L'analyse des relations entre la fiscalité et le développement

Réduction de l’impôt

Une réduction de l’impôt à concurrence de ∆T. Le premier effet en est d’accroître le revenu disponible donc la consommation. Le revenu disponible augmente de ∆Y, la consommation croît d’un montant équivalent à la propension marginale à consommer ; plus la propension marginale est élevée, plus l’impact de la réduction d’impôts sur la consommation est important. Comme la production de l’économie est déterminée par les facteurs de production et que les dépenses publiques sont établies par la politique budgétaire, l’accroissement de la consommation doit être compensé par une réduction de l’investissement. Pour réduire cette baisse de l’investissement, le taux d’intérêt doit croître. On voit donc qu’une réduction des impôts tout comme une hausse des dépenses publiques, évince l’investissement et induit une hausse du taux d’intérêt. Il est également possible d’analyser l’effet d’une réduction fiscale à partir de l’épargne et de l’investissement. Comme la réduction fiscale accroît le revenu disponible à concurrence de la consommation augmente de PMC x ∆T. L’épargne nationale, qui est égale à Y-CG, diminue du même montant que la consommation augmente.

La théorie de l’offre de Laffer

La présentation de la théorie de l’offre de Laffer passe par la naissance de la théorie et la fameuse courbe de Laffer.
La naissance de la théorie Arthur Laffer est un des représentants de l’école de l’offre. Cependant, il a élaboré une théorie portant son nom Laffer. Dans ce paragraphe, nous allons essayer de présenter cette théorie. Tout d’abord, C’est un courant de pensée, notamment représenté par Laffer, et pour lequel il est nécessaire, pour relancer l’économie, de libérer l’offre de toutes les contraintes qui pèsent sur elle. Ayant fortement influencé le programme économique du Président Reagan, l’économie de l’offre s’est développée à la fin des années70; elle apporte une critique très vive à l’approche keynésienne, et à l’inefficacité et les effets pervers des politiques économiques sur la concurrence et aux mécanismes régulateurs du marché. Ensuite, l’économie de l’offre a l’ambition de supplanter le keynésianisme considéré très abusivement comme une économie de la demande. Très attachés aux vertus des mécanismes de régulation automatique des économies de marché et à l’esprit d’entreprise pour favoriser la croissance, les économistes de l’offre considèrent qu’il faut réduire la pression fiscale pour que les agents économiques ne soient pas découragés de travailler et que l’Etat réalise des recettes fiscales supplémentaires générées par la reprise économique. Par ailleurs, il convient selon eux, de ne pas effectuer tous les transferts qui incitent à l’inactivité et au travail au noir. Enfin, il apparaît nécessaire aux économistes de l’offre de supprimer tous les coûts qu’une réglementation excessive fait peser sur les entreprises.

L’explication de la thèse de Laffer

La politique dont Laffer est un propagandiste talentueux a été appliquée par l’administration REAGAN: elle n’a pas augmenté les recettes fiscales mais les a réduites. D’où, des déficits budgétaires sans précédent sont employés pour relancer l’économie américaine, conformément aux enseignements keynésiens. Cette analyse économique a connu un certain succès et a favorisé la baisse des taux d’imposition dans le cadre de la politique économique menée par REAGAN aux Etats Unis au début des années80. Cependant loin d’avoir entraîné tous les effets escomptés, la théorie reaganienne est accompagnée d’une progression très importante du déficit budgétaire, de l’endettement de l’Etat et a largement favorisé les inégalités des revenus après impôt. Mais malgré son inconsistance, la courbe de Laffer est un bon produit d’exportation: «Trop d’impôts tuent l’impôt, comme l’a démontré la courbe de Laffer ». La seule chose finalement démontrée par Laffer c’est qu’un bon graphique était efficace pour communiquer. Sa courbe est devenue le logo de l’économie de l’offre. Par conséquent, la théorie de A. LAFFER explique brièvement la liaison entre le taux de pression fiscale, l’activité économique et la recette fiscale. Il préconisait que la diminution des impôts aune meilleure mobilisation des ressources productives: la variation des prix relatifs induite par la baisse de la fiscalité devait inciter les agents à substituer l’épargne à la consommation et le travail au loisir. En d’autres termes, une diminution de l’impôt relance l’activité économique et améliore la condition de vie de la population. Cette analyse mérite de souligner les effets désincitatifs que pouvaient avoir des taux marginaux d’imposition trop élevés. A défaut de pouvoir diminuer de manière significative le taux de pression fiscale globale, on allait s’orienter vers une modification de la structure des taux marginaux d’imposition.

La théorie de la taxation optimale

La théorie de la taxation optimale (TTO) est actuellement le socle théorique le plus souvent utilisé ou cité pour étudier les propriétés d’un système fiscal. Son projet théorique est à visée normative et cherche à décrire la configuration optimale d’un système fiscal en s’appuyant sur la maximisation d’une fonction de bien-être social. Les auteurs de ce courant ont souvent mis en avant la filiation de cette théorie avec l’ouvrage de référence de Musgrave: The Theory of Public Finance publié en 1959. Musgrave y explique et justifie l’action de l’Etat, en distinguant trois fonctions majeures de l’État mis en place par trois départements indépendants: l’allocation de ressources, la redistribution des revenus et la stabilisation macroéconomique. Dans son analyse, l’État est vu de façon fonctionnelle, c’est-à-dire comme un agent susceptible de rapprocher l’économie d’un optimum de Pareto (ou de s’en éloigner). Musgrave considérait l’existence de complémentarités et d’indépendances entre ces différentes fonctions de l’État, mais l’économie publique, par l’intermédiaire des théoriciens de la taxation optimale, a limité le champ disciplinaire de l’Etat à l’étude des fonctions d’allocation et de redistribution, la fonction de stabilisation étant laissée hors de ce champ (Arnott, 1994). Cette séparation entre microéconomie et macroéconomie «a engendré un cloisonnement des travaux en fonction des méthodologies et des domaines assignés à chaque ensemble disciplinaire» (Koleva et Monnier, 2009). Pour autant, la théorie de la taxation optimale reste, pour ces défenseurs, une application en équilibre général de la théorie de l’affirme Diamond : “My own work on optimal taxation grew directly out of the general equilibrium formulation in theTheory.” (Diamond, 1994, p.232). L’article de Diamond et Mirrlees (1971) marque l’émergence de l’économie publique comme théorie à part entière avec une méthodologie propre sans interaction avec les autres disciplines. Cependant, et malgré la filiation revendiquée à l’égard de Musgrave, cette théorie sépare dans son analyse ces trois fonctions puisqu’elle n’étudie que l’allocation et la distribution des ressources. On est alors en droit de se demander ce qu’il advient de la fonction de stabilisation dans cette optique.

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Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I: REVUE DE LA LITTERATURE
Introduction
Chapitre I : LES GRANDES THEORIES
1. La théorie de l’offre de Keynes
1.1. Dans le court terme
1.1.1. L’équilibre Keynésien
1.2. Dans le long terme
1.2.1. L’équilibre sur le marché
1.2.2. La variation de l’épargne et la variation de la demande d’investissement ou l’impact de la politique budgétaire
2. La théorie de l’offre de Laffer
2.1. La naissance de la théorie
2.2. La courbe de Laffer
2.2.1. Structure de la courbe
2.2.2. L’explication de la thèse de Laffer
3. La théorie de la taxation optimale
3.1. Musgrave et la théorie de la taxation optimale: références théorique
3.1.1. Repères historiques
3.1.2. Musgrave et la TTO, une filiation évidente?
Chapitre II : LA LITTERATURE RECENTE
1. Aperçu général de la fiscalité et du développement
1.1. Apercu general de la fiscalité
1.1.1. La généralité de la fiscalité
1.2. Vue d’ensemble du Développement
1.2.1. Qu’est ce qu’on entend par développement
1.2.2. Les types du Développement
1.2.3. Les différentes théories du développement
2. Revue de la littérature sur la fiscalité face au développement dans les PED
3. Evolution de la fiscalité face au développement en Afrique Subsaharienne
Conclusion
PARTIE II :L’ETUDE DE CAS DE LA FISCALITE FACE AU DEVELOPPEMENT
Introduction
Chapitre I : L’ANALYSE DES RELATIONS ENTRE LA FISCALITE ET LE DEVELOPPEMENT
1.Les incidences de la fiscalité face au développement
1.1. L’incidence sociale de la fiscalité
1.1.1. La fiscalité corrective des imperfections du marché
1.1.2. La fiscalité comme financement des dépenses publiques
1.2. L’incidence économique de la fiscalité
1.2.1. La fiscalité et la relance de la consommation
1.2.2. La fiscalité et la relance d’investissement
1.2.3. La fiscalité et les finances publiques
2. Analyse de l’évolution de la fiscalité au service du développement à Madagascar
2.1. La fiscalité à Madagascar
2.1.1. Le système fiscal malgache
2.2. La situation de la fiscalité au service du développement à Madagascar
Chapitre II : ANALYSE ECONOMETRIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT
1. La modélisation
1.1. L’interdépendance des relations
1.2. Le choix des variables explicatives
2. Les estimations économétrique
2.1. La recherche de l’ordre de VAR
2.2. Les estimations avec VAR
Conclusion
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES