Soutenance mémoire
L’ambiguïté des relations entre évaluateur et gestionnaire
L’affaire du sang contaminé et la crise de la vache folle
L’affaire du sang contaminé
Les faits se sont déroulés entre 1983 et 1985. Ils n’ont été portés à la connaissance du public que quelque huit ans après, par une journaliste dans un article paru dans l’Evénement du jeudi, en date du 25 avril 1991. Les dysfonctionnements dans la distribution et la collecte du sang ont provoqué la contamination par le virus du SIDA de quelques centaines de personnes, principalement des hémophiles receveurs de produits sanguins dérivés et des personnes transfusées lors d’interventions chirurgicales.Il s’agit tout d’abord d’un drame personnel. Censées recevoir du sang pour être soignées, ces personnes sont devenues, en raison du sang contaminé, séropositives avec toutes les conséquences, souvent fatales et toujours tragiques, liées au port de ce virus. Il s’agit ensuite d’un drame public parce que certaines de ces contaminations accidentelles auraient pu ou auraient dû être évitées si les responsables de la transfusion sanguine et les pouvoirs publics avaient pris les mesures de prévention qu’imposait l’urgence sanitaire. Ainsi, cette affaire est qualifiée de drame ou de scandale suivant la charge de responsabilité attribuée aux autorités dans la contamination accidentelle des victimes.Après quelques péripéties, en 1991, le directeur du Centre national de la transfusion Sanguine démissionne et certains hémophiles contaminés déposent une plainte qui sera suivie d’une enquête au sein du ministère des affaires sociales et de procès multiples devant les juges administratif ou pénal L’Etat, les hôpitaux ou les centres de transfusion sanguine ont été condamnés à indemniser les victimes pour les dommages causés avant la création d’un fonds d’indemnisation. Leurs responsabilités civiles ou administratives ont été mises en cause. Le directeur du Centre national de la transfusion sanguine a été déclaré responsable lors de son procès pénal de 1992 pour tromperie sur les substances dangereuses et non-assistance à personnes en danger. Le Premier ministre, la Ministre des affaires sociales et le Secrétaire d’Etat à la santé à l’époque des faits ont été alors eux-mêmes jugés devant la Cour de Justice de la République qui a rendu son jugement le 9 mars 1999. Il en est ressorti : – l’acquittement du Premier ministre parce que son action a contribué à accélérer les processus décisionnels et parce que, en définitive, le dépistage des dons de sang a été imposé et généralisé sans retard en France ; – l’acquittement de la Ministre des affaires sociales car elle n’a rien retardé ou entravé. Soit elle n’a pas été consultée dans certains dossiers, soit ses décisions n’ont pas eu de conséquence pour la santé publique ; – la condamnation, avec dispense de peine, du Secrétaire d’Etat à la santé aux motifs qu’il a commis « une faute d’imprudence ou de négligence et un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence qui lui était imposée par le code de la santé publique ».
La crise de la vache folle
L’apparition de la maladie: 1986-1987 L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) apparaît pour la première fois au Royaume-Uni en novembre 1986. Des examens histopathologiques du cerveau suggèrent que cette maladie constitue une nouvelle forme d’encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST). En avril 1987, les premières études épidémiologiques sur cette nouvelle maladie commencent au Royaume-Uni et concluent que l’hypothèse la plus probable pour expliquer l’apparition de la maladie est l’incorporation, dans la ration alimentaire des ruminants, de farines d’origine animale (ovins et bovins essentiellement) lors de leur fabrication.
Les premières mesures : 1988-1989 En 1988-1989, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation (MAFF) britannique décide : – de soumettre l’ESB à déclaration obligatoire ; – d’abattre tous les bovins atteints ; – d’interdire de nourrir les bovins avec des farines d’origine animale mais les exportations de ces mêmes farines sont toujours autorisées; – d’interdire à la consommation certains abats de veaux âgés de plus de 6 mois.
La France, en août 1989, décide d’interdire l’importation de farines animales britanniques sauf si l’entreprise s’engage à ne pas les distribuer à des ruminants. La Communauté européenne, le 28 juillet, interdit l’exportation de vaches anglaises nées avant le 18 juillet 1988 ou de vaches suspectées d’ESB.
Les années d’incertitude : 1990-1995 Durant l’année 1990 : La Communauté européenne décide : – de limiter les exportations aux animaux de moins de 6 mois ne descendant pas de vaches suspectées d’ESB au 1er mars 1990 ; – d’interdire l’exportation de certains abats d’origine anglaise issus de bovins de plus de 6 mois ;
Après avoir accepté de renforcer les mesures sanitaires, le Royaume-Uni bénéficie d’une levée de son embargo.
La France, pour sa part, décide : – de soumettre l’ESB à déclaration obligatoire sur son territoire ; – d’interdire l’utilisation des farines de viandes dans l’alimentation des bovins ; – d’interdire l’incorporation des abats à risque dans l’alimentation animale
.Durant les années 1991 à 1993: En France, après la découverte le 2 mars du premier cas de « vache folle » en Bretagne, la décision est prise d’abattre tout le troupeau si un animal est atteint. Au Royaume-Uni, le premier cas d’ESB chez une vache née après l’interdiction des farines animales est rapporté. Des cas iatrogènes de la maladie de Creuztfeldt-Jacob (MCJ) due à l’injection d’hormone de croissance d’extraction humaine sont identifiés.
En 1993, la maladie atteint son point culminant au Royaume-Uni, avec près de 800 cas par semaine. Deux éleveurs laitiers britanniques dans les troupeaux desquels des cas d’ESB avaient été identifiés, meurent de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.
Durant l’année 1994: L’Union européenne prend trois mesures importantes à savoir: – l’interdiction des protéines issues de tissus de ruminants (ou de viandes de mammifères non identifiés) dans l’alimentation des ruminants sur tout le territoire de l’UE sauf le Danemark (décision 94/381) ; – l’interdiction des exportations de viande bovine provenant d’élevages ayant eu un cas d’ESB diagnostiqué au cours des 6 dernières années; – l’interdiction d’exporter les veaux britanniques âgés de plus de 6 mois.
L’entrée dans la crise : 1996 En Allemagne, plusieurs Länder suspendent les importations de viande bovine en provenance de Grande-Bretagne.
L’embargo sur la viande britannique Le 20 mars le ministre de la Santé britannique informe le public que 10 personnes ont été atteintes par une nouvelle forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, appelée MCJ atypique, dont 8 ont déjà trouvé la mort. Il annonce ainsi la possible transmission de l’ESB à l’homme. Cette déclaration, reprise par tous les médias européens, provoque un véritable vent de panique dans toute l’Europe, tandis que le 22 mars la France et plusieurs autres pays décident un embargo sur les importations de viande bovine et d’animaux vivants britanniques. Le 27 mars, l’Union européenne met en place un embargo total sur tous les bovins et leurs produits dérivés en provenance du Royaume-Uni.
Dans plusieurs pays de l’Union, un système de reconnaissance national de la viande bovine est mis en place. Le 4 avril, Londres s’engage à éliminer tous les bovins de plus de trente mois, soit un tiers de son cheptel, suivant les dispositions du conseil agricole européen. Le même jour les quinze imposent de nouvelles conditions technologiques de fabrication des farines animales devant assurer l’inactivation des agents de l’ESB et de la tremblante.
La France, suite aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, impose le retrait de certains abats de bovins nés avant le 31 juillet 1991 destinés à la consommation humaine (cervelle, rate, thymus, moelle épinière, amygdale et intestin).
La levée de l’embargo sur la viande britannique
Le comité vétérinaire permanent de l’UE refuse la levée partielle de l’embargo sur les produits bovins. Cette mesure provoque une campagne d’obstruction des institutions européennes de la part des autorités britanniques. Cette politique prendra effet après le sommet européen de Florence car l’Union européenne décide une levée partielle de l’embargo sur les gélatines, le suif et le sperme de bovins britanniques. Cette décision suscite des réactions hostiles dans plusieurs Etats membres de l’Union, notamment en Allemagne.
La France interdit l’incorporation des cadavres d’animaux, des saisies d’abattoirs et du système nerveux central des ruminants (cervelle, moelle épinière, yeux) dans les farines animales, qui restent autorisées dans l’alimentation des porcs, des volailles et des poissons. Elle interdit l’emploi de toutes les protéines animales, à l’exception des protéines laitières, dans l’alimentation des ruminants.
La filière ovine et caprine Au cours des mois de juin et de juillet, la crise de la vache folle touche le secteur ovin et caprin, après la parution d’un article indiquant que le mouton peut contracter l’ESB par voie orale. A la lumière de ces nouvelles données scientifiques, les experts de l’UE préconisent l’arrêt de la consommation de certains abats ovins et caprins (cervelle, moelle épinière et globe oculaire). La France décide d’interdire l’utilisation et la consommation des cervelles et des moelles épinières d’ovins et de caprins âgés de plus de 12 mois.
Plus tard, des chercheurs britanniques publient un article qui minimise l’impact de l’épizootie sur les Iles britanniques. Ils estiment en effet que l’extinction de l’épidémie pourrait intervenir avant l’an 2001. Cette révélation jette le trouble sur la scène internationale .
|
Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie LA CRÉATION DE L’AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS |
|
Étudiant en université, dans une école supérieur ou d’ingénieur, et que vous cherchez des ressources pédagogiques entièrement gratuites, il est jamais trop tard pour commencer à apprendre et consulter une liste des projets proposées cette année, vous trouverez ici des centaines de rapports pfe spécialement conçu pour vous aider à rédiger votre rapport de stage, vous prouvez les télécharger librement en divers formats (DOC, RAR, PDF).. Tout ce que vous devez faire est de télécharger le pfe et ouvrir le fichier PDF ou DOC. Ce rapport complet, pour aider les autres étudiants dans leurs propres travaux, est classé dans la catégorie Le gestionnaire du risque et la décision publique où vous pouvez trouver aussi quelques autres mémoires de fin d’études similaires.
|
Table des matières
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
GLOSSAIRE ET ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
1. LES PRINCIPES DE L’ACTION PUBLIQUE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS OU LA NÉCESSAIRE SÉPARATION ENTRE L’ÉVALUATION ET LA GESTION DU RISQUE
1.1. L’ANALYSE DU RISQUE ET SON ÉVALUATION SCIENTIFIQUE
1.1.1. Le risque dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments
1.1.2. Les trois étapes de l’analyse du risque
1.1.3. Les grands principes de l’expertise scientifique
1.2. LA GESTION DU RISQUE PREND EN COMPTE D’AUTRES FACTEURS
1.2.1. Le gestionnaire du risque et la décision publique
1.2.2. La notion de facteurs légitimes
1.2.3. La prise en compte des facteurs économiques
1.2.4. La prise en compte de la perception du risque
1.3. LES CRISES SANITAIRES ET L’APPARITION D’UNE NOUVELLE NOTION : LA SÉPARATION ENTRE ÉVALUATION ET GESTION
1.3.1. Schématisation des relations entre les acteurs du système de sécurité sanitaire des aliments
1.3.2. L’affaire du sang contaminé et la crise de la vache folle
1.3.3. La séparation entre évaluation et gestion comme conséquence de ces crises
2. LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SANITAIRES DES ALIMENTS OU LES DIFFÉRENTS CHOIX INSTITUTIONNELS EN EUROPE
2.1. LE MODÈLE DES AGENCES AMÉRICAINE, BRITANNIQUE ET FRANÇAISE
2.1.1. Le modèle américain : une base de discussion pour les choix européens
2.1.2. Le modèle français : une séparation institutionnelle entre évaluation du risque et gestion du risque
2.1.3. Le modèle britannique : la Food Standards Agency
2.2. LE CHOIX DES AUTRES PAYS EUROPÉENS
2.2.1. Une absence de séparation entre le(s) ministère(s) et les fonctions d’évaluation et de gestion
2.2.2. Les agences construites sur le modèle britannique
2.2.3. Les agences construites sur le modèle français
2.2.4. Comparaison des formes d’expertise scientifique choisies
2.3. LES LIMITES DE CES MODIFICATIONS INSTITUTIONNELLES
2.3.1. L’ambiguïté des relations entre évaluateur et gestionnaire
.3.2. La responsabilité de l’expert et du gestionnaire
2.3.3. Une difficile évaluation de ces dispositifs
3. UN NOUVEAU DÉFI POUR L’EXPERTISE SCIENTIFIQUE EN EUROPE OU L’ARTICULATION ENTRE EXPERTISE NATIONALE ET EUROPÉENNE
3.1. LA CRÉATION DE L’AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS
3.1.1. Le contexte de création de l’AESA
3.1.2. La mise en place de l’AESA, un modèle proche de celui de l’AFSSA
3.1.3. Les instruments de la coopération en réseau
3.2. LA MISE EN ŒUVRE DE CETTE COOPÉRATION
3.2.1. Un exemple de coopération perfectible : la levée de l’embargo sur la viande bovine portugaise
3.2.2. Le cas de la chèvre ESB
3.2.3. Les risques d’une mauvaise coopération
3.2.4. Une coopération efficace assure une meilleure communication
3.3. RÉFLEXION SUR L’AVENIR DES DISPOSITIFS D’EXPERTISE SCIENTIFIQUE EN EUROPE
3.3.1. Une réelle mise en œuvre des instruments de la coopération en réseau
3.3.2. Le maintien d’expertises nationales
3.3.3. Opportunité d’avis uniques européens
CONCLUSION
IBLIOGRAPHIE
Télécharger le rapport complet
