Soutenance mémoire
L’ANALYSE DES RÉSOLUTIONS 1373 ET 1540
Analyser ces résolutions se traduira par une étude minutieuse, précise, faite pour dégager les éléments qui les constituent, pour les expliquer, les éclairer. En effet, comprendre le pouvoir législatif du Conseil de sécurité passe nécessairement par cette analyse des résolutions pertinentes édictées en matière de lutte contre le terrorisme. Dans ce cas, il faut rappeler en premier lieu que les résolutions en droit international sont perçues comme des actes pris par les organes des Organisations Internationales, actes qui sont l’expression formelle de l’opinion ou de la volonté de ces organes . Elles font par conséquent partie des actes unilatéraux des OI.
Aux Nations Unies, ces actes sont édictés par les organes principaux : Conseil de Sécurité, Assemblée Générale, Conseil Économique et Social et même par des organes subsidiaires tels que le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies… Mais le CSNU demeure l’organe clé en matière d’élaboration de résolutions portant sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
C’est ainsi qu’au fur et à mesure que les menaces ou ruptures de la paix s’aggravaient, plus particulièrement qu’une de ces menaces les plus terribles à savoir le terrorisme atteignait son paroxysme, il a eu à jouer un rôle primordial dans ce domaine au point de changer complètement la donne internationale par rapport au caractère proprement intrinsèque et extrinsèque des résolutions. C’est ainsi que certaines de ses résolutions peuvent être analysées pour tenter d’expliquer l’importance des décisions du Conseil de sécurité face au rôle lui étant dévolu. C’est le cas des deux résolutions 1373 et 1540 qui ont eu un effet considérable dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international. Dans cette perspective, les résolutions 1373 et 1540 peuvent être décortiquées aussi bien sur le plan de la forme que celui du fond.
Il s’agira de voir en premier lieu le contenu de ces résolutions et en second lieu, leur caractère qui leur confère une certaine originalité .
LE CONTENU DES RÉSOLUTIONS 1373 ET 1540
Ce titre sera consacré à l’objet de ces résolutions. L’accent sera mis sur la lutte contre le terrorisme international en tant qu’élément fondamental de la résolution 1373 . Celle 1540 retrace quant à elle l’interdiction de la non-prolifération des armes de destruction massive, armes pouvant être utilisées par des acteurs non étatiques, principalement les groupes terroristes . Les obligations énoncées dans ces résolutions sont dotées d’une force contraignante, eu égard à leur édiction sous Chapitre VII de la Charte.
L’OBJET DE LA RÉSOLUTION 1373 : LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL
Le droit international a élaboré une panoplie de règles destinées à lutter contre le terrorisme international. Ces règles sont pour la plupart contenues dans des traités internationaux, raison pour laquelle elles doivent être impérativement appliquées par les États ayant exprimé leur consentement à être liés par ces textes, dans le but d’éradiquer ce phénomène. Faute de ratification de ces accords et en l’absence de leur application, il deviendra difficile d’atteindre efficacement les objectifs de maintien de la paix et de la sécurité internationales, surtout face à la recrudescence des actes de terrorisme. Partant, le Conseil de sécurité a déclaré, dans sa résolution 1373 (2001), que « les actes, méthodes et pratiques du terrorisme sont contraires aux buts et aux principes de l’Organisation des Nations Unies » . Dans cette perspective, un ensemble d’obligations dotées de force fort contraignante a été mis en place pour contrer formellement ce fléau.
Ces obligations sont de deux sortes : celles qui sont essentiellement impératives et d’autres plus souples, toutes devant être appliquées par, cette fois-ci, tous les États membres des Nations Unies.
LES OBLIGATIONS IMPÉRATIVES DES ÉTATS DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL
Parler d’obligations impératives revient à mettre l’accent sur un ensemble de règles devant être obligatoirement respectées par les États. Il s’agira dans la majorité des cas, d’obligations d’action, se traduisant par l’adoption d’un certain comportement en élaborant par exemple des législations nationales, ou même d’abstention ; ils seront obligés par là d’éviter certaines pratiques qui leur permettraient d’avoir un lien direct ou indirect avec des groupes terroristes , et donc de compromettre inéluctablement cette lutte.
Cela se manifestera par la prise de mesures visant à supprimer ou à réduire la probabilité de la survenance du terrorisme, à incriminer des actes de terrorisme et tout ce qui y mène et à réprimer les auteurs directs ou indirects d’ actes de terrorisme.
La prévention et l’incrimination obligatoires des actes liés de prés ou de loin au terrorisme
Cette obligation figure au paragraphe 2 de la résolution 1373 composée de 7 sousparagraphes, considéré comme l’un des paragraphes contenant les dispositions matérielles les plus importantes. Les États sont contraints de prendre aussi bien des mesures législatives qu’exécutives pour mener à bien les missions qui leur y sont confiées.
Par des mesures législatives
Les dispositions figurant au § 2 de la résolution 1373 astreignent les États à avoir un comportement précis face aux groupes terroristes. Ces dispositions sont considérées comme ne pouvant être appliquées que par le biais de mesures législatives, c’est pourquoi elle exige des États qu’ils changent leur législation intérieure ou qu’ils l’adaptent afin de criminaliser les actes terroristes. Jeremy Wainwright, dans l’article qu’il a eu à rédiger comme présentation lors de la conférence de la Commonwealth Association of Legislative Counsel à Melbourne en 2003, a effectivement affirmé que certaines dispositions de la résolution surtout celles relatives au § 2 « cannot be satisfactorily discharged without specific legislative action. The last-mentioned include, in particular, the criminalization of activities directly or indirectly connected with international terrorism » . De ce fait, le CSNU décide que les États devraient : « s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes » mais également « en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes » . Cela passe par le biais de l’incrimination de certains actes.
L’incrimination est un moyen efficace pour réprimer le recrutement de terroristes . Les États membres devraient disposer dans ce cas d’une stratégie et de ressources aux fins de réprimer le recrutement par des groupes terroristes . Pour une mise en œuvre efficace de ladite résolution, les États doivent incriminer l’utilisation de leurs territoires respectifs pour financer, planifier, faciliter ou perpétrer des actes de terrorisme contre d’autres États ou leurs citoyens .
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Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE : L’ANALYSE DES RÉSOLUTIONS 1373 ET 1540
Titre 1: Le contenu des résolutions 1373 et 1540
Chapitre 1 : L’objet de la résolution 1373 : la lutte contre le terrorisme international
Chapitre 2 : La lutte contre la prolifération ou l’acquisition des armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques : pierre angulaire de la résolution 1540
Titre 2 : Le caractère original des résolutions 1373 et 1540
Chapitre 1 : Des résolutions à degré de normativité élevé
Chapitre 2 : Des résolutions à processus d’adoption particulière
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
DEUXIÈME PARTIE : L’ACTION LEGISLATIVE DU CONSEIL DE SECURITE À L’AUNE DES NOUVELLES MENACES INTERNATIONALES
Titre 1 : Le nouveau Conseil de Sécurité après le 11 septembre 2001
Chapitre 1 : Une tentative du Conseil de Sécurité de lutter efficacement contre les nouvelles menaces internationales
Chapitre 2 : Les implications de l’action du Conseil dans les relations internationales
Titre 2 : L’insuccès du pouvoir législatif du Conseil de Sécurité dans la lutte contre le terrorisme
Chapitre 1: Les difficultés liées à l’application des résolutions 1373 et 1540
Chapitre 2 : L’ampleur nouvelle des actes de terrorisme
CONCLUSION GÉNÉRALE
