Soutenance mémoire
RAPPORT DE STAGE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE
PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION: LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
Nous allons décrire brièvement l’organisation de la Banque et son fonctionnement, en insistant un peu plus sur la fonction d’analyste des opérations et sur les mécanismes de contrôle des marchés passés par les unités d’exécution de projet. L’efficacité des unités de projet est souvent éprouvée à travers la capacité de ces dernières à exécuter dans les délais prévus et dans le respect des procédures de la BID, les projets dont elles ont la responsabilité. Nous présentons à cet effet le processus d’exécution des projets financés par la BID en Haïti afin de pouvoir confronter les procédures en vigueur à la réalité institutionnelle du pays.
Structure et mission de la Banque Interaméricaine de Développement
La BID est une institution financière internationale publique qui existe depuis 1959. La mission de la Banque, telle qu’indiquée sur son site web, est de promouvoir un développement durable et respectueux de l’environnement en appuyant les efforts de réduction de la pauvreté et des inégalités des pays del’ Amérique latine et des Caraïbes.
La Banque est connue principalement comme étant l’un des plus importants bailleurs de fonds de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes. Mais elle est aussi une banque de développement qui concède des dons et offre des assistances techniques et investit dans la recherche. Elle contribue aussi à l’effort de croissance du secteur privé, particulièrement celle de la micro-entreprise, à travers le Fonds Multilatéral d’investissement (MIF) qui fait partie du Groupe de la BID. C’est une institution qui est en effet constituée d’autres fonds ou sociétés qui ont chacun des objectifs et des conditions de financement distincts comme entre autres, la Société lnteraméricaine d’investissement (Sii) qui appuie les petites et moyennes entreprises ou encore le Fonds des Opérations Spéciales (FOS). Ce fonds est destiné uniquement aux États membres disposant de revenus faibles : le Nicaragua, Haïti, le Honduras, la Bolivie et la Guyana (Mérisier et Martin, 2013).
La Banque est composée de quarante-huit pays membres dont vingt-six pays membres emprunteurs del’ Amérique latine et des Caraïbes. L’institution est chapeautée par un Conseil des Gouverneurs nommés par chacun des pays membres; dans le cas d’Haïti, il s’agit du Ministre des Finances. Le pouvoir de vote de chaque gouverneur est proportionnel au capital souscrit par le pays au sein de la Banque. Les 26 pays emprunteurs détiennent 50.02% du pouvoir de vote alors que les Etats-Unis détiennent à eux seuls 30.01 %. Le Canada détient quant à lui 4%. Les opérations de la Banque sont déléguées à un Conseil de Directeurs qui servent des mandats de trois ans au siège social à Washington. Le président de la BID qui est élu par le Conseil des Gouverneurs pour une durée de cinq ans, est le Directeur général et le représentant légal de la Banque. Les départements régionaux sont représentés par des managers-pays et sont au nombre de cinq : un pour le Cône Sud, un pour la Zone andine, un pour les Caraïbes, un pour l’Amérique Centrale et un pour Haïti. Dans ce dernier cas, la représentation en Haïti a été mise sur pied afin de coordonner les efforts de la BID à la suite du tremblement de terre du 12 janvier 2010 (Banque Interaméricaine de Développement).
Le suivi des opérations de la Banque Interaméricaine de Développement en Haïti
La BID fixe sa stratégie d’intervention pour une durée de quatre à six ans dans le cadre de la stratégie-pays qui découle d’un partenariat entre la BID et le gouvernement (idéalement). Cette stratégie détermine notamment les secteurs d’intervention prioritaires de la Banque pour Haïti : l’éducation, le développement du secteur privé, l’énergie, l’eau et assainissement, l’agriculture et le transport. Pour l’instant, nous ne nous attarderons pas sur la programmation des investissements ni sur les montants alloués ou sur les différents moyens de suivi ; nous présentons dans les paragraphes qui suivent les activités régulières des Opérations de la BID durant l’implantation et la supervision du projet.
Une fois un projet approuvé par le Conseil, il y a différentes procédures administratives qui sont mises en branle y compris l’implantation d’une unité de projet qui sert d’interface entre le bailleur et l’État. Ces unités ont normalement une durée de vie calquée sur celle du projet. Elles sont dissoutes à la fin du processus. Toutefois, par souci d’efficacité et de rapidité, ces organes restent parfois opérationnels afin d’assumer les projets qui suivent. Les unités d’exécution sont chargées de la réalisation des projets en fonction des plans d’opérations annuels (POA) qui déterminent les activités à réaliser à l’intérieur d’un délai et d’un budget prédéterminés. Ces POA sont accompagnés d’un plan de passation de marchés qui établissent la liste des marchés nécessaires à l’exécution du projet ainsi que le mode de passation de marché qui sera choisi dépendant du montant du contrat ou du risque associé au projet; ces étapes précèdent le début des décaissements qui paieront les dépenses du projet. Très souvent les POA et les plans de passation de marchés (PPM) sont élaborés avec l’appui des analystes de la BID alors que l’élaboration de ces plans devrait relever, en principe, uniquement de la compétence des unités (nous reviendrons un peu plus loin sur cet aspect).
Les deux moyens qui sont utilisés pour les décaissements comprennent les avances de fonds consenties aux unités d’exécution et/ou les paiements directs effectués par la BID aux fournisseurs ou prestataires de services. Dans le cas des avances de fonds, le contrôle exercé par la Banque se fait par des révisions ex-post. Entre deux versements, l’unité devra justifier au moins 80% des avances antérieures par le biais d’un rapport de réconciliation bancaire avant de recevoir une nouvelle avance. Il s’agit avant tout d’un fonds de roulement permettant aux unités de faire face aux dépenses de fonctionnement courantes. Le montant dépend très souvent des capacités de ces unités ou des risques associés au projet. Certains marchés, en revanche, se font en révision ex-ante en fonction du type de marché et de la méthode de passation de marchés choisi. Les unités doivent transmettre une demande de non-objection aux spécialistes de projets responsables qui révisent les documents envoyés avec l’appui des analystes des opérations tout au long du processus de passation de marchés. Dans tous les cas, le cycle de financement des projets inclut une supervision fiduciaire qui se fait notamment par le biais de la revue des procédures de passation de marchés, des audits, des arrangements financiers de décaissements et des visites d’inspection et d’évaluation par le personnel de la BID. Ce qui est vérifié en général concerne les processus d’acquisition, la documentation fournie lors des requêtes de décaissement et la conformité des paiements versés aux prestataires ou fournisseurs de services aux contrats.
Le processus administratif accompagnant l’implantation d’un projet est un peu plus complexe que ce qui est décrit plus haut mais les principales étapes sont pratiquement exposées. Le but est de permettre une meilleure compréhension de l’incidence des procédures de la BID sur le fonctionnement des unités. Il est à souligner qu’avant même que soit initié un projet, une analyse des capacités de gestion des unités est effectuée par la BID en prenant en compte des paramètres tels que le contexte national, le montant du projet et les types de paiements qui seront sélectionnés … Mais parfois cette analyse ne suffit pas; les variations observées entre les différentes unités l’attestent. Les projets sont parfois exécutés avec plus de difficultés par certaines unités que d’autres. Leurs capacités de gestion sont-elles en cause? Les procédures imposées par la BID sont-elles trop contraignantes ? Autant de questions auxquelles nous tenterons de répondre dans les sections suivantes.
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Guide du mémoire de fin d’études avec la catégorie banque interaméricaine de développement |
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Table des matières
LISTE DE TABLEAUX
LISTES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
RÉSUMÉ
INTRODUCTION
1. DESCRIPTION DU MANDAT
2. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION: LA BANQUE INTERAMÉRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
2.1. Structure et mission de la Banque Interaméricaine de Développement
2.2. Le suivi des opérations de la Banque Interaméricaine de Développement en Haïti
3. MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE ET D’ANALYSE
3.1. Comprendre l’intervention de la BID en Haïti aujourd’hui à travers l’évolution de l’aide publique au développement.
3.1.1. Redéfinir l’aide publique au développement
3.1.2. La formalisation de l’efficacité à travers des engagements concrets
4. L’INCIDENCE DU CONTEXTE NATIONAL SUR LA STRATÉGIE DE LA BID EN AITI
4 .1. Présentation générale
4.2 Contexte historique et politique
4.3.1. Système politique et évolution politique récente
4.3.2-Les faits historiques marquants et leurs conséquences sur la nation haïtienne d’aujourd’hui
5-LES PROJETS FINANCÉS PAR LA BID: ÉCART OU ALIGNEMENT FACE AUX PRIORITÉS DE DÉVELOPPEMENT DU GOUVERNEMENT HAITIEN ?
5.1- Le cadre d’élaboration et de suivi de la programmation des investissements de la BID
5.1.1- La programmation des investissements
5.1.2- Le Module de Gestion de !’Aide Externe (MGAE)
5.1. 3- La vérification de !’alignement des projets financés par la BID
5.2- Les facteurs entravant l’atteinte des priorités nationales
5.2.1- Les modalités d’exécution des projets
5.2.2- De l’impact de certains projets
RECOMMANDATIONS
CONCLUSION ANNEXE-LE PORTEFEUILLE DE PROJETS DE LA BID POUR 2013
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DE TABLEAUX
Tableau 5.1- Les financements approuvés de la BID (fonds BID uniquement) en millions de dollars depuis 2010
Tableau 5.2- Décaissements de la BID par secteur stratégique
Tableau 5.3-Appui à l’efficacité de l’aide
Tableau 5.4- Alignement de la programmation 2014 de la BID (montants en $US)
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