Soutenance mémoire
A l’heure où la société civile contemporaine s’interroge sur la fonte des pôles, essayant de comprendre le phénomène du réchauffement climatique, les tribus autochtones lancent au travers de leur chef des cris d’alerte sur une nature outragée, brisée, martyrisée mais pas encore libérée . Comment entrevoir aujourd’hui la gestion des ressources naturelles mondiales? Sous l’angle d’un mythe ou d’une réalité dépassée?
Le cadre international de la protection de l’environnement et plus précisément des ressources naturelles, constitue parmi les mécanismes du droit international, une dimension d’un nouveau genre. Même si Alexandre-Charles Kiss pose la problématique juridique de savoir si le droit international assure ou pas réellement la protection de l’environnement et des ressources naturelles , il reconnaît qu’un véritable « défi » en la matière se pose.
Mais si l’évolution du droit international de l’environnement est effective, la question de déterminer quel droit appliquer aujourd’hui pour l’environnement reste d’actualité . Comment juguler les multiples défis juridiques environnementaux liés aux questions d’exploitation minière illégale, d’agriculture intensive mondiale au regard des droits autochtones bafoués , ou du paradigme de la transition énergétique et ses dérives? L’évolution juridique liée aux questions environnementales, et particulièrement celles rattachées à la gestion des ressources naturelles s’est réalisée progressivement. Cette régulation juridique se serait en effet imposée dans le temps et l’espace, évoluant vers une approche transversale des problématiques. Mais l’approche demeure encore bien fragile, même si l’on reconnaît que l’environnement est devenu en quelques années un « facteur de paix et de développement ». Protéger l’environnement et plus généralement la biosphère contre toutes les formes de dégradations, de détériorations majeures et de déséquilibres serait parmi les principaux objectifs du droit international de l’environnement. Mais au bénéfice des États, de l’Homme ou de la Nature, personne morale non reconnue ? La problématique demeure donc liée au mode de gestion intra-générationnel, générateur des problématiques actuelles. Le troisième millénaire pourrait ainsi s’engager sur une approche juridique nouvelle de la gestion des ressources naturelles mondiales. Depuis la crise mondiale de 2008, et vingt ans après la Conférence de Rio, la Conférence des Nations-Unies sur le Développement Durable a posé la question relative à l’économie verte dans le cadre du développement durable, de l’élimination de la pauvreté et le cadre institutionnel du développement durable. Elle énonce donc un nouveau mode de gestion des ressources naturelles mondiales, plus sécuritaire sur le plan juridique et compétitif sur le plan économique.
Or, tendre vers une nouvelle vision environnementale du territoire, basée sur ce que certains experts mondiaux nomment la “reconquête de la souveraineté environnementale”, reste un défi juridique nouveau.
La 21ème Conférence Organisationnelle des Parties sur le Changement Climatique avait pour ambition l’adoption d’un premier accord universel et contraignant sur le climat. Une nouvelle approche de gestion des ressources naturelles est donc posée. Or, si le cadre juridique international de la lutte contre le changement climatique s’appuie sur la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, force est de constater que l’ensemble des Conférences Organisationnelle des Parties à la Convention, ou COP n’a pas réussi à imposer un cadre juridique nouveau, cohérent et contraignant. Mais en même temps, il convient de souligner qu’elles ont œuvré pour une prise de conscience nouvelle auprès des instances décisionnelles et de la société civile mondiale.
Or, les institutions internationales disposent de mesures bien plus efficaces que des décisions de COP, à caractère non contraignant, dans le domaine environnemental. Les décisions du Conseil de Sécurité reposent sur le principe de la majorité qualifiée. Celles du Fond Monétaire International reposent sur une attribution de voix donnée à chaque état en fonction de sa contribution. Celles de l’Organisation Mondiale du Commerce reposent sur le principe du consensus, assorti d’un Mémorandum d’accord sur le règlement des différends. La question de pouvoir assortir les accords des COP d’un Mémorandum environnemental reste en suspend.
Car au delà de l’objectif environnemental et des intentions volontaires de l’ensemble des états à gérer autrement les ressources naturelles mondiales, se cachent des intérêts nationaux divergents. Aussi, derrière la question de la gestion des ressources naturelles mondiales se cache celle de l’existence d’une gouvernance environnementale mondiale. Et il s’agit de comprendre que chaque État pourvoit à sa propre vision de gouvernance en fonction de facteurs tel que le PIB, l’économie locale et nationale, les ressources naturelles territorialement disponibles.
La gestion applicable aux ressources naturelles, qui en découle témoigne alors de la prise en compte de ces enjeux. Ainsi, ce nouveau défi reste lié à une autre approche juridique inter-générationnelle, différente de l’approche juridique traditionnelle, intra-générationnelle des ressources naturelles, liée à une gestion conservatoire et valorisante. La médiatisation des accidents environnementaux majeurs, et plus généralement de toutes formes d’atteintes environnementales a démontré les limites de ce type de gestion et la nécessité d’évoluer sur une approche plus transversale des problématiques environnementales, que le droit international de l’environnement à lui seul ne peut réguler.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : UNE APPROCHE JURIDIQUE INTRA-GENERATIONNELLE TRADITIONNELLEMENT LIÉE A UNE GESTION CONSERVATOIRE ET VALORISANTE DES RESSOURCES NATURELLES MONDIALES
TITRE I : L’APPROCHE LIMITÉE AU RATTACHEMENT JURIDIQUE DES RESSOURCES NATURELLES
Chapitre I. Le caractère insuffisant de rattachement au droit naturel
Chapitre II. Le caractère inadapté de rattachement au droit commun
TITRE II. L’APPROCHE LIMITÉE AU CADRE JURIDIQUE DES RESSOURCES NATURELLES
Chapitre I. Le choix dépassé d’un cadre juridique protecteur
Chapitre II. La portée controversée d’un cadre juridique protecteur
PARTIE II : UNE APPROCHE JURIDIQUE INTER-GÉNÉRATIONNELLE NOUVELLEMENT LIÉE A UNE GESTION RAISONNÉE ET TRANSVERSALE DES RESSOURCES NATURELLES MONDIALES
TITRE I . L’ APPROCHE NOUVELLE A UN AUTRE RATTACHEMENT DES RESSOURCES NATURELLES
Chapitre I. Le caractère prudent de rattachement des ressources naturelles
Chapitre II. La portée nouvelle de rattachement des ressources naturelles
TITRE II: L’APPROCHE PRUDENTE A UN AUTRE RATTACHEMENT DES RESSOURCES NATURELLES
Chapitre I. Le caractère prudent lié à une gestion transversale de transition
Chapitre II. Le caractère prudent lié à une gestion transversale endémique
CONCLUSION
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