La révision des règlements et du plan d'urbanisme

Consultation des acteurs locaux

Afin d’obtenir l’avis des citoyens sur l’avenir de leur municipalité et sur la définition d’objectifs que devrait poursuivre le conseil pour atteindre cette vision, une consultation a été réalisée dans la municipalité de Pointe-aux-Outardes. Afin de cibler des enjeux pour le territoire, la municipalité s’est adressée aux citoyens afin de connaître leurs préoccupations à propos du développement de leur territoire compte tenu des enjeux auxquels fait face la municipalité. L’optique de cette consultation était d’obtenir l’opinion des citoyens dans le cadre d’une rencontre. Une lettre personnalisée 3 , plutôt qu’un avis publié dans le journal local qui passe souvent inaperçu, a été envoyée afin de rejoindre le maximum de personnes.

Les membres du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal ont, quant à eux, été invités par téléphone à la rencontre pour assurer qu’un maximum de parties prenantes puisse interagir lors de cette consultation. Leur présence était importante afin qu’ils puissent entendre les opinions des citoyens et qu’ils envoient un message clair quant à 1 ‘importance de la participation de ces derniers au processus consultatif Les préparatifs de cette consultation se devaient d’être bien menés, car l’exercice allait être réalisé une seule fois. La logistique d’une telle rencontre est établie en amont avec le conseil afin de valider le processus et la méthode retenue. Le récapitulatif touchant la logistique retenue pour la tenue de la consultation publique est en annexe 2.

Constats, données statistiques et diagnostic

Cette étape doit permettre de recueillir des informations factuelles sur la municipalité de Pointe-aux-Outardes afin d’appuyer le diagnostic et d’assurer la cohérence des orientations. La population et les conseillers doivent exprimer leur volonté concernant la vision et les orientations envisagées, mais cela doit être appuyé par des données réelles. Il est important de faire le lien entre ces données et la vision recherchée, car cela va optimiser les chances de voir cette vision se concrétiser. On rationalise les orientations, sans pour autant les dénuder d’objectifs et d’ambitions entendus lors de la consultation.

Le processus s ‘appuie sur le diagnostic réalisé par le Groupe DDM qui révèle les forces et les faiblesses et on tient compte ensuite des opinions exprimées par les citoyens et les conseillers afin de dégager les grandes orientations. Les données recueillies ont été regroupées sous les trois thèmes précédemment abordés afin d’assurer la cohérence entre les orientations retenues.

Les orientations

La première étape touchant l’élaboration du plan d’urbanisme de la municipalité consiste à la composition des orientations et de la vision centrale. Les orientations sont des grands axes de développements et d’objectifs que doit poursuivre la municipalité. La détermination de ces orientations s’appuie sur les données recueillies durant la consultation publique, des constats réalisés par le Groupe DDM et des choix opérés par les conseillers municipaux.

Avec ces orientations, la municipalité va pouvoir engager des actions cohérentes et optimiser ses choix d’aménagement. Les investissements seront implantés selon ces orientations et en fonction des impacts qu’ils auront sur le développement de la municipalité. Il faut voir cela comme un plan de match détaillé qui doit servir les différents intervenants locaux afin qu’ils puissent unir leur force dans une direction commune, et connue de tous. Comme le mention Pierre Teisserenc (1994), une municipalité qui «tirant profit d’un diagnostic du territoire affiné, d ‘une volonté politique confortée, et de projets élaborés à partir d’objectifs clairement identifiés, la collectivité dispose alors des ressources nécessaires pour concevoir une politique de communication qui participe à l’information active des acteurs locaux, à leur sensibilisation, à leur implication dans les projets et à leur adhésion aux valeurs qui les sous-tendent. »

Le plan d’urbanisme peut facilement être assimilé à la politique de communication dont fait mention M. Teisserenc, car il va guider les interventions des acteurs locaux dans une direction commune et connue de tous. Les grandes orientations font partie du contenu obligatoire d’un plan d’urbanisme selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 83). Elles sont le reflet des forces, faiblesses, enjeux et opportunités présentés précédemment et se déclinent en objectifs et moyens pour y arriver. Elles donnent une direction aux actions municipales en regard des éléments d’importance identifiés par la population, les élus et les acteurs régionaux tels qu’identifiés dans le schéma d’aménagement de la MRC de Manicouagan).

Concordance

Les étapes subséquentes se rapportant à l’écriture du plan d’urbanisme touchent les éléments obligatoires que le contenu d’un plan d’urbanisme doit considérer. De plus, ces éléments doivent être en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Manicouagan. Les grandes affectations qm déterminent géographiquement les grandes fonctions du territoire découlent directement du schéma d’aménagement. La latitude décisionnelle pour la municipalité est assez faible mais l’exercice reste important pour le territoire.

Les grandes affectations du sol permettent de définir les différents usages permis sur l’ensemble du territoire selon une classification large qui sera décrite à l’intérieur du règlement de zonage. Elles font partie du contenu obligatoire du plan d’urbanisme (art. 83) selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les huit grandes affectations du sol, qui sont conformes aux affectations du sol définies par la MRC de Manicouagan, définissent leur objectif et les éléments qui y sont permis.

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Table des matières

Introduction
Description du mandat
Mandat obtenu par le groupe DDM
Mandat du stagiaire
Présentation de 1 ‘organisation
Mise en contexte et étapes
Retour en arrière et rétrospection
Consultation des acteurs locaux
Analyse de la consultation publique
Constats, données statistiques et diagnostic
Cadre de vie
Le milieu de vie
Le niveau de vie
Élaboration du plan d’urbanisme
Les orientations
Concordance
Conclusion
Bibliographie
Annexe