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PROBLÉMATIQUE
Cadre théorique
Ce projet de recherche s’effectue dans un cadre théorique de la décentralisation et du développement local. En effet le développement local est l expression d’une solidarité, un refus collectif de s’appauvrir de disparaitre ou de subir l’exode. Le développement local se propage dans les zones périphériques et marginales par rapport au pouvoir central et développement économique dominant et hégémonique et la solidarité élevée et plus la globalité n’est nécessaire. A partir de la définition de la solidarité de Karl MARX (1818-1845) le développement local doit rester cependant lié structurellement, à des zones périphériques et marginales.
Le développement local tente aujourd’hui de décrire une situation unique, celle de la responsabilisation de population à la base dans la conception et la mise en œuvre des actions de développement .Ce développement local qui vise la recherche d’un équilibre local par le biais d’une certaine auto suffisance qui s’appuie sur la diversification et l’intégration des activités peut être comme une réponse efficace. Ainsi, entre les enjeux nationaux et les réalités locales la planification s’appuie sur des leviers locaux de développement, en faisant participer les acteurs à la base à l élaboration des plans locaux et en aidant à la formulation des projets de développement local. Cette approche, du haut vers le bas ou descendante, n’a pas donné les résultats escomptés et on a vu apparaitre des politiques de développement régional visant des régions rurales et plus récemment des politiques ascendantes dites développement local et plus récemment encore des politiques se qualifiant elles mêmes de «politiques rurales».IL est apparu une approche ascendante qui caractérise ces programmes gouvernementaux fortement décentralisés avec une participation réelle des milieux locaux à leur gestion. Ce qui est le plus original dans ces programmes, c’est qu’il repose sur un nouveau paradigme de développement celui de développement local suivant sur le renforcement des capacités.
Pour renforcer ce processus, l’approche du développement local se fonde sur cinq principes fondamentaux:
-la responsabilisation des communautés de base pour la maitrise d’ouvrages des investissements locaux à travers des structures représentatives selon un processus interactif de planification local où les populations sont appelées à s’exprimer librement sur leurs priorités de développement.
-L’ élargissement du champ des investissements financiers pour mieux répondre aux priorités de développement des populations.
-Le développement du partenariat en impliquant les populations à toutes les phases de planifications de leurs programmes de développement selon le principe du cofinancement des projets avec une contribution des populations sous diverses formes.
La dynamisation des cadres de concertation à différents niveaux en vue de limiter les incohérences et rechercher les complémentarités. Cette concertation doit concerner tous les acteurs: communautés villageoises, communes rurales, services techniques OCB, ONG, service civil…
-L’adoption d’ une approche modulaire permettant les outils de financement en fonction des différents niveaux d’ intervention et selon les spécificités locales en adoptant des codes de financement suivant les contraintes propres à chaque localité. L’objectif est de «tendre vers une fongibilité des fonds, des procédures de gestion et d’administration faciles à s’approprier par des maitres d’ouvrage des actions de développement.» Cela impliquera qu’à terme tous les bailleurs de fonds mettront en commun leurs ressources selon les modalités fixées.
Le renforcement de l’État dans ces fonctions de mise en place du cadre législatif et réglementaire, de suivi et d’évaluation du programme.
Cette approche est une volonté politique de souscrire à une large participation des masses à la construction démocratique s’agit pour le citoyen de comprendre que c’est la communauté qui fonde le pouvoir et en confie la gestion à des élus. Ainsi, a t-il la responsabilité et le devoir de puiser de ces ressources et les sources du milieu pour transformer sa vie, sa vue des choses, sa famille, sa communauté, son environnement et sa société dans l esprit de la décentralisation qui rappelons le que c’est une volonté commune et sociale de bâtir la cité la cité de manière démocratique.
La gouvernance est un processus qui s’inspire des modes de régulation en conviant la négociation des partenaires choisis de niveau inégal. Elle offre ainsi une apparence de lissage et d’équité, atténuant le différentiel public-privé, abrogeant des systèmes hiérarchisés au profit d’ un échange ou d’ un simulacre d’ échange de haut en bas et de bas en haut, prônant auto ajustement qui s’ inspire, quelque soit le contexte des mécanismes du marché. Doter d’une formidable aura, elle masque par ses aspects technocratiques, de facture a priori rigoureuse, une substitution de fait à la gestion démocratique des affaires publiques. Par l’institutionnalisation rampante que la gouvernance favorise par la sectorisation que le partenariat généré, l’autorité et la souveraineté s’affaiblissent voire se dissolvent.
Si l’on accepte que la gouvernance se définit comme étant les modalités de l’exercice de l’autorité publique et de se efforts sur le nombre, la pertinence et les interactions de ces échelons territoriaux, encore convient- il d’apprécier au cœur de ce mécano de la gouvernance territoriale, le rôle de ces différents acteurs et la modification de la place de l’État de ce nouveau concept.
En outre pendant longtemps les politiques de développement régional ont été mises en œuvre pour permettre aux régions rurales, généralement en retard sur le plan économique, et le plus souvent isolées de s’extraire du sous développement et de rejoindre les autres régions sur le chemin de la croissance économique et de la prospérité. C’est vers la fin des années 50 que prend forme la théorie du développement endogène développée par John Friedman et Walter Stohr. C’est une approche volontariste axé sur un territoire volontariste restreint qui conçoit le développement comme une démarche partant du bas, privilégiant les ressources endogènes. Le développement local possède une référence politique de décentralisation des années 80.
La théorie du développement endogène lancée par John Friedman et Walter Stohr dans les années 50 a eu son prolongement africain et tiers – mondiste durant les années d’indépendances. Elle met un accent particulier sur l approche volontariste et par le bas, privilégiant les ressources locales et propres, les valeurs culturelles et le recours à des modalités coopératives. Elle a été par un certain nationaliste du sud qui pensait trouver dans le développement endogène une réponse à l’extraversion du mode de développement. Même l’on a parlé de mondialisation que plus récemment, celle-ci a, dès cette époque, démontré son caractère écrasant pour les populations appauvris du sud. Le développement local sous ce rapport, été vu comme une réponse efficace pour la recherche d’un équilibre local auto-suffisant, s’appuyant sur la diversification et l’intégration des activités notamment en milieu rural. La crise de systèmes économiques et financiers et modèles de développement actuels, amène encore à privilégier le niveau local et rencontre sur le terrain des dynamiques sociales, culturelles et identitaires omniprésentes dans les pays du sud. Le local s’approprie ainsi le développement local pour en faire une pratique global, une stratégie qui convoque la durabilité, la solidarité et d’autres concepts valorisant cet espace.
Le développement local est le terrain privilégié d’expression des besoins de la population, dans diversité des priorités négociées entre groupes sociaux et avec une réelle prise en compte de l’équité sociale. IL constitue le domaine de définition des activités économiques et de leurs conditions de réalisation efficace, dans une perspective de développement durable. Un aspect d’autant plus important que, dans les pays africains, souvent affectés
Par des problèmes de pauvreté, les processus de décentralisation ont jusqu’ici mis une attention particulière sur les aspects politiques, administratifs et territoriaux plus que sur la réalité d’une décentralisation économique viable et sur un investissement local propre.
La mondialisation n’est pas synonyme de perte du sens du local qui, depuis les années 70, est devenue un paradigme majeur dans le monde du développement. En effet ces deux dimensions constituent des conducteurs d’idées et de démarches pour de nombreuses organisations non gouvernementales(ONG).Le concept de développement local et les pratiques qui y sont liées rendent d’une multiplicité de discours et d’initiatives, souvent complémentaires mais parfois contradictoires. Pour certains il s’agit avant tout d’une démarche volontariste d’acteurs, se réunissant sur un territoire à taille humaine, pour envisager l’avenir de celui-ci, en relation avec d’autre niveau d’administration et d’autres échelons politiques. Cette vision du local dans le global exprime les interrelations plus que les frontières entre échelles territoriales, entre systèmes économique ou entre niveaux où les enjeux de développement se posent. Dans tous les cas il s’agit d’œuvrer à l’amélioration des conditions de vie des habitants. Cette globalisation de l’approche des problèmes de développement locaux est d’autant plus nécessaire que la société locale se voie agressée par l’extérieur et état de manifester sa solidarité. Le degré de globalité de l’approche et de la résolution des problèmes locaux (par les autochtones ou par les ministères) mesure très directement l’importance de l’agression sur une population locale et le degré de solidarité qu’elle manifeste.
Voici pourquoi les différentes ministères qui voudraient agir, comme des agents autonomes, sur des sociétés locales en état de réaction forte, sont assurés d’ un échec. Comme disait récemment un fonctionnaire: «Nous faisons désormais tous la même chose» sous entendu, quelque soit le ministère, si la solidarité locale s’est manifestée, nous devons, et devront passer, de plus en plus par l’approche globale (économique et culturelle) des problèmes locaux.
Partout ailleurs, là où il n’y a pas de manifestation de très forte solidarité locale, les initiatives individuelles et les actions sectorielles des différents ministères peuvent perdurer.
Le développement local se définit comme un accroissement des échanges matériels, culturels, informatiques créateurs de nouvelles relations sociales et de développement économique au sein d’une microrégion dont les habitants ont manifesté une profonde solidarité.
Cette rende bien compte de toutes les situations aussi en milieu urbain qu’en milieu rural, dans les pays en voie de développement que dans les pays développés.
Pour sa part, un groupe administratif interministériel, fonctionne à la DATAR, a aboutit à la définition suivante, reprise dans le 9eme plan.
«Le développement local se caractérise comme la mise en œuvre le plus souvent mais pas exclusivement, dans un cadre de coopération intercommunal, d’un projet global associant les aspects économiques, sociaux, culturels du développement. Généralement initié par les élus locaux, un processus de développement local s’élabore à partir d’une concertation large de l’ensemble des citoyens et des partenaires concernés et trouve sa traduction dans une maitrise d’ouvrage commune»1.
Cette définition met davantage l’accent sur les aspects institutionnels. Pour se manifester le développement local nécessiterait une solidarité locale, laquelle ne s’exprimerait qu’à la suite d’une agression extérieure.
Le développement local n’ est donc pas un remède, ou une réponse directe à la crise économique-Les agressions contre une population locale peuvent, aussi bien se manifester pendant la crise(menace de fermeture d’usine et d’ exode)que pendant la période d’expansion(grand chantier défigurant le pays).Le développement est une voie de progrès qui résulte de qui résulte de multiples «agressions» subies par certaines populations(modes de productions trop concentré, concentration de l’information, perte d’identité culturelle, etc.) qui se mette en état de résister et de développer de nouveaux modes d’organisation économique et sociale.
L’enjeu du développement local c’est le passage d’une société disciplinaire et corporative à une société fiduciaire et coopérative. Le partenariat dans les rapports sociaux et institutionnels importerait plus que la hiérarchie. Le rôle de l’État en faveur du développement local se situe dans le cadre de la décentralisation et la planification décentralisée
La politique sénégalaise de décentralisation a connu ses débuts au lendemain des indépendances en milieu urbain, avec l’extension des régimes de commune de plein exercice à l’ensemble des communes du Sénégal. Cette homogénéisation du statut principe d’une volonté détendre les bases de la démocratie et du développement intégré à l’ensemble des communes du Sénégal. Dans cette dynamique les règles agissant les communes ont été édictées en 1966 à travers le code de l’administration coloniale qui définit les noms et limites coloniales, les finances municipales, tout en assignant aux communes un véritable rôle de développement économique et social.
En 1972 intervient une première reforme qui introduit la décentralisation dans le milieu rural avec la création des communautés rurales qui deviennent à coté des communes de véritables collectivités locales. Cette réforme aboutit:
-au renforcement des pouvoirs d’intervention des communes dans le domaine économique.
-à l’institution des communes à statut spécial dans les capitales régionales.
Par la suite le processus de décentralisation au Sénégal va connaître une pause malgré l’aspiration récurrente des maires et des présidents des conseils rurales à plus d’autonomie dans la gestion des affaires locales. L’État continuait une tutelle pesante sur elles et à être un ordonnateur des budgets des communes rurales et des communes chefs- lieux de région.
L’évolution de l’environnement économique et géopolitique dans les années 90 à favoriser la reprise des réformes dans l’approche d’intervention de l’État sur le territoire national. C’est ainsi que de nouvelles lois furent votées pour les rapports entre l’État et les collectivités locales dans la gestion des affaires locales, avec à la clé la suppression des communautés à statut spécial renversées dans le droit commun et le transfert de la gestion financière des communautés rurales des sous préfets aux présidents du conseil rural.
Dans le sillage des réformes entreprise en Afrique durant les années 90, le Sénégal est également dans le processus d’approfondissement de sa décentralisation, qui a aboutit à la réforme de la régionalisation, entrée en vigueur en 1997.
Entre l’État et les collectivités locales de base est ainsi crée la région, destiné «à servir de cadre de programmation du développement économique et social et où doit s’établir la coordination des actions de l’État et des autres collectivités locales».
Plus généralement la loi 96-06 portant code des collectivités locales fixe l’ensemble des règles qui organisent l’exercice de la démocratie locale en l’articulant autour de cinq grands principes:
-un statut unique pour toutes les régions;
-un équilibre entre la décentralisation et déconcentration;
-une meilleure répartition des centres de décisions dans le cadre des ressources disponibles;
-un contrôle à fortiori aménagé;
-un renforcement de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale.
A travers cette politique sont visés les objectifs suivants:
1) assurer le développement économique et social de chaque région;
2) installer une administration proche des usagers;
3) créer des régions dynamiques dans un État unitaire;
Enfin la différentes réformes menées progressivement depuis l’indépendance ont permis de manière régulière de consolider cette expérience et de l’approfondir sur le plan organisationnel. Le Sénégal comprend aujourd’hui 3 ordres de collectivités locales ayant les attributs de personne moral de droit public, disposant d’ une autonomie de gestion et gérer par des conseils élus démocratiquement par le procède d’élection au suffrage universelle direct.
En dehors de la compétence générale de développement économique, il a été transféré aux collectivités locales des compétences dans neuf domaines: environnement et gestion des ressources naturelles; santé population et action sociale; jeunesse, sport et loisir; culture; éducation ;planification; aménagement du territoire; urbanisme et habitat; domaine.
La décentralisation modifie en profondeur les conditions de mise en œuvre de grand nombre de politiques sectorielles nationales-santé, éducation, équipement, etc.-et de responsabilité, ainsi que la définition des stratégies locales de développement. Dans la plupart des pays d’Afrique de l’ouest, des textes de loi précisent les conditions dans lesquelles les pouvoirs locaux doivent prendre leurs responsabilité (y compris financières) au titre de ce qui est communément appelée le «transfert des compétences».
Par ailleurs on peut noter que la décentralisation a trois principes: le principe de libre administration, celui du transfert des compétences et celui de la solidarité. Le principe de libre administration set la pierre angulaire sur laquelle repose toute politique de décentralisation. En atteste la place qu’elle occupe dans la constitution de presque tous les pays mettant en œuvre la décentralisation. Au Sénégal, cette disposition par l’article 102 de la constitution 2001 et par l’article premier alinéa du code des collectivités locales, qui stipule que «la région, la commune, et la communauté rurale sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elles s’administre librement par des conseils élus au suffrage universel.»
La traduction de ce principe en nouveau type de contrôle dit de simple égalité et la non-tutelle d’une collectivité sur une autre, toutes les collectivités locales étant d’égale dignité.
Le principe de transfert des compétences est sous entendu par la volonté de responsabiliser davantage les collectivités locales, tout en maintenant l’autorité et l’unité de l’ État en lui laissant ces compétences de souveraineté, l’ impulsion générale et la coordination des actions de développement économiques et sociales.
Ce transfert des compétences doit accompagner d’un transfert concomitant des ressources et des moyens nécessaires à leur exercice normal. C’est ainsi des ressources financières sont mises à la disposition des collectivités locales soit par transfert de fiscalité, soit par des dotations de l’Etat, soit par les deux à la fois.
Le principe de la solidarité repose sur le renforcement de l’autonomie des collectivités locales, la décentralisation devant aussi en retour, garantir l’unité nationale, l’intangibilité des frontières et l’intégrité territoriale. C’est pourquoi elle met en exergue la solidarité entre collectivité locales d’un même pays, entre celles-ci et l’État, mais aussi entre collectivités locales de pays différents.
Ce principe de solidarité est mis en œuvre à travers la coopération qui amènerait les collectivités locales à entreprendre des actions de coopération ou à mettre en place individuellement ou collectivement, avec l État ou d’autres organisations publiques ou privées, la réalisation des programmes d’intérêt commun. Ce mode opératoire a entrainé un certain nombre de corollaires, notamment la quasi-suppression de la tutelle administrative.
Il apparaît ainsi à travers ces trois principes fondamentaux de la décentralisation, que les objectifs poursuivis à travers cette politique sont:
-d’assurer le développement économique, social et culturelle de chaque collectivité locale. -d’ installer une administration proche des usagers du service public.
-et d’installer des collectivités locales dynamiques dans le cadre d’un État unitaire.
discussion conceptuelle
L’étude de notre sujet ne peut se faire sans une étude au préalable des différents concepts qui cadrent notre sujet. Ces concepts sont les suivantes: il s’agit du développement local qui à notre niveau ne peut être appréhendé sans faire appel au concept de «décentralisation», qui a comme aboutissement et comme enjeu le développement local.
-Décentralisation
La décentralisation en Afrique de l’ouest prend son essor dans les années 1990 avec des réformes institutionnelles profondes.
Dés son accession à l’indépendance, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation progressive. Amorcée par la loi 66-64 du 30 juin 1966 portant code de l’administration communale, le processus de décentralisation s’est progressivement mis en place de 1972 à1984, et est passé à une phase décisive à partir de 1996, avec les importantes réformes introduites par les lois 96-06 et 96-07 du 22 mars 1996 portant respectivement code des collectivités locales et le transfert compétences aux régions, aux communes .Pour ce cas du Sénégal, toutefois, il est plus judicieux de parler de consolidation de la décentralisation du fait de la longue expérience de décentralisation(avant même les indépendances) dont a bénéficié le sénégalais un rythme souvent dicté par les contextes sociopolitiques prévalent.
Selon le« bulletin arbres, forêt et communautés rurales», on distinguerait trois grandes phases dans la politique de décentralisation: une première de montage institutionnel, une seconde au début de la décennie 90 relative à la responsabilisation des collectivités décentralisées, et enfin une troisième phase plus actuelle celle de la régionalisation.
La décentralisation est le processus par lequel une partie des attributs et des prérogatives de l’État est transférée au niveau local. Le but pour l’État est de donner le pouvoir à la base. Elle est ainsi vue comme l’instrument politique pouvant favoriser l’introduction de la démocratie locale. L’essence de la décentralisation consiste, en effet, de permettre à la population d’une circonscription de dédier elle même des affaires locales. Elle est «globalement considéré comme un outil de renforcement des processus de démocratisation par l’enracinement de la démocratie à la base et un levier en faveur du développement durable par une plus grande participation des populations à la gestion des affaires publiques locales2. »
Pour la plupart des acteurs, la décentralisation est un facteur d’impulsion du développement local parce qu’elle est une forme de gestion des ressources renouvelables et de fourniture des services publics. En instituant une redistribution des pouvoirs et des compétences, elle permet l’implication de tous les acteurs socioéconomiques et la libération des initiatives communautaires et locales. Les collectivités locales ont maintenant la capacité d’intervenir dan chaque domaine de compétences qui leur sont attribuées. Il s’agit entre autre de planification; de la santé et de l’action sociale; de l’éducation; de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles; de la culture ; de la jeunesse et des loisirs; des domaines de l’aménagement du territoire et enfin de l’urbanisme et l’habitat. Il appartient aux collectivités locales d’organiser, d’exécuter et d’évaluer les stratégies et action de développement en faveur de leurs populations. Il appartient aux hommes de toute catégorie sociale, avec leurs ressources, leur énergie et leur créativité de construire leur développement local.
C’est dans ce contexte que Djibril Diop(2006) affirme en ses termes que la décentralisation est une bonne interface avec le développement local. Dés lorsqu’ elle peut jouer un rôle fondamental dans le processus du niveau local. La planification locale, dont les collectivités locales sont désormais chargées, vise à transformer les initiatives locales en de véritables en de véritable action de développement dans une dynamique unitaire réunissant autorités locales, élus locaux et autres acteurs de la société civil. Ainsi le développement local peut renforcer la décentralisation par l’épanouissement d’une vraie démocratie locale3.
Par ailleurs on peut convenir avec l’ouvrage de Enda tiers monde qui selon lui : « la décentralisation ne produit pas non plus automatiquement la démocratie »4.Elle doit tout au moins contribuer. Dans quelles conditions est-elle ou non en mesure de le faire de manière effective ? Les modèle de région, de commune, et de collectivités locales d’une manières, sont inspirés de réalités sociopolitiques et de modèles socioculturels de gouvernance qui sont éloignés de ceux des populations d’une Afrique subsaharienne toujours influencée par les anciennes puissances coloniales. En effet, presque partout sur le continent, la décentralisation ne semble pas avoir été saisie, au fil des évolutions, comme une opportunité pour avoir les pratiques de l’appareil politique à l’échelon national. Plaquées sur le local, ces pratiques politiques très éloignés des vertus de la bonne gouvernance, n’ont fait qu’accentuer la corruption, le clientélisme la gestion opaque, l’abus des biens sociaux, l’absence de reddition de comptes des mandataires à leurs électeurs, l’absentéisme, etc.
En ce sens qu’elle vise à promouvoir la citoyenneté par un rapprochement des organes de décision vers la base.
Par ailleurs on peut dire que la décentralisation n’est ne veut toujours pas dire une autonomie aux sens large du terme. Elle peut varier d’un Etat à un autre .Elle n’est non plus une indépendance dans gestion des affaires intérieures des collectivités territoriales. En effet les collectivités subissent une certaines restrictions dans leurs prérogatives. C’est ainsi qu’on peut illustrer Jacques Blanc, Bruno Rémond lorsqu’ils soutiennent : « la décentralisation, à l’inverse, a pour fin de donner aux collectivités territoriales de base une certaine autonomie leur permettant de définir les normes de leurs actions et de choisir les modalités de leurs interventions. »5
De ce principe, découlent deux conséquences :
-l’absence de dépendance, par rapport aux autorités centrales, cette absence de subordination pouvant être d’intensité très variable en fonction du fait que l’autonomie des collectivités territoriales n’est que « relative »,donc elle peut être importante ou plus limitée ;
-la diversité des situations locales, que l’on considère les structures, les modalités ou les actions que mènent les collectivités territoriales : diversité logique et visibles, à partir du moment où une certaine autonomie est donnée à ces collectivités de base pour la définition comme pour la conduite de leurs missions ; cette diversification de la définition, comme de la conduite des missions confiées aux collectivités territoriales, résultent directement de la décentralisation.
La définition qu’en donne Georges Burdeau dans son Traité de science politique permet de compléter cette présentation des caractères généraux de la décentralisation : « Une activité est dite décentralisée lorsque les règles qui la commandent sont édictées par des autorités du groupe qu’elle concerne .Ce qui caractérise donc un groupement un groupement -quelle que soit sa nature : territoriale, corporative ou autre – lorsqu’il décentralisé, c’est son affranchissement, quant à l’activité visée à l’égard du pouvoir central .A l’origine de l’idée de décentralisation, il y’avait une reconnaissance de la liberté qui en bénéficie, liberté qui s’analyse juridiquement dans la faculté dont il jouit de se donner à soit même les normes qui le régissent. Une activité normative est décentralisée si c’est une multitude d’organismes non centraux qui en ont la maitrise, c’est-à-dire décident en fin de compte quelles normes seront édictées, chacun pour une fraction distincte de la collectivité.
Il apparait tout de suite que la décentralisation peut, du moins théoriquement, être absolue ou relative. Elle sera absolue lorsque toutes les activités du groupe considéré ne dépendront que de lui ; elle sera relative si certaines de ses activités seulement seront soustraites à l’emprise d’une autorité extérieure .En fait, comme bien on pense, il n’existe que des cas de décentralisation relative. »6
Si Georges Burdeau évoque au moins l’idée d’une décentralisation absolue sur le plan théorique il faut signaler que cela peut être de même au Sénégal. En effet dans notre territoire qui est le Sénégal les collectivités ne bénéficient pas de larges autonomie et cela constitue le contraire dans les pays anglophones d’où une larges autonomie est attribuée aux collectivités territoriales .Nous pouvons citer l’exemple en Afrique du sud où une large autonomie est bénéficiée par les collectivités locales .Cela peut constituer encore un exemple de décentralisation absolue.
La décentralisation, dans tous les cas ne peut pas être vue de la même façon partout dans le monde .Evidemment elle varie d’un Etat à un autre selon les régimes .A cet égard, la décentralisation a toutes chances d’être vécue différemment selon les contextes locaux. Loin compréhension des facteurs et des tendances qui peuvent peser dans un sens ou dans un autre. Sous cet angle elle peut obéir soit du point de vue horizontal soit du point de vue vertical. Ainsi l’ouvrage de CHARLES DEBBASCH nous a permis de bien élucider ces niveaux de décentralisation. Au départ nous savons déjà que la décentralisation en tant que principe d’organisation des phénomènes sociaux et publics définit un régime administratif et politique dans lequel les décisions importantes sont prises non seulement par le pouvoir central, mais aussi par plusieurs organes, et spécialement par les collectivités territoriales. Dans cette ouvrage il est dit : « Si ces collectivités territoriales qui exercent le pouvoir local se trouvent sur le même échelon, on parle de décentralisation horizontale, si elles se trouvent sur des échelons différentes, on parle de la décentralisation verticale »7.Ce model de décentralisation court le risque de l’isolation des différentes unités territoriales. Pour éviter une telle isolation, une coordination et résorbant la division de travail et de fonction est indispensable. Le concept de décentralisation se manifeste sois des formes et des nuances diverses dans certains modèles socio-philosophique qui, d’une part, se sont liés aux différentes conceptions sociopolitiques fondamentales et qui d’autre part ont bien sur produit des effets au plan économique et juridique.
Nombreux sont ceux qui espèrent que la décentralisation entrainera, à long terme tout au moins, une démocratisation de la prise de décision publique, une plus grande transparence des procédures, et un renouveau des démarches locales de développement, provoqué notamment par l’élargissement des possibilités d’intervention économiques des collectivités territoriales. Cet espoir est-elle fondée ?
Deux questions vont guider ici l’analyse des rapports entre la décentralisation et le développement local. Elles portent toutes deux sur l’action des collectivités territoriales, qui constitue véritablement le nœud problématique de ces rapports, dans la mesure où l’un des principaux objectifs de la décentralisation est d’étendre les responsabilités et les pouvoirs de décision de l’élu politique territorial, notamment en matière de développement :
-Quel peut être le mode d’intervention le plus adéquat des collectivités territoriales sur la scène du développement ?
Il y’a une question d’autant plus délicate dans la pratique que le champ d’intervention ne se limite à ce qu’on peut appeler l’environnement générale du développement(équipement publics, infrastructures de communications service communaux , etc. …)mais touche directement aux initiatives, projets et activités des acteurs économiques ,sociaux et culturels du développement.
Il reviendrait donc surtout aux collectivités locales et aux élus un rôle de mise en contact, d’animation, de mobilisation et d’organisation des acteurs du développement.
Dans cette perspective, l’intérêt se porte de plus en plus sur la possibilité pour les élus de catalyser l’épargne locale afin de l’orienter vers des projets intéressant leur collectivité.
-En quoi l’intervention des collectivités territoriales est-elle susceptible de contribuer au renouveau des approches du développement ? Quel peut être leur apport spécifique au développement local ?
Apres tout les taches de réalisation et d’entretien des équipements publiques qui leur incombent, ou de gestion des services publics qui sont de leur compétence, sont déjà suffisamment vastes et prenantes pour les collectivités puissent raisonnablement s’en tenir là.
En faite, les élus locaux qui gèrent les collectivités territoriales, en tant qu’élus du suffrage universel et représentants d’un territoire, ont en charge les intérêts de la population dans l’ensemble des composantes et exercent une responsabilité globale qui ne saurait qui ne saurait se limiter à tel au tel secteur étroitement défini. Sur cette base, les collectivités territoriales semblent pouvoir prendre l’initiative, ou une part importante, dans le travail d’intégration et « d’horizontalisation »des approches du développement. L’obtention d’un tel résultat ferait de la décentralisation administrative et politique un grand succès.
Cependant, il ne faut pas se cacher qu’un certain nombre de tendances et de facteurs opposent des obstacles importants à un tel aboutissement positif. L’identification de ces obstacles apparait d’autant plus nécessaire que l’assimilation est parfois trop rapidement faite entre le thème de décentralisation, celui du développement local, et celui de la recherche de nouveaux modes de développement, comme si, par nature, la décentralisation réunissait toutes les vertus utopiques de l’alternative.
La décentralisation offre de telles opportunités et favorise le développement local qui implique des logiques de concertation et de contractualisation en permettant d’instaurer un dialogue entre toutes les catégories d’acteurs.
La décentralisation est vécue au Sénégal en trois phases à savoir l’acte 1 de la décentralisation qui va de l’indépendance jusqu’en 1972, l’acte 2 qui va de 1972 à 1996 et enfin l’acte 3 qui va de 1996 à nos jours. Cet acte 3 constitue la partie essentielle de la forme actuelle de la décentralisation au Sénégal.
En effet cet acte 3 de la décentralisation constitue selon le chef de l’Etat la refondation de l’action territoriale de l’Etat et vise les objectifs fondamentaux :
-l’encrage de l’action territoriale par une architecture administrative simplifiée ;
-Une répartition judicieuse des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ;
-Un développement de la contractualisation, enfin une modernisation de la gestion territoriale ;
-Une reforme résolue des finances locales ;
-et une promotion de la territorialisation de politiques publiques.
Ces axes prioritaires corrélés à la réhabilitation de l’aménagement du territoire, marquent une rupture majeure dans l’action publique. L’acte 3 marquera donc un tournant décisif dans la consécration d’une gouvernance territoriale au Sénégal.
Il s’agit d’organiser le pays, à travers cette réforme, en territoires viables, compétitifs et porteuse de développement durable.
L’acte 3 de la décentralisation est un gage indispensable pour reconstruire les dynamiques territoriales. C’est aussi :
. Rendre l’Etat davantage orienté vers l’équité sociale et territoriale ; . Promouvoir la gestion durable des ressources du terroir ;
. Apporter des réponses durables aux cloisonnements territoriaux. La réforme s’orientera donc vers:
. La transformation des zones éco-géographique en pole de développement ; . La création de zones urbaines et périurbaines ; . La communalisation intégrale ;
Objectifs et Hypothèses
Objectif général
L’objectif général visé pour ce sujet est de montrer l’implication de communautés de base dans le processus de développement local à travers l’exploitation de sa forêt.
Les objectifs de Travail d’Etude et de Recherche (TER) sont multiples et ils se concentrent principalement sur la connaissance du système d’exploitation du charbon de bois et de son développement harmonieux tout en préservant les ligneux de la localité à travers l’exploitation forestière.
-Objectifs spécifiques
Au plan spécifique il nous faudra:
-de présenter la commune de koussanar.
-de montrer comme exemple de projet agricole de développement local l’exploitation forestière à travers le charbon de bois et du bois de chauffe dans cette commune où la forêt occupe une grande place dans la vie économique des populations.
-d’ analyser l’implication de la population dans le développement local à travers sa forêt
Hypothèses
Après s’être investi sur l’étude de ces objectifs nous avons enfin dégagé un certain nombre d’hypothèses à savoir:
-l’implication de la population de manière globale et transparente est nécessaire dans tout projet de développement local.
-une politique de décentralisation et développement local peut sombrer s’il y’a lieu de déficit de ressources disponibles.
-une gestion transparente et efficiente aussi bien de la part de la population et les acteurs du développement local est une condition sine quoi non pour la réussite du développement local.
METHODOLOGIE
Revue documentaire
Cette étape nous a permis d’avoir une idée claire des concepts qui cernent notre sujet.
Cependant tout travail qui se veut scientifique doit nécessairement passer par la revue documentaire. Elle nous permet d’aborder d’une autre manière notre sujet afin de ne pas avoir des travaux identiques.
De ce fait, Mlle Fatim Kane dans son mémoire de maitrise intitulé « Décentralisation et développement, accès aux services sociaux de base : le cas delà communauté rurale de sangalkam »tente de rappeler l’historique des grandes lignes des gouvernements locaux qui remonte à l’époque coloniale. C’est dans ce sens qu’elle a évoqué quelques dates significatives sur l’évolution de la politique de décentralisation au Sénégal .Elle a aussi évoqué les grandes étapes de la décentralisation qu’elle scindés en six parties. Dans ce mémoire, elle relate aussi les principes fondamentaux de la décentralisation et les acteurs locaux ; ainsi que leurs rôles à échelon régional et local. Et en fin, elle a insisté sur les atouts et les handicaps de cette décentralisation. Hubert GUICHENEY (2001) soutient dans son ouvrage intitulé Du patrimoine rural au développement local. Les atouts de la race Bazadaise que le processus de développement local s’appuie sur des «micro-initiatives».Les acteurs locaux doivent mobiliser leurs efforts pour la réussite de leurs objectifs .C’est avant tout pour répondre aux besoins globaux d une population qu’un processus de développement est engagé. Autrement dit, dans cette politique, la personne revêt plus d’importance que la production des biens et services. De ce fait, selon l’auteur la participation des populations aux actions de développement passe par «l’innovation». Les populations du milieu sont contraintes d’innover si elles veulent réussir la politique de développement local. Elles doivent pouvoir dégager des stratégies et comportements adaptés aux projets de développement pour bénéficier des bienfaits de leurs contributions.
Désengagement étatique transfert de pouvoirs et participation populaire au sahel les populations sont à la base de la réussite de tout projet de développement. Il assimile le mode de participation des pays africains à un concept de «propagande.» La plupart des centres de décision restent anonymes et les populations concernées ne participent que rarement à la définition des finalités de la société, des objectifs de plan de projets concrets de développement. Selon lui les populations devraient participer à tous les stades du déroulement du projet. Ils doivent y’ avoir la concertation d’ abord afin de pouvoir impliquer toutes les forces pour leur permettre de bien appréhender les activités dans le sens du développement local et de participer de façon avertie dans les projets. Contrairement, ROSENERT Ludovic Alissoutin (2008) affirme dans Les défis du développement local au Sénégal que ces acteurs extérieurs se permettent de participer aux projets de développement initiés par les populations et non le contraire. Il soutient que «le développement local signifie la mobilisation libre et éclairée des acteurs autour d’action communes. Ce sont les intervenants extérieurs qui doivent participer à la conception et à la réalisation des stratégies locales initiées et entreprises par les acteurs locaux et non le contraire. La participation est d’abord locale. Elle doit être soutenue par une ambition commune».
Sous un autre angle le développement local peut être antérieur à la décentralisation. Pour cela on peut illustrer l’ouvrage de Enda tiers monde (rapport annuel 2008).Selon lui le développement local est parfois un phénomène qui précède la décentralisation, au sens où celle-ci représente l’institutionnalisation du pouvoir local et un développement à la base suscité par les acteurs locaux, sur un territoire donné, même en l’absence de mécanismes qui en institutionnalisent les modes de gouvernance, les dynamiques socioculturelles, économiques et politiques(organisations paysannes, groupement de promotion féminine, associations de migrant où de ressortissant de diverses localités).L’Etat, à travers, les collectivités locales mise en place par la décentralisation, peut ne pas prendre en compte les dynamiques populaires et individuelles, notamment par l’obstruction des initiatives populaires et la manipulation des leaders locaux pour reproduisent ses logiques de rente au niveau de la localité. Mais il peut aussi les ménager un espace d’expression à travers l’intégration de l’initiative populaire dans les exercices liés à la planification locale, par exemple avec de nombreuse occasions de consultations, forums populaires ou d’évaluation environnementale.
Les forces doivent se conjuguées dans le même sens, doivent se raccorder elles doivent s’emboiter .Elles doivent mobiliser toutes les potentialités nécessaires pour l’atteinte des objectifs communes. Bref elles doivent s’inscrire dans le même plan d’action pour venir à bout de leur de leurs activités.
C’est dans ce contexte que l’ouvrage anonyme du CONGAD(2000), Décentralisation et développement local, place des ONG dans un environnement en mutation, il est affirmé qu’il convient d’engager un processus de communication à tous les niveaux et de responsabiliser les acteurs dans les diagnostics, la planification et l’exécution des programmes et structures de pilotages.
Le développement local ne peut aboutir que lorsque les acteurs locaux sont appuyés par la décentralisation qui n’est rien d’autres qu’un transfert des pouvoirs aux collectivités locales et qui cherchent à leur tour l’apport de la population locale. La décentralisation doit permettre une large mobilisation de la population pour l’accomplissement de ces diagnostics, de la planification des programmes et structures de pilotage.
C’est ainsi dans l’ouvrage de Diop (A) et NIANG (A), 2007: Les États nations face à l’intégration régionale en Afrique de l’ouest le cas du Sénégal édition Karthala 252 pages la décentralisation avec ses principes et enjeux est appréciée au triple plan économique politique et social. Pour cela l’incapacité de l’État central à conduire seul le développement économique et social à nécessiter de s’appuyer sur l’ensemble des énergies, des capacités et des potentialités capitalisables au niveau national. C’est ainsi que la responsabilisation des collectivités locales dans tous les domaines d’activités économiques, sociales et politiques est une condition sine qua non d’un développement. En outre, par le transfert des compétences à leur profit surtout en matière de planification les collectivités locales ont toute la latitude pour la programmation de leur propre développement sur la base de toutes les potentialités dont elles peuvent disposer au niveau local.
Mais cette décentralisation n’est pas vécue de la même manière à travers le monde. Car nous verrons qu’une large autonomie sera accordée dans les pays comme l’Afrique du sud, Ce qui est une décentralisation beaucoup plus réussie.
ENDA Tiers monde dans son ouvrage intitulé Décentralisation et Développement Berne, Janvier 1999 ,196 pages affirme que l’encouragement du développement local portera des fruits s’il s’inspire des besoins exprimés par les populations .Des structures gouvernementales décentralisées favorisent un tel processus. Une relative proximité permettra d’identifier les problèmes locaux que la population estime prioritaires, de les intégrer dans l agenda du développement et d’associer des organisations locales à la recherche de solutions. Cette manière de faire est propice à une bonne implantation des projets et à la participation active de la population impliquée dans leur mise en œuvre.
Par ailleurs le développement local comme enjeux de la décentralisation permet à celui-ci de jouer sa contribution à la démocratisation. C’est ainsi qu’il dira plus loin que la démocratie est vivante dans les pays où elle est portée par le peuple, où celui- ci peut exprimer ses intérêts et les faire valoir dans le processus de décision démocratique.
C est ainsi dans l’ouvrage de Jacques Habib SY intitulé Sénégal finances publiques, Décentralisation et Transparence budgétaire, Aide transparence 2005 628 pages qui affirme en ses termes « Avec la décentralisation qui permet le transfert par l’État aux collectivités locales d’un certains nombre de compétences qui est initialement de son ressort, le développement et la démocratie se délocalisent. Ils cessent d’être l’affaire seulement de l’État et des partis politiques pour devenir aussi l’affaire des populations et des citoyens. Le droit et devoir de participer vont désormais se nourrir du droit et devoir de veiller sur la gestion des affaires de collectivités, car avec la décentralisation, chaque collectivité locale, avec les populations qui y vivent a désormais la possibilité de construire son destin ; c est à dire de le concevoir et d’organiser la mobilisation et la mise en œuvre des moyens de réalisation. Et c’est la vitesse de ce processus de construction et la tangibilité des résultats acquis que dépendra surtout le développement local.
Mais la décentralisation ne produit non plus automatiquement la démocratie locale. Elle devrait tout au moins y contribuer. Dans quelles conditions est-elle ou non en mesure de le faire de manière effective ? Les modèles de région, de commune, et de collectivités locales de manière générale, sont inspirées de réalités sociopolitiques et de modèles socioculturels de gouvernance qui sont fort éloignés de ceux des populations d’une Afrique subsaharienne tout toujours influencé par les anciennes coloniales. En effet presque partout sur le continent, la décentralisation ne semble pas avoir pas été saisie, au fil des évolutions, comme une opportunité pour avoir les pratiques de l’appareil politique à l’échelon national. Plaquées sur le local ces pratiques l’ de IL sera utile d’évoquer un ouvrage aussi précis de Bernard GUESNIER intitulé Développement local et décentralisation ERESA 278 pages.
En effet il affirme que le développement local aurait donc deux composantes : une, culturelle (l’échange et la communication) et l’autre économique reconquête de l’appareil de production local et pourrait se définir ainsi : Le développement local est l expression de la solidarité local, créatrice de nouvelles relations sociales et manifeste la volonté des habitants d’une micro- région de valoriser les richesses locales.
La caractéristique du développement local est sa globalité. Plus l’agression est vive et la solidarité élevée et plus la globalité est nécessaire .Le degré de globalité de l’approche et la résolution des problèmes locaux mesure très directement l’importance de l’agression sur une population et le degré de solidarité qu’elle manifeste
L’enjeu du développement local- si le développement est bien fondé sur la solidarité, tel que k. Marx la définit, s’il débouche sur de nouveaux modes de communication et de relations sociales (composante culturelle) et s’induit une réappropriation de l’appareil de production local (composante économique), la culture de la société peut être profondément modifié. Du même coup, si ce processus de développement local se généralise il risque de conduire à un profond changement de nos structures.
Les enquêtes de terrain ou projets d’enquêtes
La problématique analysée sera validée par une série d’enquêtes.
Ainsi donc, nous allons réaliser une enquête qualitative en élaborant un guide d’entretien et en utilisant l’interview semi structurée.
Dans cette étude, nous viserons un certain nombre d’acteurs que sont la population ciblée c’est à dire celle sur laquelle l’étude se portera. La rencontre avec des personnes compétentes permet d’apporter des éléments de réflexion susceptibles de renforcer le questionnaire.
En effet il s’agira de retenir les différents acteurs locaux impliqués dans la réorganisation des cadres de concertation. Ils seront peut être des personnes mieux impliquées pour nous informer et donner leurs impression sur les cadres de concertation.
Ainsi, ces enquêtes se feront au niveau de la sous-préfecture; du président de la communauté et de ces conseil ruraux; du chef de village; des organisations paysannes; des responsables des groupements d’intérêts économiques(GIE) et des groupements de promotion féminine (GPF);des chefs religieux; des coordonnateurs des Associations Sportives et Culturelles (ASC).
Traitement de l’information
Les résultats des enquêtes seront organisés sous forme de tableaux statistiques permettant d’indiquer les modalités de base qui seront traités sous forme de graphiques: histogramme, diagramme circulaire ou camembert…et certains seront traités sous forme de tableau de corrélation, des cartes thématiques et de synthèse. L’utilisation des logiciels et sphinx nous permettront de confectionner des figures et tableaux statistiques en vue de l’analyse des données quantitatives. La cartographie sera faite avec le logiciel ARCGIS ou ARCVIEW.
Les moyens matériels et financiers
Ils s’organisent autour des éléments suivants:
-Moyen matériel et logistique
Nous avons l’opportunité de travailler dans un laboratoire appelé GERAD avec une salle équipée, un logiciel, une connexion wifi, des documents à notre disposition. Nous avons parcouru aussi la bibliothèque centrale, certains centres de recherche comme IRD, CODESRIA, le centre de Suivi Ecologique(CSE), ENDA TIERS-MONDE et certains établissements comme l’Ecole Nationale de l’Economie Appliquée.
-Moyen financier
Etant bénéficiaire d’une bourse et d’une subvention, cela nous a permis d’alléger certains taches comme les frais de déplacement dans certaines structures de recherche, de l’achat de quelques ouvrages, la confection de ce rapport de recherche…Cela nous permettra en Master 2 si l’opportunité nous serait offerte de réaliser des enquêtes de terrain en y incluant le transport dans notre zone d’étude et l’impression des questionnaires.
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Table des matières
1-CONTEXTE ET JUSTIFICATION.
2-PROBLEMATIQUE.
2-1-Cadre théorique.
2-2-Discussion conceptuelle
2-2 Objectifs et Hypothèses
3-METHODOLOGIE
3-1-Revue documentaire
3-2-Les enquêtes de terrain ou projets d’enquêtes.
3-3-Traitement de l’information.
3-4-Les moyens matériels et financiers.
Première partie: Cette partie nous permettra de présenter la commune de Koussanar
Deuxième parti: Cette partie nous permettra de donner un exemple de projet agricole de
développement local l’exploitation forestière à travers le charbon de bois et du bois de chauffe dans cette commune où la forêt occupe une grande place dans la vie économique des populations
Troisième parti: L’analyse de l’implication de la population dans le développement local à travers sa forêt
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