Soutenance mémoire
Notre groupe de travail traite des différents documents d’urbanisme qui réglementent la commune de Joué-lès-Tours. La première étape a consisté à collecter l’ensemble des documents, d’étudier leurs imbrications selon leurs échelles d’application mais surtout d’en ressortir les objectifs et enjeux globaux. Ainsi, nous pouvons citer les documents qui nous ont été utiles pour connaître les orientations en termes d’aménagement :
-Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
-Le PCET (Plan Climat Energie Territorial)
-Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)
-Le PDU (Plan de Déplacement Urbain)
-Le PLH (Plan Local de l’Habitat)
-Le PLU (Plan Local de l’Urbanisme) .
Les lois Grenelle (I et II) visent à renforcer les exigences environnementales dans les documents d’urbanisme. En effet, la loi Grenelle II a vocation de pallier les insuffisances des démarches de planification dans une approche plus environnementaliste. Il existe 4 objectifs prioritaires qui devront être pris en compte dans les SCOT, à savoir:
• l’économie de la consommation foncière,
• la lutte contre la réduction des surfaces agricoles et naturelles et contre l’étalement urbain,
• la préservation de la biodiversité,
• l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et de la nécessité de créer un lien entre desserte par les transports collectifs et densité urbaine.
Le SDAGE et PCET ont été étudiés (définition des objectifs principalement). Toutefois, ces documents sont supra-communaux et restent globaux. Par conséquent, nous nous sommes concentrés sur le SCOT puisqu’il précise davantage les objectifs à l’échelle de notre territoire, il sera donc pris comme document de “référence”. Le PLU de Joué-lès-Tours, en vigueur depuis 2006, est antérieur au SCOT puisqu’il a été approuvé en 2013. La révision du PLU, prévue en 2016, est l’occasion de remettre à plat les objectifs affichés dans le PLU de 2006 mais aussi pour qu’il soit compatible avec le SCOT qui définit des objectifs à l’horizon 2030.
Matériel et méthodes
Suite à l’étude de ces différents documents, nous allons expliquer notre démarche. L’étude des documents a permis de faire une synthèse des objectifs globaux, des orientations dans chacune des thématiques traitées par le SCOT, (volets nature, déplacements/mobilité, atténuation des changements climatiques et structure spatiale et développement fonctionnel de l’agglomération) afin d’en dégager les concordances, manques et enjeux dans les documents (surtout le PLU par rapport au SCOT). Puis, la synthèse de ces différents documents permettra alors d’établir une comparaison entre les documents toujours en se référant au document de base (le SCOT). Finalement, les limites obtenues permettront de dégager les modifications à apporter au PLU.
Présentation du site d’étude
Seconde ville d’Indre-et-Loire, Joué-lès-Tours est une commune du noyau urbain de l’agglomération de Tours. Elle s’étend sur 3.241 hectares, de la rive gauche du Cher au Nord, au vallon de Saint-Laurent au Sud-Est. Elle fait partie du cœur métropolitain qui s’impose comme le cœur de l’activité économique du SCOT de l’Agglomération Tourangelle concentrant 79% des emplois.
Notre site d’étude, situé au Nord de la commune en plein cœur du tissu urbain (cf carte ci-dessus) concerne une zone de 40 hectares nommée le “Tailhar”. Ce site est localisé à proximité du centre industriel de la gare qui concentre les zones industrielles les plus anciennes de Joué. Toutefois, il ne s’agit pas d’un secteur très dense. Comme on peut le voir sur la carte ci-dessous, notre site d’étude est situé près des centralités de la gare et du centre-ville qu’il conviendra de renforcer par la suite. Le site était autrefois occupé par l’entreprise Bull, qui a fermé en 1991 ; il a alors été repris par le groupe ITM qui y a implanté en 1995 une viennoiserie industrielle (le Fournil) dont les effectifs étaient de 122 salariés en 2003. L’activité occupe une petite partie du terrain qu’elle loue à un propriétaire. Actuellement, le terrain d’étude est occupé par 2 entreprises qui sont le Fournil ainsi que l’entreprise “AERAZUR” et la présence d’une EHPAD en cours de construction. Finalement, le site associe à la fois des espaces verts et boisements, ainsi que des zones d’activités. Le quartier du Tailhar (entre les rues des Martyrs et Edouard Branly) présente des possibilités de restructuration (grâce à des emprises foncières importantes). Il fait partie d’un des sites à enjeu(x) de développement urbain. Dans un premier temps, nous étudierons les documents pour en dégager les éléments à améliorer pour rendre opérationnel le projet. Nous étudierons par la même occasion l’état du foncier pour finir par des axes prioritaires, des potentiels de développement à privilégier sur notre terrain d’étude.
Le contexte législatif
Objectifs globaux PCET/SDAGE
Bien qu’ils soient suprarégionaux, il est important de mentionner les objectifs globaux qu’ils décrivent et qui auront des répercussions dans les documents inférieurs. Tout d’abord, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2016-2021) du bassin Loire-Bretagne a été adopté en novembre 2015. Alors qu’actuellement sur l’ensemble de ce bassin, 26% des eaux sont en bon état et 20% s’en approchent. L’objectif est d’obtenir 61% des eaux en bon état d’ici l’an 2021. Cet objectif nécessite la mobilisation de l’Etat, des élus gestionnaires des collectivités et établissements publics locaux et enfin, des usagers et des citoyens. Pour atteindre cet objectif, il est indispensable de mieux prendre en compte l’adaptation au changement climatique et de renforcer le rôle des commissions locales de l’eau et SAGE. Les SAGE permettent de décliner les objectifs du SDAGE sur leur territoire.
Or, la commune de Joué-lès-Tours fait partie du SAGE « Cher Aval ». Le SDAGE vise à:
– améliorer la qualité des eaux (réduction des nitrates, etc.),
– restaurer les milieux aquatiques (qualité physique, fonctionnelle des cours d’eau, etc.),
– déterminer la manière dont se fait le partage de la ressource disponible et la manière dont les activités humaines doivent s’adapter face aux épisodes d’inondation et de sécheresse. Enfin, il permet d’organiser et de gérer l’eau.
Le PCET du conseil général d’Indre et Loire vise à la fois à :
– réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les consommations énergétiques,
– faire face au changement climatique en réduisant la vulnérabilité des territoires et en tenant compte de la raréfaction des énergies fossiles,
– Accompagner et mobiliser les territoires et les acteurs locaux.
La synthèse du SCOT
Le SCOT, approuvé en 2013, traite cinq thématiques majeures, à savoir :
• La nature, une valeur capitale,
• Faire la ville autrement,
• Atténuer les changements climatiques et la vulnérabilité du territoire,
• Changer les pratiques de mobilité,
• Une métropole active pour se développer .
Les enjeux sont organisés sur l’échelle supra communale en prenant en compte les échelles inférieures, dont l’échelle intercommunale et communale. L’objectif principal du SCOT est le développement d’une commune durable adaptée aux besoins futurs. Il s’agira donc de favoriser la mixité urbaine tout en développant le réseau de transports en communs (bus, tram, train). De plus, il conviendra de mettre l’accent sur les mobilités douces (marche à pied, vélo) afin de réduire la place de la voiture. L’accent est également porté sur une densification du centre-ville.
Il existe 3 niveaux d’empreinte urbaine visibles sur le schéma ci-contre :
– Le cœur métropolitain,
– Les pôles d’appui et
– Les communes péri-urbaines.
Pour l’ensemble de ces zones, le renouvellement urbain s’effectue dans l’ensemble de l’empreinte urbaine. Toutefois, des priorités sont données, pour ce qui concerne la zone périurbaine, on donne une priorité au niveau des gares et bourgs (100m autour de la gare et 500m autour du bourg). La commune de Joué fait partie du cœur métropolitain donne la priorité dans un rayon de 1000m autour des gares et de la ligne de tram (500m). Ces zones préférentielles de densification sont illustrées sur la carte ci-jointe .
Le SCOT vise à favoriser les circuits courts (en termes de distance) et des commerces de proximité. Par ailleurs, le SCOT demande au PLU de favoriser la mixité fonctionnelle pour les zones à urbaniser. Limiter l’étalement urbain, assurer la trame verte et bleue et favoriser l’insertion de la nature dans les milieux urbains font aussi parti(e)s des objectifs de ce document. Il faut également assurer la pérennité des espaces agricoles et forestiers. Le SCOT se focalise aussi sur le développement des énergies renouvelables (solaire thermique, bois-énergie, photovoltaïque, éolienne, géothermique notamment) et sur une meilleure gestion de la ressource en eau. Ainsi, il incite le PLU à construire la ville de manière durable en y limitant l’imperméabilisation des sols et en faveur de la protection des zones humides. Les habitats intergénérationnels, partagés, denses, individuels et à hautes performances énergétiques (matériaux adaptés au changement climatique) seront des éléments à prendre en compte pour les futures constructions. Enfin, ces dernières devront s’inscrire dans la géographie du site et leur exposition devra s’adapter à la meilleure exploitation énergétique. Enfin, il conviendra de favoriser les regroupements pour la collecte des déchets.
|
Table des matières
Introduction
L’articulation des documents
Matériel et méthodes
Présentation du site d’étude
I- Le contexte législatif
Objectifs globaux PCET/SDAGE
a. La synthèse du SCOT
b. La synthèse du PLH
c. La synthèse du PDU
d. La synthèse du PLU
II- Du diagnostic au montage de projet
a. Divergences et convergences entre les documents
b. Vers une adaptation des documents au regard du SCOT
c. Le foncier et ses outils
d. Le zonage actuel et ses devenirs possibles
Conclusion
Bibliographie
Télécharger le rapport complet
