La violence politique et le droit international des droits humains

LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS

La violence comme instrument politique et partisan

La campagne de violences lancée par le régime et pilotée par les securocrats et le JOC en 2008 a observé certaines pratiques relativement rigoureuses dans l’exécution des violations sur le terrain. À la lumière des facteurs et des incidents exposés à la section précédente, la présente section vise à fournir un aperçu d’ensemble des pratiques formant les violations récurrentes et massives des droits humains et la manière dont le régime zimbabwéen s’en sert sur les plans partisans et idéologiques.

Aperçu des actes de violence

Un certain nombre de pratiques et de façons de faire sont récurrentes dans la commission de violations massives des droits humains au Zimbabwe, tel que brièvement évoqué plus haut. En effet, les actes de violence semblent de façon générale obéir à certains schémas particuliers. Imbriqués au contexte électoral, politique et idéologique dans lequel la crise violente de 2008 a lieu, les violations des droits humains à grande échelle prennent la forme d’exécutions arbitraires, d’enlèvements et surtout, de passages à tabac et de torture, généralement accompagnés de pillage.Les cas de torture et de passages à tabac sont les plus fréquents et font le plus de victimes – plus de 5000 ont été rapportées par Human Rights Watch pendant l’automne et l’hiver austral 2008447. Également, il semble y avoir une certaine gradation dans le type de violations commises en fonction du statut de la victime. Les hauts-placés, organisateurs influents et militants « très visibles » du MDC – qui jouent un rôle fondamental dans le succès électoral du parti − ont été largement plus à risque d’être kidnappés et/ou assassinés448. Les séances forcées de « rééducation » nocturnes pungwes, les passages à tabac, les pillages et l’intimidation ont plutôt visé les populations sympathiques au MDC (ou soupçonnées de le soutenir)449 alors que les cas de torture, accompagnés souvent de pillages et de violence à l’encontre de proches ont plutôt affecté les sympathisants et membres peu ou moins influents du MDC.

Les réactions internationales à la « victoire » de Robert Mugabe

La victoire de Robert Mugabe – unique candidat au second tour de l’élection présidentielle de juin 2008 suite au désistement de Morgan Tsvangirai 822 – grâce à l’opération Makavhoterapapi et le recours à la violence à grande échelle (décrits aux chapitres précédents) s’est rapidement propulsée au centre de l’attention médiatique et des préoccupations des États du monde823. Ces réactions internationales à la réélection « vide de sens » du président Mugabe, selon les mots de Jocelyn Alexander , et plus généralement à l’explosion de violence et de cas de violations massives des droits humains au Zimbabwe vont jouer un rôle un important dans le déroulement de la suite des évènements au niveau politique pour le régime Mugabe. Surtout, les réactions internationales et les pressions exercées vont façonner les efforts de médiation subséquents pour la formation d’un gouvernement d’unité nationale. Ces pressions et ces critiques extérieures vont par ailleurs contribuer à modeler les rapports de force au sein de l’accord de partage du pouvoir entre la Zanu-PF et les MDC, le Global Political Agreement (GPA)825, qui vont à leur tour avoir une incidence sur la structure du gouvernement de coalition qui en découlera et par le fait même, sur la mobilisation de la violence dans un tel contexte. Avant d’aborder cette question, il est toutefois essentiel de passer en revue les réactions internationales à l’issue de l’élection violente de 2008 de trois groupes de pays : l’arène des États occidentaux826, l’arène des États de l’Union africaine (UA − niveau continental) et l’arène des États de la SADC (niveau régional).

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Table des matières

1. INTRODUCTION ET MÉTHODOLOGIE
1.1 Introduction
1.2 Méthodologie
2. MISE EN CONTEXTE ET CARACTÉRISATION DE LA VIOLENCE (CHAPITRE 1)
2.1 Mise en contexte de la violence politique et de la crise au Zimbabwe
2.1.1 Facteurs internes et externes menant au référendum de février 2000
2.1.2 L’alliance du pouvoir avec les vétérans de guerre
2.1.3 Récurrence et institutionnalisation de la violence depuis 2000
2.2 Catégorisation de la situation au Zimbabwe
2.2.1 Qualification de la situation au Zimbabwe en droit
2.2.2 Catégorisation en science politique de la situation au Zimbabwe
2.3 Les interprétations concurrentes de la crise zimbabwéenne de Freeman
2.3.1 La première interprétation – la « poursuite du projet révolutionnaire » − et l’idéologie du régime Mugabe
2.3.2 La seconde interprétation − la réaction autoritaire du régime
2.3.3 Les droits humains et le paradoxe de la légitimation du régime
3. LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ET LA CRISE POLITIQUE DE 2008 (CHAPITRE 2)
3.1 Portrait des élections de 2008
3.1.1 Les candidats
3.1.2 Les résultats des élections « harmonisées » du 29 mars 2008
3.2 Facteurs explicatifs de la violence
3.2.1 Facteurs partisans
3.2.2 Facteurs institutionnels
4. LA VIOLENCE POLITIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS (CHAPITRE 3)
4.1 La violence comme instrument politique et partisan
4.2 La violence politique au Zimbabwe en droit international des droits humains
4.2.1 Atteintes au droit à la vie
4.2.2 Atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de sa personne .
4.2.3 Atteintes à la prohibition de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
5. LA SIGNATURE DU GLOBAL POLITICAL AGREEMENT (GPA) ET LE GOVERNMENT OF NATIONAL UNITY (GNU), 2008-2013 (CHAPITRE 4)
5.1 Le GPA : Les pressions internationales, Robert Mugabe et Morgan Tsvangirai
5.1.1 Les réactions internationales à la « victoire » de Robert Mugabe
5.1.2 L’influence des pressions extérieures sur le contenu du Global Political Agreement
5.2 Le Government of National Unity et la mobilisation de la violence
5.2.1 Structures de pouvoir du GNU et capacité limitée de Tsvangirai à limiter les violences
5.2.2 Dynamiques du pouvoir au sein du gouvernement d’unité nationale (GNU)
5.2.3 Glissement des tactiques de la Zanu-PF vers des réseaux informels parallèles à l’État. 162 5.3 Actes de violence sous le GNU
5.3.1 Violations documentées du droit international des droits humains
5.3.2 Variation des violences sous le GNU : les données ACLED
6. CONCLUSION
7. BIBLIOGRAPHIE THÉMATIQUE
8. ANNEXES