Soutenance mémoire
La monarchie parlementaire, tel un concept-monument alliant la fécondité polysémique des termes ainsi que l’apparente antinomie de leur union, mérite-t-elle tant l’édification juridique et historique d’une tradition constitutionnelle que le cadre géographique et politique de l’Europe ? Au sein de cette ère occidentale, une théorie de la monarchie traditionnellement unitaire peut-elle à l’aune d’une histoire pluriséculaire trouver matière à une subdivision en la forme parlementaire ? Cette même théorie peutelle trouver raison dans une conception spirituelle de la constitution réunissant des critères matériel et fonctionnel contemporains de manière à privilégier une interprétation cyclique ou bien linéaire et progressiste ou encore discontinue de la monarchie ? Ce sujet enfin, dont l’un des mérites consiste à réunir l’ordre du temps et la contingence des pouvoirs, peut-il composer grâce à l’œuvre du Droit une théorie de la monarchie préexistante au siècle des constitutions et à la classification moderne des régimes politiques mais innovante grâce au paradigme et aux paradoxes de la tradition constitutionnelle ? En d’autres termes, le commandement d’un seul, qui, selon nous, représente le Droit, peut-il s’être uni au cours des siècles à la politique pour fonder une monarchie parlementaire sui generis sur le vieux continent, lequel proclame par ailleurs à l’âge contemporain « une union politique européenne » ?
Dans cette genèse des interrogations, l’intitulé du sujet mérite les exigences de la précision. Le concept de tradition, loin de susciter l’unanimité, a en effet la vertu d’exister et d’œuvrer à la constitution d’un savoir qu’il s’agit de transmettre. Une première approche terminologique peut ainsi en attester les prémisses. De même, si « La tradition constitutionnelle occidentale n’aime pas le pouvoir » selon Jean RIVERO , la tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire s’est peut-être éprise tout à la fois du commandement d’un seul et d’une théorie de la justice pour faire régner sa conception de l’ordre et de la liberté. Dans cet esprit, une présentation du sujet rend compte de cette double inclinaison dans le temps ainsi que de l’intérêt de son étude. Enfin, l’étendue, à tout le moins spatiale et temporelle du sujet, révélant certaines difficultés, la problématique sera précisée.
Le sujet porte en lui-même des termes a priori contradictoires qui semblent soulever au moins deux paradoxes relativement à la « tradition constitutionnelle » ainsi qu’à la « monarchie parlementaire ». La tradition relève, entre autres, de la transmission et fait notamment référence au passé alors que la nature constitutionnelle renvoie à la constitution et ressortit dans une certaine acception au présent et à l’avenir. La monarchie, quant à elle, signifie l’unité tandis que la nature parlementaire renvoie, à tout le moins, à la collégialité. Aussi, chacun des termes du sujet pris isolément méritent quelques précisions afin de déterminer la pertinence de leurs associations dans un cadre spécifiquement européen.
Relativement au sens général de « tradition », l’étymologie latine (« traditio » du verbe « tradere », transmettre) qui lui est habituellement associée désigne un concept issu du droit privé qui désigne notamment, au sens technique, « un transfert de la possession (au moins de la détention, corpus) d’une chose (mobilière) » et au sens courant « une pratique héritée du passé qui peut être élément d’un usage ou d’une coutume » . Le dictionnaire Littré confirme le premier sens technique en définissant la tradition comme un « Terme de jurisprudence et de liturgie. Action par laquelle on livre quelque chose à quelqu’un. La vente se consomme par la tradition de la chose vendue ». Cette même source énonce, entre autres, une signification plus générale : « Transmission de faits historiques, de doctrines religieuses, de légendes, etc… d’âge en âge par voie orale et sans preuve authentique et écrite ». Selon d’autres sources , la tradition peut aussi être définie comme « une transmission (latin « traditio ») d’idées, de pratiques, de comportements, qui s’effectue principalement de façon non écrite (geste ou parole), de génération en génération » ou encore « un ensemble de croyances, de savoirs et de pratiques, de toute nature, transmis ou reconnus à l’intérieur d’un groupe social ou professionnel ». De ces différentes acceptions, deux sens semblent ainsi pouvoir être distingués, d’une part la remise matérielle de la chose, d’autre part le processus général de transmission qui peut s’effectuer sous la forme orale ou écrite. On parle à dessein de processus car la tradition ne peut être réduite à la simple transmission ou à la seule réception. La tradition suppose en effet trois opérations distinctes, à savoir un dépôt, une transmission et une conservation. Un énoncé plus complet de l’étymologie du terme peut d’ailleurs confirmer cette approche dans la mesure où la tradition désigne l’acte par lequel le maître transmet (hébreu « masar » ; grec « paradidona » ; latin « tradere ») un enseignement que le disciple reçoit (hébreu « gibbel », grec « paralambanein », latin « recipere ») et qu’il devra garder (grec « terrein » ; latin « servare, conservare »). Cette approche a ainsi le mérite de mettre en valeur la transmission, entre autres, d’un savoir. De plus, la forme écrite renforce le lien de la tradition avec le savoir et donc avec le sacré. Avec ces précisions, on peut d’ores et déjà poser que la tradition associe de façon générale transmission et invention, deux activités spécifiquement humaines, car « aucune espèce animale n’est capable d’adapter la continuité de ses acquis expérimentaux anciens à la discontinuité de ses découvertes, de ses inventions et de leurs expériences nouvelles » . Présente en philosophie comme au sein de l’Eglise, la tradition en droit est un concept diversement accepté. En effet, si « pendant des millénaires, le droit est fondé sur la tradition et son mode principal d’expression est la coutume », les monarchies de l’Ancien Régime ainsi que la monarchie britannique, entre autres, se réfèrent, sans toujours la nommer explicitement, à la tradition. En revanche, « la fièvre constitutionnelle qui travaille l’Europe » au XVIIIe siècle, une certaine conception de la République ainsi que le légicentrisme ont pu provoquer une assimilation de la tradition au conservatisme voire à l’immobilisme. Enfin, le mot même de tradition est, pour certains, essentiellement lié à la monarchie .
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Table des matières
INTRODUCTION
TITRE 1 : LA LEGITIMATION DE LA MONARCHIE PAR LA DELIBERATION
Chapitre 1 :
La délibération, condition d’existence du commandement unique
Section 1 : La dualité européenne de la délibération du commandement du Roi
Section 2 : La transmission du commandement du Roi à la monarchie
Chapitre 2 :
La délibération, condition d’effectivité de la monarchie parlementaire
Section 1 : Un critère descriptif de la fonction législative
Section 2 : Un critère distinctif de la fonction gouvernementale
TITRE 2 : LA RATIONALISATION DE LA MONARCHIE PAR LA CONSTITUION
Chapitre 1 :
La constitution d’un régime juridique
Section 1 : Une identification de la monarchie au règne du droit
Section 2 : La trilogie des prescriptions
Chapitre 2 :
Une théorie prescriptive de la constitution
Section 1 : La protection de la monarchie
Section 2 : La séparation des devoirs
CONCLUSION
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