Soutenance mémoire
Préliminaire :
Le Programme Sectoriel Opérationnel Environnemental [PSO ENV] a pour objectif général d’améliorer l’environnement et la qualité de vie en Roumanie afin de promouvoir un développement durable du pays.
Le PSO ENV a été élaboré par le Ministère de la Gestion de l’Eau et de l’Environnement [MEWM, en anglais], en coordination avec le Ministère des Finances Publiques et des autorités locales, régionales et centrales. La mise en œuvre du programme est confiée à l’autorité de gestion du POS ENV qui est le Directeur Général de la Gestion des Instruments Structurels du MEWM. Le POS ENV est appliqué localement par les huit agences régionales de Développement.
Le budget total accordé au PSO ENV est de 4.900 milliards, soit 23,4% du budget du NSRF (3.960 proviennent de l’Europe et 940 du budget national).
Remarque : Un axe prioritaire ne peut être financé que par un fond, le Fond de Cohésion ou le Fond de Développement Régional. Les ressources issues du budget national et des Institutions Financières Internationales doivent être approuvées par le Ministre des Finances Publics. Les sommes sont indiquées en millions d’euros tout au long du rapport.
Autres documents de référence :
Documents communautaires :
♦ L’Agenda de Lisbonne
♦ Le Cadre Stratégique Communautaire [CSG, en anglais] de la Politique de Cohésion
♦ La Stratégie de Développement Durable Européen (Gothenburg 2001)
♦ Le 6ème Programme d’Action sur l’Environnement
♦ La Stratégie de Développement Durable Communautaire
♦ Les Directives Communautaires Stratégiques pour la Politique de Cohésion 2007-2013 [Community Strategic Guidelines for Cohesion Policy 2007-2013]
♦ Le Projet de Régulation Européenne pour les Fonds Structurels et de Cohesion [Draft EU Regulation on Structural and Cohesion Funds] .
Documents nationaux :
♦ Le Plan National de Développement [PND] 3ème axe prioritaire : « Protection et Amélioration de la qualité de l’environnement »
♦ Le Rapport Complémentaire pour la Négociation du Chapitre 22 –Environnement- en lien avec le Plan d’Application Sectoriel
♦ La Stratégie de Développement Durable de la Roumanie à l’horizon 2025
♦ La Stratégie Nationale de Gestion des Déchets
♦ Le Plan National de Gestion des Déchets, et le Plan Régional de Gestion des Déchets
♦ La Stratégie Nationale de Protection contre les Crues
♦ La Stratégie Nationale de Protection de l’Atmosphère .
Les autres Programmes Opérationnels :
♦ Le Programme Opérationnel Sectoriel Compétitivité, (cf axe prioritaire 3 du POS ENV)
♦ Le Programme Opérationnel Régional
♦ Le Programme Opérationnel Sectoriel des Ressources Humaines (cf axe prioritaire 4 du POS ENV)
♦ Le Plan National de Développement Rural (cf axe prioritaire 4 du POS ENV)
LA STRATEGIE DU PROGRAMME OPERATIONEL REGIONAL 2007-2013
Préliminaire :
Le Programme Opérationnel Régional [POR] a pour objectif de réduire les disparités à plusieurs échelles. Tout d’abord, entre la Roumanie et les autres pays membres de l’Union Européenne, entre les régions les plus développées et celles en difficulté, et enfin au sein des régions elles-mêmes. C’est-à-dire entre les aires urbaines et les espaces périphériques. Les fonds sont alloués en priorité pour le développement des infrastructures économiques, la compétitivité des territoires et la réhabilitation des centres urbains. L’action du POR doit être complétée par des actions nationales, régionales et des politiques sectorielles.
Le ministère de l’intégration Européenne est désigné comme l’autorité régulatrice du POR, il est représenté par le Directeur Général du Développement régional. Le POR est appliqué localement par les huit agences régionales de Développement.
Durant la période 2007-2013, la Roumanie recevra 17,264 millions d’euros de l’Union Européenne à travers les Fonds Structurels et les Fonds de Cohésion. 3,275 millions seront alloués au Programme Opérationnel Régional. Ces fonds seront complétés par les fonds publics nationaux qui représentent 549,04 millions d’euros (soit 14,25% des fonds disponibles pour le POR ) et des fonds privés estimés à 28,90 millions d’euros (soit 0,75% des fonds disponibles pour le POR).
Autres documents de référence :
Les documents communautaires :
♦ L’Agenda de Lisbonne,
♦ Loi 315/2004 sur le Développement Régional,
♦ Loi 339/2004, Loi Cadre de la Décentralisation,
♦ White Paper – European Transport Policy,
♦ Joint Inclusion Memorandum,
♦ Les Orientations de la Nouvelle Politique de Cohésion – Emplois en Croissance 2007 – 2013,
♦ La Charte Européenne pour les Petites et Moyennes Entreprises,
Les documents nationaux :
♦ La Stratégie Nationale de Développement Régional,
♦ La Décision Gouvernementale 1088/2004 (insiste sur l’importance de réformer le secteur de la santé en améliorant l’accessibilité au services médicaux et en oeuvrant à accroître l’efficacité des services médicaux),
♦ La Stratégie Nationale de Développement des Petites et Moyennes Entreprises ( Décision Gouvernementale 1280/2004),
♦ Loi 346/2004 (encourage le développement et le soutien aux petites et moyennes entreprises)
♦ Loi 350/2001 (fixe les objectifs de l’aménagement du territoire en Roumanie),
♦ La Stratégie Nationale de Développement du Système d’Assistance Sociale pour les les Personnes Agées 2005 – 2008 (Décision Gouvernementale 541/2005),
♦ La Stratégie Nationale pour la Protection, l’Intégration et la prise en charge des Personnes Handicapées 2006 – 2013 (Décision Gouvernementale 1175/2005),
♦ La Stratégie Nationale de Prévention des Phénomènes de Violences Domestiques (Décision Gouvernementale 686/2005),
Les autres Programmes Opérationnels :
♦ Programme Opérationnel sur les Transports,
♦ Programme Opérationnel sur la Compétitivité,
♦ Programme National de Développement Rural,
♦ Programme Opérationnel sur le Développement des Ressources Humaines.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I – SYNTHESE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS 2007 – 2013 PROGRAMME OPERATIONNEL SECTORIEL ENVIRONNEMENTAL
3.2.1 Axe Prioritaire 1: Etendre et moderniser le systeme d’eau et de dechet
3.2.2 Axe Prioritaire 2 : Développer un systeme de gestion des dechets et de rehabilitation des « fardeaux ecologiques »
3.2.2 Axe Prioritaire 3 : Amélioration du systeme de chauffage municipal dans les zones prioritaines
3.2.4 Axe Prioritaire 4 : Amélioration des mesures de protection de la nature
3.2.5 Axe Prioritaire 5: Amélioration de la gestion des infrastructures de protection des risques naturels dans les zones vulnerables
3.2.6 Axe Prioritaire 6 : Assistance Technique
PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL
3.2.1 Axe Prioritaire 1: Amélioration de l’infrastructure locale et régionale
3.2.2 Axe Prioritaire 2: Renforcer l’environnement économique local et regional
3.2.3 Axe Prioritaire 3 : Développement du tourisme régional et local
3.2.4 Axe Prioritaire 4 : Développement urbain durable
3.2.5 Axe Prioritaire 5: Assistance technique
PARTIE II – PARTICIPATION A L’ELABORATION DU DIAGNOSTIC DU CADRE STRATEGIQUE
Groupe.1 : Les communes à même d’impulser un développement de leur région
Groupe.2 : Les communes en difficulté mais ayant un potentiel certain en matière d’attraction de nouveaux residents
Groupe.3 : Les communes basées sur un developpement résidentiel et sur la promotion d’un tissu de petites et moyennes entreprises
PARTIE III – REFLEXION ON POOLING COMMON TRANSPORT MANAGEMENT IN THE METROPOLITAN AREA OF ORADEA
I . DIAGNOSIS, A DENSE BUT UNCOORDINATED TRANSPORT NETWORK
A . Spatial Composition of the Metropolitan area
B . Numerous, but Inadequate Infrastructure
C . The Bus Network
II . THE CHALLENGES OF THE TERRITORY, IMPROVE TERRITORIAL COHESION
A . The General Stakes, Decline of the Territorial Diversity and Cohesion
B . The Specific Stakes, Insufficiency of an Individual Approach
III . PLANNING PROPOSALS, INCREASE COOPERATION BETWEEN ACTORS
A . A Short Term Proposal, Coordinate the Transport Bus Offer of the Operators
B . A Long Term Proposal, Create an Integrated Transport Plan
CONCLUSION
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