L'APPLICATION ET L'INTERPRÉTATION DES PRIORITÉS

L’APPLICATION ET L’INTERPRÉTATION DES PRIORITÉS

La naissance de l’administration centrale des archives

La création des Archives de l’Assemblée le 29 juillet 1789, devenues Archives nationales par décret du 12 septembre 1790, n’a pas conduit immédiatement à une institution bien établie à la tête des dépôts disséminés dans tout le pays. La première étape a consisté à légitimer leur existence afin de s’affirmer en tant qu’institution. Puis il a fallu organiser le réseau archivistique national, mais la nécessité d’une administration centrale n’a pas paru d’emblée évidente. La création de la Commission supérieure des Archives en 1841 et celle de l’Inspection des Archives en 1853 visaient à instaurer le contrôle que la loi centralisatrice du 7 messidor an II a échoué à imposer. Ce n’est que tardivement, soit en 1897, qu’une véritable administration voit le jour, à savoir la direction des Archives.

La création d’une véritable institution

L’Europe du XIXe siècle est une Europe de révolution à la fois politique, économique et d’affirmation des États souverains comme nations. En France, on assiste à la montée d’une conscience nationale. Les gouvernements successifs ont pour objectif de restaurer l’ordre et de consolider le régime politique français. « Dès lors, les archives sont les instruments, et parfois même les acteurs, de cette histoire ». Dans ce contexte de bouleversements, les archives sont le moyen de légitimer le nouveau régime et d’unir le peuple autour d’un sentiment national. On « fait appel à la notion de titre pour établir la légitimité du nouveau régime, basée sur les procès-verbaux officiels de l’Assemblée nationale, autour desquels furent organisées les Archives de l’Assemblée ».2 De même, pour Bruno Delmas, « c’est dans les archives qu’elles [les élites traditionnelles] trouvent les arguments juridiques légitimant leurs revendications constitutionnelles d’institutions de contrepoids autonomes et, à travers les anciennes libertés municipales et locales, les origines de nouveaux droits démocratiques. »

En 1783, Armand-Gaston Camus définit ainsi les archives dans un recueil de jurisprudence : « dans les archives proprement dites, on ne reçoit que des titres, des actes authentiques, diplômes, chartes, contrats ».4 De par le type de documents qui y sont conservés, cela leur confère un caractère d’authenticité. Les archives se voient donc attribuer une fonction de preuve à la période révolutionnaire. Elles deviennent le fondement du nouveau régime, ainsi que des nouveaux droits et libertés. De là découle leur fonction de pacification, qui permet d’assurer la stabilité du régime en place. Par conséquent, l’on voit apparaître une véritable prise de conscience du rôle politique que possèdent les archives, qui deviennent progressivement les garantes de la mémoire nationale.5 D’après Krzysztof Pomian, il faut un siècle pour que s’impose cette nouvelle vision. « On identifiait les archives à des dépôts de documents ayant perdu toute utilité courante, c’est-à-dire tout lien avec une mémoire. Une telle doctrine, appliquée en pratique jusqu’aux premières décennies du XXe siècle, a été abandonnée pour satisfaire aux exigences des archives qui […] ont été obligées, pour préserver les intérêts de l’histoire, de prendre en charge la gestion de la mémoire même ».

Par ailleurs, « l’authenticité [est] assurée par la conservation des documents en un dépôt public ».7 Le bâtiment des Archives nationales revêt une importance particulière. Le lieu choisi et son architecture reflètent la valeur que l’État reconnaît aux archives et à leur mission. « C’était en l’honneur d’une nation qu’on construisait à grands frais un dépôt d’archives et de ces archives sortiraient des oeuvres illustrant les fastes de cette nation ».

Une centralisation difficile Le 29 juillet 1789, l’Assemblée constituante adopte un règlement, menant à la création des Archives de l’Assemblée. Peu après, le 4 août, Armand-Gaston Camus est désigné comme archiviste. Pour l’Assemblée, ces archives ne concernent que le nouveau régime. Mais Camus voit plus loin et exprime très tôt la nécessité de préserver également les archives de l’Ancien Régime. « Camus, qui plaidait pour une nette séparation entre le passé et l’avenir, avait toutefois saisi la lacune béante qui s’ouvrait devant les législateurs dans une période de profonds bouleversements institutionnels.

Il le leur avait dit lors des travaux préparatoires au vote du décret de septembre 1790 : »L’Assemblée nationale avisera incessamment au moyen de réunir dans un seul et même dépôt les actes relatifs à l’état ancien de la monarchie, ainsi que les actes émanés des cours et autres établissements qui seront supprimés, de manière que tous lesdits actes puissent être conservés sûrement comme monuments historiques, les Archives nationales ne devant contenir que les actes relatifs à la nouvelle Constitution, à l’état présent et à l’état futur du royaume et de ses diverses parties » ».16 Les Archives de l’Assemblée et les Archives nationales « semblent pourtant unies par un lien de continuité directe attesté par l’identité du nom qui n’a varié qu’en fonction des régimes politiques, par la présence dans les secondes des fonds venus des premières, par la place de ces fonds en tête du classement, par la succession de gardes devenus plus tard directeurs des Archives ».17 Par un décret 12 septembre 1790, les Archives de l’Assemblée deviennent Archives nationales, qui « sont le dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements ». Pour Lucie Favier, le terme de « »nationales » était une affirmation de la propriété de la Nation ».18 Le décret du 28 mai 1800 fait des Archives « une institution autonome qui se voit reconnaître une mission propre ».

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Table des matières

INTRODUCTION
DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DES ARCHIVES AU CONTRÔLE DES ARCHIVES TERRITORIALES
1La naissance de l’administration centrale des archives
2Une institution qui s’appuie sur des professionnels : l’École des chartes et les chartistes
3Les politiques de classement
BIBLIOGRAPHIE
ÉTAT DES SOURCES
L’ÉLABORATION, L’APPLICATION ET L’INTERPRÉTATION DES PRIORITÉS DE
CLASSEMENT (1841-1940
1L’élaboration des priorités, une opération qui trouve sa source dans l’administration centrale des archives
2L’application des priorités et l’instauration d’un contrôle au niveau local
3L’interprétation des priorités comme instrument d’une politique des Archives
CONCLUSION
ANNEXES