Soutenance mémoire
La résilience écologique
La tragédie des communs comme plaidoyer pour la mise en place de droits de propriété privée
Deux solutions principales sont développées pour éviter cette tragédie : les droits de propriété privée et l’intervention de l’Etat. En effet, la mise en place de droits de propriété individuels permet de contourner la tragédie des communs : les propriétaires vont toujours chercher à maximiser leur profit mais en tenant compte des coûts totaux qui sont maintenant à leur charge donc en internalisant les externalités. De plus, la sécurisation de leurs droits permet un réajustement de leurs taux d’actualisation. L’intervention de l’état peut alors prendre diverses formes, par l’intermédiaire d’un système de régulation (taxes, subventions ou quotas). L’Etat peut aussi choisir de nationaliser la ressource avec toujours pour objectif d’internaliser les externalités négatives.
Cependant ces solutions dépendent des taux d’actualisation des acteurs privés : il existe souvent une solution d’exit, à savoir la possibilité de changer de ressource. Le maintien du stock de la ressource ne rentre ainsi pas forcement en compte dans la maximisation du profit de l’acteur privé. Par ailleurs, les informations sur la dynamique des ressources sont souvent insuffisantes pour prendre les décisions optimales pour la durabilité de la ressource et lorsque l’Etat intervient, les prix sont manipulés et ne reflètent pas la rareté réelle des biens. De plus, pour certaines ressources, la mise en place de droits de propriété n’est pas envisageable. C’est parfois le cas des forêts en raison de leur taille et de leur structure qui rend difficile voire impossible la délimitation et la protection des droits individuels.
Détermination de variables améliorant la probabilité de réussir l’action collective
Ostrom (1999) propose un certain nombre d’attributs permettant d’augmenter la probabilité d’obtenir la coopération des membres pour participer à la gestion de la ressource. L’article de 1999 dans lequel elle présente ses résultats concerne spécifiquement la gestion des ressources forestières en CPR. Ostrom parle en terme de probabilité qui ne correspond pas à des probabilités au sens mathématique. Ostrom propose de distinguer deux catégories d’attributs : ceux de la ressource et ceux des usagers de cette ressource. Le classement proposé par la suite a été réalisé d’après celui d’Ostrom.
Les politiques de la gestion des ressources forestières au Cameroun : du colonialisme à l’application de la loi forestière de 1994
Depuis son indépendance en 1961, jusqu’à la loi forestière de 1994, les dirigeants camerounais ont poursuivi la politique française en terme de gestion de ressources naturelles, en niant les usages coutumiers forestiers des populations autochtones. La prise en compte des populations locales ne s’est faite que récemment, en 1994, sous la pression des instances internationales qui veulent inciter les Etats forestiers à partager la rente forestière avec la population et à gérer de manière plus durable leurs ressources forestières. En effet, la communauté internationale a pris conscience que la gestion des ressources forestières en CPR est possible et qu’elle permet l’implication de la population locale. Les objectifs étant d’assurer une gestion durable en terme de revenu pour la population et de maintien de la ressource forestière. Comment cette évolution s’est-elle faite au Cameroun et comment les populations locales sont-elles prises en compte dans le partage de la rente forestière ?
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Table des matières
>INTRODUCTION
A. Les enjeux de la législation forestière
1. L’évolution dans la littérature des modalités de la gestion des ressources naturelles
1.1. La tragédie des communs
1.2. La gestion en CPR peut permettre une gestion durable des ressources
2. Les politiques de la gestion des ressources forestières au Cameroun : du colonialisme à l’application de la loi forestière de 1994
2.1. L’évolution des réformes foncières et de la gestion des ressources forestières de la colonisation à la loi forestière de 1994 au Cameroun
2.2. L’application de la loi forestière de 1994 au Cameroun : un nouveau partage de la rente par une gestion en CPR des forêts communautaires ?
3. La gestion des ressources naturelles dans les systèmes coutumiers camerounais
3.1. Les droits de propriété et la gestion des ressources forestières en Afrique.
3.2. La gestion coutumière des ressources naturelles dans les forêts du Sud-Cameroun
B. La résilience des arrangements institutionnels : une variable clé de la gestion durable des ressources naturelles.
1. La résilience écologique
1.1. La gestion de la résilience des écosystèmes
2. La résilience institutionnelle
2.1. La résilience des arrangements institutionnels et l’adaptation des systèmes socioécologiques (Social-Ecological System, SES)
3. Les attributs des SES permettant d’améliorer leurs capacités à gérer la résilience
3.1. L’étude de la composante sociale du SES.
3.2. Le coût de la coopération
3.3. Les attributs de la ressource
3.4. La sensibilité de la ressource aux usagers
C. Caractérisation du SES de la forêt tropicale du Sud-Cameroun et sa résilience face à la pression exercée par la forêt communautaire
1. Terrain d’étude, problématique et méthodologie
1.1. Problématique de l’étude
1.2. Justification du terrain d’étude
1.3. Méthodologie
2. Identification des pressions exercées par la mise en place de la forêt communautaire
3. Caractérisation du SES coutumier des Fang
3.1. L’organisation et les structures sociales coutumières des Fang
3.2. Les ressources forestières et leurs usagers
3.3. Les infrastructures « collectives»
4. La capacité des arrangements institutionnels à s’adapter pour gérer la résilience
4.1. Les attributs de la ressource forestière
4.2. Les attributs du groupe de gestion de la forêt communautaire
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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