Soutenance mémoire
INTRODUCTION
La population malgache est jeune avec 51,6% de moins de 18 ans et les 74,4% âgés de 15 à 29 ans vivent en milieu rural et travaillent dans le secteur agricole (BIT, 2014). De plus,250.000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail (Randrianarison et al., 2009), et une large part s’installe comme agriculteurs. Les estimations montrent un taux de croissance annuel de 2,4% entre 2015 et 2025 pour les jeunes âgés de 15 à 24 ans. Pour cette même tranche d’âge, Madagascar pourrait compter 6 millions de jeunes vers l’horizon 2025 (World Bank, 2014) Cette hausse de la population provoque dans un pays à majorité rurale une hausse de la pression foncière entrainant une baisse de la productivité agricole et s’achevant par un exode rural massif (Jouve , 2006). En tant que base de la production agricole, l’insuffisance de terre est une des raisons qui incitent les jeunes à se tourner vers des activités autres que l’agriculture (White , 2012). Malgré une urbanisation galopante, la majorité de la population africaine mais également malagasy sera rurale jusqu’en 2035 (Bunge et al., 2013). Il est donc urgent d’apporter des réponses aux besoins des jeunes ruraux en considérant le contexte actuel dans lequel ils évoluent.Des initiatives lancées par le Gouvernement malagasy ont eu le mérite d’appuyer techniquement et financièrement des jeunes diplômés issus de la ville pour créer leur entreprise agricole (Bene, 2012). L’objectif était d’orienter les jeunes vers les zones à haute potentialité agricole en vue d’une meilleure maîtrise de la mise en valeur des terres (Primature, 2001). Les résultats ont été mitigés puisque seuls 25% des jeunes ont poursuivi leur activité. Une des raisons évoquées de cet échec est l’incapacité à sécuriser les droits fonciers de ces jeunes fragilisant les fondements de leur activité (Ministère de l’Agriculture, 2000). Depuis la réforme foncière de 2005, l’Etat malgache a mis en place une administration foncière de proximité appelé « guichet foncier » qui délivre un certificat foncier reconnaissant légalement les droits fonciers locaux. L’objectif de cette réforme est une sécurisation foncière massive à moindre coût et accessible au plus grand nombre (Teyssier et al., 2009). Les jeunes ruraux devraient être parmi les bénéficiaires prioritaires d’une réforme foncière (Bunge et al., 2013).
Etat de l’art
La multi dimensionnalité du foncier Dans les pays du Sud comme Madagascar, les questions foncières touchent à la fois des aspects économiques, sociaux, politiques, démographiques mais ne concernent pas uniquement les dimensions juridiques (Sandron, 2008). Etienne le Roy, à travers son « équation foncière », introduit d’autre dimension dans cette interdisciplinarité du foncier en considérant le foncier comme étant un rapport social ayant la terre ou le territoire comme assise et enjeu, et où les variables économiques, juridiques, et techniques d’aménagement de la nature sont pondérées par le facteur politique aux différentes échelles locales, nationales et internationales (Le Roy, 1995. p1). En plus de ces dimensions, les malagasy accordent une dimension spirituelle à la terre donnant sa valeur sacrée, le « tanindrazana » (terre des ancêtres) car elle symbolise l’unité du peuple (Dabat et al., 2008).
Les jeunes ruraux et le foncier Les jeunes ruraux constituent la majorité de la population pour les pays en développement et cette tendance persistera surtout pour les pays Subsahariens. La précarité des opportunités d’emploi pour les jeunes ruraux est une des problématiques étudiées dans l’élaboration des politiques de développement pour les pays pauvres (Proctor et al., 2012). Dans sa publication sur les jeunes ruraux, Chauveau décrit les jeunes comme étant sources de changements ou facteurs de désordre à partir d’un ensemble d’éléments susceptibles de varier en fonction des contextes et des échelles: la nature des relations familiales (structures de parenté), les conditions d’accès aux ressources foncières, la manière dont les jeunes peuvent ou non valoriser leur travail, la mobilité et les migrations (Chauveau , 2005. p 23). En comparaison avec les précédentes générations, le sort des jeunes est d’autant critique car les conditions d’insertion dans la vie active sont difficiles, et cela même malgré leur niveau d’éducation (Antoine, 2008).Les petites exploitations familiales pourvoient à la production alimentaire et offrent des opportunités d’emploi pour les jeunes ruraux. Cependant, la promotion de ces petites exploitations passe par l’accès à la terre surtout quand les agriculteurs sont encore jeunes (White, 2012).4
L’accès à la terre Dans les hautes terres malgaches, en plus de l’accès à la terre par le marché foncier et la mise en valeur, l’accès au foncier s’effectue surtout au niveau de la famille par don ou héritage (Raharison, 2008). Cependant, la passation du foncier à une nouvelle génération précipite la fragmentation des parcelles de terres et conduit à l’augmentation de la pauvreté à travers des exploitations de plus en plus petites (Omrane, 2008). Les ménages plus pauvres possèdent moins de terres, et s’ils en possèdent, la superficie et la qualité sont moins importantes. Néanmoins, les ménages riches n’arrivent pas à valoriser leurs surplus de terre et sont alors contraints de les louer aux plus petits exploitants. Quant aux ménages les plus pauvres, ils louent leurs terres aux ménages plus riches faute de moyens pour les cultiver (Minten et al., 2003 ; Andriamanalina et al., 2013). Les contraintes rencontrées par les jeunes ruraux sont multiples (Bunge et al., 2013) mais les questions foncières sont importantes car l’insertion des jeunes ruraux ayant choisi de devenir agriculteurs passe entre autres par l’amélioration de l’accès au foncier (FIDA, 2011) tout en s’assurant de leurs droits sur cette ressource foncière.
La sécurisation foncière La sécurisation foncière peut être définie comme « un processus qui permet aux détenteurs de droits d’obtenir une reconnaissance de leurs droits et de les réaffirmer en cas de revendications contradictoires » (Lavigne Delville et al., 1998 ; Sjaastad and Bromley, 1997). Cette définition n’est pas attachée à « un support institutionnel » (Bouquet, 2009). La source de sentiment de sécurité n’est pas uniquement le fait de bénéficier d’une autorisation d’occupation délivrée par une autorité coutumière ou celui de détenir un titre délivré par les services fonciers, ni le fait d’avoir seulement des droits d’usage ou un droit de propriété privée complet (Sjaasta and Bromley, 1997). La sécurisation foncière est plus « une question de perception que de catégorie légale » (Lavigne Delville et al., 2008).Par exemple, à Madagascar, détenir un titre foncier n’implique pas systématiquement un sentiment fort de sécurité foncière. Un détenteur de titre peut se sentir dans l’insécurité si le système de conservation foncière n’est pas entretenu ou n’est pas mis à jour (registre perdu ou déchiré, titre enregistré au nom de parents décédés) ou si les pratiques de l’administration foncière ne sont pas transparentes (Jacoby et Minten, 2005 ; Teyssier et al., 2009 ; Mutenzzer, 2010). Au contraire, un détenteur de droit qui n’a pas de document validant ses droits mais qui jouit d’une forte reconnaissance sociale peut se sentir en sécurité sur sa terre (Ottino, 1998; Evers, 2005).Selon cette acception de la sécurisation foncière, le sentiment d’insécurité foncière d’un individu ou d’un collectif provient de la perception que quelqu’un puisse contester ses droits et, éventuellement, les lui faire perdre. Bien que le processus de sécurisation évolue dans le temps (Leroy et al., 1996), cette perception peut évoluer en fonctions des sources d’insécurité.
La sécurisation foncière à Madagascar avant 2005 La situation foncière malagasy avant 2005 était caractérisée par un « pluralisme juridique ».Deux types de systèmes de droits coexistaient : le système légal, basé sur le droit positif, et les systèmes de droits fonciers locaux, basés en grande partie sur des principes et règles coutumiers. Hérité de la période coloniale, le système foncier d’avant 2005 est basé sur le «Torrens Act»3 australien. Mis en place par les colons français, il est basé sur le principe fondamental de la « présomption de domanialité : toutes les terres, qui n’ont pas fait l’objet d’une immatriculation, qu’elles soient appropriées, occupées ou exploitées par la population rurale, sont présumées vacantes et sans maîtres et appartiennent automatiquement à l’État » (Lavigne, 2008). À l’époque coloniale, ce système permettait à l’administration d’assurer son contrôle complet sur les terres (Teyssier, 2010). Or, le processus d’immatriculation était peu accessible de par sa complexité et sa durée ; seulement une minorité de propriétaires disposent de titres fonciers qui ne couvrent qu’une faible superficie (Teyssier, 2010). Cependant, dans de nombreuses régions de Madagascar,les droits fonciers non reconnus légalement sont en partie formalisés. De nombreux détenteurs de droit ont recours aux « petits papiers » et attestent d’une transaction (héritage, vente, dons, etc.) ; ces petits papiers sont généralement signés par les parties prenantes ainsi que par des témoins ou le représentant d’une autorité locale (chef du fokontany, maire, gendarme, chef de district) (Teyssier, 2010). Les petits papiers ne constituent pas une preuve formelle des droits mais ils sont utilisés comme preuve de la propriété en cas de conflits (Rochegude, 2001). Ainsi, dans les campagnes malgaches, la grande majorité des terres sont couvertes par des droits formalisés ou non par écrit (Teyssier et al., 2009).
La décentralisation foncière En 2005, l’Etat malgache à travers sa réforme foncière a mis en place une administration foncière de proximité appelée « guichet foncier » qui délivre un certificat foncier reconnaissant légalement les droits fonciers locaux. L’objectif est une sécurisation foncière massive à moindre coût et accessible au plus grand nombre (Teyssier et al., 2009). Cette réforme fait partie d’une nouvelle vague de réforme foncière qui a vu le jour dans les pays du Sud depuis les années 1990. Auparavant, les réformes foncières visaient à imposer un système basé sur la propriété privée et sur la délivrance de titres fonciers. Elles ne prenaient pas forcément en compte les systèmes de droits fonciers locaux, basés en partie sur des règles locales ou coutumières. A partir des années 1990, les réformes visent à accompagner les changements des systèmes de droits fonciers locaux en permettant une reconnaissance légale des droits fonciers existants (Bruce et al., 1994). Elles visent également à décentraliser la gestion foncière en instaurant au niveau local des processus de reconnaissance des droits, pour tenter de réconcilier légalité et légitimité des pratiques locales (Le Roy et al., 1996, Lavigne-Delville, 1998).
La transmission durable du foncier entre génération L’étude du foncier au niveau des jeunes ménages soulève non seulement des questions liées à l’accès et à la sécurisation des droits mais met également en exergue l’importance de la transmission entre génération de la diversité biologique et sociale en lien avec le foncier car la gestion viable à long terme en vue d’un développement durable doit se réaliser dans l’intérêt des générations futures (Barrière, 1996). Compte tenue que l’héritage est le mode d’accès majoritaire à la terre, il s’agit de mettre sur pied un droit garant du maintien de la biodiversité et de la reproduction sociale dans toute sa richesse entre les générations qui est l’essence même de l’écologie foncière. Cependant la mise en place d’une écologie foncière transite par la connaissance des mécanismes d’acceptation et de reconnaissance sociale des règles par les différents groupes sociaux auxquels l’écologie foncière va s’appliquer (Barrière, 1997). Cette reconnaissance des droits de la population est un rempart qu’il faut prendre en compte pour mettre en interrelation le légal et le légitime (Aubert et al., 2008). A travers les mécanismes de sécurisation foncière, le régime du droit des biens transforme toute chose en bien en la faisant propriété d’une personne physique ou morale. La présente étude valorise l’importance de l’accès de la génération future à la terre et soulève l’importance de la transmission des ressources entre génération en considérant la terre non pas uniquement comme un bien mais plus un patrimoine dont la protection serait un enjeu majeur pour toutes les générations passées et surtout futures (Barrière, 2005).
Les jeunes agriculteurs
Les jeunes ruraux de Madagascar représentent un enjeu majeur de développement pour le pays. En effet, 74,4% des malagasy de 15 à 29 ans vivent en milieu rural et près de 60% d’entre eux sont des agriculteurs ou des ouvriers de l’agriculture et de la pêche (BIT, 2014). Cependant, la faiblesse de la création d’emplois formels est telle qu’elle ne permet pas d’envisager l’absorption des jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail (Randrianarison et al., 2009). Une question se pose alors, quel est l’avenir de ces milliers de jeune atteignant l’âge de travailler ? Un premier élément de réponse informe que faute de moyens, d’insuffisance du niveau d’éducation ou par choix (Andriamanalina et al., 2014) et malgré que ce secteur accuse le revenu salarial le plus faible comparé aux autres secteurs d’activité comme l’administration publique ou l’industrie alimentaire (EPM, 2010) en tout cas 80,5 % de la population travaille dans le secteur primaire et majoritairement les jeunes. Tant bien que mal, les jeunes malgaches ont été accueillis par le secteur agricole à travers la mise en valeur de nouvelles terres arables et de l’extension des superficies cultivées, essentiellement rizicoles et, d’autre part, du morcellement du foncier et la diversification des sources de revenus. Toutefois, la question de la pérennité de cette absorption se pose : dans certaines régions, le foncier est saturé. En général, l’exploitation agricole est de petite taille. La superficie économique moyenne6 exploitée est de 1,4 ha au niveau national (EPM, 2010).Cela implique que les revenus des activités de l’exploitation agricole ne suffisent plus pour faire vivre les familles, particulièrement dans les Hautes Terres les plus densément peuplées (Randrianarison et al., 2009).
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Table des matières
INTRODUCTION
1. MATERIELS ET METHODES
1.1. Etat de l’art
1.1.1. La multi dimensionnalité du foncier
1.1.2. Les jeunes ruraux et le foncier
1.1.3. L’accès à la terre
1.1.4. La sécurisation foncière
1.1.5. La sécurisation foncière à Madagascar avant 2005
1.1.6. La décentralisation foncière
1.1.7. La transmission durable du foncier entre génération
1.2. Démarches communes de vérification des hypothèses
1.2.1. Recherche bibliographique
1.2.2. La collecte d’information
1.2.3. Caractéristiques des communes étudiées
1.2.3.1. Les contextes fonciers des communes
1.2.3.2. Les trajectoires des guichets fonciers
1.2.4. L’enquête qualitative
1.2.5. La collecte de données
1.2.6. Les exploitations statistiques
1.3. Démarches spécifiques de vérification des hypothèses
1.3.1. Démarches de vérification de l’Hypothèse 1 : Les jeunes ménages ruraux évoluent dans le secteur agricole, leur niveau d’éducation ne permettant pas d’autres alternatives professionnelles.
1.3.1.1. Les activités des jeunes
1.3.1.2. Le niveau d’éducation des jeunes
1.3.1.3. Le niveau de richesse des jeunes
1.3.2. Démarche de vérification de l’Hypothèse 2 : Les jeunes accèdent surtout à la terre par une opportunité de mise en valeur ou de défriche mais sur des superficies peu importantes
1.3.2.1. Les types de parcelles possédées
1.3.2.2. Les modes d’accès à la terre
1.3.2.3. La pratique des faire-valoir indirects
1.3.2.4. La taille des terres des jeunes ménages
1.3.3. Démarche de vérification de l’Hypothèse 3 : Les jeunes ruraux adoptent facilement la certification foncière comme mode de validation des droits car c’est une innovation à la fois rapide et moins chère que l’immatriculation
1.3.3.1. La connaissance des administrations foncières
1.3.3.2. Les modes de formalisation des droits
1.4. Les limites de l’étude
1.4.1. Les limites au niveau des traitements de la base
1.4.2. Les limites pour la réalisation des enquêtes qualitatives
1.5. Chronogramme des activités
2. RESULTATS
2.1. Les jeunes ruraux
2.1.1. Les activités des jeunes
2.1.2. Le niveau de scolarisation des jeunes
2.1.3. Le niveau de richesse des jeunes
2.2. L’accès des jeunes au foncier
2.2.1. Type de parcelle par utilisation
2.2.2. Mode d’accès à la terre
2.2.3. La pratique des faire-valoir indirects
2.2.4. Superficie des parcelles
2.3. La sécurisation foncière des jeunes ruraux
2.3.1. Connaissance de l’administration foncière et des documents fonciers
2.3.2. Les pratiques de formalisation des droits fonciers
2.3.3. Les parcelles certifiées
3. DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
3.1. Discussions
3.1.1. L’importance des jeunes dans le développement rural
3.1.1.1. Les jeunes agriculteurs
3.1.1.2. La formation des jeunes ruraux
3.1.1.3. Les politiques de développement rural et les jeunes ruraux
3.1.2. Le foncier : ressource rare pour les jeunes
3.1.2.1. La fragmentation des parcelles
3.1.2.2. Les besoins et les enjeux du foncier des autres acteurs
3.1.2.3. L’ambigüité du faire valoir indirect
3.1.3. La sécurisation foncière pour les jeunes
3.1.3.1. Formalisation et perception d’une sécurité foncière
3.1.3.2. La sécurisation foncière et la production
3.2. Recommandations
3.2.1. Une politique de développement pro-jeune
3.2.1.1. Une politique d’éducation adaptée aux besoins des jeunes
3.2.1.2. Formations pratiques
3.2.1.3. Un renforcement des structures locales d’appui aux jeunes
3.2.2. Une politique foncière pour favorisant l’accès à la terre
3.2.2.1. Amélioration de la productivité
3.2.2.2. Meilleur accès au foncier
3.2.3. Une sécurisation foncière inclusive
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Annexe
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