La réglementation des produits phytosanitaires

La réglementation des produits phytosanitaires

Une organisation spécifique 

La filière des fruits et légumes comprend divers métiers : des producteurs aux distributeurs et détaillants, en passant par les transformateurs, les expéditeurs, les grossistes, etc. Les acteurs des fruits et légumes sont regroupés au sein d’interprofessions, comme par exemple, l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), le comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) pour la pomme de terre de consommation, etc.
Les producteurs peuvent se regrouper en Organisations de Producteurs (OP) qui leur permet de bénéficier des aides prévues dans le cadre de l’Organisation Commune de Marché (OCM) pour les fruits et légumes (hors pomme de terre). Environ 300 OP sont dénombrées en France (FranceAgrimer, 2012).

Une place importante dans l’agriculture française

Les exploitations de fruits et légumes ne représentent que 4 % des exploitations françaises, correspondant à 27 % de la valeur de la production agricole. En 2009, on dénombrait 32 000 producteurs de légumes (228 000 ha), 43 000 producteurs de fruits (204 500 ha) et 19 850 producteurs de pommes de terre (165 000 ha de pommes de terre de consommation, féculières et de plants). La filière est également gourmande en main-d’oeuvre puisqu’elle représente 21% de l’emploi agricole total (La France Agricole, 2009).

Le commerce des fruits et légumes

La filière fruits et légumes est fortement dépendante des aléas climatiques, tant pour la production que pour la consommation. Elle se situe dans un contexte commercial ouvert au niveau européen et international mais la majorité des échanges français se réalise au sein de l’Union Européenne. La concurrence des autres pays (Espagne, Maroc, Pays-Bas…) a des fortes répercussions sur l’équilibre de la filière (FranceAgrimer, 2013).

Les principales cultures

La filière des fruits et légumes est composée d’une grande diversité de cultures (pommes, tomates, cerises, choux, carottes, mâches…). Dans la suite du texte, on entendra par fruits et légumes l’ensemble des produits y compris les pommes de terre. Le climat, le type de sol mais aussi l’histoire économique expliquent, principalement, la répartition des cultures sur le territoire français. Chaque région possède des cultures légumières et fruitières qui lui sont propres (Figure 1). La Bretagne, la région Nord, le Sud-ouest, le Sud-est et la vallée du Rhône représentent le coeur de la production française (La France Agricole, 2009). Parmi les légumes, la pomme de terre est la plus cultivée (7 millions de tonnes), suivi de la tomate (800 000 tonnes) et de la carotte. Viennent ensuite les productions de salade, de haricot vert, d’oignon et de chou-fleur. Pour les fruits, la pomme, vendue toute l’année et dont la France est l’un des principaux exportateurs mondiaux, représente plus de la moitié de la production (2 millions de tonnes de pomme de table). Les autres productions importantes sont les pêches, les nectarines, les abricots ou encore les poires (Agreste, 2012).

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Introduction  
Partie 1 : Présentation du contexte
1 – La présentation de la filière des fruits et légumes  
1.1 Les principales cultures
1.2 Les cultures mineures
1.3 Les bio-agresseurs rencontrés et moyens de lutte
2 – La présentation de ForumPhyto  
2.1 Les missions de l’association
2.2 Les membres de ForumPhyto
2.3 La place dans la filière fruits et légumes
3 – La réglementation des produits phytosanitaires  
3.1 Les autorisations de mise en marché (AMM)
3.2 Les « usages orphelins »
3.3 Un organisme dédié aux usages orphelins
Partie 2 : Présentation de la problématique
1 – Le problème des usages orphelins  
2 – La méthodologie  
2.1 Etat des lieux de la protection phytosanitaire
2.2 L’approche de l’étude
2.2.1 Les sources d’informations
2.2.2 Les entretiens
Partie 3 : Résultats
1 – Les cas d’usages orphelins étudiés  
1.1 Pourquoi ce choix ?
1.2 La fiabilité des sources d’informations
1.3 La hiérarchisation des informations
2 – La sensibilisation aux usages orphelins  
2.1 Pourquoi un document de synthèse ?
2.2 Des éléments pour sensibiliser
2.3 La diffusion
3 – Étude de cas d’un usage orphelin  
Discussion  
Conclusion  
Bibliographie  

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