La révolution: la police , entre nécessité et impossibilité de la reforme

Les procédures abusives d’une police « politique »

Quand on engage une analyse de l’action et du rôle pratique des forces de sécurité intérieure de l’indépendance au 14 janvier 2011, il faut regarder d’abord à la période de Bourguiba et ensuite au régime de Ben Ali. Entre les deux phases de l’histoire tunisienne il y a des differences mais en même temps des ressemblances et on peut affirmer que Bourguiba avec sa façon de gouverner a ouvert la route à la sanglante dictature de Ben Ali, en particulier dans l’usage des forces de police et dans la relation avec l’opposition politique. Bourguiba commence à faire un usage plus dur de la police, et en particulier de celle qui sera appelée police politique, lors du coup d’état avorté en 1962, tenté par des opposants politiques tels que Chraïti, Materi et d’autres . A cette époque, le pouvoir vit des contestations et une opposition plutôt active, vu la brève période depuis laquelle il est en place. A ce moment il n’existe pas encore de structure policière apte à collecter les informations d’ordre politique pour protéger le pouvoir en place de toute tentative de soulèvement. C’est pour cette raison, et pour une peur de perdre la direction incontestée de l’état, que Bourguiba commence à réfléchir à la mise en place d’ une structure policière dont le rôle sera de travailler sur le terrain, infiltrer la population, et collecter les informations concernant les opposants politiques possibles de constituer une menace.
Le noyau de cette structure devient un corps d’agents à part, distingué de la police nationale, sous la direction de la Sûreté Nationale, organisme qui à ce moment là n’est pas encore contrôlé par le ministère de l’intérieur. La DSN se forme et prend la place de l’ancienne Direction de la sécurité du territoire (DST) crée par les autorités françaises à la veille de la seconde guerre mondiale avec les mêmes objectifs.
La DSN et ses agents conduisent la plupart des opérations et contrôlent l’action globale des forces de sécurité. Les méthodes procédurales utilisées par ce corps sont bien évidemment terribles et propre à un régime qui s’acharne sur ses opposants. La population ne verra jamais ce visage caché de Bourguiba en tant qu’homme politique.
Pendant les premier interrogatoires politiques , qui ont lieu vers 1962 et 1963, la torture est perpétrée sur les « coupables », selon la gravité de leur action et du degré d’opposition au gouvernement. L’ action musclée de la police arrive jusqu’à l’utilisation de tout type de violence et à l’installation, dans une chambre du ministère de l’intérieur, de matériel électrique de torture. Les techniques de contrôle et d’oppression se développent et se sophistiquent, en particulier de 1956 au 1977. A coté de l’action de la police politique, des violences et des abus moraux et physiques aux antagonistes du régime, plusieurs procès politiques sont organisés. La justice aide en ce sens le gouvernement à frapper des groupes d’opposants tels que les nationalistes et les opposants de gauche. Deux hommes comme Noureddine Ben Kheder ou encore Gilbert Naccache subissent dans un premier temps , en 1968, la dissolution de leur groupe politique de gauche « mouvement Perspectives » par les agents de la sûreté de l’état. Dans un deuxième temps ils sont jugés d’une peine assez lourde à cause de leur action politique. Finalement tous les prisonniers faisant partie de ce mouvement seront libérés en 1979 car Bourguiba aura d’autres antagonistes à viser.
Dans un tel paysage politique, Ben Ali, une fois arrivé au pouvoir, ne fais que prendre dans ses mains le système de contrôle qu’on a décrit et le sophistiquer. Le nouvel homme d’État, avant 1987, avait fait son entrée au ministère de l’Intérieur comme directeur de la Sûreté en décembre 1977.
Dans sa carrière il occupe des postes d’importance dans les services de sécurité et de sécurité militaire et il connaît donc très bien comment gérer l’appareil de répression et oppression qui existent derrière le pouvoir de Bourguiba. Par contre, depuis 1987 la répression augmente par rapport à la période précédente. La torture et les procès politiques s’intensifient. L’un d’après l’autre les islamistes et les opposants de gauche vont connaître la même sorte. Ils disparaissent de la scène après des procès montés sur la base de n’importe quelle accuse , avec de condamnations sommaires et selon des lois taillées sur mesure des intérêts politiques du système en place. La terreur change de camp, pour s’installer du côté des islamistes et la répression dégénère. Entre 1992 et 2010 des milliers d’antagonistes politiques sont condamnés à des peines de prison allant jusqu’à la perpétuité. La police politique s’infiltre de plus en plus dans la population et elle commence à agir en coopération avec la police nationale, la Garde Nationale et le corps des agents de sécurité du chef d’état et des personnalités officielles. Un nombre exceptionnel de moyens est utilisé pour le renforcement d’un contrôle central sur le territoire tunisien et à l’étranger aussi. Une augmentation en nombre des forces et du budget sont réalisées. Une utilisation plus massive de la torture et de tout type de violence est accompagnée par une action de répression des services de renseignements et de sécurité et par la multiplication des lignes sur écoute et d’agents infiltrés dans la société civile. Ce mode organisationnel et cette ligne d’action perdurent jusqu’à la révolution.
Les dysfonctionnements et les anomalies produits dans l’organisation policière par le manque de réglementation juridique et une action en ligne avec un système politique autoritaire ont été plusieurs. Ces derniers sont depuis 2011 au centre du projet de reforme et du travail juridique La puissance de la police, du ministère de l’intérieur et de la direction de sûreté nationale ont longtemps garantie la durée et la survie du régime mais n’ont pas pu empêcher aux citoyens de comprendre la dictature et de vouloir la renverser. Le peuple a protesté pour la construction d’une démocratie et pour l’acquisition de ses droits et ses libertés. La police face à cette nouvelle réalité a du repenser son rôle et reformer sa structure, mais on verra que le bagage hérité après des années de régime bloque encore aujourd’hui une restructuration substantielle de cet institution.

La nature de la police tunisienne et sa relation avec les citoyens

Pourquoi parlait-on d’une police de régime ?

Le rôle anti démocratique de la police tunisienne, de la période qui va de l’indépendance aux événements de 2011, a été prouvé d’un point de vue juridique et pratique. Son rôle de défense du régime et de contrôle et oppression de la population ont été remarquables et ont rendu la reforme projetée depuis la révolution très difficile, comme on verra dans la deuxième partie.
Les méthodes illégales et abusives utilisés par la police politique, la censure et la surveillance opères par les forces de l’ordre en général, ont déconnecté la figure du policier de la réalité et ont miné son rapport avec les citoyens. Que cela soit la faute d’une direction politique autoritaire, ou aussi d’une volonté des policiers de servir le régime pour se protéger, ce système cause aujourd’hui des difficultés au pays dans sa transition démocratique post révolutionnaire.
Définir les forces de l’ordre tunisiennes telles que des forces de régime, nous pousse de base à nous interroger sur qu’est ce qu’une police démocratique, selon des paramètres et standards généraux.
Si on peut parler de police politique c’est parce qu’ on a des points de référence externe et parce qu’on regarde aux modèles de police dans d’autres pays, aujourd’hui comme dans le passé.
En général , selon les réglés acceptées tant par l’occident quant par le reste du monde, une police de régime se différencie d’une police démocratique en ce qui concerne le respect de certains principes et l’accomplissement de missions bien définies.
D’abord une force de police travaille pour un État démocratique si le pouvoir politique prend en compte tous les droits et les devoirs de ses policiers. En Tunisie manquaient non seulement des droits basiques comme le droit syndical, mais la réglementation de certains devoirs aussi, tels que le respect d’un code de conduite éthique et déontologique ; le respect d’un code de transparence contre la corruption ; la subordination à une surveillance de la légalité des procédures et du degré de liaison avec le gouvernement ; d’autres règles pour équilibrer le pouvoir de cet institution.
En deuxième lieu il faut se demander, quelles sont les missions d’une police démocratique ? Les missions d’une police qui respecte l’ État de droit qu’elle sert sont principalement : la protection et respect des liberté des personnes ; la garantie de la sûreté des institutions étatiques ; le maintien de l’ordre, la paix et de la sécurité publiques ; la mise en place d’une action anti criminelle et de police judiciaire en coopération avec le ministère de la justice et les avocats ; l’exécution d’ arrestations dans les cas prévus seulement par la loi ; le contrôle de l’activité des services privés de sécurité ; un travail de protection des droits humains ; enfin la mise à disposition des données pour l’élaboration de statistiques criminologiques nationales.
D’autres missions existent encore. Cependant on peut s’arrêter sur ces points de base pour voir clairement que la police tunisienne dans la période pré révolutionnaire n’a jamais accompli des missions pareils.
Une autre donnée effrayante concernant les forces de sécurité intérieure est le manque d’une vocation propre à une police démocratique. La police ordinaire est en premier lieu un service public, non un service à l’apannage du pouvoir politique. En deuxième lieu elle s’occupe de garantir la légalité, non d’en produire. En troisième lieu elle essaie de faire valoir la liberté à détriment de l’interdiction. Enfin elle est obligée de garder une distance de la politique mais en même temps d’apporter une protection aux activités politiques et au processus démocratique. Aucune de ces vocations est remarquée dans le travail de la police tunisienne sous Bourguiba ou Ben Ali. Cet institution était au service de la défense et protection du pouvoir autoritaire et d’elle même, non au service de la sécurité des citoyens et de l’état. Les méthodes et la ligne d’action des policiers ont été longtemps marqués par des actes abusifs et illégaux, contraires aux principes démocratiques, tels que la torture, les violences, les procès politiques. L’interdiction a toujours été la force et la matrice du régime et de sa police et le respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme a à plusieurs reprises été violé.
Tous ces manques et le fait de demeurer globalement une police anti démocratique ont finalement poussé le peuple longtemps opprimé à se rebeller contre le régime et contre ses forces de l’ordre.

De l’inconscience à la peur : la relation police – citoyens

Le dernier élément relevant dans notre analyse des forces de police avant la révolution, est la relation entre la figure du policier et le citoyen.
Un fossé important existe entre le peuple et la police durant la période de Bourguiba et celle de Ben Ali. Quelles en sont les causes ?
Pendant les années de Bourguiba, le contrôle, l’oppression, la censure et le manque de dialogue politique qui s’expriment à travers le travail de la police, sont lourds. Cependant, l’infiltration de la police dans la société était peu visible et la population n’était pas tout à fait au courant des méthodes violents utilisés contre les opposants politiques. Bourguiba, d’une façon ou d’une autre, arrive à cacher le visage autoritaire de son action politique et arrive à éliminer directement ses antagonistes sans perdre la confiance des citoyens. Le peuple ne connaît pas la nature violente du pouvoir, cela grâce à une action de la police politique plus que d’autres forces ou de l’armée. Grâce à cette stratégie la population continue à ne pas avoir peur des policiers : elle les respecte ; elle comprend pas que malgré les médias le dénoncent pas et il y ait pas d’effritements publics le gouvernement est déjà dans une voie autoritaire .
Cette condition de cohabitation et distance réciproque entre citoyens et policiers termine lors de l’arrivée au pouvoir de Ben Ali, en 1987, et lors de la sophistication du système d’oppression déjà existant. La mise en place d’un système clairement policier, pousse la population à avoir peur et à voir les policiers comme des ennemis, source d’insécurité. La protection de la sécurité et des libertés de la population n’est pas au centre de la mission policière ; au contraire le citoyen est vu comme délinquant, future délinquant, possible opposant du régime ou probable perturbateur de l’ordre public. Il est contrôlé et opprimé dans sa vie quotidienne et il commence donc à détester ses oppresseurs.

La révolution : la police , entre nécessité et impossibilité de la reforme

Dans la première partie de notre travail on a expliqué dans les détails l’histoire des forces de sécurité intérieure : on a fait un état des lieux de la juridiction, des procédures , et de la relation entre ces forces et les citoyens.
Dans cette deuxième partie on analysera les changements qui ont eu lieu après le 14 janvier 2011 et on verra pourquoi depuis la révolution la reforme de la police n’a jamais été achevée.
La révolution de 2011 a été le climax d’une relation entre peuple et policiers qui est explosé dans des manifestations de grandeur inimaginée. Le processus de démocratisation qui a suivi et la construction d’un État de droit, ont poussé la police a revoir son rôle, son organisation et ses méthodes.
La police « politique » pers à ce moment là sa raison d’être, et le nouveau contexte politique tunisien demande aux forces de l’ordre de faire les comptes avec :
• leur légitimité, et la légitimité de leur action.
• leur finalité : la possibilité de se rapprocher des citoyens, améliorer leur image et suivre les changements de la société civile et du pouvoir en place. A travers le phénomène syndicale, commencer une ouverture à la société civile et à un contrôle d’ institutions externes.
• Leur efficacité, surtout dans une période ou le problème n’est pas l’opposition politique ,ou la répression des ennemis du régime, mais le terrorisme international.
A toutes ces pressions politiques et populaires , la police a répondu petit à petit avec une révision de ses méthodes et avec un changement de mentalité. Elle a essayé de comprendre la nouvelle société civile et la nouvel état de droit, et elle a accepté des conseils pour travailler de façon plus transparent et démocratique.
Le projet de reforme est commencé, poussé par le bas ,cet à dire la société civile, les associations et certaines organisations internationales et par le haut, le pouvoir politique et les sommets syndicaux. Malgré tous les efforts, et bien qu’il y ait eu des améliorations pratiques, juridiques et dans la relation avec la société, la reforme au fil des années suivant le 2011 s’est bloquée et elle a complètement avorté. Dans les pages qui suivent on verra comment les gouvernements post révolutionnaires ont changé les lois et les fondements constitutionnels des forces de sécurité et comment des propositions concernant ce domaine existent mais n’ont pas encore été mises en place.
On analysera aussi les changements qui ont eu lieu d’un point de vue pratique et comment les méthodes de la police, surtout envers les jeunes, restent aujourd’hui souvent anti démocratiques et politisés.
Enfin,on essayera de comprendre pourquoi la reforme est tellement difficile à achever. On parlera du décalage entre la position du syndicat policier et la réalité de la reforme statutaire et de quelles sont les raisons sociologiques qui empêchent une restructuration efficace de cet institution.

Les développements et les échecs dans le domaine juridique

Les développements juridiques

Le travail constitutionnel

Une analyse de la constitution du 2014 est nécessaire pour voir comment le domaine des forces de l’ordre a évolue par rapport à la vieille constitution du 1959.
On a déjà vu dans la première partie que la loi constitutionnelle numéro 76 – 37 du 8 avril 1976, avait modifié l’article 60 de la constitution du 1959 en affirmant que: « le premier ministre dirige et coordonne l’action du gouvernement. Il dispose de l’administration et de la force publique».
On a vu aussi qu’ une révision constitutionnelle qui a suivi en 1988 a enfin éliminé cette disposition et elle a créé un vide constitutionnel qui a perduré jusqu’à la suspension de la constitution en 2011.
La nouvelle constitution ajoute de nombreuses normes concernant les forces de sécurité intérieure.
Tout d’abord elle affirme un droit à la sécurité, dont l’état est pourvoyeur principal. A l’article 17 est fixé que « l’état détient le monopole de la création des forces de sécurité intérieure conformément à la loi et à l’intérêt général ». Les institutions publiques doivent utiliser ces forces pour maintenir le bon ordre et pour régir les rapports au sein de la société selon des règles et des principes, dont le principe d’ ordre public, qui justifie l’action des services de sécurité au but de garder et renforcer les bases du contrat social.
Le constituant, malgré sa volonté de contrôler la société, veut aussi favoriser la promotion d’un ordre dynamique et pour réaliser cela s’appuie d’abord sur l’adhésion des citoyens et l’engagement des collectivités dans le travail de l’état, surtout dans les cas ou l’ intégrité et la sécurité du territoire nationale sont menacées par des actes terroristes. Par exemple, l’article 9 affirme que « la préservation de l’unité de la patrie et la défense de son intégrité est un devoir sacré pour tous les citoyens ».
On comprend que le droit à la sécurité n’est pas seulement un devoir obligatoire des forces de police mais aussi une compétence partagée entre état et citoyens , et que la protection des facteurs qui créent l’insécurité est un des principes guide et pour les institutions et pour le peuple.
En ce qui concerne l’action des forces de l’ordre, elles peuvent intervenir pour faire prévaloir le bon ordre et la tranquillité publique même en limitant d’autres droits et libertés. Cette doctrine, qui s’exprime avec l’article 19, rend possible la limitation de certaines libertés avec des mesures coercitives et préventives simplement au but d’éviter des troubles successifs violents et graves pour la patrie. L’article 19 explique que « la sécurité nationale est républicaine. Ses forces sont chargées de préserver la sécurité, l’ordre public, de protéger les individus, les institutions et les biens ainsi que de veiller à l’application de la loi dans le respect des libertés en toute neutralité ».

Le travail législatif

Du point de vue législatif, les améliorations ont commencé à se produire à partir de la révolution. Après les événements du 14 janvier 2011, le décret loi n 14 2011 daté du 23 mars 2011 relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, fait allusion à l’organisation des forces de police et dans son article 13 prévoit que le premier ministre dispose du contrôle de cette force publique. Ensuite, après l’élection de l’assemblée nationale constituante, une loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics a été adoptée. Cette loi, datée du 16 décembre 2011, disposait dans son article 6 que « sont pris sous forme de loi organique..les textes relatifs à l’organisation des forces de sécurité intérieure à l’exclusion des statuts particuliers qui sont organisés par décret ». L’article 18 de la même loi, disposait aussi que le gouvernement dirige et veille à la bonne marche des services publics et de la force publique.
A ce moment là, malgré le contexte était marqué par l’imminence de l’élaboration d’une nouvelle constitution et l’examen des différents projets présentés par les différents partis politiques, que le projet de constitution présenté par le parti « Ennahda» consacrait un article aux forces de sécurité intérieure. L’article 35 de ce projet prévoyait que : « chacun a droit à la paix et à la sécurité et l’appareil de police ne peut être employé que à cette fin » .

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Table des matières
Liste des sigles
Introduction
Partie première: Un état des lieux de la police tunisienne avant la révolution
1er chapitre : La police entre droit et pratique
1.1 : Les bases juridiques des forces de sécurité intérieure
1.2 : Les procédures abusives d’une police « politique »
2ème chapitre : La nature de la police tunisienne et sa relation avec les citoyens
2.1 : Pourquoi parlait-on d’une police de régime ?
2.2 : De l’inconscience à la peur : la relation police – citoyens
Deuxième partie: La révolution: la police , entre nécessité et impossibilité de la reforme
1er chapitre : Les développements et les échecs dans le domaine juridique
1.1 : Les développements juridiques
1.1.1 : Le travail constitutionnel
1.1.2 : Le travail législatif
1.2 : Échecs et propositions vers la reforme
1.2.1 : Les vides juridiques encore existant
1.2.2 : Propositions pour une ultérieure démocratisation
2ème chapitre : Améliorations et dysfonctionnements persistant dans la pratique
2.1 : La demande de reforme depuis la révolution
2.2 : L’héritage de la dictature
2.2.1 : Les dysfonctionnements structurels résistant au changement
2.2.2 : Quelles solutions à envisager ?
2.2.3 : Une brève parenthèse sur les services de renseignements
2.3 : La relation police – citoyens, miroir d’un processus de reforme avorté
2.3.1 : Un vieux policier pour un nouveau citoyen
2.3.2 : Un exemple du décalage entre police et citoyens
3ème chapitre : Le syndicalisme policier et sa vision de la reforme
3.1 : Histoire et paysage actuel du monde des syndicats de police
3.2 : La vision syndicale de la reforme
3.3 : L’échec de la reforme et le rôle du syndicat : un point de vue sociologique
3.4 : L’échec de la reforme et le manque de volonté politique
Troisième partie: Le terrorisme, bombe à retardement de la reforme policière
1er chapitre : Histoire et causes du phénomène terroriste
1.1 : Histoire et évolution des violences politiques
1.2 : Les causes de prolifération de la menace terroriste
2ème chapitre : La nature du terrorisme tunisien
2.1 : Caractéristiques fondamentales du terrorisme tunisien
2.2 : Le poids du contexte géopolitique et les relations avec le jihadisme international
3ème chapitre : Stratégie anti terroriste et renforcement des forces de police
3.1 : Efficacité de la nouvelle politique sécuritaire
3.2 : Les failles du système sécuritaire et les corrections à envisager
3.2.1 : Les défaillances de la stratégie globale
3.2.2 : Les corrections possibles
3.3 : L’hyper puissance de la police et l’ultérieur blocage de sa reforme structurelle
Conclusions
Bibliographie et netographie
Table des matières
Résumé

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