Soutenance mémoire
La volonté d’isoler
Dans cette première partie, on se limitera à l’étude du centre fermé comme espace d’isolement. Nous aborderons dans un premier temps d’où viennent et qui sont les résidents des centres fermés.
Nous verrons ensuite la présentation du centre fermé pour étrangers illégaux de Vottem, son rôle et en quoi son implantation est stratégique. Nous étudierons, enfin, en quoi la rigueur d’esprit et la rationalité des bâtiments permet un contrôle total des occupants.
Les individus intra-muros
Des frontières franchissables à risque élevé
La Belgique n’est pas le seul pays à mener une politique de type sécuritaire envers les migrants. Tous les Etats membres de l’Union européenne pratiquent la même politique avec des conditions d’accueil et de traitement des étrangers plus ou moins strictes.
Depuis la fin des années 1990, la politique migratoire de l’Union européenne s’est faite de plus en plus dissuasive. L’ouverture de ses frontières internes s’est accompagnée de mesures et d’instruments juridiques de plus en plus contraignants pour les non-Européens : politique commune des visas (l’un des principal moyen de contrôle de l’immigration), contrôles en amont des frontières extérieures, restriction du droit d’asile et accords de
LA SURVEILLANCE, LE CONTRÔLE D’UNE POPULATION
Coopération avec des pays voisins de l’espace européen acceptant des accords de réadmission des migrants en situation irrégulière. L’entrée en vigueur des accords de Schengen le 26 mars 1995 a provoqué un grand nombre de changements. Le plus important a été la suppression des frontières et du contrôle aux frontières à l’intérieur de l’espace Schengen. Dans la pratique, cela signifie que le but premier de contrôle frontalier est de s’assurer que les passagers en provenance d’une destination hors Schengen et qui souhaitent pénétrer dans l’espace Schengen réunissent bien les conditions d’entrées. Pour rappel, l’espace Schengen compte actuellement 26 pays (dont quatre non membres de l’Union européenne : l’Islande, la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein) dans lesquels les voyageurs peuvent circuler par voies terrestres ou aériennes, munis d’une simple carte d’identité. L’année 2007 a marqué l’espace Schengen par l’extension de ses frontières avec les pays de l’Europe de l’Est. Depuis le 19 décembre 2011, la principauté du Liechtenstein est le dernier pays non membre de l’Union européenne a appliqué la convention de Schengen. Elle permet à plus de 700 millions de citoyens de circuler librement dont 44 millions d’immigrants (soit approximativement un européen sur quinze).
Par souci de sécurité et d’appréhension, les contrôles n’en demeurent pas moins présents. De nouveaux moyens de contrôle ont été mis en place. La convention est à l’origine de la douane volante : ce sont des unités mobiles permettant le contrôle des douanes sur tout le territoire appartenant à l’espace Schengen.
Les douaniers peuvent alors contrôler les marchandises et les titres de séjour librement. La notion de douane volante fait ainsi disparaître la frontière comme « marque physique ».
La frontière perd sa désignation de délimitation, il n’y a plus de zone à franchir ce qui efface de nos pensées la barrière physique qu’elle représentait.
En Belgique, c’est le Service de Contrôle aux Frontières qui assure le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Deux types de postes-frontières extérieurs à Schengen ont été désignés : les frontières aériennes avec l’exemple de l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud et les frontières maritimes avec le port d’Anvers ou d’Ostende. Ils sont apparentés aux lieux d’arrivés des étrangers sur le territoire. On pourrait trouver étrange le fait qu’il n’y ait pas de contrôle aux frontières terrestres. Des contrôles y ont bien eu lieu mais ils ont été arrêtés depuis le 1er avril 2004.
Maintenant ce sont les français qui assurent le contrôle sur leur territoire pour les trains à destination du Royaume-Uni.
Après le contrôle d’un étranger, les agents de la police fédérale, chargés du contrôle à la frontière, établissent un rapport qui sera envoyé au Service Inspection aux Frontières. Lorsque, lors de son arrivée, la personne contrôlée ne remplit pas les conditions d’entrée requises, une décision est prise par rapport à son accès au territoire. Il peut s’agir, soit d’un refoulement et elle encourt une détention dans un centre de rétention, soit l’accès au territoire avec la délivrance d’un visa, si nécessaire.
Cependant, les dernières actualités remettaient en cause la libre circulation aux frontières. Lors des débordements des migrants tunisiens fraîchement débarqués en Italie en avril 2012, les italiens avaient autorisé le passage des immigrés sur leur territoire afin qu’ils regagnent le nord de l’Europe ce qui n’était pas du goût du gouvernement français. Lacommissaire européenne à l’immigration, Cécilia Malmström, a alors satisfait Nicolas Sarkozy en proposant de rétablir des contrôles limités aux frontières extérieures de l’espace Schengen en cas d’afflux massifs. Et en cas de pression migratoire exceptionnelle, l’Europe avait donné son accord à la fermeture temporaire des frontières.
Les étrangers qui ne sont pas autorisés à se trouver dans l’espace Schengen font l’objet d’un signalement dans le SIS (Système d’Information Schengen) qui se base sur la Convention d’application de l’Accord Schengen. Si des personnes y sont signalées, l’accès au territoire doit leur être refusé y compris dans les autres pays ayant signé l’accord Schengen. On entend par là qu’aucun visa ne peut leur être délivré.
Si l’on en croit les données chiffrées, le nombre de signalements ne cesse d’augmenter malgré unelégère hausse entre 2009 et 2011 si l’on fait abstraction des 30 000 signalements de l’année 2010. Il faut savoir qu’en 2011,la Belgique comptait 1945 signalements auxquels se sont ajoutés 462 nouveaux signalements.
Cela peut paraître anodin mais le Royaume-Uni et l’Irlande, pourtant membre de l’Union européenne ont toujours refusé de faire partie de l’espace Schengen. Ce qui est encore plus paradoxal, c’est que ces deux pays n’ont aucun scrupule à réclamer le droit d’accès à toutes les bases de données échangeant des informations sur les visas délivrés, dont notamment le SIS répertoriantles personnes recherchées.
Une machine à enfermer : le Centre Fermé pour Étrangers Illégaux de Vottem
La signification du centre fermé
La question de mise à l’écart des étrangers sur un territoire concerne tous les États de l’Union Européenne. A cela, les responsables et les politiciens ont solutionné une partie du problème de l’immigration en créant des lieux spécifiques de formes diverses : centres de rétention (ouverts ou fermés), zones de transit et camps de réfugiés. A ce sujet, Marc Bernardot précise que les autorités préfèrent user du terme « centre » à l’instar du terme « camp » à caractère temporaire . Le mot « centre » évoque une ambiancepérenne dans un tissu urbain.
La rétention administrative est la procédure qui permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger sous le coup d’une mesure d’éloignement, dans l’attente et l’organisation matérielle de son renvoi forcé. De plus, l’enfermement résulte d’une décision administrative. On ne parle donc pas de détention pénitentiaire mais de rétention administrative. La notion de « détention » n’est pas appropriée à des lieux d’accueil qui ne dépendent pas de l’administration pénitentiaire.
En ce qui concerne les lieux d’enfermement pour réfugiés, deux distinctions peuvent être faites. Lapremière différencie les centresouverts des centres fermés.
Les centres ouverts sont des structures d’accueil où les demandeurs d’asile peuvent être accueillis le temps de l’examen de leur demande de protection et recevoir une aide matérielle (allocations journalières, santé,accompagnement social et juridique et services communautaires). Ils peuvent en sortirlibrement.
En revanche les centres ferméssont des lieux qui ont pour mission d’accueillir « de façon humaine » les étrangers qui lui sont confiés en vue de les éloigner du territoire belge. Ce sont des lieux d’attente où l’étranger est mis à la disposition du Gouvernement dans l’attente de l’étude de son cas.
Ces deux types de camps, pour tantbien distincts, ont en commun la même logique de contrôle et de mise à l’écart des étrangers entrés illégalement sur le territoire. Nous y reviendrons plus en détail dans un chapitre suivant.
Si nous nous attardons sur les infrastructures fermées, on en compte six sur le territoire belge : cinq dans la partie flamande et une isolée dans la partie wallonne. C’est pour cette raison que le Centre Fermé pour Illégaux de Vottem est l’unique centre francophone de Belgique, ce qui facilita les prises de contacts avec les acteurs politiques et pénitenciers lors des recherches.
Parmi ces centres fermés, deux sous-catégories sont clairement définissables. Les premiers regroupent les centres de transit et de rapatriement situés dans les zones internationales de l’aéroport de Bruxelles. Ce sont le centre INAD à l’intérieur de l’aéroport, le centre 127 de Melsbroek et le centre 127 bis de Steenokkerzeel.
La seconde catégorie regroupe les centres de détention et d’éloignement pour migrants illégaux sur le territoire belge. Ce sont les trois centres fermés deBruges, Merksplas et Vottem.
L’exclusion territoriale
L’unique centre de rétention de la Wallonie est aménagé dans la commune de Vottem, rattachée à lacommune de Herstal près de Liège. On peut donc parler de banlieue liégeoise vu qu’il ne faut parcourir que quelques kilomètres pour rejoindre Liège. Ce choix de mise à distance du centre ville liégeois présente l’avantage d’être moins visible de la population.
L’implantation est aussi liée au réseau autoroutier qui permet d’accéder rapidement aux grands aéroports. Il ne faut que dix minutes pour rejoindre l’aéroport de Liège. Quasiment la moitié des étrangers enfermés sont rapatriés dans leur pays d’origine par vol charter. Le centre fermé a d’ailleurs été construit à proximité d’une bretelle d’autoroute afin d’éviter la forte circulation, les rues étroites et les feux rouges du cœur de ville. Les convois d’étrangers sont souvent des cibles faciles à intercepter.
L’implantation du centre est toujours critiquable. Sachant que le centre a été construit de toutes pièces – nous entendons par là qu’il ne s’agit pas de la réappropriation d’un bâtiment déjà existant-, il aurait pu être encore plus proche de l’aéroport. Ce centre s’intègre dans une zone résidentielle et certaines maisons ont des vis-à-vis directs avec le centre. Lors des études d’implantation, les habitants du quartier n’ont, à aucun moment, été consulté sur le sujet. On peut donc en déduire que la garantie de la qualité de vie des riverains et des habitants de la commune n’ont pas été une priorité pour le pouvoir fédéral.
En outre, cette exclusion géographique présente aussi des avantages pour la commune en regroupant des bâtiments ayant la même vocation. La structure d’accueil des étrangers est prise en étau entre le complexe de la police fédérale de Vottem et une ancienne caserne militaire désaffectée. Autrefois, on pouvait trouver l’ancienne gendarmerie de Vottem sur le site même du centre fermé. En somme, c’est un bloc d’une multitude de bâtiments qui en fait une unité intimidante car chaque site est interdit au public.
Nous avons donc affaire à une politique de mise à l’écart qui se traduit par une ségrégation stratégique sur le territoire. Elle se fait à distance des fortes concentrations de population et, parfois, en ignorant les habitants les plus proches.
Le double isolement
« Il y a eu aussi cet Africain, qui s’est d’abord retrouvé dans une aile avec d’autres. On s’est rapidement aperçu que cela ne tournait pas très rond dans sa tête. Cet homme était tétanisé. Il mourait littéralement de trouille et restait immobile, serré dans une couverture. Peut être avait-il vu des choses horribles dans son pays… Décision de la direction : mise en isolement. »
Un agent du maintien de l’ordre du centre fermé de Vottem
Le placement en centre de rétention constitue déjà en soi un enfermement dur à supporter. Les réfugiés doivent s’y acclimater.
Les agents du maintien de l’ordre ont à leur disposition une autre configuration spatiale pour éloigner et isoler un détenu du reste dugroupe : le cachot.
Le centre fermé de Vottem dispose de dix cellules d’isolement de dimensions satisfaisantes (2,25m par 3,50m). Cette cellule individuelle représente à peine huit mètres carrés mais le minimum vital par personne imposé dans les milieux carcéraux doit correspondre à quatre mètres carrés. Chaque cellule est équipée d’un mobilier fixe. Il n’y a pas de table, juste le nécessaire avec un matelas posé sur un bloc de béton, un lavabo, des toilettes et un système d’appel.
La principale motivation à l’isolement est d’ordre disciplinaire.
D’ordre général, il est réservé aux personnes qui ne peuvent d’adapter à la vie en groupe. Il peutd’agir soit de résidents qui ne respectent pas le règlement et qui ont reçu plusieurs avertissements, soit de personnes qui se sont rendues coupables d’agression (verbale ou physique) à l’encontre d’autres résidents ou du personnel. Cela concerneégalement ceux qui tentent de s’évader et qui se bagarrent régulièrement.
Un autre type de candidats peutse retrouver enfermé dans ces cellules. Le centre fermé accueilleparfois des étrangers souffrant de graves problèmes psychiatriques ayant besoin d’une aide thérapeutique : des schizophrènes,des paranoïaques avec délire mystique ou encore des psychotiques. On parle alors d’isolement relevant du régime différencié.
Suite à des crises et des pertes de contrôle, il est parfois plus légitime de séparer du groupe les cas les plus dérangeants. Laréaction est presque systématiquement sécuritaire.
Dans la très grande majorité des cas, la durée maximale de l’isolement est de 24 heures. Si, au bout de ce temps, le récalcitrant n’est pas en mesure de se réintégrer au groupe, le directeur général du centre doit donner son avis pour le prolongement en cellule d’isolement ou la réinsertion en groupe.
Dès que le délai de 72 heures est atteint, seul le ministre peut décider du maintien ou non du résident en isolement. Dans les cas les plus extrêmes, le détenu ne peut séjourner plus de cinq jours en cellule d’isolement. L’année 2010 a été marquée par 72 cas de placements à l’isolement dont 39 de 24 heures et 33 de 48 heures ou plus.
La protection de ces lieux
Nous nous sommes dans un premier temps concentrés sur le fonctionnement interne du centre derétention. Un des objectifs du centre fermé de Vottem est avant tout d’assurer sa protection.
L’enceinte surveille l’intérieur tout en se méfiant de ce qui pourrait se passer à l’extérieur.
La tentative de dissimulation
Les lieux d’enfermement et leur typologie
« Quoi d’étonnant si la prison ressemble aux usines, aux écoles, aux casernes, aux hôpitaux, qui tous ressemblent aux prisons ? » Michel Foucault, Surveiller et punir Personne ne cherche à exhiber les centres qui enferment les migrants. La tendance serait même au camouflage de ces lieux.
On les écarte des zones résidentielles où ils seraient à la vue de tous. On évite d’en faire des lieux de promenade du dimanche en les occultant ou en les intégrant dans les paysages environnants comme si de rien n’était. Un rapide tour des centres de rétention européens en est la preuve. On trouve les lieux d’enfermement pour étrangers illégaux dans plusieurs configurations spatiales. Certains sont nichés dans les villes, d’autres dans des zones industrielles. On les trouve dans des postes de police, en bout de pistes d’aéroports, dans d’anciens hôtels, dans des vieilles casernes de l’armée en Europe centrale, à côté d’écoles ou parfois dans des prisons comme en Allemagne ou en Irlande.
Le centre fermé de Vottem s’intègre dans une zone désertée par le grand public. D’un côté, se trouve le complexe de la police fédérale de Vottem où seuls les employés ont accès. De l’autre, se trouve l’ancienne caserne militaire aux ambiances mystiques où l’accès est tout simplement interdit. Au moment où le projet du centre commençait à être médiatisé,un journaliste précisait que la typologie du centre ne devait pas faire oublier qu’« il s’agit d’un centre de rétention et non d’une auberge de jeunesse ».
L’imposante architecture et la répétition des bandeaux de fenêtres devaient lui évoquer tout autre chose qu’un centre pour immigrants clandestins.
On peut également citer quelques centres de rétention administrative français assez intéressants sur ce point.
Le centre de rétention de Vincennes, fermé depuis 2008 suite à un incendie partiel d’origine criminel, se situe dans les locaux d’une école de police qui servit de centre de tri dans lequel furent envoyés des Algériens arrêtés lors des rafles de 1961. L’école s’intègre entre l’hippodrome de Paris-Vincennes et la barrière infranchissable que forme l’autoroute de L’Est.
Autre exemple significatif, l’un des sept centres de rétention de Paris, dit le dépôt, se trouve sous le palais de justice de l’Ile de la Cité. Qui penserait que des étrangers illégaux sont retenus enfermés sur l’une des plus prestigieuses îles parisiennes ? Le dépôt était initialement une prison construite dans la deuxième moitié du 19 ème siècle par Napoléon III.
Pour finir, l’histoire la plus exceptionnelle de toute est celle du centre de rétention de Rivesaltes qui, fin novembre 2007, quitta le Camp Joffre, un ancien camp d’internement militaire au lourd passé. Il hébergea plus de 21 000 indésirables (réfugiés tziganes, juifs et espagnols) entre 1941 et 1942. Le nouveau centre de rétention se retrouve alors à côté de l’aéroport de Rivesaltes, à une quinzaine de kilomètres au nord de Perpignan. Les nouveaux locaux, plus spacieux, sont totalement coupés du monde et perdus au milieu d’une vaste zone agricole. Le seul accès se fait par une petite route en mauvais état bordée de panneaux interdisant de pénétrer sur la zone militaire. Rien de rassurant pour celui qui oserait s’y aventurer.
On vient donc de voir qu’il n’existe pas une typologie type qui caractériserait la fonction « centre de rétention administrative ».
Au contraire, la situation et l’histoire de chaque centre en font des éléments uniques où chaque configuration assure à sa façon son contrôle par la dissimulation, la tromperie ou l’isolement.
Les dispositifs de contrôle
Compte tenu du statut des personnes enfermées, le centre fermé doit délimiter une zone de contrôle sur laquelle sera bâtie l’enceinte de protection. Surveiller c’est aussi mettre en clôture.
Nous avons vu précédemment que l’intérieur du centre est contrôlé – physiquement – par l’isolement des détenus dans leur chambre et la division de l’espace par des grilles dont seuls les agents ont les clés. Il faut ajouter à cela des caméras de surveillance qui filment les moindres faits et gestes des détenus dans les espaces de vie en groupe (réfectoire, cuisine, salle de sport, etc.) ainsi que les robustes barreaux aux fenêtres.
En vue d’une maîtrise absolue de l’espace, le centre s’est enfermé dans son propre espace comme n’importe quel individu viendrait clôturer la parcelle privée de sa propriété. L’enceinte symbolise l’espace clos en distinguant le dedans du dehors.
Les établissements pénitentiaires ont pour interdiction de construire ou de végétaliser leurs pourtours dans un périmètre de 50 mètres. Cette zone entièrement dégagée et sans obstacles, également appelée « no man’s land », permet aux agents de police d’avoir une parfaite visibilité sur les abords de la prison.
Le centre de rétention ne s’adapte pas à ce paramètre et il développe son propre système de clôture. Tout le site est entouré de deux murs d’enceinte grillagés d’une hauteur de six mètres.
Les deux barrières sont espacées par une zone de sécurité de quatre mètres où plusieurs portesviennent subdiviser le chemin.
D’une symbolique beaucoup plus poétique, on remarque la présence d’arbres et de massifs végétalisés entre les deux rues et le centre fermé. Une voisine du centre fermé habitant rue Vertevoie apprécie même le paravent d’arbres qui se dresse devant sa maison. Elle préfère voir ça que l’imposante clôture inexpressive.
Lorsque l’hiver ou l’automne arrivent, la masse végétale laisse entrevoir un nouveau périmètre de grillage. C’est sans conteste une nouvelle façon de mettre à distance et d’épaissir la ceinture des dispositifs de contrôle.
Les fossés ou les concertinas sont absents. Le système en soi est déjà dissuasif mais d’autres dispositifs, beaucoup plus discrets, prennent place astucieusement. La double enceinte dissimule des détecteurs de chaleur par rayonnement infrarouge pour directement repérer l’individu qui tenterait de s’échapper ou de s’introduire. A cela se complète toute une installation de caméras de surveillance filmant enpermanence l’intérieur et la périphérie du centre fermé. Aucunes zones n’échappent aux caméras, on trouve les trois modèles les plus couramment utilisés: les caméras mobiles, les caméras fixes à grand angle et les caméras dômes (dite boules oupanoramiques) permettant de voir à 360 degrés.
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Table des matières
INTRODUCTION
PRÉAMBULE
CHAPITRE I
La volonté d’isoler
1. Les individus intra-muros
a- Des frontières franchissables à risque élevé
b- Les sans-papiers
2. Une machine à enfermer : le Centre Fermé pour Étrangers Illégaux de Vottem
a- La signification du centre fermé
b- L’exclusion territoriale
3. Une structure maîtrisée
a- L’organisation rigoureuse
b- Le double isolement
4. Conclusion
CHAPITRE II
La protection de ces lieux
1. La tentative de dissimulation
Les lieux d’enfermement et leur typologie
2. Une bordure bien présente
a- La bordure protège le lieu
b- Une zone d’entre-deux mondes
3. La mise à distance physique
a- Les dispositifs de contrôle
b- Un regard sur l’extérieur
4. Conclusion
CHAPITRE III
Une surveillance à plus grande échelle
1. Un nouveau regard
a- La nécessité d’observer
b- Les nouvelles technologies
2. Le contrôle de l’espace
a- L’espace et l’individu
b- Voyeurisme et exhibitionnisme
3. Perversité du dispositif
a- Une demande inconsciente
b- La bienveillance de la surveillance
CONCLUSION
MÉDIAGRAPHIE
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