Soutenance mémoire
L’ajustement structurel et la libéralisation à Madagascar
Un fait contraire à la libre entreprise est la nationalisation des appareils de production. Ce fait constitue un des risques encourus par les multinationales lors du transfert de leur production à l’extérieur surtout dans les pays politiquement instables, particulièrement les PVD. C’est pourquoi l’on s’attachera à définir le processus de libéralisation du pays hôte, pris comme condition sine qua non à l’attraction des investissements directs étrangers, comme c’est le cas à Madagascar.
Historique et objectif de l’ajustement structurel à Madagascar
Débuté dans les années 1980 l’ajustement consistait essentiellement en un redressement du fonctionnement de l’appareil étatique dans une optique libérale. L’appauvrissement du pays ainsi que son endettement a obligé les responsables de la troisième république à libéraliser le taux de change. Cela signifiait donc une libre gestion par la loi de l’offre et de la demande. De là est né le besoin frénétique d’apport en devises étrangères par le biais des investissements étrangers et l’amélioration de la balance commerciale du pays par une croissance des exportations. Il est à préciser d’ailleurs que l’ajustement structurel consiste avant tout à la libéralisation de l’économie, considérée alors comme la panacée au déclin des pays en voie de développement et comme un bon moyen pour les organismes de financement multilatéraux et bilatéraux de garantir un remboursement des dettes de leurs débiteurs.
Sans pour autant s’attarder sur ce terme, il parait néanmoins nécessaire de comprendre l’optique libérale qui est prépondérante dans la poursuite de notre étude. En un bref résumé, la libéralisation c’est le régime du laissez-faire et du laisser-aller dans tous les domaines de l’économie. Il s’agit donc principalement des usuels credos libéraux comme la libre entreprise, la libre concurrence et la libre circulation que ce soit des hommes ou des marchandises, le tout parrainé par les lois du marché, automatiquement équilibré par la main invisible. Dans une version plus pratique c’est le désengagement de l’Etat de l’activité économique et son cantonnement aux fonctions régaliens à savoir: l’éducation, la santé et la sécurité de la Nation sans pour autant rester passif dans le développement du pays. Il s’en suit ainsi, que la propriété des moyens de production sera privée à l’opposé du système socialiste. Compte tenu du degré d’endettement du pays, le retrait de l’Etat était obligatoire afin de respecter un équilibre et une austérité budgétaire préconisés par le FMI. D’un autre côté, le remboursement des dettes devait s’effectuer en devises étrangères d’où la nécessité de rendre le taux de change moins surévalué et plus réaliste. Cela s’est obtenu comme on l’a vu au premier paragraphe par la mise en flottement de la monnaie nationale ainsi assujetti à la loi de l’offre et de la demande de devises. cela était, sous un autre aspect, nécessaire afin d’attirer la venue des capitaux étrangers. Cela devait contribuer à rehausser la balance des paiements désastreuse de la Grande île .
On peut alors concevoir que tout devait être mis en œuvre dans le pays afin de pallier aux dévaluations de la monnaie nationale. De 1994 à 1995 le FMG a perdu en une année 60 pour cent de sa valeur. De plus, victime d’une politique monétaire durement critiquée dans le milieu des spécialistes , le pays nécessitait un apport de devises étrangères conséquentes afin de s’émanciper des aides multilatérales et de rembourser celles ci. C’est dans ce cadre que Madagascar a initié différentes politiques destinées aux investisseurs étrangers.
Ainsi, comme nous allons l’approfondir ultérieurement, a-til été instaurée la loi sur le Code des Investissements à Madagascar suivi de la loi sur le régime des entreprises franches. Madagascar s’est doté d’institutions œuvrant à la venue des firmes étrangères. Marquons cependant que les diverses crises politiques traversées par le pays ont constitué un facteur négatif par rapport aux investisseurs puisque de telles crises signifieraient des pertes sèches quant au rendement de leurs investissements. D’ailleurs c’est la prévision de ces pertes sur l’efficacité marginal du capital investi qui va permettre à l’investisseur de jauger les capacités du pays d’accueil(les crises de 1991). Ce concept bien connu de l’efficacité marginale du capital relève de la théorie keynésienne.
La libéralisation en œuvre à Madagascar
Définie et mise en œuvre par les Documents Cadre de Politique Economique successifs et finalement par le Document Stratégique pour la Réduction de la Pauvreté ou DSRP, la libéralisation, issue du processus d’ajustement structurel, est essentiellement axée autour de la privatisation des entreprises publiques. La libéralisation touche aussi les différents domaines économiques tels que le commerce, avec les différentes implications comme la vérité des prix sous tendu par le non interventionnisme étatique et un régime drastique de restriction budgétaire. Dans tous les cas, le retrait de l’Etat de la majeure partie de l’activité économique et l’adhésion aux principes libéraux du laisser faire et du laisser aller a donné libre cours à l’immixtion du secteur privé dans le devenir du pays. On a constaté cependant que le secteur privé national est encore faible et n’a connu une croissance soutenue que depuis la fin des années 1990 . Les faibles capacités de gestion d’une part et le manque de moyens comme les crédits bancaires sont autant de difficultés pour le secteur privé national.
La plupart des grandes sociétés d’Etat ont été privatisées, le pays s’est doté pour cela d’institution comme le ministère chargé de la privatisation. Les banques nationales comme la BFV la BNI et la BTM ont toutes trouvé preneur. La société malgache de pétrole (SOLIMA ) a aussi été totalement privatisée en 1999 et parmi les dossiers les plus récents il y a celui de la société de communication TELMA acquise dans le courant de l’année 2003. Dans ce domaine la libre concurrence a été instaurée en cassant le monopole privé de cette société avec l’adoption d’une loi y afférente en 1997 et la création de l’OMERT régissant le domaine de la télécommunication. Le secteur de l’électricité est aussi ouvert à cette concurrence de même que celui de l’aviation avec la confrontation de la société nationale AIR MADAGASCAR à une concurrence internationale du moins pour les vols extérieurs. Elaborée en 1997 cette loi a été mise en application en 1999 . Dans le domaine minier, le code des mines est réelaboré en 1999 avec pour objectif, la transparence dans l’octroi du permis et le respect des normes environnementales. Là où les investisseurs y trouvent un avantage, c’est que ce nouveau code comporte des dispositions conformes aux normes internationales s’appliquant aux projets miniers de plus de 200millions de dollars américains. L’OMNIS, organisme parapublique impliqué dans le domaine minier, ne s’occupe plus de commercialisation mais est désormais axé vers des activités de promotion et de prospection. Bien que ne faisant pas partie des gros dossiers de la privatisation, notons quand même que l’Etat malgache s’est aussi désengagé des sociétés de commercialisation comme l’IVAMA pour la vanille de même les monopoles sur l’exportation des produits de base comme le coton ou le sucre ont été ouverts à la concurrence en 1999.
En septembre 1996 les recours à l’administration sur les quotas à l’importation ou à l’exportation ont été levés de même que ceux afférents aux capitaux et relèvent désormais du libre arbitre des acteurs économiques et ce, exception faite de l’obligation au rapatriement des capitaux pour les recettes d’exportation. Notons que la pays s’était tourné vers la voie de l’industrialisation par substitution à l’importation durant le régime de l’Amiral Didier Ratsiraka et s’était à un moment isolé du reste du monde. Chose qui, dans le contexte actuel, ne peut plus être soutenu du fait que l’intégration est devenue un objectif dans un monde où la marginalisation hors de l’économie mondiale est synonyme de pauvreté et de difficulté économique. En outre, le pays a favorisé une croissance tirée par les exportations notamment des produits comme la vanille, le girofle et assez récemment l’or rose ou l’exploitation crevettière. Le taux de change après plusieurs dévaluations successives a été soumis au régime du flottement monétaire en 1994. Le marché Interbancaire des Devises a été aussi mis en place afin de déterminer le cours des différentes monnaies par rapport au FMG. A ce titre on a assisté à un relèvement de la situation du commerce extérieur de la Grande Ile.
Le secteur pétrolier a été soumis à la loi de la vérité des prix, sous la vigilance de l’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH). Dans ce cadre, les prix à la pompe ont été augmentés en pallier afin de faciliter l’adaptation des usagers. Les subventions ont été diminuées en faveur d’un reflet réel de la situation dans le secteur et les prix ont commencé à suivre les évolutions de la situation du marché mondial et des fluctuations de la monnaie malgache. Les droits d’accès à la terre ont fait l’objet de facilitation au niveau des procédures et des principes. Les procédures administratives en matière de visas et de circulation des étrangers à Madagascar ont été modifiées dans le sens de leur facilitation. Ces procédures de facilitation de la circulation des personnes seront exposées ultérieurement mais notons seulement que pour les investisseurs le système de guichet unique a été instauré afin de fluidifier cette circulation. En outre, le bail emphytéotique a été octroyé aux investisseurs afin de leur permettre une jouissance complète de leurs immeubles. En effet il s’agit d’une économie à propriété privée des moyens de production. Enfin, un critère essentiel pour le développement du pays et de même pour son attractivité vis à vis de l’extérieur est la bonne gouvernance. Dans cette optique les organismes multilatéraux comme la Banque Mondiale se sont investis dans la formation des institutions publiques en vue d’une meilleure gestion, compatible avec la bonne marche de l’administration publique. Ainsi la banque centrale, le ministère de l’économie et des finances et la fonction publique en générale sont assistés dans leur fonction par des réformes et notamment par la décentralisation de l’appareil étatique . C’est ainsi que la Banque Mondiale contribue à l’élaboration et à l’application du processus de décentralisation à Madagascar.
Actualité de la libéralisation dans la Grande île
Depuis l’accession de M.Ravalomanana en 2002 à la présidence, le pays a adopté une politique de développement durable mettant en exergue l’importance du secteur privé et le perfectionnement du pays dans la voie de la libéralisation. Un des axes principaux du DSRP 2003 s’est donné comme objectif l’éradication de la pauvreté par la voie de l’emploi pour tous. Ainsi il a été effectué depuis le début de l’année des séries d’actions destinées à renforcer l’importance du secteur privé dans la vie de Madagascar surtout après la crise post électorale de 2002.
La détaxation sur les intrants industrielles dans le secteur textile a permis la relance au niveau de ce secteur dont la majeur partie relève de la zone franche. Ces mesures ont été apparemment bénéfiques puisque de janvier 2003 à août 2003 le flux moyen d’investissement étranger n’a pas cessé d’augmenter selon le bulletin mensuel de l’INSTAT. Par ailleurs les investisseurs mauriciens partis pendant la crise commencent à revenir .
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I Le cadre d’accueil des FMN et des investissements étrangers à Madagascar
Chapitre 1- L’ajustement structurel et la libéralisation à Madagascar
a- Historique et objectifs de l’ajustement à Madagascar
b- La libéralisation en œuvre à Madagascar
c- Actualité de la libéralisation
Chapitre 2- La promotion des investissements étrangers à Madagascar
a- Le code des investissements
b- Le régime de la zone franche
Chapitre 3- Les accords préférentiels et leurs impacts sur l’implantation des firmes dans la grande île
a- La COI
b- Le COMESA
c- L’IOR-ARC
d- L’AGOA
PARTIE II Les FMN et le phénomène de transnationalisation
Chapitre 1-Historique et définition
a- Définition
b- Distinction entre mononationale et multinationale
c- Historique
Chapitre 2- La multinationalisation
a- Les théories dominantes
b- les stratégies d’implantation des FMN
Chapitre 3- La multinationalisation et les nouvelles tendances
a- Les évolutions dans l’appréhension des FMN
b- Les FMN dans le monde actuel
PARTIE III- Les multinationales à Madagascar
Chapitre 1- Les firmes implantées à l’issue de la privatisation
a- Origine et nationalité
b- Typologie générale
Chapitre 2- Les firmes sous le régime de la zone franche
a- Origine et nationalité
b- Typologie générale
Chapitre 3- Les firmes relevant des IDE sans traitement particulier
a- Origine et nationalité
b- Typologie générale
Chapitre 4- Suggestions
CONCLUSION GENERALE
