Soutenance mémoire
La stratégie de la bonne gouvernance locale
La bonne gouvernance locale et la décentralisation
La bonne gouvernance et le développement local sont deux concepts très liés du fait que, pour mener un territoire donné à un développement il lui faut suivre les principes de bonne gouvernance. Les efforts de développement ont toujours échoué lorsque les ressources n’ont pas été utilisées d’une manière efficace et attentive aux besoins des bénéficiaires.
Le contexte de la bonne gouvernance locale
L’émergence de la notion de « bonne gouvernance » revient pour plusieurs raisons, que ce soit dans la pratique comme dans la théorie, puisqu’elle est considérée comme le reflet des évolutions et mutations récentes qui sont apparus dans le changement de la nature du rôle du gouvernement d’une part, et les développements méthodologiques et académiques d’une autre part.
Définition de la bonne gouvernance locale
Au fil des années, et singulièrement à partir des années 1980 avec l’effondrement du mur de Berlin, le champ d’application de la notion de « gouvernance » a été progressivement élargi.Il s’agit de mettre en place ce qu’on appelle une « bonne gouvernance », c’est-à-dire un mode de gestion rationnel des ressources, fondées sur maitrise du processus de décision et une connaissance approfondie des motivation des différents acteurs qui détiennent, à des degrés divers, des parcelles de pouvoirs. (AMEZIANE F., 2011, 66 p.)Selon le Dr. (BENABDERRAHMANE., 2013, 1 p.) La bonne gouvernance locale est l’ensemble des bonnes pratiques de gestion des affaires publiques locales s’inscrivant dans le strict respect des règles et procédures en vigueur et dans l’intérêt supérieur des usagers des services publics locaux. Elle implique l’adoption et la mise en œuvre de règles, de procédures, d’institutions et de mécanismes permettant aux citoyens d’exprimer leurs intérêts, d’exercer leurs droits et de participer au développement de leur localité
Elle est caractérisée par :
– un processus de formulation de politiques organisé, ouvert et éclairé ; – une administration imprégnée d’éthique professionnelle agissant pour le bien public ; – la règle du droit ; – des processus transparents ;- une société civile participant efficacement aux affaires publiques.
Bien qu’il y ait plusieurs définitions, certaines dimensions essentielles de la bonne gouvernance sont l’objet d’un consensus généralisé.
La stratégie pour la bonne gouvernance locale
La stratégie de la bonne gouvernance, ou plus précisément la « stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local », c’est une initiative du Conseil de l’Europe visant à la promotion d’une bonne gouvernance au sein des Etats membres par l’entremise de leurs pouvoirs locaux (ALEXANDRE M., 2010, 23-27 p.). En ce, la stratégie de la bonne gouvernance, développée avec le concours des représentants au sein des institutions du conseil, s’inscrit résolument dans une perspective de gouvernance locale et fait partie des outils qui peuvent aider les pouvoirs locaux dans une stratégie de développement d’une nouvelle gouvernance.
Elle se décline donc suivant douze principes fondamentaux définissant un idéal commun de « bonne » gouvernance, locale, pour les Etats membres du conseil, étant entendu que les niveaux de développement démocratique sont très variables au sein de ces derniers. Ses (12) principes sont à l’ordre :
Principe 1 – Elections conformes au droit, représentation et participation justes Principe 2 – Réactivité Principe 3 – Efficacité et efficience Principe 4 – Ouverture et transparence Principe 5 – Etat de droit Principe 6 – Comportement éthique Principe 7 – Compétences et capacités Principe 8 – Innovation et ouverture d’esprit face au changement Principe 9 – Durabilité et orientation à long terme Principe 10 – Gestion financière saine Principe 11 – Le respect des droits de l’homme, diversité culturelle et cohésion sociale Principe 12 – Obligation de rendre des comptes
Ces thèmes généraux touchent à des valeurs qui sont essentielles et dont le respect est maintenant pleinement reconnu comme indispensable au développement durable d’un pays.
Certains de ces thèmes, comme le respect des droits de la personne humaine et la participation, constituent en soi des valeurs fondamentales, tandis que d’autres, tels que l’obligation de rendre des comptes, la transparence, l’efficacité et efficience, correspondent aussi à des moyens de servir le développement. Certains des buts visés, comme Etat de droit, doivent être considérés à la fois comme une fin en soi et comme une condition de la durabilité du développement. Les actions à mener recouvrent un éventail de mesures qui peuvent soit viser un objectif précis, soit donner lieu à des initiatives diverses.
La démocratie locale participative
Pendant les deux dernières décennies, un nombre important de travaux de recherche traitant la participation du citoyen dans la gestion des affaires locales. Ces controverses empiriques abordant la gouvernance participative locale rend impossible le dressage d’une liste exhaustive des modes de concertation citoyenne qui peuvent être adoptés (BONDIAUX et al. 1999). La démocratie peut prendre plusieurs formes et modes : démocratie ouverte ou directe, gouvernance représentative ou bien des réunions publiques de concertation (PAPADOPOULOS Y., 1998 ; MANIN B 1995). Au niveau local, la gouvernance est fondée sur la représentativité, la participation et la création d’espaces publics de discussion et de mutualisation de la prise de décision (BONDIAUX et al. 1999).La transparence comme garant de la confiance entre citoyen et politique. Par exemple, par la publication des données publiques dans le cadre d’une stratégie de données ouvertes. Elle englobe les principes suivants :
– Accès libre aux données et à l’information ; – Stratégie d’information et de communication ; – L’exercice d’un contrôle permanent et rigoureux ; – Instaurer la culture du partage et de l’ouverture sur l’autre.La participation, en incitant le gouvernement et les instances locales à consulter et à écouter les citoyens pour la prise des décisions en mettant en place des canaux de communication avec eux. Elle est constituée des principes suivants :
– La consultation de la société civile ; – La concertation entre acteurs et coalitions ; – La co-production des productions.La collaboration avec les composantes multi-parties de la société pour une meilleure efficacité des modes de gouvernance. Elle s’intéresse à :
– Combattre les métropoles et les comportements opportunistes et individualistes ; – Valorise une approche transversale ; – Renforcer les synergies positives et encourager les relations inter/intra acteurs.Cela signifie que, pour promouvoir la participation il faut surtout ouvrir l’accès et le contrôle de l’information et des ressources, notamment financières, tout en renforçant, là où cela parait être nécessaire, ainsi que pour les capacités et la confiance en soi.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I : le cadre conceptuel de la bonne gouvernance locale
SECTION 1 : les concepts clés de la gouvernance locale
1-1 Généralités sur la gouvernance locale
4 1-1-1 Origines de la gouvernance locale
1-1-2 Définition de la gouvernance locale
a. Le territoire
b. La gouvernance
c. La gouvernance territoriale
d. La gouvernance locale
1-2 Typologie de la gouvernance au niveau local
1.2.1 La gouvernance politique
1.2.2 La gouvernance administrative
1.2.3 La gouvernance économique
1.2.4 La gouvernance budgétaire et financière
1-3 Les modes de gouvernance locale
1.3.1 Le mode chefferial de gouvernance locale
1.3.2 Le mode associatif de gouvernance locale
1.3.3 Le mode communal de gouvernance locale
1-4 Les acteurs de la gouvernance locale
1.4.1 L’Etat
1.4.2 Les acteurs institutionnels
1.4.3 La société civile
1.4.4 Le secteur privé
1-5 Les indicateurs de la gouvernance locale
SECTION 2 : La bonne gouvernance locale et la décentralisation
2-1 Le contexte de la bonne gouvernance locale
2.1.1 Définition de la bonne gouvernance locale
2.1.2 La stratégie de la bonne gouvernance locale
2.1.3 La démocratie participative
2.1.4 Les éléments de la bonne gouvernance locale
a. La participation
b. Primauté du droit
c. La transparence
d. Capacité d’ajustement
e. Orientation du consensus
f. Equité
g. Efficacité et efficience
h. Responsabilité
i. Vision stratégique
2-2 Le développement local : une notion multidimensionnelle
2.2.1 Le développement agricole
2.2.2 Le développement territorial
2.2.3 Le développement local
2.2.4 Le développement durable
2.2.5 L’agenda 21 local : Un outil de développement local durable et d’exercice de la
gouvernance
2-3 La décentralisation un des piliers de la gouvernance locale
2-4 Les formes de décentralisation
2.4.1 La décentralisation politique (la dévolution)
2.4.2 La décentralisation administrative (la déconcentration)
2.4.3 La décentralisation fonctionnelle (la délégation)
2.4.4 La décentralisation structurelle (la privatisation)
2.4.5 La décentralisation fiscale
2.5 Les liens existants entre la gouvernance locale et le développement local et durable 24
CHAPITRE II : la participation citoyenne et la gouvernance locale en Algérie : entre réalité et utopie
SECTION 1 : la participation citoyenne en Algérie
1-1 Définition de la participation citoyenne en Algérie
1-2 Les étapes de l’évolution de la participation citoyenne en Algérie
1.2.1 La phase I
1.2.2 La phase II
1.2.3 La phase III
1-3 La place du mouvement associatif dans l’encadrement de la participation citoyenne
1.3.1 L’étape d’exclusion et marginalisation de la société civile
1.3.2 L’étape de la naissance de la société civile
a. Histoire du mouvement associatif
b. Définition du mouvement associatif
1-4 Le fonctionnement des associations
1.4.1 Les formes des associations
1.4.2 Les différents types d’associations
SECTION 2 : La gouvernance locale en Algérie
2-1 L’évolution de la décentralisation et le développement local en Algérie
2.1.1 Le plan triennal (1967-1969)
2.1.2 Le plan quadriennal (1970-1973)
2.1.3 Le plan quadriennal (1974-1977)
2.1.4 Les années hors plan (1978-1979)
2.1.5 Le plan quinquennal (1980-1984)
2.1.6 plan quinquennal (1985-1989)
2-2 la problématique du développement locale en Algérie
2-3 le fonctionnement de l’administration en algérienne
2.3.1 la commune : une collectivité de base en Algérie
a. définition de la commune
b. organisation et fonctionnement de la commune
c. les compétences de la commune
2.3.2 la wilaya : une collectivité publique territoriale
a. définition de la wilaya
b. organisation et fonctionnement de la wilaya
CHAPITRE III : la commune de Bejaia : la participation citoyenne et la gouvernance locale
SECTION 1 : Présentation de l’espace d’étude
1-1 Historique de la commune de Bejaia
1-2 Evolution de la population
1.2.1 Répartition de la population de la commune de Bejaia selon la dispersion
géographique
1.2.2 Répartition de la population de la commune de Bejaia par sexe
1-3 Environnement socioéconomique de la commune de Bejaia
1.3.1 L’éducation
a. Primaire
b. Moyen
c. Secondaire
1.3.2 Les infrastructures
1.3.3 l’économie dans la commune de Bejaia
SECTION 2 : présentation de l’enquête de terrain
2-1 L’objectif de l’enquête de terrain
2-2 Démarche méthodologique de l’enquête de terrain
2.2.1 L’échantillonnage
2.2.2 Enquête par questionnaire et sa structure
a. Le contenu du questionnaire
b. La structure du questionnaire
2-3 Déroulement de l’enquête
2-4 Les difficultés rencontrées
SECTION 3 : présentation et interprétation des résultats de l’enquête
3.1 identification de la personne enquêté
3.2 perception de la notion de gouvernance
3.3 la participation de la société civile dans la gouvernance locale
3.4 avis de la société civile/élus locaux sur la gouvernance locale
3.5 constat général
Conclusion générale
Bibliographie Liste des tableaux Annexe
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