La réduction des inégalités à l’aide de la politique fiscale

L’Etat, en tant qu’institution, doit remédier aux dysfonctionnements du marché et assurer l’équité sociale. Ce rôle de l’Etat suscite beaucoup de débat dans les différentes écoles de pensée économique. Certains auteurs optent à une intervention de l’Etat dans l’économie, d’autres affirment qu’il doit rester à sa fonction régalienne : la justice et la défense. En tout cas, l’intervention de l’Etat se justifie à cause de l’existence d’un trait commun dans la société : les inégalités. L’histoire du développement des sociétés démontre déjà la persistance de ces inégalités. Certains se développent plus vite que d’autres. En d’autre terme, les inégalités se concrétisent par l’existence des riches et des pauvres et cette affirmation est valable au niveau de la nation qu’au niveau individuel. Il y a des pays riches et des pays pauvres ; il y a des individus riches et des individus pauvres. Mais la notion d’inégalité ne se limite pas simplement par l’existence des riches et des pauvres, elle se développe sur une dimension très large, en particulier : dans le domaine économique et sociale.

la réduction des inégalités à l’aide de la politique fiscale

L’écart entre les riches et les pauvres s’est creusé dans la plupart des pays du monde. Cette situation soulève des difficultés économiques, politiques et éthiques dans une économie en pleine mutation . Ces inégalités constituent un débat très dynamique dans la science sociale. Dans cette partie, on va expliquer le caractère multiforme des inégalités.

les manifestations des inégalités

identification des inégalités économiques
Les inégalités spécifiquement économiques traduisent un partage inégalitaire des richesses et correspondent à toutes les différences de revenus et de patrimoine entre individus ou groupes sociaux .

a) l’inégalité de revenu
Une inégalité est définie comme l’accès différentié à des ressources rares. L’inégalité de revenu est concrétisée par la différence des salaires entre les travailleurs. A l’origine des revenus distribués dans l’économie se trouvent la valeur ajoutée dégagée par les entreprises, les Etats. La formation des revenus est liée aux différents modes de participation des agents économique aux processus de production. Si on se réfère aux théories du salaire, il résulte de la confrontation de l’offre et de la demande de travail selon les néo-classiques. Pour les néo-keynésiens comme Kaldor et Kalechi, le salaire résulte des rapports de force entre travailleur et entrepreneur. Son niveau ne dépend pas uniquement des conditions sur le marché de travail mais aussi du volume de l’activité (niveau de l’investissement, niveau de la production). Avant impôt et transfert, la dispersion des revenus s’explique surtout par la situation sur le marché. L’inégalité de revenu avant impôt résulte donc de la dispersion du salaire car ce dernier peut être calculé de différentes manières d’où : – le salaire au temps : par heure, par jours, par mois…
– le salaire au rendement : salaire calculé en fonction des tâches accomplies. Ceci dépend de la qualification et des aptitudes du travailleur. Le salaire dépend de la dotation des agents économiques en facteur de production. De plus, les revenus primaires ne sont pas entièrement disponibles pour le bénéficiaire. D’où la notion de « revenu disponible ». Les administrations publiques prélèvent les impôts et les cotisations sociales sur les revenus primaires et le reste constituent ce qu’on appelle revenu disponible. C’est un indicateur très important dans la détermination des inégalités de revenu. Il détermine les possibilités de consommation des ménages. En outre, les revenus primaires se divisent en trois grandes catégories :
● le revenu du travail : les salaires ;
● le revenu du capital : intérêt, dividende ;
● le revenu mixte indépendant : les bénéfices.

Récemment les revenus du travail ont augmenté moins vite que le revenu du capital. Or la part du revenu du capital joue un rôle accru. Le revenu du capital est à la fois sous- estimé et surestimé :
● sous-estimé car la plupart des études omettent de prendre en compte l’appréciation du capital
● surestimé car dans la mesure où l’inflation érode la valeur des actifs monétaires, c’est le taux de rendement déduit de l’inflation qu’il faut prendre en compte.

Mais les revenus du capital sont perçus par les riches. Les intérêts et les dividendes sont plus importants en termes de somme que le salaire proprement dit. Ce qui accroît encore plus l’écart entre les riches et le reste de la population.

b) l’inégalité de patrimoine
Le patrimoine représente le capital immobilier (maisons, terrains) et capital mobilier (actions, obligations, compte épargne) que possède un ménage. La répartition des patrimoines est encore plus inégalitaire que celle des revenus car l’acquisition de patrimoine nécessite une certaine épargne ou la chance d’un héritage.

c) Les inégalités de niveau de vie
Si l’on veut passer des écarts de revenus aux écarts de niveau de vie, il faut prendre en compte la taille du ménage et sa composition: le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation que représente ce ménage. On sait que les ménages sont de tailles différentes (les nombres de personne qui la composent). Pour calculer et comparer le niveau de vie individuelle, la taille est un paramètre très important. Par exemple : un ménage à deux enfants n’aura pas le même niveau de vie qu’un ménage à quatre enfants en supposant que les deux ont le même niveau de salaire de 300.000 Ar .

d) La pauvreté
Selon l’usage le plus courant, la pauvreté caractérise la situation d’un individu qui ne dispose pas des ressources réputées suffisantes pour vivre dignement dans une société et son contexte. Insuffisance de ressources matérielles affectant la nourriture, l’accès à l’eau potable, les vêtements, le logement, ou les conditions de vie en général. Mais également insuffisance de ressources intangibles telles que l’accès à l’éducation, l’exercice d’une activité valorisante, le respect reçu des autres citoyens ou encore le développement personnel.

Cette situation non-désirable et génératrice de souffrances touche des personnes isolées ou des groupes, des segments de population dans les pays développés, une proportion importante de la population dans certains pays en développement, et la majorité de la population des pays les moins avancés, en Afrique notamment. Des analyses économiques et des débats portent sur la mesure de la pauvreté, ses causes, et les moyens à mettre en œuvre pour la réduire : économie du développement, aide sociale, contrôle des naissances, etc.

Les termes misère, précarité sont généralement des termes voisins ou connexes de la notion de pauvreté. La pauvreté, prend un sens différent, voire vertueux, dans un contexte religieux ou spirituel. Ainsi le vœu de pauvreté dans des ordres catholiques, défini comme la volonté d’être plus libre par la renonciation aux « biens matériels », afin d’être en position optimale d’écoute et de rencontre avec Dieu et le prochain. Charles Péguy a particulièrement insisté sur la différence profonde entre pauvreté et misère. La pauvreté résulte généralement de conditions de départ défavorables (mauvais accès à la formation, santé déficiente,…), et parfois d’accidents (destruction de biens, accident de santé, perte d’emploi, etc.). Mais cela engendre souvent un cercle vicieux. La pauvreté oblige à se loger à bas prix, donc dans des quartiers ayant mauvaise réputation, où il y a peu de travail et une offre éducative dégradée, une criminalité sinon plus élevée du moins plus violente, une prévention médicale moins active, etc. Les chances de trouver un revenu par le travail sont moindres, la tentation plus forte de faire appel au travail illégal (« au noir »), à des sources de revenu illusoires (loteries, paris) ou dangereuses (crime, drogue) ou encore dégradantes (prostitution), les risques d’accidents sont plus importants, et l’exploitation par les mafias, ou groupes organisés, sont des facteurs de désocialisation, voire d’une insécurité à la fois personnelle et globale.

Mesure des inégalités économiques

Dans l’étude des phénomènes inégalitaires, toute partition de la population correspond à un parti pris méthodologique qui n’offre pas la même représentation des inégalités. Le choix des inégalités à étudier n’est jamais neutre. Il repose donc toujours sur un jugement normatif. Le choix d’une variable par rapport à une autre peut conduire à donner à une représentation totalement différente de l’évolution d’une inégalité . Il s’agit ici de s’interroger sur les indicateurs retenus et leurs limites. On retient classiquement deux grandes méthodes. La première consiste à raisonner en termes de disparité en partant de moyennes relatives aux groupes considérés. Mais l’interprétation d’indicateurs moyens pose de nombreuses difficultés. Outre le fait qu’une moyenne ne reflète pas l’hétérogénéité de la catégorie à partir laquelle elle a été calculée, la comparaison d’indicateurs moyens peut être trompeuse. La seconde conduit à étudier la dispersion ou la concentration, c’est-à-dire la façon dont les ressources étudiées se répartissent au sein d’une population donnée.

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Table des matières

Introduction
Partie I : la réduction des inégalités à l’aide de la politique fiscale
Chap. I : les manifestations des inégalités
1- identification des inégalités économiques
2- Mesure des inégalités économiques
3- identification des inégalités sociales
Chap. II : les théories des inégalités
1- Rawls et la théorie de la justice
2- Pierre Bourdieu et la théorie de la reproduction
3- Raymond Boudon et la démocratisation de l’enseignement
4- La théorie de la segmentation du marché du travail
Chap. III : L’Etat et la réduction des inégalités
1- la notion de redistribution
2- les objectifs de la redistribution
3-les instruments de la politique de redistribution des revenus
Chap. IV : insuffisance de la politique fiscale
1-les caractéristiques du système fiscal malgache
2-le problème du système fiscal malgache
3-structure fiscale de la DGI
Partie II : L’Etat face à l’évolution des inégalités
Chap. I : évolution actuelle des inégalités
1- la remontée des inégalités de revenu
2- évolution du chômage
3- Les inégalités sont cumulatives
Chap. II : les alternatives à la politique fiscale
1-Les protections sociales
2- le financement des protections sociales
Chap. III : limite de la politique de redistribution
1-Le poids des prélèvements obligatoires
2-Les systèmes de protection sociale en question
3-L’ouverture des services publics à la concurrence
Chap. IV : Conséquences de la persistance des inégalités
1. Elle ralentit la croissance économique
2. Elle engendre des problèmes sanitaires et sociaux
3. Elle génère l’instabilité politique
4. Elle entraîne l’aggravation des inégalités sociales, particulièrement parmi les enfants
Chap. V : Rôle de l’Etat suite à l’évolution des inégalités
1. 1-Trouver un juste équilibre entre équité et croissance
2. Mettre l’équité au centre de l’agenda du développement
3. Assainissement budgétaire
4. le programme d’investissement public
5. la lutte contre la discrimination
Conclusion

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