IMAN-79
LA TERRE ET LE CREDIT
Les garanties non foncières
Les institutions financière acceptent diverses garanties non foncières qui élargissent les possibilités des ménages en matière d’accès au crédit formel. Parmi ces garanties, l’équipement agricole (motoculteurs, charrettes, charrues) occupe une place importante (33% des contrats formels). Cette importance peut être un effet combiné du type de crédit accordé au ménage, crédit matériel (location-vente mutualiste) où l’actif acquis sert en même temps de garantie, et de la dotation en actif agricole du ménage. Le bétail et plus particulièrement les boeufs de traits sont aussi acceptés en garantie des emprunts dans le secteur formel (17% des contrats). En relation avec le paragraphe précédent, c’est tout l’appareil productif des ménages qui peut être ainsi mis en garantie. Les ménages qui possèdent des actifs productifs sont ainsi susceptibles d’avoir accès au marché du crédit formel. Le stock agricole est aussi accepté comme garantie des emprunts. Cela se fait dans le cadre du crédit-stockage ou GCV (grenier commun villageois) et concerne 5 % des contrats de crédits. Les ménages qui ont une bonne production ont ainsi la possibilité de valoriser leur stock et d’obtenir un crédit qu’ils peuvent utiliser dans leurs activités productives. Les institutions financières permettent aussi l’utilisation des maisons (26%) et des équipements ménagers (19%) comme garantie des emprunts. Ces deux types d’actifs font partie des actifs les plus utilisés étant donné que la plupart des ménages sont propriétaires de leur maison et possèdent divers actifs ménagers. Enfin, les garanties sous la forme de caution solidaire concernent 15% des crédits formels. Cette forme de garantie permet aux ménages qui n’ont pas d’actifs d’avoir accès au marché du crédit formel
Les utilisations du crédit : importance du financement de l’activité agricole.
Pour analyser les utilisations du crédit faites par les ménages, nous utilisons des indicateurs qui prennent en compte le fait qu’un crédit ait été utilisé pour une activité donnée ou non. Dans le cas des utilisations multiples, la part qui est consacrée à chaque activité n’est cependant pas disponible. Les utilisations ont été regroupées en 8 catégories :
les activités productives agricoles.
les activités productives non agricoles.
les investissements en capital humain et autres actifs : financement des dépenses d’éducation, achats de maison, frais de migration et achats d’animaux.
les dépenses de consommation.
les dépenses liées au remboursement d’un autre crédit.
les dépenses sociales et de santé : frais de santé et évènements sociaux majeurs (par exemple retournement des morts).
les dépenses liées au foncier concernent le financement des coûts de la certification ou de l’immatriculation, le financement des achats de terre et de la rente de la location.
autres dépenses.
Les contrats de crédit (formel et informel) sont principalement utilisés par les ménages pour financer leurs activités productives (agricoles et non agricoles) (Tableau 26). Le secteur agricole tient cependant une place plus importante puisque 61% (312 contrats) des contrats de crédit sont utilisés, en totalité ou partie, pour financer les activités de production agricole. Le secteur formel à travers le crédit productif est la principale source de financement de ces activités agricoles : 77% des contrats de crédit utilisés proviennent du secteur formel (240 contrats).
Le financement des activités non agricoles concerne 18% des contrats de crédit (91 contrats sur 515). Il est aussi principalement assuré par le secteur formel à 91% et très peu par le secteur informel. Le financement de la consommation du ménage concerne 13% des crédits du ménage (66 contrats sur 515). Les ménages utilisent plus de crédit informel que de crédit formel pour financer leur consommation. Nous notons aussi que 42 contrats de crédit ont été utilisés comme crédit relais. À ce niveau ce sont plutôt les crédits formels qui sont les plus utilisés. Ces crédits relais se matérialisent le plus souvent entre le crédit productif et le crédit stockage ou GCV (grenier commun villageois) comme mentionné dans le chapitre 2.
Le Tableau 26 montre aussi que les ménages utilisent peu leurs crédits pour financer les achats de terre, la rente de la location ou le coût de la certification foncière : 3% (13 contrats sur 515) des contrats de crédit sont concernés par ces activités. En somme, nous pouvons globalement dire que les ménages qui ont du crédit formel l’utilisent en priorité pour financer leurs activités productives (agricole et non agricole) tandis que ceux qui ont crédit informel financent en premier leur consommation. L’accès au crédit formel occupe ainsi une place importante dans les stratégies de production des ménages. Les contraintes d’accès au crédit peuvent alors être un frein au développement des activités productives surtout pour les ménages qui n’ont pas d’autofinancement.
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Table des matières
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
LISTE DES ANNEXES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PARTIE I : CADRAGE THEORIQUE, PROBLEMATIQUE ET METHODOLOGIE
CHAPITRE 1 – LES INTERACTIONS ENTRE LES MARCHES DU CREDIT ET LES MARCHES FONCIERS : THEORIES ET ENJEUX POUR LE DEVELOPPEMENT
1 THEORIE DES DROITS DE PROPRIETE ET IMPLICATIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE
2 IMPERFECTIONS DES MARCHES DU CREDIT ET ROLES DES DOTATIONS FONCIERES DANS L’ACCES AU CREDIT DES MENAGES
2.1 Les Asymétries d’information
2.2 Le Rationnement
2.2.1 Le rationnement par l’offre
2.2.2 Le rationnement du côté de la demande
2.3 La coexistence entre le secteur formel et le secteur informel
2.3.1 Un effet « spillover »
2.3.2 Un effet coûts de transaction
2.3.3 Un effet risque
2.4 Le foncier dans la littérature sur les marchés du crédit
2.4.1 Le foncier en tant que garantie des emprunts
2.4.2 Le foncier en tant que signal de solvabilité
3 IMPERFECTIONS DES MARCHES DU CREDIT ET PARTICIPATION DES MENAGES AUX MARCHES FONCIERS
3.1 La relation inverse taille productivité et la question des économies d’échelle en agriculture
3.2 Revue de la littérature sur les marchés fonciers
3.2.1 Les déterminants de la participation des ménages au marché de l’achat/vente
3.2.2 Les déterminants de la participation et du choix contractuel des ménages sur le marché du faire-valoir indirect
3.3 Les interactions entre les marchés du crédit et le marché de l’achat/vente, et leurs effets en termes d’efficience et d’équité
3.3.1 Marché du crédit et achat de terre
3.3.2 Marché du crédit et vente de terre
3.3.3 Interrelations entre les marchés du crédit et le marché de l’achat/vente de terre : implications en termes d’efficience et d’équité
3.4 Les interactions entre les marchés du crédit et le marché du faire-valoir indirect et leurs effets en termes d’efficience et d’équité
3.4.1 Contraintes de financement et participation au marché du faire-valoir indirect
3.4.2 Contraintes de financement et choix contractuel
3.4.3 Interrelations entre les marchés du crédit et le marché du faire-valoir indirect implications en termes d’efficience et d’équité
CONCLUSION
CHAPITRE 2 – LE CONTEXTE MALGACHE
1 MADAGASCAR : SITUATION GEOGRAPHIQUE ET DONNEES DEMOGRAPHIQUES
1.1 Une population jeune, majoritairement rurale et agricole
1.2 Une population à forte majorité de pauvres
2 L’AGRICULTURE MALGACHE
2.1 Un secteur au coeur de l’économie
2.2 …mais avec des faiblesses structurelles
3 LA TERRE ET LE CREDIT : DEUX FACTEURS CLES POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE A MADAGASCAR
3.1 La question foncière
3.1.1 L’évolution des politiques foncières à Madagascar
3.1.2 Les marchés fonciers à Madagascar
3.2 La question de l’accès aux ressources financières
3.2.1 L’évolution des politiques de financement agricole et rural à Madagascar
3.2.2 L’offre de crédit à Madagascar
4 LA ZONE D’ETUDE : LA REGION ALAOTRA-MANGORO
4.1 La région Alaotra-Mangoro : Situation géographique et données sociodémographiques
4.2 La région du lac Alaotra : une région au coeur des politiques de développement agricole, de la période coloniale à nos jours
4.3 Données économiques
4.4 Les contraintes au développement rural et agricole dans la région Alaotra Mangoro
4.5 L’accès au crédit
4.5.1 L’offre de crédit formel au lac Alaotra
4.5.2 L’offre de crédit informel au lac Alaotra
4.6 Les marchés fonciers au lac Alaotra
4.6.1 Les achats/ventes
4.6.2 Le faire-valoir indirect
CONCLUSION
CHAPITRE 3 – QUESTIONS DE RECHERCHE ET METHODOLOGIE
1 LES QUESTIONS DE RECHERCHE
1.1 La possession foncière est-elle un facteur d’inclusion dans la participation des ménages au marché du crédit formel au lac Alaotra
1.2 Quels sont les incidences des contraintes de financement des ménages sur leur participation aux marchés fonciers
1.2.1 Les contraintes de financement sont-elles un obstacle à la participation des ménages auxmarchés fonciers
1.2.2 La forme de la participation des ménages au marché du faire-valoir indirect est-elle un moyen de faire face à leurs contraintes de financement
2 SOURCES ET METHODES DE COLLECTE DES DONNEES
2.1 Les différentes approches utilisées dans la démarche de collecte des données
2.2 L’enquête quantitative du projet RUME
2.2.1 Le projet RUME
2.2.2 Méthodologie de collecte des données
2.2.3 Le questionnaire
2.3 Les enquêtes qualitatives
PARTIE II : LES MENAGES ET LES PRATIQUES CONTRACTUELLES FONCIERES ET
DE CREDIT DANS LA REGION DU LAC ALAOTRA
CHAPITRE 4 – LES CARACTERISTIQUES GENERALES DES MENAGES ENQUETES
1 LES CARACTERISTIQUES SOCIODEMOGRAPHIQUES DES MENAGES
2 LES SOURCES ET LES NIVEAUX DES REVENUS DES MENAGES
2.1 Les sources de revenus : l’agriculture au centre des activités des ménages
2.2 La diversification des activités : l’agriculture au centre des stratégies
2.3 Revenus et pauvreté
2.3.1 Pauvreté monétaire
2.3.2 Pauvreté mesurée par les conditions de vie et d’habitat
3 LES DOTATIONS EN ACTIFS DES MENAGES
3.1 Les dotations foncières des ménages
3.1.1 Les types de terre possédés
3.1.2 Les modes d’acquisition du patrimoine foncier
3.1.3 Les justificatifs de propriété : importance des «petits papiers»
3.2 Les autres actifs du ménage
3.2.1 Les actifs productifs : importance des actifs agricoles
3.2.2 Les actifs non productifs
4 CONCLUSION
CHAPITRE 5 – LES MARCHES DU CREDIT AU LAC ALAOTRA
1 LES PRATIQUES DE CREDIT ENTRE JUIN 2008 ET JUIN 2009
1.1 Le secteur du crédit formel
1.2 Le secteur du crédit informel
2 LES GARANTIES UTILISEES SUR LES MARCHES DU CREDIT
2.1 Les garanties foncières
2.2 Les garanties non foncières
3 LES UTILISATIONS DU CREDIT : IMPORTANCE DU FINANCEMENT DE L’ACTIVITE AGRICOLE
4 REMBOURSEMENT DES CREDITS
4.1 Les fréquences de remboursement des crédits
4.2 Retard ou défaut de paiements
5 LES CONTRAINTES D’ACCES AU MARCHE DU CREDIT
5.1 Le rationnement
5.1.1 Cas de figure 1 : le ménage n’a pas de crédit en cours
5.1.2 Cas de figure 2 : le ménage a au moins un crédit en cours
5.2 Evaluation par les ménages des différents fournisseurs de crédit
6 CONCLUSION
CHAPITRE 6 – LES MARCHES FONCIERS : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
1 LES CARACTERISTIQUES DU MARCHE DES ACHATS/VENTES AU LAC ALAOTRA
1.1 Les caractéristiques des achats de terre
1.1.1 Les rizières : principale moteur des transactions
1.1.2 Les prix des différents types de terre
1.1.3 La formalisation des achats de terre
1.1.4 Les sources de financement des achats de terre : un recours faible au crédit
1.2 Les caractéristiques des ventes de terre
2 LE FAIRE-VALOIR INDIRECT
2.1 Les caractéristiques des contrats sur le marché du faire-valoir indirect
2.1.1 La rizière : principale moteur des transactions
2.1.2 Type de relations entre acteurs, formalisation des contrats et sécurisation des transactions
2.1.3 Durées des contrats de faire-valoir indirect
2.1.4 Paiement de la rente dans les contrats de location
2.1.5 Modalités de partage des coûts de production, taux de partage du produit et valeur de la rente dans les contrats de métayage
2.2 Configurations contractuelles et type de contrats : la tenure inversée
2.3 Caractéristiques des ménages sur le marché du faire-valoir indirect
3 CONCLUSION
CONCLUSION DE LA PARTIE II
PARTIE III : ANALYSES ECONOMETRIQUES DES INTERACTIONS ENTRE LES
MARCHES FONCIERS ET LES MARCHES DU CREDIT AU LAC ALAOTRA
CHAPITRE 7 – LES DOTATIONS FONCIERES SONT-ELLES UN FACTEUR D’INCLUSION DANS LA PARTICIPATION DES MENAGES AU MARCHE DU CREDIT FORMEL
1 INTRODUCTION
2 LE CADRE CONCEPTUEL : POSSESSION FONCIERE ET PARTICIPATION DES MENAGES AU MARCHE DU CREDIT FORMEL
2.1 Les relations entre possession foncière et participation des ménages au marché du crédit formel dans la littérature : bref rappel
2.2 Statistiques descriptives sur les relations entre possession foncière et participation des ménages au marché du crédit formel
2.2.1 Type de terre possédée et participation des ménages au marché du crédit formel
2.2.2 Type de justificatif de propriété et participation au marché du crédit formel
2.2.3 Superficie exploitée et participation des ménages au marché du crédit formel
2.3 Les caractéristiques des ménages sur le marché du crédit formel
3 ANALYSE ECONOMETRIQUE DU ROLE DE LA POSSESSION FONCIERE DANS LA PARTICIPATION DES MENAGES AU MARCHE DU CREDIT FORMEL
3.1 Les déterminants de la participation des ménages aux marchés du crédit formel : modèles économétriques et stratégies d’estimation
3.1.1 Le modèle économétrique sur les déterminants de la participation des ménages : un modèle probit
3.1.2 Le modèle sur les déterminants du montant reçu sur le marché du crédit formel : un modèle linéaire
3.1.3 Les variables explicatives de nos modèles
3.2 Tests économétriques : Corrélation des variables et d’ajustement des modèles
4 RESULTATS ECONOMETRIQUES
4.1 L’analyse de l’effet des variables de possession foncière
4.2 L’analyse de l’effet des caractéristiques socio-économiques des ménages
5 CONCLUSION
CHAPITRE 8 – LES CONTRAINTES DE FINANCEMENT SONT-ELLES UN OBSTACLE A LA PARTICIPATION DES MENAGES AUX MARCHES FONCIERS (ACHAT/VENTE ET FAIRE VALOIR INDIRECT)
1 INTRODUCTION
2 LE CADRE CONCEPTUEL : CONTRAINTES DE FINANCEMENT ET PARTICIPATION DES
MENAGES AUX
MARCHES FONCIERS DU COTE DE LA DEMANDE
2.1 Les relations entre contraintes de financement et participation des ménages aux marchés fonciers du côté de la demande : bref rappel de la littérature
2.2 Les caractéristiques des achats de terre et des ménages acheteurs sur la période 2008-2009
2.2.1 Les caractéristiques des achats de terre sur la période 2008-2009
2.2.2 Les caractéristiques des ménages acheteurs
2.3 Les caractéristiques des tenanciers sur le marché du faire-valoir indirect
3 ANALYSE ÉCONOMÉTRIQUE DU RÔLE DES CONTRAINTES DE FINANCEMENT SUR LA PARTICIPATION DES MÉNAGES AUX MARCHÉS FONCIERS
3.1 Le modèle économétrique et les variables du modèle
3.1.1 La stratégie d’estimation
3.1.2 Variables d’intérêt et hypothèses
3.1.3 Les autres variables explicatives
3.2 Les tests économétriques
3.2.1 Les tests de spécification des modèles
3.2.2 Test d’endogenéité du crédit formel (faire-valoir indirect)
4 RÉSULTATS ÉCONOMÉTRIQUES ET DISCUSSION
4.1 Sur les achats de terre
4.2 Sur la prise de terre en faire-valoir indirect
5 CONCLUSION
CHAPITRE 9 – LA FORME DE LA PARTICIPATION DES MENAGES AU MARCHE DU FAIRE-VALOIR INDIRECT EST-ELLE UN MOYEN POUR RESOUDRE LEURS CONTRAINTES DE FINANCEMENT
1 INTRODUCTION
2 LE CADRE CONCEPTUEL : CONTRAINTES DE FINANCEMENT ET CHOIX CONTRACTUEL
2.1 Les relations entre contraintes de financement et choix contractuels dans la littérature du côté de la demande de terre : bref rappel
2.2 Les logiques des ménages dans le choix contractuel au lac Alaotra
2.2.1 Les logiques du côté de l’offre de terre
2.2.2 Les logiques du côté de la demande de terre
2.3 Typologie des contrats au regard de leur capacité à pallier les contraintes de financement des preneurs et hypothèses
2.4 Statistiques descriptives sur les caractéristiques des preneurs selon les types de contrats
3 LE CHOIX CONTRACTUEL SUR LE MARCHE DU FAIRE-VALOIR INDIRECT DU COTE DE LA DEMANDE MODELE EMPIRIQUE, METHODES D’ESTIMATION ET VARIABLES DE L’ANALYSE
3.1 Le modèle empirique : un probit ordonné
3.2 Les autres variables explicatives du modèle
3.3 Tests de robustesse
3.3.1 Test de multi colinéarité des variables
3.3.2 Test de l’existence d’un biais de sélection potentiel
4 LE CHOIX CONTRACTUEL SUR LE MARCHE DU FAIRE-VALOIR INDIRECT DU COTE DE LA DEMANDE
RESULTATS
5 CONCLUSION
CONCLUSION DE LA PARTIE III
CONCLUSION GÉNÉRALE
1 SYNTHESE ET LIMITES DE LA RECHERCHE
2 APPORTS DE LA RECHERCHE
3 IMPLICATIONS EN TERMES DE POLITIQUES PUBLIQUES
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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