) de Roissy CDG a été confronté qui sont détaillées ci-dessous. On note d’ailleurs un manque de coopération à l’échelle européenne pour la diffusion des exigences de chaque pays membre et de leur modification. Ces informations devra0 0 12 52t r

L’Allemagne
Il n’y a pas d’exigences particulières pour l’importation de reptiles et de poissons tropicaux. Pour les mammifères, il faut se référer aux modèles d’exigence allemande

L’Autriche
L’importation en Autriche de reptiles et de batraciens requiert une licence d’importation, un certificat attestant que les animaux ont été examinés, qu’ils sont indemnes de toute maladie contagieuse et que leur exploitation d’origine n’est pas soumise à restriction pour cause de maladie animale. De même, l’importation de poissons tropicaux nécessite un certificat attestant que les poissons ont été examinés et qu’ils sont indemnes de toute maladie contagieuse, que les conteneurs de transport ont été nettoyés et désinfectés et que l’expédition respecte des conditions de la directive 91/67/CE [15] et les décisions d’application de cette directive

La Belgique
L’importation de poissons tropicaux en Belgique requiert une autorisation d’importation du ministère belge. L’importation de reptiles ou batraciens nécessite une autorisation d’importation du ministère belge et des conditions sanitaires fixées par ce document. Une autorisation préalable est nécessaire pour l’importation d’espèces sensibles à la rage à l’exception des animaux domestiques accompagnant les voyageurs dans le cadre d’un déménagement ou d’un retour de vacances. Enfin, l’importation de mammifères requiert une autorisation et des certificats attestant que les animaux ont été détenus en captivité pendant les 30 derniers jours avec aucun signe clinique de maladie (en particulier la rage et la myxomatose), que l’exploitation d’origine a été indemne de rage ou myxomatose dans les 6 derniers mois et n’a pas de contact avec des animaux extérieurs, et que les animaux examinés sont indemnes de maladies contagieuses.

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Table des matières

INTRODUCTION
GLOSSAIRE
I- LE CADRE REGLEMENTAIRE DU TRANSPORT AERIEN DES ANIMAUX
A- AU NIVEAU INTERNATIONAL
1- LA CONVENTION DE WASHINGTON
2- L’OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES
B- A L’ECHELLE DE L’UNION EUROPPENNE
1- LA TRANSPOSITION DE LA CONVENTION DE WASHINGTON DANS LE DROIT EUROPEEN
a- Présentation des textes européens
b- Les annexes européennes
c- Les modalités requises pour l’importation d’un spécimen protégé par la CITES dans l’Union Européenne
d- Les modalités requises pour l’exportation d’un spécimen protégé par la CITES hors de l’Union Européenne
e- Cas particulier lors d’échanges intracommunautaires de spécimens appartenant à l’annexe A
2- LA REGLEMENTATION EUROPEENNE DU TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS
a- Les animaux aptes au transport
b- Les modalités pour garantir le bien-être des animau
c- Le transporteur.
α – Son enregistrement
β – Sa compétence
d- Les documents requis
3- LES EXIGENCES DES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE POUR L’IMPORTATION DES NAC
a- Définitions
b- L’Allemagne
c- L’Autriche
d- La Belgique
e- Le Danemark
f- L’Espagne
g- La Grèce
h- L’Italie
i- Les Pays Bas
j- Le Portugal
k- Le Royaume Uni
4- UN EXEMPLE D’HARMONISATION EUROPEENNE : EXIGENCES POUR L’IMPORTATION D’OISEAUX (A L’EXCLUSION DES VOLAILLES) DANS L’UNION EUROPEENNE (DECISION 2000/666/CE)a- Les dispositions générales
b- Le cas particulier des Psittacidés
C- AU NIVEAU NATIONAL
1- APPLICATION DE LA CONVENTION DE WASHINGTON
2- L’ARRETE DU 19 JUILLET 2002
3- LES ARRETES DE GUYANE
4- LA DEFINITION DES ESPECES DOMESTIQUES SELON LE CODE RURAL
5- LES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA PROTECTION DES ANIMAUX AU COURS DU TRANSPORT
a- La protection générale des animaux
b- La protection des animaux au cours du transport
c- L’agrément des transporteurs
6- LES LIMITES DE LA REGLEMENTATION
D- LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT AERIEN : IATA (INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION)
1- THE LIVE ANIMALS REGULATIONS (LAR)
a- Présentation
b- Responsabilité de l’expéditeur
c- Responsabilité de l’exploitant
d- La formation « transport d’animaux vivants »
2- THE AIR CARGO TARIF (TACT)
3- LA REGLEMENTATION PROPRE A CHAQUE COMPAGNIE : EXEMPLE D’AIR FRANCE
a- Généralités
b- Exemple d’AIR FRANCE
α – Le LAR
β – Les PG-K
χ – La PG-Z
δ – La NOTOC
E- LES PROBLEMES LIES A LA REGLEMENTATION
1- LA COMPLEXITE DE LA REGLEMENTATION
2- LE MANQUE DE FORMATION DU PERSONNEL
II- LA PREPARATION DU VOL
A- LA RESERVATION ET LES PREPARATIFS D’EXPEDITION
1- LA RESERVATION
2- LES HORAIRES ET ITINERAIRES
3- LES TRANSFERTS INTERCOMPAGNIES
B- LES DOCUMENTS REQUIS
1- LA DECLARATION DE L’EXPEDITEUR D’ANIMAUX VIVANTS
2- LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN (LTA)
3- LA LISTE DE CONTRÔLE POUR L’ACCEPTATION D’ANIMAUX VIVANTS
4- LES DOCUMENTS CITES
5- LES CERTIFICATS SANITAIRES
C- LE MARQUAGE ET L’ETIQUETAGE DES CONTENEURS
1- GENERALITES
2- LE MARQUAGE
3- L’ETIQUETAGE
D- LES INSTRUCTIONS IATA CONCERNANT LES CONTENEURS
1- DISPOSITIONS GENERALES
a- Conception générale et construction
b- Aération
c- Sécurité
d- Santé et bien-être des animaux
e- Alimentation et abreuvement
2- LES INSTRUCTIONS PARTICULIERES
a- Les perroquets et perruches (instruction particulière 11)
α – Les matériaux
β – Le plancher
χ – Les perchoirs
δ – La densité de conteneurisation
ε – L’alimentation et l’abreuvement
φ – La préparation de l’expédition
γ – Les soins généraux et le chargement
η – Remarque
b- Les reptiles et amphibiens (instructions particulières 41 à 44)
α – Les matériaux et la conception
β – Les soins généraux
χ – La densité de conteneurisation
δ – L’alimentation et l’abreuvement
c- Les petits mammifères (instructions particulières 78 et 79)
α – Les matériaux
β – La densité de conteneurisation
χ – L’alimentation et l’abreuvement
d- Les poissons exotiques (instruction particulière 51)
α – Les matériaux et la conception
β – Les préparatifs d’expédition
χ – Les soins généraux et le chargement
E- LES LACUNES RENCONTREES LORS DE LA PREPARATION DU VOL
1- DOCUMENTS NON CONFORMES
2- ABSENCE DE DEMANDE DE DEROGATION OU RESERVATION
3- NON CONFORMITE IATA DES CONTENEURS
III- LES MODALITES DE MANUTENTION AU SOL, D’ENTREPOSAGE, DE CHARGEMENT ET DE DECHARGEMENT
A- LA MANUTENTION AU SOL ET L’ENTREPOSAGE
B- LE CHARGEMENT ET LE DECHARGEMENT
IV- LES CONDITIONS ET LES CONSEQUENCES DU TRANSPORT AERIEN SUR LES NAC
A- PARAMETRES ENVIRONNEMENTAUX SUSCEPTIBLES D’INFLUER SUR LE BIEN ETRE DES ANIMAUX
1- LA COMPOSITION PHYSICO-CHIMIQUE DU MILIEU
a- Les paramètres physico-chimiques
α – La température
β – L’hygrométrie
χ – La vitesse de l’air
b- Les composés toxiques
α – L’ammoniac
β – Le dioxyde de carbone
2- LA DENSITE DES ANIMAUX
3- LE BRUIT
4- LA FAIM ET LA SOIF
5- L’ETAT ET L’ENVIRONNEMENT SANITAIRES DES ANIMAUX.
B- LES MANIFESTATIONS DU STRESS CHEZ LES NAC
1- DEFINITION DU STRESS
2- MANIFESTATIONS DU STRESS COMMUNES AUX DIFFERENTES ESPECES
3- MANIFESTATIONS DU STRESS CHEZ LES OISEAUX
4- MANIFESTATIONS DU STRESS CHEZ LES RONGEURS
5- MANIFESTATIONS DU STRESS CHEZ LES REPTILES
6- MANIFESTATIONS DU STRESS CHEZ LES POISSONS
V- LES CONTROLES ET LES SOINS APPORTES AUX ANIMAUX EN PROVENANCE DE PAYS TIERS ET A DESTINATION DE L’UNION EUROPEENNE OU EN TRANSBORDEMENT POUR UN AUTRE PAYS TIERS
A- LE POSTE D’INSPECTION FRONTALIER (PIF)
1- PRESENTATION
2- LES CONTROLES REALISES
3- LE RESEAU D’INFORMATIONS ANIMO
B- LA STATION ANIMALIERE
1- PRESENTATION DE LA STATION
2- LES MISSIONS DE LA STATION
3- DESCRIPTION DE LA STATION
4- LE FONCTIONNEMENT DE LA STATION
VI- LE TRAFIC ILLEGAL DE NAC
A- IMPORTANCE DU TRAFIC ILLEGAL DES NAC
B- ORIGINE ET DESTINATION DES ECHANGES D’ANIMAUX
C- INTERETS DE LA FRAUDE
D- FACTEURS FAVORISANTS LA FRAUDE
E- LES DIFFERENTS TYPES DE FRAUDE
1- LA CONTREBANDE
a- La sélection des points d’entrée
b- La falsification de la nature et/ou de la quantité de marchandise
c- La dissimulation de spécimens
2- L’UTILISATION DE DOCUMENTS LEGAUX POUR COUVRIR DES MARCHANDISES ILLEGALES
3- L’UTILISATION DE FAUX DOCUMENTS OU DE DOCUMENTS FALSIFIES
4- LES AUTRES FRAUDE
a- La fraude à la réexportation
b- La falsification physique des spécimens
5- CONCLUSION
F- UN PROBLEME D’IDENTIFICATION DES ESPECES
G- LES PROCEDURES D’ENQUETE
H- LA NECESSITE D’UNE COOPERATION NATIONALE ET INTERNATIONALE
I- NATURE ET IMPORTANCE DES SAISIES RELATIVES AUX ESPECES PROTEGES PAR LA CONVENTION DE WASHINGTON : BILAN DES DOUANES FRANCAISES DE 2002
J- LES PEINES ENCOURUES PAR LES FRAUDEURS
K- LE PROBLEME DE GESTION DES ANIMAUX SAISIS
L- LES PRINCIPAUX OBSTACLES A L’APPLICATION DE LA CONVENTION DE WASHINGTON
M- IMPORTANCE DE L’INFORMATION AUPRES DU PUBLIC
N- IMPORTANCE DU CONTROLE DES DEBOUCHES : LES MAGASINS DE VENTE
VII- LES PROBLEMES SOULEVES PAR L’ENGOUEMENT DES NAC ET LE DEVELOPPEMENT DE CE MARCHE
A- LES NAC ET LA SANTE PUBLIQUE
1- LES ECTOPARASITOSES.
2- LES ENDOPARASITOSES
3- LES ZOONOSES BACTERIENNES
4- LES ZOONOSES VIRALES
B- L’IMPACT DES ESPECES SAUVAGES SUR L’ECOSYSTEME DES PAYS IMPORTATEURS
C- LES NAC PEUVENT-ILS REELLEMENT ETRE CONSIDERES COMME DES ANIMAUX DE COMPAGNIE ?
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES..

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