Soutenance mémoire
L’accompagnement comme outil d’insertion dans la vie sociale
A travers l’article L.116-1 du code de l’action sociale et des familles, c’est la première fois que le concept d’action sociale est défini juridiquement par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. « L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l’article L.311-1 ». Nous assistons à la création d’une nouvelle approche du concept d’action sociale à travers cette définition extensive, qui d’un côté, fait entremêler les dispositifs d’aide sociale et de sécurité sociale, et de l’autre, complexifie la répartition des compétences des différents intervenants. L’objectif est de protéger les plus vulnérables, lutter contre les inégalités tout en contribuant à la cohésion sociale et en promouvant l’autonomie et la citoyenneté. Cette action sociale et médico-sociale est « conduite dans le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains avec l’objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d’entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l’ensemble du territoire » . Le principe de dignité est consacré par la loi et devient un élément fondamental de la mise en œuvre de l’action sociale, qui s’exerce de manière équitable sur le territoire. Dès sa naissance et jusqu’à sa mort, l’individu doit être intégré dans la société ; sans un encadrement et une aide qui se matérialisent par un accompagnement, l’individu seul ne peut faire face aux différentes étapes et difficultés qu’il peut rencontrer. C’est tout d’abord au sein de la famille, pilier sociologique , que vont se manifester les mécanismes d’accompagnement, puis tout au long de la vie, ils vont intervenir en tant qu’outils de lutte contre l’exclusion sociale .
L’accompagnement comme mode de protection de la famille
On parle de famille dès la présence d’un couple, peu importe les formes de conjugalité et de parentalité. La famille évolue, elle ne cesse de se transformer, mais elle reste le lieu indispensable à la construction et l’intégration des individus. Dans un souci grandissant d’accompagnement des familles, de nombreuses prestations, dites familiales, ont été mises en place, modifiées, modernisées, unifiées au fil du temps, afin de permettre au plus grand nombre d’en bénéficier et de promouvoir la lutte contre la pauvreté. L’article L.511-1 du code de la sécurité sociale en dresse une liste non exhaustive. Le système français des prestations sociales s’est construit autour d’axes qualifiés de prioritaires, comme la volonté de protéger les familles nombreuses et monoparentales, et privilégier la petite enfance. Au sein de la famille, les enfants tiennent une place toute particulière, de leur intégration dans la société, dépendra leur insertion sociale. Afin de promouvoir une totale insertion, l’enfant bénéficie de nombreuses mesures d’accompagnement sociales et éducatives .
L’accompagnement social de l’enfant
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) garantit le droit pour un enfant de grandir dans sa famille dans de bonnes conditions. L’Etat est garant de cette mise en œuvre . Le préambule de la Convention souligne l’importance du rôle de la famille, « convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres, et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté ». L’arrivée d’un enfant constitue l’une des étapes importantes dans la vie d’un foyer. Ce changement nécessite un accompagnement de cet enfant mais également de ses parents. L’enfant doit grandir et se construire dans un environnement sain, équilibré et économiquement stable. Le maître mot des politiques publiques est « la protection de l’enfance », selon l’article L.112-3 du code de l’action sociale et des familles, elle « a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer (…) une prise en charge partielle ou totale du mineur. Elle comporte à cet effet un ensemble d’intervention en faveur des ceux-ci et de leurs parents. (…). La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge ». Afin d’aider les familles à élever leur enfants, l’article L.112- 2 du code de l’action sociale et des familles leur accorde divers avantages, notamment des prestations familiales relevant du code de la sécurité sociale, des allocations destinées à faire face à des dépenses de scolarité prévues par le code de l’éducation et des allocations d’aide sociale régies par le code de l’action sociale et des familles. Cet accompagnement se traduit par la volonté de favoriser les actions sociales en faveur de l’enfant mais également de le soutenir en cas de difficultés juridiques .
Les actions sociales en faveur de l’enfant
Il convient de faire une distinction entre les notions d’aide sociale et d’action sociale. L’aide sociale correspond à un ensemble précis de prestations spécialisées, en nature ou monétaires, à caractère alimentaires et attribuées sans contribution préalable du bénéficiaire. Il s’agit de droits subjectifs. Cette obligation incombe aux collectivités publiques afin de faire face aux besoins des individus qui seuls ne peuvent y faire face. En ce qui concerne l’action sociale, la délimitation est plus floue et plus large, elle recouvre plusieurs interventions sous formes diverses d’aide, d’allocation, d’action, de service, qui ne relèvent pas d’une obligation mais d’une simple faculté de la part des pouvoirs publics et dont aucune contribution préalable n’est nécessaire. Relevant toutes deux d’une politique de solidarité, l’approche choisie sera celle d’une conception large, englobant ainsi toutes les actions relevant d’un accompagnement. C’est également cette position qui a été retenue par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale, codifiée à l’article L.116-1 du code de l’action sociale et des familles. L’enfant dès sa naissance est sujet de droit, il est de ce fait titulaire de droits et bénéficie dès son arrivée au sein de la famille de mesures d’accompagnement s’inscrivant dans des actions sociales. En raison de sa vulnérabilité et fragilité mais aussi en raison de son manque de connaissance et d’expérience, l’enfant est un sujet tout particulièrement protégé. Il est le premier acteur bénéficiant des actions d’accompagnement, dès sa naissance et jusqu’à son autonomie de jeunes adultes (I.) mais également, s’il est atteint d’une maladie ou d’un handicap (II.).
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1 LA PLURALITE DES MECANISMES D’ACCOMPAGNEMENT
TITRE 1 L’ACCOMPAGNEMENT COMME OUTIL D’INSERTION DANS LA VIE SOCIALE
CHAPITRE 1 L’ACCOMPAGNEMENT COMME MODE DE PROTECTION DE LA FAMILLE
CHAPITRE 2 L’ACCOMPAGNEMENT COMME MOYEN DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE
TITRE 2 L’ACCOMPAGNEMENT COMME OUTIL D’INSERTION DANS LA VIE PROFESSIONNELLE
CHAPITRE 1 L’ACCOMPAGNEMENT AU SERVICE DE LA PROFESSIONNALISATION
CHAPITRE 2 L’ACCOMPAGNEMENT AU SERVICE DE LA SAUVEGARDE DE L’EMPLOI
PARTIE 2 L’EMERGENCE D’UN CONCEPT JURIDIQUE D’ACCOMPAGNEMENT
TITRE 1 LA MISE EN PLACE DES TECHNIQUES D’ACCOMPAGNEMENT
CHAPITRE 1 L’ACCES AUX DIFFERENTS DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
CHAPITRE 2 LE PARTICULARISME DU MECANISME D’ACCOMPAGNEMENT
TITRE 2 LA MISE EN ŒUVRE DU CONCEPT D’ACCOMPAGNEMENT
CHAPITRE 1 LES PROFESSIONNELS DES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
CHAPITRE 2 L’ARTICULATION DES RELATIONS ENTRE ACCOMPAGNANTS ET ACCOMPAGNES
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABETIQUE
Télécharger le rapport complet
