Soutenance mémoire
La traite au Sénégal : prise de conscience et actions entreprises
Dans ce chapitre nous allons tenter de comprendre à travers une analyse du contexte et des premières réponses apportées pourquoi le Sénégal est confronté au phénomène de la traite, quels en sont les enjeux et pourquoi l’Etat n’arrive pas à juguler ce phénomène.
Présentation succincte du contexte à travers l’analyse des déterminants les plus significatifs
Déterminants géographiques et démographiques
Le Sénégal est un pays ayant une grande ouverture frontalière, ce qui le rend très vulnérable : on compte cinq pays limitrophes, la Mauritanie au nord et à l’est, le Mali à l’est, la République de Guinée et la Guinée-Bissau au sud et la Gambie qui forme une semi-enclave à l’intérieur des terres, à cela s’ajoute une frontière maritime très étendue. Il est important de noter que les frontières sont qualifiées de poreuses et que les contrôles sont rendus d’autant plus difficiles que la circulation des personnes est libre au sein de la CEDEAO . Ce contexte est une opportunité pour les trafiquants. De plus, certains de ces pays limitrophes ont des politiques très restrictives en matière de mendicité, ils en ont interdit la pratique et la réprime, ce qui pousse un grand nombre de marabouts et de « Talibés » à émigrer vers le Sénégal. Le Sénégal n’est pas touché uniformément par la pratique de la traite. Il paraîtrait que « les régions du Nord : Saint-Louis et Matam ; les régions centrales : Diourbel, Kaolack ; les régions de Tambacounda et Kédougou ; les régions de Kolda et Ziguinchor et la région de Dakar sont les plus touchées ».
La population estimée du Sénégal est de 13 107 900 habitants en 2012. Cette estimation est basée sur un taux de croissance annuelle de 2,4 % qui est l’un des plus élevés au monde. Ce taux est en grande partie dû à un taux de fécondité très élevé : le nombre d’enfants par femme est de 5,7 en moyenne . Les jeunes de moins de 15 ans représentent 42 % de la population et 60 % de la population a moins de 25 ans.
Déterminants socio-culturels et religieux
Le pays est très majoritairement musulman, plus de 95 % de la population pratique l’Islam. La polygamie et la non-planification des naissances contribuent au fait que les familles sont très nombreuses. Les enfants deviennent un poids économique pour les familles.
Le confiage , pratique socio-culturelle ancestrale, peut réduire le coût économique des enfants et être une stratégie d’adaptation dans les sociétés à haute fertilité . En outre, « dans les sociétés islamiques d’Afrique de l’Ouest, les parents jugent généralement que l’éducation religieuse de leurs enfants est un devoir important » . Ainsi, « une pratique traditionnelle veut que les parents de milieu rural mettent leurs enfants au service de maîtres coraniques – ou marabouts – qui, en échange, prendront ces derniers en charge et assureront leur éducation religieuse. Diverses raisons, d’ordres culturel, religieux, social et économique, incitent les parents à se conformer à la tradition » . Le « confiage » ou placement d’un enfant met ce dernier en situation de mobilité . L’analyse de la mobilité démontre que « le cœur du problème n’est pas la mobilité en soi, mais l’extrême vulnérabilité des enfants engagés dans la mobilité. D’une part, les circonstances et les contextes dans lesquels les enfants se déplacent et vivent hors du cadre familial sont sources de nombreux dangers ; d’autre part, la protection dont ils bénéficient de la part des acteurs institutionnels (gouvernementaux et non gouvernementaux) et communautaires (formels et informels) s’avère insuffisante, non adaptée, inadéquate ».
Déterminants socio-économiques
Au niveau socio-économique, malgré la croissance connue ces dernières années, le Sénégal reste un pays pauvre, classé au 154 ième rang mondial sur 177 de l’Indice de développement humain (IDH) . Les performances économiques « n’ont pas suffi à créer les conditions d’un développement économique et social soutenu pour toutes les couches de la population » . Le niveau de pauvreté reste très élevé et très inégalement réparti selon les régions. Les zones rurales sont plus pauvres que les zones urbaines et la répartition des revenus est très inégale. Le manque d’infrastructures et de services de base est au cœur de la problématique de pauvreté . Effectivement, le Sénégal souffre d’un déficit en protection sociale. Selon les différentes lois et stratégies en vigueur telles que le Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP 1 et 2 –2003-2005/ 2006-2010), le Document de politique économique et sociale (DPES 2011-2015), le Plan décennal de l’éducation et de la formation (PDEF) et la Stratégie nationale de protection de l’enfance (SNPE – 2005-2015) le pays devrait compter un certain nombre de structures de prise en charge des enfants et de politiques publiques effectives. Néanmoins, on constate que l’Etat n’investit pas suffisamment dans ce domaine et que peu de mesures sont appliquées. Par exemple, l’école devrait être obligatoire et gratuite de 6 à 16 ans mais cette loi n’est pas appliquée de manière uniforme, et tous les enfants n’ont pas accès à une éducation formelle ou informelle, certains travaillent.
Tout cet ensemble montre la complexité du contexte dans lequel évoluent les enfants.
Les réalités religieuses et coutumières sont ancrées dans la société. A cela s’ajoute le fait que beaucoup de ces pratiques traditionnelles ont été dénaturées. Ainsi, « on constate un détournement des pratiques socio-culturelles vers la rentabilité économique » car compte tenu de la situation de vulnérabilité économique, les chefs de foyer ont tendance à gérer au plus urgent, à ne pas penser au long terme, « les enfants deviennent des facteurs d’ajustement » . Les conséquences sur l’avenir des enfants sont soit connues des parents mais occultées et ils peuvent être perçus comme complices, soit sont ignorées. Dans ce contexte, « on assiste à la création d’un terrain propice à certaines pratiques néfastes ».
Premières actions en termes de lutte : engagements législatifs et politiques
Un engagement législatif tardif et contradictoire
L’Etat sénégalais a mis un certain temps à envisager les phénomènes de traite et d’exploitation des enfants comme une problématique. Dans son droit national, il s’est surtout intéressé à la question de la mendicité. Selon les acteurs de terrain rencontrés, le Sénégal a « un arsenal juridique très fourni » car « (il) est connu pour être le champion de la ratification. » , mais il rencontre un problème d’application des lois.
Le doyen Fofana, secrétaire permanent de la CNLTP, magistrat de formation et expert judiciaire nous a raconté comment l’Etat sénégalais s’est saisi de la question de la traite. Au début, il était impossible de parler de traite, même si c’est un phénomène ancien. Le premier acte a été l’incrimination de la mendicité dans la loi de 1975 et de son modificatif de 1977.
En parallèle à cette loi, le Code pénal et notamment son article n° 245 ont mis des « clauses de réserve » concernant une mendicité plus ou moins tolérée selon les motivations de la pratique, car « la mendicité a une fonction sociale » et que de nombreux groupes religieux ont fait pression sur le législateur. Ainsi, jusqu’à la ratification de la CTO et du Protocole de Palerme le 27 octobre 2003, la loi était très peu appliquée et « on était revenu au point de départ ». Suite à la ratification du « Protocole», aucune mesure n’a été prise jusqu’à que les Etats-Unis fassent pression avec leur rapport du Département américain sur la traite. Le Sénégal a été menacé d’être placé dans la liste des pays à surveiller car étant partie du Protocole mais ne l’ayant pas transposé dans son droit national . Le pays a été sommé de le faire dans un délai de 90 jours. Alors dans « la précipitation la plus totale on a rédigé une loi, la fameuse loi 2005-06 , on a traité la traite selon la définition du ‘Protocole’ (…) en omettant d’abroger l’article n° 245 du Code pénal et son modificatif de 1977. Nous voilà avec trois lois qui disent le contraire les unes des autres et qui ne sont pas appliquées . Rien n’a été ajouté ou modifié depuis lors.
Un manque de cohérence et de suivi dans les actions entreprises
Au niveau politique et institutionnel, différentes structures réparties dans divers ministères sont en charge de lutter contre la traite des personnes. Ne pouvant être exhaustifs, nous allons nous intéresser à l’établissement du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes et à la mise en place de la CNLTP, tous deux demandés au niveau national par le Protocole comme au niveau régional par les différents Accords, Conventions et Protocoles ratifiés par le Sénégal . Sous la pression des Etats-Unis, un Comité national technique d’appui au Programme de lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées a été établi. Ce dernier a élaboré un Plan national d’action de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants dans la droite ligne du Plan d’action initial de la CEDEAO contre la traite des personnes de 2001. Ce Plan d’action, élaboré sur la base d’un document d’analyse et de diagnostic de la situation de traite au Sénégal, a été validé en juin 2008 par le gouvernement sénégalais grâce au soutien de la coopération française . Il manquait une structure chargée de coordonner ce plan d’action. Il a fallu attendre deux années pour que la Cellule nationale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants soit créée le 8 octobre 2010, par arrêté primatorial et placée sous l’autorité du ministre de la Justice. Elle est composée de 25 membres (acteurs étatiques, personnel judiciaire et représentants de la société civile et religieuse) et elle est en charge de :
– assurer le rôle d’alerte et de veille dans la lutte contre la traite des personnes ;
– dénoncer auprès des autorités compétentes tous les cas de traite portés à sa connaissance ;
– mettre en place des structures régionales de lutte contre la traite des personnes ;
– définir et mettre en œuvre une politique de sensibilisation en faveur de la population ;
– associer et recueillir l’avis de la société civile et des partenaires au développement dans les actions et programmes de la Cellule ;
– proposer toutes les modifications législatives ou réglementaires tendant à améliorer la législation relative à la lutte contre la traite des personnes.
Elle doit réaliser un rapport annuel tenant compte des actions menées et de la situation. Elle est dotée d’un président et d’un secrétariat permanent. Puis « la Cellule est restée là (…) avec un local, quelques meubles, un président et voilà ».
Les démarches engagées n’ont pas l’impact escompté
Nous venons d’aborder de manière succincte le contexte de traite au Sénégal et les avancées notoires obtenues jusqu’à présent. Au regard de tout ce qui a été entrepris pour lutter contre la traite, nous mettrons en évidence l’échec relatif des actions entreprises, principalement dû à la complexité du contexte et à la difficulté à trouver des réponses adéquates.
Un arsenal législatif inadapté et difficile à mettre en œuvre
La juridiction a longuement fait défaut et continue à être inadaptée, en particulier la loi de 2005 qui est très peu appliquée car on lui reproche d’être « peu comprise, faible dans ses définitions des concepts et des victimes de traite » , en contradiction avec d’autres articles du Code pénal, qu’on lui préfère souvent. De plus, du point de vue du contenu, elle se focalise principalement sur la protection judiciaire des victimes en occultant la protection sociale, notamment la prise en charge psychosociale et la réhabilitation des victimes et elle incrimine principalement le délit d’exploitation de la mendicité d’autrui. Pour répondre à ses attributions, il semblerait qu’« elle nécessite un toilettage ».
Il apparaît aussi que l’application de la juridiction pose un problème, en raison d’un manque de formation, de compétences, de capacité à identifier les victimes, les trafiquants et les exploitants et de moyens du pouvoir judiciaire et parajudiciaire. A cela s’ajoute que le caractère transnational du phénomène est peu pris en compte et les accords multilatéraux et bilatéraux sont peu respectés. En outre, les lois souffrent de leur portée sociale. C’est-à-dire que pour ne pas « aller à l’encontre des traditions, on préfère ne pas les appliquer » . Les législateurs, les politiques et ceux qui appliquent les lois sont confrontés aux fortes pressions socio-culturelles, notamment des confréries musulmanes et des marabouts. L’Etat n’ose pas s’opposer à ces personnes influentes.
Un problème d’organisation, de coopération et de coordination entre les acteurs
Ce problème concerne les différents acteurs investis dans la lutte contre la traite (acteurs étatiques, acteurs de la coopération internationale et acteurs de la société civile ) entre eux et au sein même de ces groupes d’acteurs. Eux-mêmes témoignent du manque d’harmonisation des interventions, de l’absence de synergie entre les acteurs et dans les réponses. Ceci aboutit à une véritable cacophonie. En effet, les initiatives portées par la société civile, par les acteurs de la coopération internationale ou de type privé ont été nombreuses, globalement orientées sur la mendicité mais nous ne pouvons pas les détailler faute de capitalisation des données.
Elles ont dans l’ensemble permis de pallier le manque d’investissement de l’Etat, de pousser celui ci à prendre des engagements et de faire connaître le phénomène grâce à un certain nombre d’études. Hélas, les actions menées, peu voire pas coordonnées, souvent en concurrence, ne se sont pas révélées suffisamment efficientes. La responsabilité est perçue comme partagée.
S’agissant des ministères et de la réponse politique, les témoignages avancent des problèmes d’harmonisation, de non-collaboration interministérielle et « d’éparpillement des efforts » qui poussent à « ne pas savoir qui fait quoi, ni comment ».
Concernant les organisations internationales telles que les agences des Nations Unies et les ONG, on leur reproche d’être « en concurrence » , de rechercher la visibilité de leur programme à tout prix, souvent au détriment de l’intérêt défendu. Ainsi, des demandes de coordination, de mise en réseau avaient été formulées par les organisations internationales auprès des acteurs de la société civile sénégalaise mais ont eu peu d’impact dans les premiers temps et il s’est avéré que peu de personnes connaissaient l’existence de la Cellule que ce soit au sein des ministères ou au niveau local.
Une démarche mal comprise et peu connue de la population
Un autre obstacle au succès réside dans l’approche, la perception, la compréhension et la connaissance de la problématique de la traite. « Le phénomène de traite est connu au Sénégal mais il n’est pas accepté en tant que tel. (…) Le problème est beaucoup plus complexe car il y a des considérations sociologiques et culturelles qui rentrent en jeu et qui compliquent la situation. » En effet, le contexte socio-culturel joue un rôle très important, notamment vis-àvis de la perpétuation et de la transformation néfaste des pratiques vernaculaires. La compréhension du phénomène de traite et de l’exploitation des enfants reste le fait « d’un groupe d’élites » car les victimes et les communautés sont très peu prises en compte et les populations peu impliquées. Leur perception de la lutte contre la traite est biaisée par un manque d’information et l’approche qui en est proposée : les actions menées ont souvent été perçues comme une attaque de l’Occident contre l’Islam et contre la culture et l’identité nationale.
Un Etat pusillanime
Enfin, le principal écueil venait du fait que l’Etat n’était pas moteur dans la lutte, il réagissait en réponse à des pressions internationales. Dès lors, très peu de ressources étaient investies, que ce soit en termes humain, matériel ou financier. Les actions étaient financées par les bailleurs internationaux, de manière trop éphémère pour avoir une incidence.
L’ensemble des personnes rencontrées souligne que l’aboutissement des démarches menées dépend essentiellement de l’implication de l’Etat et des ses institutions pour assurer la crédibilité, la légitimité et l’effectivité des actions menées ; condition nécessaire à l’appropriation nationale de la lutte contre la traite des enfants.
Le projet inter-agences d’appui aux institutions sénégalaises pour lutter contre la traite des personnes
Dans ce chapitre nous allons présenter le cadre et les objectifs du projet inter-agences d’appui aux institutions sénégalaises pour lutter contre ce fléau.
Un projet conjoint, riche par la diversité et la complémentarité de ses acteurs
Comme nous l’avons brièvement abordé dans l’introduction, l’UN.GIFT a été créée en 2007 dans le but de mobiliser des acteurs étatiques et non étatiques afin de réduire la traite des êtres humains. Les membres fondateurs de cette initiative sont l’ONUDC, l’OIT, l’OIM, l’UNICEF, le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (OHCHR) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). L’UN.GIFT a pour objectif de :
– renforcer la base de connaissances et la sensibilisation à la traite des personnes ;
– promouvoir des réponses efficaces ;
– former et développer la capacité des acteurs étatiques et non étatiques ;
– susciter des partenariats pour une action commune contre la traite des personnes.
C’est dans ce cadre qu’un partenariat inter-agences mené par l’ONUDC, l’OIT à travers son projet BIT/AECID et l’OIM appuie les institutions sénégalaises dans le renforcement de leur capacité à lutter contre la traite des personnes et notamment des enfants, à travers la CNLTP.
L’ONUDC dépositaire du « Protocole de Palerme » initie le partenariat.
Le projet de l’ONUDC pour le Sénégal et le Mali fait partie du Programme régional pour l’Afrique de l’Ouest (2010-2014) et constitue un projet ONUDC-UNGIFT. Il vise à renforcer durablement les capacités des organisations de la société civile actives dans le domaine de l’assistance et de la protection des victimes de traite. Il vise également à renforcer leurs réseaux à travers la promotion d’une coopération entre les acteurs étatiques et non étatiques. Des appuis techniques, matériels et financiers vont être mis en place. Issa Saka, chargé de programme à l’ONUDC explique la construction du partenariat avec les autres agences : « le Projet a démarré le 3 octobre 2011 (…) Dès le tout début j’ai fait les démarches de consulter les autres partenaires de l’UNGIFT, notamment le BIT et l’OIM. (…) (Je) leur (ai) présenté le projet, fait un peu tout le backgroundet les activités qui sont prévues, ils ont fait de même et on a essayé de trouver les synergies par rapport aux objectifs du projet de chacun d’entre nous, avec chacun sa spécialité » . Ainsi, le projet inter-agences est « informel » né d’un partenariat volontaire et impulsé par le projet de l’ONUDC.
Le BIT contribue au partenariat par ses compétences dans la lutte contre les PFTE.
A travers son programme IPEC , l’OIT se préoccupe d’éradiquer le travail des enfants. Il contribue à l’élimination effective de la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail, d’exploitation sexuelle ou autre, guidée par les Conventions de l’OIT (n° 29 ; n° 138 et n° 182) . De multiples programmes régionaux et nationaux sont menés, notamment le projet LUTRENA (1999-2008), couvrant 12 pays d’Afrique occidentale et centrale pour lutter contre la traite transfrontalière. Initialement, le Sénégal ne faisait pas partie de ce projet mais dans une troisième phase, il a été inclus pour bénéficier des expériences des autres pays.
Ainsi, de nombreuses données, tant quantitatives que qualitatives peuvent être exploitées.
Le projet BIT/AECID vise à générer et à renforcer les structures institutionnelles nécessaires et les capacités des acteurs locaux pour le développement de Plans et de Politiques nationales d’élimination du travail des enfants et de ses pires formes. Le projet est mené en collaboration avec les mandants du BIT (organe tripartite).
Dans le cadre de la lutte contre la traite des enfants au Sénégal, fort de son approche tripartite, de ses concepts et des outils développés , le projet appuie la CNLTP au niveau technique et financier. Par ailleurs, avec l’adoption récente du Plan cadre national (PCN) de prévention et d’élimination du travail des enfants au Sénégal, dont la lutte contre la traite en tant que PFTE fait partie intégrante, le projet va veiller à sa mise en œuvre et sa coordination avec les autres programmes du gouvernement.
L’OIM apporte ses compétences en matière de migrations
L’OIM, organisation intergouvernementale, initialement créée en 1951 pour la réinstallation des européens, a élargi son champ de compétences à différents domaines : migration de maind’œuvre, migration et développement, un volet recherche et la mise en place d’une assistance pour les migrants vulnérables (potentielles victimes de traite), entre autres. Concernant la traite, une expertise a été développée depuis 1998 avec plusieurs volets. L’approche des 4 P (Prévention, Protection, Poursuite et Partenariat) en est un exemple.
L’OIM est présente au Sénégal depuis 1998 et intervient dans différents domaines, notamment dans l’assistance directe aux migrants vulnérables. Le programme de retour et de réintégration d’enfants victimes de traite en Afrique de l’Ouest promeut le retour volontaire, les supports de réintégration (ARV : Assistance pour le retour volontaire) ; renforce les
capacités du gouvernement face aux différentes situations de migration, notamment dans la lutte contre la traite et la mise en œuvre du Plan d’action de la CEDEAO pour lutter contre la traite des personnes et assister les enfants victimes, ainsi que dans les efforts de coopération au niveau national, bilatéral et multilatéral. Ce programme a créé un réseau de partenaires dans les différents pays. Il travaille notamment avec les organes de la société civile et les communautés et peut apporter un appui technique et financier.
Un partenariat qui semble « naturel »
D’une part,ils ont un passé de partenariats communs et d’autre part,ils semblent avoir des mandats complémentaires et des cibles conjointes vis-à-vis de la problématique de la traite.
En effet, comme l’explique Paulino Ramirez, CTP du projet BIT/AECID, « (ces) agences se trouvent parmi les agences qui ont un mandat le plus clair sur le sujet : l’ONUDC parce que c’est un crime (…), l’OIM parce que ce crime est très proche d’un phénomène parfaitement légal qui est la migration (…) ; et nous, (…) avec les PFTE. Donc oui c’est carrément dans le mandat des trois organisations ». Les trois agences sont complémentaires dans une démarche globale, chacune avec sa spécificité : le BIT avec l’identification des victimes de PFTE et de traite, l’ONUDC avec l’assistance et la protection et l’OIM avec le retour et la réinsertion des victimes.
Quelle démarche pour quels objectifs ?
Une démarche qui se veut globale
Cette démarche qui se veut globale s’inscrit dans le cadre du ONE.UN et de l’approche dite des « clusters » . Le ONE.UN est une réforme visant à augmenter les impacts du système onusien à travers des programmes plus cohérents, en réduisant les coûts de transaction pour les gouvernements et les frais généraux du système des Nations Unies et en capitalisant les forces et les avantages comparatifs des différents membres de la famille onusienne.
L’approche dite des « clusters», ou approche sectorielle, « vise à apporter une assistance humanitaire plus efficace en instaurant un système de coordination sectorielle avec des organisations chefs de file désignées » . L’approche menée par le projet se situe dans le « cluster protection » et le « sub-cluster child protection ».
|
Table des matières
Introduction
Partie I : Mise en contexte : le phénomène de traite au Sénégal
Chapitre I : La traite au Sénégal : prise de conscience et actions entreprises
Section 1 : Présentation succincte du contexte à travers l’analyse des déterminants les plus significatifs
Section 2 : Premières actions en termes de lutte : engagements législatifs et politiques
Section 3 : Les démarches engagées n’ont pas l’impact escompté
Chapitre II : Le projet inter-agences d’appui aux institutions sénégalaises pour lutter contre la traite des personnes
Section 1 : Un projet conjoint, riche par la diversité et la complémentarité de ses acteurs
Section 2 : Quelle démarche pour quels objectifs ?
Partie II : Le processus d’appui institutionnel : l’opérationnalisation de la Cellule nationale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Chapitre I : Rendre la Cellule effective et fonctionnelle
Section I : Organisation et présentation de la Cellule
Section II : Mise en place de la coordination et renforcement des réseaux
Section III : Réactualisation, planification du Plan national d’action et mise en œuvre
Chapitre II : Mise en œuvre du Plan national d’action, mise en réseau et partenariats
Section I : Consolidation et renforcement des capacités à l’endroit des membres de la Cellule et des acteurs partenaires
Section II : Campagne de communication et de plaidoyer
Section III : Création de partenariats et mise en œuvre de projets
Partie III : Un appui de la CNLTP effectif mais limité
Chapitre I : Des avancées significatives dans la lutte contre la traite des enfants, portées par la CNLTP
Section I : Un fonctionnement nettement amélioré, moteur de progrès
Section II : Une approche plus adaptée permettant une meilleure compréhension de la problématique et un élargissement des cibles
Section III : Une meilleure implication de l’Etat
Chapitre II : Une démarche qui nécessite d’être modulée et améliorée car de nombreux freins subsistent
Section I : Des faiblesses dans la relation d’appui institutionnel : aide internationale et Etat,
une relation compliquée
Section II : Une question complexe et globale : quelle approche pour quelle appropriation ?
Section III : Des actions englobantes, sur le long terme pour une appropriation nationale
Conclusion
Bibliographie
Télécharger le rapport complet
