Soutenance mémoire
L’immigration en France, en Aquitaine
Afin de connaître les chiffres exacts de l’immigration en France, en Aquitaine et dans l’agglomération de Bordeaux, l’aire choisie pour cette recherche, et si les chiffres de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)vont être d’une aide précieuse ainsi que la principale source de renseignements, il conviendra au préalable de savoir comment les interpréter. Pour rappel, les recensements ethniques sont interdits en France depuis la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (art. 8) modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art. 2) :
« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».
Ainsi, l’INSEE ne peut proposer une étude sur les origines ethniques ou nationales de la population française. En revanche, elle publie régulièrement des statistiques sur la nationalité des étrangers présents en France et sur le pays de naissance des immigrés vivant en France mais ces chiffres ne permettent pas d’établir un décompte parfait d’une communauté. De ce fait, il est possible de savoir, par le biais de l’INSEE, combien de personnes en France sont de nationalité portugaise ou sont nées au Portugal mais il est strictement impossible de connaître le chiffre de Français d’origine portugaise, si cette origine remonte au-delà de leurs parents. De plus, les chiffres donnés par l’INSEE se croisent. La personne vivant en France, née au Portugal et de nationalité portugaise apparaîtra dans les deux recensements. Il est donc impossible de connaître le chiffre exact de personnes issues de la communauté portugaise en France (étrangers et immigrés de toutes générations). En conséquence de cela, une attention particulière sera accordée quant à l’utilisation de ces chiffres mais aussi quant à l’utilisation des notions qui les entourent. C’est pourquoi une définition des trois concepts principaux utilisés par l’INSEE sera établie. Les concepts de nationalité, d’étrangers et d’immigrés vont donc être étudiés afin d’en connaître les contours et les différentes configurations. A ces trois derniers sera ajouté celui de communauté, concept qui, a priori, pourrait permettre d’englober les trois sus-cités avec toute la prudence liée à l’interprétation de ces chiffres.
Nationalité
Le concept de nationalité est simple à définir mais est beaucoup plus compliqué à mettre en application. Par exemple, le Trésor de la Langue Française informatisé (désormais TLFi) en donne deux définitions :
« A. – Existence, volonté d’existence en tant que nation d’un groupe humain dont les membres sont unis par des traits ethniques, sociaux et culturels; ce groupe humain en tant qu’il revendique le droit à exister comme nation ou qu’il aspire à former une nation. B. – 1. État, qualité d’une personne appartenant à une nation déterminée. 2. DROIT – Lien juridique et politique qui rattache un individu à un État souverain ».
La première définition (A), qui pourrait être qualifiée de naturaliste, selon laquelle une nationalité ne peut être commune que si l’on partage les mêmes traits ethniques, sociaux ou culturels que son voisin semble quelque peu dépassée de nos jours en France, bien qu’encore bien vivace lorsque celle-ci est mise en relation avec les différents problèmes territoriaux qui seront analysés plus bas en fin de partie 2. L’immigration et l’accès à la nationalité, principalement durant le XXe siècle, ont nettement modifié cette acception du terme. Néanmoins, cette définition est pertinente lorsqu’elle est utilisée pour décrire des minorités culturelles, religieuses ou linguistiques ou pour les Etats dits « multinationaux » comme la Grande-Bretagne aujourd’hui ou l’URSS d’hier. Dans ce dernier cas, toute la population, ou presque, arborait la citoyenneté soviétique mais chaque personne détenait sa nationalité propre, russe, mais aussi juif, kirghiz ou allemand, par exemple. En France, et dans la plupart des Etats-Nations du monde moderne, cette définition « naturaliste » ne marche pas, les concepts de citoyenneté et de nationalité étant confondus. C’est donc ici que la seconde définition (B) prend toute sa valeur. La nationalité définit l’appartenance d’une personne à une nation déterminée, sans prise en compte des différents traits culturels ou ethniques de cette dernière. C’est d’ailleurs cette acception qui est utilisée par le droit. Celle-ci pose néanmoins problème, problème qui sera également discuté dans la partie 2 consacrée à l’analyse du concept de territoire, qu’il soit politique ou linguistique. En effet, le cas des personnes « sans territoire » – exilés ou personnes dont le territoire n’existe plus – ne peut être résolu au moyen de cette définition moderne du concept. Le recours à la première définition peut alors s’expliquer.
Pour résumer, si la plupart des personnes peuvent facilement entendre le concept de nationalité – l’appartenance citoyenne à un Etat ou lien entre une personne et un Etat, pour être rapide – il est moins aisé de saisir les tenants et aboutissants de ce dernier, les acceptions de celui-ci étant différentes d’un Etat à l’autre et d’une époque à une autre. C’est pourquoi il est utile et indispensable dans l’optique du propos de cette thèse – l’analyse du lien territorial et linguistique de migrants présents en France – de traiter de cette question de la nationalité. Ainsi, deux interrogations principales seront considérées, directement en lien avec les questionnements de cette recherche. Tout d’abord, comment obtient-on la nationalité d’un Etat ? Puis, peut-on cumuler deux nationalités ? Ces questions qui seront dans un premier temps traitées selon une vision neutre du droit puis mises en situation en France et enfin selon les trois pays d’émigration choisis dans cette étude, le Portugal, l’Espagne et la Grèce, sont d’autant importantes qu’elles participent du lien de territorialité des migrants avec leurs pays d’origine et d’accueil, lien qui se retrouve dans leurs pratiques linguistiques. Les données récoltées et mises en avant dans les lignes qui vont suivre, à propos des panels juridiques des quatre Etats cités ci-dessus, proviennent toutes du site internet du Conseil de l’Europe et de sa page consacrées aux législations nationales et à la citoyenneté .
Selon le droit international
Reprenant la fin de la définition du TLFi citée plus haut, la nationalité est « le lien (…) qui rattache un individu à un Etat souverain ». Cette définition, qui se retrouve dans la Convention européenne sur la nationalité de 1997 du Conseil de l’Europe (art. 1.a.) : « Au sens de cette Convention, « nationalité » désigne le lien juridique entre une personne et un Etat et n’indique pas l’origine ethnique de la personne », permet d’envisager le concept de nationalité comme relevant tout à la fois du droit et du politique. En effet, ce sont ces deux derniers qui vont, selon les Etats et les législations, définir les contours du concept selon plusieurs modalités :
« La nationalité, c’est un effet du droit. Chaque Etat, pour assumer son existence, a besoin d’une population et d’un territoire. Les hommes ayant une existence limitée, les Etats – pour assumer leur propre continuité – ont dû trouver des outils juridiques qui non seulement attribuent la nationalité mais aussi la transmettent de génération en génération. Ces outils sont au nombre de quatre :
1°) le lieu de naissance – ou jus soli : le fait d’être né sur un territoire sur lequel l‘Etat exerce, a exercé ou souhaite étendre sa souveraineté ;
2°) le lien de filiation – ou jus sanguinis : la nationalité est transmise par un parent ou un ascendant plus éloigné ;
3°) la résidence passée, présente ou future à l’intérieur des frontières passées, présentes ou futures du pays ;
4°) le statut matrimonial : épouser un ressortissant d’un pays autre que le sien peut permettre d’acquérir la nationalité du conjoint.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
Présentation du domaine de recherche
Problématique
Actualité du sujet
Grands choix méthodologiques
Annonce du plan
Chapitre 1 : Définitions premières
I. Nationalité
1. Selon le droit international
2. En France
3. Au Portugal
4. En Espagne
5. En Grèce
II. Etranger / immigré
III. Les générations d’immigrés
IV. La communauté
V. La communauté linguistique
Chapitre 2 : L’immigration sur le(s) territoire(s) français
I. Méthodologie
II. Etrangers et immigrés en France
1. Les étrangers
2. Les immigrés
III. Etrangers et immigrés en Aquitaine
1. Les étrangers
2. Les immigrés
IV. Etrangers et immigrés en Gironde
1. Les étrangers
2. Les immigrés
V. Etrangers et immigrés dans la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB)
1. Les étrangers
2. Les immigrés
VI. Etrangers et immigrés à Bordeaux
1. Les étrangers
2. Les immigrés
VII. Tableaux récapitulatifs
Chapitre 3 : Histoire des immigrations portugaise, espagnole et grecque en France et répartition par âge des communautés en France et dans la CUB79
I. Les Portugais
1. Les phases de l’immigration en France
a. Une première vague relativement réduite (1916-1931)
b. Une seconde vague massive (1956-1974)
2. Répartition par âge des Portugais et des natifs du Portugal à l’échelle de la France et de la CUB
a. En France
i. Les Portugais de nationalité
ii. Les natifs du Portugal
b. Dans la CUB
II. Les Espagnols
1. Les phases de l’immigration en France
a. La Première Guerre Mondiale et l’entre-deux-guerres
b. La Guerre civile espagnole
c. Les Trente Glorieuses
2. Répartition par âge des Espagnols et des natifs d’Espagne à l’échelle de la France et de la CUB
a. En France
i. Les Espagnols de nationalité
ii. Les natifs d’Espagne
b. Dans la CUB
III. Les Grecs
1. Les phases de l’immigration en France
a. Les deux premières vagues migratoires (1916-1928)
i. La Première Guerre Mondiale et la première vague migratoire
ii. La « Grande Catastrophe » et la deuxième vague migratoire
b. La troisième vague migratoire (1945-1975)
2. Répartition par âge des Grecs et des natifs de Grèce à l’échelle de la France
IV. Synthèse statistique
1. Les « nationaux »
2. Les « natifs »
CONCLUSION GENERALE
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