La séparation de corps de la codification napoléonienne à la loi Bonald

Le divorce dans l’ancien droit romain

   L’ancien droit romain débute lors de la fondation de Rome en 753 avant J.-C et a pris fin au milieu du IIème siècle avant J.-C romain. Romulus a édicté la première loi et a décidé que la femme ne peut répudier son mari, mais que le mari peut répudier sa femme. Son contenu démontre l’emprise qu’a le mari sur son épouse. Ce dernier ne peut répudier cependant sa femme que lorsqu’elle a commis un véritable crime. A la lecture de cette loi, nous observons que l’épouse ne possède que très peu de droits et reste en totale soumission à l’égard de son mari. Nous sommes à cette époque sous le régime du mariage in manu. Seul l’époux peut demander la séparation par l’intermédiaire du répudium, devant un tribunal domestique. La loi citée n’interdit pas pour autant la « vente » de l’épouse par le mari, mais elle associe le vendeur « aux dieux infernaux ». En effectuant cet acte, l’époux devient « sacer », c’est-à-dire hors la loi pour avoir offensé les dieux, ce qui entraîne une diminution de sa sécurité, une sorte de mort sociale, abondée par la confiscation de ses biens personnels. La moitié de ces biens sont consacrés à Cérès (déesse de la terre), l’autre moitié donnée à sa femme sous forme de réparation. Au cours de cette période de l’ancien droit, Viriplaca, la déesse conciliatrice des mariages reçoit à la demande des époux, certaines femmes voulant se confesser ou bien souhaitant exposer leurs problèmes conjugaux. Une des solutions proposées consiste en une médiation des deux époux concernés, dans l’unique but de les réconcilier et de les apaiser. Le fait d’avoir recours à ce genre de procédé donne une qualification divine à cet acte. Comme l’affirme Valère Maxime, historien et moraliste romain du Ier siècle après J-C, la mission ultime de cette rencontre au sein du temple entre la déesse Viriplaca et les époux concernés est de mettre un terme au conflit qui règne entre eux, par l’intermédiaire de la réconciliation. Certains historiens situent le premier divorce entre -234 et -231 avant l’ère chrétienne ; il s’agit de la répudiation d’une femme stérile à l’initiative du mari, nommé Carvilius Ruga.

Le divorce durant l’époque classique

   Cette période correspond aux derniers siècles de la République romaine et aux trois siècles relatifs au Haut-Empire. A la fin de la République , nous assistons à une généralisation progressive du mariage « sine manu » facilitant la procédure de divorce. La femme dorénavant peut répudier son mari si elle est indépendante de celui-ci. Dans le cas contraire,quand la femme est sous l’autorité du « pater familias », celui-ci peut l’« abducere ». avaient été jugées nécessaires, pour la première fois lorsque Spurius Carvillus, surnommé Ruga, homme noble eut divorcé avec sa femme, parce qu’un vice de conformation empêchait celle-ci de lui donner des enfants. Ce fait se passait cinq cent vingt-trois ans après la fondation de Rome, sous le consulat de M. Attiltus et de P. Valérius. Ce Corvillus, dit-on, loin d’avoir de l’aversion pour la femme qu’il répudia, l’aimait beaucoup pour la pureté de ses mœurs mais il sacrifia son amour et ses affections à la religion du serment, parce qu’il avait juré devant les censeurs qu’il se mariait pour avoir des enfants ». Puis, ce droit de divorcer laissé aux femmes va s’étendre progressivement aux épouses « cum manu ». Le droit au divorce n’est plus l’apanage des hommes, à compter de cette période. Pour l’historien Édouard Cuq, dans le mariage cum manu, l’épouse encourt la répudiation si elle est convaincue d’avoir commis l’adultère. Mais, à la fin de la période républicaine, l’un des deux conjoints souhaitant mettre un terme au mariage peut le demander sans qu’il y ait forcément un motif légitime. La seule volonté de l’un d’eux suffit pour rompre le lien matrimonial qui les unit. Cette nouvelle règle répond à la logique du consentement. Pour que le mariage ait lieu, le seul consentement est nécessaire ; par conséquent, ce même consentement, pour le dissoudre, suffit également. On se retrouve dans un contexte de liberté qui nous fait penser à la période révolutionnaire. Le mariage romain est également un outil politique. Le fait de marier deux personnes peut permettre de rapprocher deux familles d’honestiores. Certaines personnes utilisent donc le mariage à des fins d’enrichissement et d’élévation sociale. Les causes de rupture devenant diverses, il n’y a plus besoin de se justifier, un simple motif suffit, entraînant une multiplication significative du nombre de divorces dans la période classique Le Haut Empire, première période de l’empire romain, débute en 27 avant J.-C avec le Principat d’Auguste 21 et prend fin en 284 après notre ère. Au cours de cette période, la femme peut elle-même demander le divorce à partir de la généralisation du mariage sine manu, libérant à cet égard l’épouse de la tutelle de son époux. En ce ouvert à l’épouse. Si elle est indépendante, elle peut répudier son mari ; soumise à l’autorité de son père, celui-ci a le droit de “l’enlever” (abducere) à son époux ».Le divorce à Rome est autorisé sous deux formes à savoir le divortium par consentement mutuel et le repudium, c’est à dire la répudiation. Face à la hausse considérable du nombre de divorces, le pouvoir impérial a réagi en essayant de réguler l’institution, par la mise en œuvre de certaines lois incitant les veufs ou les veuves à se remarier. Il a également mis en place une procédure assez lourde pour pouvoir autoriser les époux à divorcer. Les époux concernés doivent se rendre devant un magistrat civil romain, le prêteur, accompagné de sept témoins. Les époux, présents devant le prêteur doivent développer et mettre en avant les raisons de leur projet de séparation en évoquant leur incompatibilité, mais également jurer sur ces motifs invoqués. Selon cette loi, « le mari devra ordonner à sa femme d’emmener ses frusques, et de rendre les clefs de leur maison ». À la suite du prononcé de cette formule, le mariage est automatiquement dissout. Cette procédure constitue le cadre légal de la dissolution du mariage, il apparaît donc qu’il était assez simple de divorcer durant cette période de l’époque romaine. Seules les quelques formalités que nous avons citées précédemment sont nécessaires. Face à un certain laxisme, le divorce devient plus difficile à mettre en place, à la suite de la « prédominance des idéologies chrétiennes », qui a institué le principe de l’indissolubilité du mariage. Ce principe est resté pendant des siècles en vigueur dans le système juridique occidental. Ce système est entièrement régi par « des autorités et des juridictions ecclésiastiques », ce qui entraîne en toute logique, une forte diminution du nombre de divorces en France. Une des alternatives mises en place pour les couples ne souhaitant plus vivre ensemble est « la séparation de corps » sur décision judiciaire. Cette séparation peut être demandée à l’initiative du mari à la suite d’un adultère commis par son épouse. Elle peut être également demandée quand le mari a commis une faute grave. L’Église, par le biais de cette alternative, va progressivement décider d’abolir le divorce, en s’appuyant sur la doctrine augustinienne. Durant la période classique, la règlementation du divorce a considérablement évolué. Dans un premier temps, les possibilités de pouvoir divorcer sont seulement offertes à l’époux. Puis, progressivement, notamment sous l’Empire romain, les formalités devenant de plus en plus souples, la femme a pu d’acquérir un droit au divorce, de sa propre initiative. Entre souplesse et rigueur, les chrétiens ont mis en place le principe de l’indissolubilité du mariage. Seule la séparation est possible. Le mariage étant désormais un acte sacré, celui-ci ne peut jamais être rompu. Il y a lieu de distinguer deux types de séparations sous cette période : « la separatio sacramentalis » qui met fin au lien matrimonial quand la nullité du mariage est reconnue, et « la separatio corporalis », la séparation de corps qui elle, ne peut être effective que, sous certains motifs valables, comme l’adultère.

La position de l’Eglise chrétienne

  La formation du principe de l’indissolubilité du mariage trouve son point de départ dans une théorie que l’on trouve dans l’Évangile lorsque le Christ  déclare « quod Deus coniunxit, homo non separet » signifiant que ce que Dieu a uni, que l’homme ne doit pas le séparer. L’Église n’a proclamé le principe de l’indissolubilité absolue du mariage qu’aux alentours des années 120040. Sur cette question, certains Prélats adoptent une attitude assez hésitante. Sans forcément contester le principe en tant que tel, certains demeurent favorables au divorce en cas d’adultère, en offrant la possibilité d’une nouvelle union. Les opinions de l’Eglise ont beaucoup évolué jusqu’au XIIIème siècle. Mais déjà, au Vème siècle, Augustin d’Hippone était favorable au principe d’indissolubilité du mariage, même en cas d’adultère de l’un des conjoints. Cependant, des pratiques contraires à ce principe sont observées, sans pour autant être condamnées. Dans les Églises germaniques, le divorce faisant suite à un adultère est cependant autorisé ainsi que le remariage. Mais les principes occidentaux, développés cidessus, ont pris progressivement le dessus. En 1054, on assiste avec le Grand Schisme d’Orient à la séparation « officielle » entre les chrétiens catholiques situés dans l’ouest de l’Europe, et les chrétiens orthodoxes situés plutôt au sein de l’Empire romain d’Orient, et dans l’est de l’Europe. À la suite de cela, de nombreux différends surgissent. Tout d’abord, sur la face orientale, l’indulgence est admise et le remariage après divorce reste possible. Les chrétiens de Charles Martel, l’aïeul de cette dynastie, et celui de son petit-fils, Charlemagne considéré comme le plus illustre des rois de cette lignée ». La séparation de corps devient alors le motif de substitution pour cause d’adultère ou d’hérésie. Martin Luther, au XVIème siècle, fait dans son traité De la vie conjugale, l’éloge du mariage et aborde la question du divorce. Il y affirme qu’un mariage raté entraîne forcément le divorce. Il y reconnaît différentes causes de divorce comme « l’inaptitude au mariage pour des raisons physiologiques, l’adultère, le refus de relations sexuelles».

L’introduction du divorce dans la législation révolutionnaire

   Au XVIème siècle, la Royauté française place l’autorité du chef de famille, celle du « pater familias », au-dessus de celle des autres membres de sa famille. Le mari possède alors une autorité absolue sur son épouse. Celle-ci a un statut juridique propre, qui la traite seulement comme une « semi-adulte ». Les enfants du foyer, eux, ne possèdent aucun droit. Ils sont, comme au temps de la Rome archaïque « alieni iuris » sous la totale dépendance de leur pater. Cet état de fait est réaffirmé dans la Déclaration royale du 27 novembre 1669 qui affirme que « les mariages sont les séminaires, la source et l’origine de la société civile et le fondement des familles (…) la naturelle révérence des enfants envers leurs parents est le lien de légitime obéissance des sujets envers leurs souverains (…) ». Dès son début, la Révolution Française est considérée comme « légaliste », car l’objectif est d’uniformiser le droit privé. Ainsi, la loi devra-t-elle être appliquée par les juges à l’ensemble des sujets. Ce principe d’un droit nouveau est introduit par une loi du 5 juillet 1790 et par la Constitution de 1791. Celle-ci affirme qu’« il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume ». La période révolutionnaire (1789-1799) se montre favorable au divorce. Son introduction dans le droit français s’effectue par la loi du 20 septembre 1792, qui met en place un tout nouveau modèle. Le mariage, à compter de cette loi, n’est plus considéré comme indissoluble. Quand on évoque le mariage, on parle d’un contrat qui unit deux personnes. Par conséquent, comme tout contrat, il peut être rompu, sous certaines conditions. L’examen et l’analyse des lois de 1792 nous éclairent sur les modes de divorce prévues par le législateur (a), mais également sur les effets collatéraux que cela peut entraîner (b).

Le divorce à la demande d’un des époux 

   Ce mode de divorce est aussi appelé divorce sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur. Il est proche de la répudiation romaine. Dans ce cas, la procédure est assez semblable à la précédente, mais demeure plus longue et assez lourde. Comme pour le précédent mode de divorce, une assemblée composée de parents ou d’amis est convoquée dans un délai d’un mois après la notification de la demande en divorce. Cette convocation s’effectue au lieu où se situe le domicile du mari, qu’il soit demandeur ou défendeur. Les deux parties, en l’espèce le demandeur et le défendeur, doivent se présenter devant à un officier municipal. L’époux à l’initiative du divorce doit se présenter en personne à l’assemblée, afin d’être à l’écoute des recommandations qui peuvent émaner des parents ou à défaut,des amis. L’objectif encore une fois est de concilier les parties en conflit pour éviter d’aboutir au divorce. Deux hypothèses sont alors possibles : La première est celle où la conciliation échoue. Une nouvelle assemblée doit alors se réunir deux mois plus tard, afin de préserver les chances de sauver le couple, au cas où les époux changeraient d’intention. Si la conciliation ne porte pas ses fruits, « les époux y demeureront ajournés ». L’officier municipal absent des débats familiaux, doit constater l’échec conciliatoire et dresse l’acte civil en y mentionnant la prorogation de l’assemblée. Cet acte doit être délivré aux deux époux. La seconde est celle où la conciliation a réussi. Dans ce cas, la procédure de divorce s’annule automatiquement et les époux reprennent donc une vie conjugale normale.

Les effets du divorce

   L’objectif d’une procédure de divorce est de permettre aux deux parties de retrouver une liberté et une indépendance afin, s’ils le désirent, de contracter un nouveau mariage. Une fois divorcés, les deux époux sont libres de se remarier ensemble sans qu’un délai ne leur soit imposé. A contrario, un délai d’une année est nécessaire si l’époux divorcé souhaite se marier avec une personne autre que son ancien époux. Cette règle prévaut dans l’ensemble des modes de divorce. La loi de 1792 se penche également sur le statut des enfants. Si le divorce prononcé fait suite à une incompatibilité d’humeur ou à un consentement mutuel, les enfants, filles ou garçons de moins de sept ans ont obligation de vivre avec leur mère. Le fils âgé de plus de sept ans est cependant élevé par son père. Dans tous les autres cas, c’est à l’assemblée de famille d’en décider. D’autres éléments juridiques viennent s’ajouter pour compléter et renforcer l’application et les effets de cette loi. Le décret du 23 vendémiaire an II (14 octobre 1793) confirme davantage la portée de cette loi. Selon ce texte, le conjoint demandeur du divorce fait apposer des scellés sur les meubles et sur l’ensemble du mobilier de la communauté. Par la suite, un décret de la Convention du 8 nivôse an II, (28 décembre 1793) vient diminuer le délai nécessaire entre l’acte de divorce et la possibilité de se remarier. Le mari a la possibilité de se remarier de façon immédiate, tandis que son ex-épouse attend un délai de dix mois. Les décrets des 4 et 9 floréal an II (17-23 avril 1794), eux, admettent et rendent légal tout divorce qui a lieu avant l’application de la loi du 20 septembre 1792. De plus, ces décrets rendent la procédure plus rapide et plus facile. Il devient alors possible pour les époux souhaitant divorcer de se procurer un acte de notoriété. Cet acte a constaté la séparation de fait des époux depuis une durée supérieure à six mois. Enfin, le décret du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794) permet au demandeur d’établir un acte authentique, afin de prouver par exemple, que son conjoint a émigré. Cela dispense ici de façon automatique d’assigner notamment le conjoint à son dernier domicile. Le divorce se prononce alors sans citation. La plupart de ces décrets ont légitimé encore plus la pratique du divorce, en le banalisant.

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Table des matières

INTRODUCTION
§1 : Le divorce sous la période romaine
A. Le divorce dans l’ancien droit romain
B. Le divorce durant l’époque classique
C. Le divorce sous le Bas-empire
§2 : Le divorce dans la période du Moyen-Âge
A. Un droit très nuancé
B. La position de l’Église chrétienne
§3 : L’apogée du divorce sous la Révolution
A. Les débats d’idées dans la période pré révolutionnaire
B. Introduction du divorce à compter de 1792
1. L’introduction du divorce dans la législation révolutionnaire révolutionnaire
α: Le divorce par consentement mutuel
β: le divorce à la demande de l’un des époux
γ: le divorce pour cause déterminée par la loi
b. Les effets du divorce
2. La pratique juridique du divorce dans les PyrénéesOrientales
a. La prédominance du divorce pour cause d’abandon
b. Le divorce à la suite d’un conflit entre les époux
α : Le divorce pour crime, sévices ou injures
β: Le divorce pour incompatibilité d’humeur
γ: Le divorce par consentement mutuel
§4 : Le retour à un caractère exceptionnel du divorce sous le Premier empire
PARTIE I : MAINTIEN ET MISE NE ŒUVRE DU DIVORCE SOUS LE PREMIER EMPIRE
TITRE I : DE L’ELABORATION DU PROJET LEGISLATIF A LA DETERMINATION DE LA NOUVELLE PROCEDURE EN VIGUEUR
Chapitre I : Les projets de codification napoléonien en matière de divorce
Section I : le travail préliminaire à la rédaction du projet de code civil
§1 : L’élaboration législative dans le cadre de la loi de 1799
A. Le projet de Jacqueminot
B. L’instauration d’un nouveau cadre législatif à compter de 1799
§2 : Le projet de Jean-Marie-Etienne Portalis
A. Les observations énoncées par le tribunal de cassation
1. Concernant le divorce pour cause déterminée
2. Concernant la vie commune insupportable
B. Les observations énoncées par les différentes Cours d’appel
§3 : Les séances au Conseil d’État : un projet fortement controversé
A. La séance du 14 vendémiaire de l’an X de la République
B. La séance du 16 vendémiaire de l’an X de la République
C. La séance du 24 vendémiaire de l’an X de la République
1. Le projet Boulay
2. Le projet Berlier
3. L’avantage donné au projet Boulay
D. La séance du 26 vendémiaire de l’an X de la République
E. La séance du 4 brumaire de l’an X de la République
F. La séance du 6 nivôse de l’an X de la République
G. La séance du 14 nivôse de l’an X de la République
H. La séance du 16 nivôse de l’an X de la République
I. La séance du 22 fructidor de l’an X de la République
§4 : Communication officielle du projet au corps législatif et au Tribunat
A-) L’approbation du projet de codification
B-) La place du divorce et de la séparation de corps dans le Code civil
Section 2 : Les opinions relatives au projet de loi
§1 : Un projet nécessaire mais pas forcément souhaité
A-) L’influence de Napoléon Bonaparte sur la question du divorce
B-) De longues et éprouvantes discussions
§2 Les divergences sur la question de la réintroduction du divorce
A-) Les opinions de Portalis, Carrion-Nisas et Napoléon Bonaparte
B-) La farouche opposition de Louis de Bonald
§3 : Les avantages et inconvénients du divorce selon Maleville
A. Les avantages du divorce
B. Les inconvénients du divorce
Chapitre II : La procédure de demande en divorce sous le Premier Empire
Section I : La procédure de la demande en divorce pour cause déterminée
§1 : l’ordre judiciaire
A. La compétence du Tribunal civil
1. Une juridiction civile
2.Une compétence civile
3.Une juridiction siégeant au lieu du domicile
B. Les poursuites criminelles à l’initiative du Ministère public
1. La prévalence de l’action civile et/ou criminelle
2. La combinaison des deux procédures
§2 : La procédure de permission de citer
A. Les formalités de la requête : présentation et réception
B. La comparution des parties
§3 : L’admission de la demande
A. L’audience secrète
1. Comparution et défense des parties
2. Le procès-verbal de comparution
B. L’audience publique
1. Le renvoi des parties devant l’audience publique
2. L’admission ou le rejet de la demande
§4 : La procédure pour parvenir à un jugement au fond
A. La procédure pour cause d’adultère, de sévices et d’injures graves
1. Le juge peut statuer sans délai sur le fond de l’affaire
2. Le déroulement des enquêtes
a. La désignation des témoins
b. Les reproches
c. L’audition destémoins
3. Le jugement au fond
4. Une possible suspension du jugement pour certaines causes
a. Les causes de suspensions
b. La séparation des conjoints
c. Une pension alimentaire accordée sous certaines conditions à l’épouse
B. La procédure en cas de condamnation à une peine afflictive et infamante
§5 : L’exécution du jugement et la procédure d’appel
A. L’exécution du jugement
B. La procédure d’appel
Section II : La procédure de la demande en divorce par consentement mutuel
§1 : Les conditions à respecter pour pouvoir intenter la procédure
A. Les conditions liées à l’âge
B. Les conditions liées à la durée du mariage
C. Le consentement des ascendants
§2 : Les modalités concernant les biens communs et les personnes
A. Les dispositions concernant les biens communs
1. L’inventaire et l’estimation des biens meubles et immeubles
2. Le règlement de leurs droits respectifs
B. Les dispositions concernant les personnes
§3 : Le Tribunal civil de première instance
A. La déclaration des parties
1. Le mode de présentation de la déclaration des parties
a. Les formalités à respecter
b. le rôle du juge
c. le dépôt des pièces
d. le procès-verbal
2. Le renouvellement de la déclaration
B. L’admission du divorce par consentement mutuel
1. La réquisition : un acte venant confirmer la volonté des époux
a. En ce qui concerne la forme
α. La comparution des parties
β. L’assistance de notables
γ. La remise des pièces et actes de consentement
b. L’admission de la réquisition
2. Le jugement de divorce
a. Le référé du tribunal
b. L’intervention du Ministère public
c. Le prononcé du jugement
§4 : La procédure d’appel
A. Les formalités à accomplir pour interjeter appel
B. Le jugement d’appel
TITRE II : CAUSES ET EFFETS DU DIVORCE SUITE A L’APPLICATION DE LA LEGISLATION NAPOLEONIENNE A L’ECHELON NATIONAL ET DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 
Chapitre I : Causes et effets possibles après le prononcé du divorce
Section I : Les causes déterminées par la loi
§1 : Les causes du divorce sous le Premier Empire
A. Les causes écartées par le code
1. La cause d’impuissance
2. La cause liée à l’absence
a. Les motifs invoqués en faveur du maintien de cette cause
b. Les motifs invoqués contre le maintien de cette cause
c. L’absence et l’abandon comme cause de divorce ?
3. La cause liée à l’état de folie ou de démence
4. La cause liée à l’abandon du mari par la femme, et de la femme par le mari
B. Les causes admises dans le Code civil de 1804
1. La cause d’adultère
a. L’adultère de l’épouse
b. L’adultère du mari
2. Les excès, sévices et injures graves
a. Les excès
b. Les sévices
c. Les injures graves
d. Les divorces prononcés pour la cause d’excès, sévices et mauvais traitement dans les Pyrénées-Orientales
3. La condamnation des époux à une peine infamante
4. Cas exceptionnel : le jugement de nullité du mariage
Section II : Les effets du divorce
§1 : Les effets sur les personnes
A. L’interdiction d’une nouvelle union entre anciens époux
1. Les motifs invoqués contre l’interdiction
2. Les motifs invoqués en faveur de l’interdiction
B. L’incapacité temporaire de l’épouse à la suite d’un divorce pour cause déterminée
C. L’incapacité temporaire appliquée aux deux époux à la suite d’un divorce par consentement mutuel
D. L’incapacité octroyée aux époux pour les formes les plus graves
1. Les incidences du divorce pour cause d’adultère
2. La peine encourue par la femme coupable d’adultère
3. La peine encourue par le mari coupable d’adultère
§2 : les effets du divorce sur les biens des époux
A. Les « avantages » respectifs des époux durant leur mariage
B. Des « alimens » nécessaires à l’un des époux divorcé
§3 : Les effets du divorce sur les enfants
A. La garde des enfants
B. Les droits des époux à l’égard de leurs enfants
C. Le sort des « avantages » des enfants à la suite du divorce de leurs parents
D. Le cas du divorce par consentement mutuel
Chapitre II : Les conséquences sociologiques de l’application de la législation napoléonienne à l’échelon national et départemental
Section I : Analyse des divorces en France
§1 : Etudes comparatives du nombre de divorces en France sur la période 1793-1814
A. L’évolution du nombre de divorces entre 1793 et 1814
B. L’impact du divorce durant le Premier Empire
§2 : Le divorce en France à la fin du XVIIIème siècle
A-) L’exemple de la ville de Paris
B-) L’urbanité, terrain favorable au divorce
Section II. La pratique juridique du divorce dans les Pyrénées-Orientales
§1 : Les données démographiques du divorce dans les PyrénéesOrientales
A-) L’organisation administrative du département des PyrénéesOrientales
B-) La répartition du nombre de divorces dans le département des PyrénéesOrientales
§2 : L’étendue des motifs de divorce dans le département des  PyrénéesOrientales
A. Les divorces prononcés pour causes déterminées
1. La cause d’adultère
2. La cause d’excès, de sévices et d’injures graves
B. L’impopularité du divorce pour consentement mutuel
§3 : Le divorce dans les Pyrénées-Orientales : un phénomène marginal
A. Divorce et approche socio-professionnelle
B. Les données socio-professionnelles des divorcés dans les PyrénéesOrientales
a. Les militaires
b. Les paysans
PARTIE II : LA PORTEE DES EVOLUTIONS LEGISLATIVES SUR LA SEPARATION DE CORPS ET SUR LE DIVORCE (1804-1816)
TITRE I : LE RETABLISSEMENT DE LA SEPARATION DE CORPS
Chapitre I : La législation fixant les modalités de la séparation de corps 
Section I : La procédure clairement codifiée par le Code civil de 1804
§1 La distinction entre la séparation de corps et le divorce
A-) La séparation de corps dans les anciennes législations
B-) L’indissolubilité du mariage et la séparation de corps
C-) Les caractéristiques de la séparation de corps
§2 Une procédure judiciaire proche du divorce
A-) Les conditions de recevabilité de la séparation de corps
1-) L’action en séparation de corps réservée aux seuls couples mariés
2-) La capacité des époux
a-) La capacité du mari
b-) La capacité de l’épouse
B-) Le formalisme exigé
1-) La particularité de l’action civile
a-) La première modification : laconciliation
b-) La seconde modification : la charge de la preuve
α-) Le consentement mutuel
β-) L’aveu du défendeur comme moyen de preuve
2-) Les mesures provisoires
Section II : Causes et effets de la demande en séparation de corps et pratique de cette institution dans les Pyrénées-Orientales
§1-) Les causes péremptoires énoncées dans le Code civil de 1804
A-) La condamnation à une peine afflictive et/ou infamante
1-) Caractéristiques et règlementations générales
2-) L’application de la législation au niveau départemental
B-) L’adultère
1-) L’adultère de l’épouse
2-) L’adultère du mari
3-) Une appréciation juridique complexe
C-) Les excès, sévices et injures graves
§2-) Les effets de la séparation de corps
A-) L’extinction de la communauté de vie
B-) La disparition de la communauté de biens
C-) Conversion du jugement en divorce après trois ans
§3-) Les obligations entre époux
A-) Le devoir de fidélité
B-) Le devoir de secours et d’assistance
Chapitre II : L’application dans les Pyrénées-Orientales de la législation relative à la séparation de corps sous le Premier Empire
Section I : La pratique juridique de la séparation de corps dans les PyrénéesOrientales
§1-) L’importance de l’arrondissement sur le nombre de séparation de corps
A-) L’influence de l’arrondissement sur le nombre de séparation de corps
B-) La répartition des demandes en séparation de corps selon la cause
C-) La part des demandes en séparation de corps intentées selon le sexe et la profession
D-) Approche socio-professionnelle
1-) Le statut de la femme sous le Premier Empire
2-) La catégorie socio-professionnelle du mari
a-) Les travailleurs de la terre
b-) Les professions juridiques
c-) La police judiciaire
d-) Les artisans
§2-) Etude comparative des divorces et des séparations de corps dans le département des Pyrénées-Orientales
A-) La répartition du nombre de divorces et de séparations de corps selon la cause
B-) Analyses et interprétations des données
Section II : Les motifs invoqués de séparation de corps dans le département des Pyrénées-Orientales
§1-) Les autorisations d’ester en justice
A-) L’autorisation pour Rose Brazet
B-) L’autorisation pour Catherine Merle
C-) L’autorisation pour Marie Delpons
§2-) La cause d’excès, de sévices et de mauvais traitements
A-) L’arrondissement de Perpignan
1-) Le cas des époux Sangles-Sageloli
2-) La séparation de corps de Marianne et André Joué
3-) La séparation de corps des époux Guité
4-) La séparation pour violences conjugales des époux Blanc Mauri
5-) La séparation de corps de Marguerite Dediés et de Jean Modat
6-) Le cas d’une nouvelle demande en séparation de corps après réconciliation
B-) L’arrondissement de Céret
1-) Les violences subies par Catherine Mafrina
2-) Les violences subies par Juste Garest
3-) L’affaire en séparation de corps du Président du tribunal civil de Céret
4-) La non-prononciation de la séparation de corps des époux Carles Pideillo
§3-) La cause d’adultère
A-) Le cas des époux Brugière
B-) Le faible de recours à la cause d’adultère dans le cadre de la séparation de corps
TITRE II : L’EFFONDREMENT DU PREMIER EMPIRE AU PROFIT D’UNE MONARCHIE TEMPEREE ET SES CONSEQUENCES SUR LE DIVORCE
Chapitre I : Les différentes étapes du processus conduisant à l’abolition du divorce
Section I : Les conséquences religieuses et juridiques de la chute du Premier Empire sur le divorce
§1-) La politique religieuse de Napoléon Bonaparte
A-) Une approche rigoureuse de la religion
B-) Le régime concordataire français de 1801
1-) Les négociations
2-) La renonciation de l’Église à son influence en matière de droit la famille
C-) Le maintien du divorce dans le Code civil de 1804
1-) Le divorce de Napoléon et de son épouse Joséphine de Beauharnais
2-) La réaction de l’église catholique face au maintien du divorce
§2-) La charte constitutionnelle de 1814 : contenu et conséquences sur le divorce en France
A-) Le contenu de la charte du 4 juin 1814 et son approbation
B-) La reconnaissance d’une religion d’Etat et son « impact » juridique sur le divorce
Section II : L’interdiction du divorce en France : la loi Bonald du 8 mai 1816
§1 Le processus juridique conduisant à l’abolition du divorce
A-) Les prémices d’une modification législative en faveur de l’abolition du divorce sous la Première restauration
B-) Débats sous la Seconde Restauration contre le divorce
1-) L’intervention de Louis de Bonald
a-) Les raisons relatives à la nature même de l’homme
b-) La raison morale
c-) Les raisons tirées de la loi civile
d-) Les raisons tirées des considérations politiques
2-) L’intervention de M. de Trinquelague
3-) Les séances du 1er et 2 mars 1816
a-) L’intervention de M. Carbonnel
b-) L’intervention de M. Fornier de Saint-Lary
c-) L’intervention de M. Blondel d’Aubers
4-) La réunion de la Chambre des Pairs de mars 1816
§2-) Etude du projet et vote de la loi du 8 mai 1816
A-) Les discussions autour du projet de loi
B-) Le vote du 8 mai 1816 interdisant le divorce
Chapitre II : Les effets de l’abolition du divorce en France
Section I : Les effets produits par l’interdiction du divorce en France sur la séparation de corps : les débats parlementaires
§1-) Les débats parlementaires
A-) Le premier projet de loi relatif aux effets de la loi de 1816
B-) Le projet de loi relatif à la séparation de corps
1-) L’étendue des motifs
a-) Les causes permises et les personnes pouvant être à l’initiative de la demande
b-) Les formes de la procédure en séparation de corps évoquées dans le projet
2-) Le contenu du projet de loi
a-) Les causes possibles et l’instruction de la demande
b-) Les mesures provisoires concernant la séparation de corps
c-) Les fins de non-recevoir contre l’action en séparation de corps
e-) Les effets de la séparation de corps
C-) La désignation d’une commission spéciale parlementaire
1-) L’exposé du rapport de M. le député et comte Abrial
2-) L’exposé du rapport par M. le député Seze
D-) Les timides réactions de l’opposition au projet
§2-) Les votes des deux projets de loi des 24 et 28 décembre 1816
A-) Le vote du projet de loi relatif aux effets du divorce
B-) Le vote du projet de loi relatif à la séparation de corps
Section II : L’évolution du dispositif législatif relatif aux ruptures conjugales de 1816 à 1884
§1-) L’influence monarchique sur la séparation de corps (1816-1848)
A-) Sous la Restauration
B-) Sous la Monarchie de Juillet
§2-) L’évolution du nombre de séparation de corps de jusqu’à la réintroduction du divorce en France de 1884
A-) Sur le territoire national
B-) Dans les Pyrénées-Orientales
§3-) La réintroduction du divorce en France par la loi Naquet en 1884
A-) La persévérance d’Alfred Naquet sur la question du divorce
B-) Le contenu de la loi de 1884
C-) Les effets de la loi du 27 juillet 1884 en France
Conclusion
Annexes
Bibliographie

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