Soutenance mémoire
LA VIOLENCE POLITIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS
Le raid du 25 avril 2008
Un cas plus spectaculaire d’arrestations arbitraires est celui du raid de bandes armées et de policiers anti-émeute sur le quartier général du MDC à Harare le 25 avril 2008. Déjà à la fin avril, des victimes de violence politique en milieu rural dont un proche avait été assassiné, les biens avaient été volés, la maison avait été brûlée ou qui étaient simplement trop terrorisées à l’idée de rester chez eux trouvèrent refuge à l’intérieur du quartier général du MDC dans la capitale696. Environ 250 personnes s’étaient réfugiées à l’intérieur : tous furent arrêtés lors du raid697. Le gouvernement zimbabwéen affirma publiquement que le but de l’opération était de mettre la main sur « toutes les personnes soupçonnées d’agressions et de violence politique dans le pays »698. Néanmoins, toutes les personnes présentes ont été arrêtées et transportées vers divers postes de police d’Harare pour être placées en détention, y compris des vieillards blessés, des femmes enceintes, des enfants en bas âge et des nourrissons699. Des avocats et une députée qui se sont rendus à divers postes de police pour tenter d’obtenir la libération d’au moins quelques mères avec leurs bébés furent également arrêtés et détenus, sans qu’aucun motif ne leur soit communiqué700.
Atteintes à la prohibition de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
En date du 8 mai 2008 – seulement 6 jours après l’annonce officielle des résultats du premier tour par la ZEC – l’ONG Zimbabwe Association of Doctors for Human Rights (ZADHR) rapportait déjà 900 cas de torture et de « violence politique organisée » depuis le scrutin de la fin mars701. Human Rights Watch, de son côté, rapportait en date du 27 mai 2008 l’existence d’au moins 2000 victimes de torture et de « violence »702. Le contenu des rapports des organisations de défense des droits humains et les nombreux cas documentés suggèrent toutefois qu’un très grand nombre de ces cas puissent être considérés, en vertu des instruments de droit international, comme des actes de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Par ailleurs, dans un rapport conjoint de la Zimbabwe Human Rights NGO Forum et du Research and Advocacy Unit, la documentation sur la violence politiquement motivée au Zimbabwe fait état de 596 cas de torture à proprement parler entre les mois de janvier et d’avril (inclusivement) en 2008703. Ce qui est intéressant avec les chiffres avancés par ce rapport, c’est que la torture est isolée des autres violations comme les cas de viols, d’agressions (assaults) et des tentatives de meurtres 704 , notamment, ce qui précise le portrait du type de violations commises. Selon les données du Zimbabwe Human Rights Forum, de plus, le nombre de cas de torture répertoriés au Zimbabwe pour les 4 premiers mois de l’année 2008 (596) est presque le même que pour toute l’année 2007 (603) et significativement plus élevé que les années 2005 (136) et 2006 (366)705.La nature de la violence politiquement motivée mobilisée par le régime Mugabe et la grande diversité des actes pouvant constituer de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants rendent impossible la description de ne serait-ce qu’une fraction des cas recensés au Zimbabwe en 2008. Pour cause, le nombre précis de cas de torture et de mauvais traitements varie légèrement selon la source consultée, ce qui est notamment attribuable aux différences quant à la qualification de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Toutefois, toutes confirment la même tendance lourde : ces cas de violations commis sur le territoire zimbabwéen pour des motifs politiques et partisans en 2008 « explosent » littéralement après le scrutin du 29 mars, à un point tel qu’il devient presqu’impossible de les répertorier tous. Après avoir posé le cadre de la prohibition de la torture en droit international (a)), certains actes spécifiques seront examinés (b)) et certains évènements qui démontrent en quoi le Zimbabwe a manqué à ses obligations internationales en la matière seront documentés (c)). Enfin, la présente section conclura sur deux aspects à portée générale relatives aux obligations des États en matière de prohibition de la torture (d) et e)).
La torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en droit international des droits humains
La prohibition de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ou « mauvais traitements »706) est consacrée dans divers instruments de droit international à vocation universelle. En effet, c’est l’une des protections phare de la personne humaine en droit international. D’ores et déjà prévue à l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, elle a été consacrée dans un certain nombre d’instruments707 internationaux à portée universelle et régionale. Aux fins du présent mémoire, trois de ces instruments feront l’objet d’un examen plus poussé : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) et la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Le Pacte et la Charte africaine ont été ratifiés par le Zimbabwe, et font donc partie des obligations juridiques de l’État708. En revanche, si le Zimbabwe n’a ni signé ni ratifié709 la CAT, celle-ci fera néanmoins l’objet d’un examen dans la mesure où la définition qu’elle contient a acquis un caractère coutumier710. En conséquence, elle lie de ce fait également le Zimbabwe.
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Table des matières
RÉSUMÉ
ABSTRACT
TABLE DES FIGURES
LISTE DES ABRÉVIATIONS
REMERCIEMENTS
1. INTRODUCTION ET MÉTHODOLOGIE
1.1 Introduction
1.2 Méthodologie
2. MISE EN CONTEXTE ET CARACTÉRISATION DE LA VIOLENCE (CHAPITRE 1)
2.1 Mise en contexte de la violence politique et de la crise au Zimbabwe
2.1.1 Facteurs internes et externes menant au référendum de février 2000
2.1.2 L’alliance du pouvoir avec les vétérans de guerre
2.1.3 Récurrence et institutionnalisation de la violence depuis 2000
2.2 Catégorisation de la situation au Zimbabwe
2.2.1 Qualification de la situation au Zimbabwe en droit
2.2.2 Catégorisation en science politique de la situation au Zimbabwe
2.3 Les interprétations concurrentes de la crise zimbabwéenne de Freeman
2.3.1 La première interprétation – la « poursuite du projet révolutionnaire » − et l’idéologie du régime Mugabe
2.3.2 La seconde interprétation − la réaction autoritaire du régime
2.3.3 Les droits humains et le paradoxe de la légitimation du régime
3. LA CAMPAGNE ÉLECTORALE ET LA CRISE POLITIQUE DE 2008 (CHAPITRE 2)
3.1 Portrait des élections de 2008
3.1.1 Les candidats
3.1.2 Les résultats des élections « harmonisées » du 29 mars 2008
3.2 Facteurs explicatifs de la violence
3.2.1 Facteurs partisans
3.2.2 Facteurs institutionnels
4. LA VIOLENCE POLITIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS HUMAINS (CHAPITRE 3)
4.1 La violence comme instrument politique et partisan
4.2 La violence politique au Zimbabwe en droit international des droits humains
4.2.1 Atteintes au droit à la vie
4.2.2 Atteintes au droit à la liberté et à la sécurité de sa personne
4.2.3 Atteintes à la prohibition de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
5. LA SIGNATURE DU GLOBAL POLITICAL AGREEMENT (GPA) ET LE GOVERNMENT OF NATIONAL UNITY (GNU), 2008-2013 (CHAPITRE 4)
5.1 Le GPA : Les pressions internationales, Robert Mugabe et Morgan Tsvangirai
5.1.1 Les réactions internationales à la « victoire » de Robert Mugabe
5.1.2 L’influence des pressions extérieures sur le contenu du Global Political Agreement
5.2 Le Government of National Unity et la mobilisation de la violence
5.2.1 Structures de pouvoir du GNU et capacité limitée de Tsvangirai à limiter les violences
5.2.2 Dynamiques du pouvoir au sein du gouvernement d’unité nationale (GNU)
5.2.3 Glissement des tactiques de la Zanu-PF vers des réseaux informels parallèles à l’État
5.3 Actes de violence sous le GNU
5.3.1 Violations documentées du droit international des droits humains
5.3.2 Variation des violences sous le GNU : les données ACLED
6. CONCLUSION
7. BIBLIOGRAPHIE THÉMATIQUE
8. ANNEXES
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