La réduction des déchets sur le territoire de la CCRH 

Les enjeux

Un Programme Local de Prévention (PLP) des déchets possède de forts enjeux dans le domaine de l’environnement et du développement durable touchant les trois pôles principaux : l’économique, le social et l’environnemental.

L’enjeu économique

Les coûts liés à la gestion des déchets sont multiples et représentent en général une grande part dans le budget d’une collectivité. Ces coûts sont générés par leur transport, leur traitement, leur recyclage par exemple. La diminution de la quantité de déchets aura donc un impact direct sur le budget de la collectivité.
Le développement de filières alternatives comme le réemploi, la réparation ou encore la fabrication de composteurs ont souvent un impact sur l’économie locale, plus particulièrement concernant les métiers de l’artisanat, de la réparation ou encore les métiers de l’insertion.
La prévention peut également avoir un impact positif sur le pouvoir d’achat des ménages. Les produits peu emballés sont souvent moins chers à l’achat que leur équivalent traditionnel, le meilleur exemple étant celui de l’eau en bouteille et l’eau du robinet (l’eau du robinet coûte en moyenne 100 fois moins cher que l’eau en bouteille).

L’enjeu social

Un programme de prévention des déchets donne, dans la majorité des cas, naissance à des partenariats. La population du territoire concerné est fortement sollicitée dans le programme, ce qui développe la démocratie participative, le renforcement du lien social, l’éco-citoyenneté. Comme mentionné précédemment, un programme de prévention des déchets peut aussi avoir une incidence positive sur la création d’emplois notamment dans le secteur de l’insertion (confection de composteurs, réparation de biens par exemple).
Par ailleurs, la prévention des déchets n’a pas seulement vocation à réduire la quantité de déchets mais également leur dangerosité. La promotion de produits plus respectueux pour l’environnement ne peut être que bénéfique à la préservation de la santé humaine.

L’enjeu environnemental

La question environnementale est également très importante dans un programme de prévention des déchets. La production de déchets ainsi que leur gestion génèrent de multiples nuisances environnementales comme la pollution du milieu naturel (eau, air et sol), l’épuisement de ressources naturelles ainsi que des émissions de gaz à effet de serre. Une réduction quantitative et qualitative des déchets produits aura un impact fort sur l’environnement.
La réduction des déchets à la source permet de limiter l’utilisation de matières premières. Selon l’Agence Européenne de l’environnement, un kilo de déchets évités équivaut à 100 kg de ressources économisées. Elle permet également la diminution d’émissions de gaz à effet de serre tant ceux issus du transport, du conditionnement que ceux engendrés par le traitement des déchets en fin de vie.
La prévention, c’est aussi réduire la nocivité des déchets produits et donc encourager les alternatives de consommation plus respectueuses de l’environnement et plus économes en ressources (utilisation de produits d’entretien alternatifs ou jardinage au naturel).

Au niveau plus local

Au niveau plus local de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau (CCRH), le programme de prévention se justifie également par le passage à un système de tarification incitative au volume, effectif depuis mars 2012. Il permettra de rappeler les consignes de tri et de donner des solutions aux usagers pour réduire la facture d’enlèvement des ordures ménagères. Par ailleurs ce mode de facturation devrait permettre d’obtenir de bons résultats.

La méthodologie

Le protocole d’élaboration d’un Programme Local de Prévention des déchets

Comme mentionné précédemment, le PLP tire son origine des lois Grenelle. C’est une déclinaison territoriale d’un Plan Départemental de Prévention des Déchets, s’il existe ou d’un Plan Départemental d’Elimination des Déchets sinon [2].
Ce programme est porté par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ou par une commune. Il s’agit de définir des objectifs de réduction quantitative et qualitative des déchets ménagers et assimilés en planifiant des actions de prévention pour les atteindre.
Concernant sa mise en œuvre au niveau national, la collectivité peut réaliser un PLP de type « règlementaire » ou signer un contrat d’objectif avec l’ADEME qui finance alors partiellement le programme en contrepartie. En ce qui concerne le département du Bas-Rhin, l’ADEME ne propose plus de contrat d’objectifs car plus de 50 % du territoire est désormais couvert par un PLP. La collectivité peut donc choisir ses objectifs ainsi que la durée du programme tout en assurant la compatibilité avec les textes nationaux et départementaux (lois, plan d’élimination des déchets, plans de prévention,…).
Même si aucun contrat ne lie le PLP de la collectivité et l’ADEME, il est tout de même judicieux de suivre la méthodologie d’élaboration proposée par cet organisme.

Le diagnostic du territoire

Le diagnostic du territoire constitue la première étape de l’élaboration d’un Programme Local de Prévention. Cette étape constitue en fait une sorte de photographie du territoire à un instant t donné et sert donc d’état de référence dans le but de:
 Voir les actions qu’il serait pertinent de mettre en place en tenant compte du contexte local ;
 D’avoir une référence lors de l’évaluation du programme à posteriori [3].
De manière pratique, le diagnostic du territoire consiste à récolter des données objectives permettant la prise de décision, dans des conditions optimales, quant au choix des thématiques à aborder, des publics à cibler, etc.
Les données collectées pour le territoire sont de différents types. Dans un premier temps seront collectées des données objectives socio-économiques, puis des informations relatives aux Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) à proprement parler. Seront ensuite abordées les actions de prévention des déchets mises en place et les acteurs et relais potentiels d’un PLP.
A l’issue de ce diagnostic, des actions potentielles de prévention des déchets pourront être définies et proposées pour validation aux élus de la collectivité pour ainsi élaborer le Programme Local de Prévention.

Programme prévisionnel

Un planning prévisionnel de la mise en œuvre de ce programme de prévention a été créé. Il renseigne sur la durée approximative de chaque étape clé du diagnostic et de la phase de réalisation (représentation en Figure 4).

L’activité agricole

En 2000, les 14 communes actuellement membres de la CCRH comptaient 288 exploitations agricoles dont 132 à titre professionnel. Parmi ces exploitations 132 (environ 46 %) sont des grandes cultures, 7 (environ 2.5%) sont des exploitations de fruits, légumes et viticulture et 22 (environ 7.5%) sont des élevages de bovins.
Concernant les exploitations agricoles, une grande disparité est observée entre le noyau urbain (Haguenau-Schweighouse) et le reste du territoire. En effet, 75 % des exploitations agricoles sont réparties sur seulement 25 % du territoire.
Parmi les exploitations agricoles, certaines proposent la vente de leurs produits directement sur le lieu de production. En effet, une dizaine d’exploitations proposent la vente de produits locaux qui sont des fruits, des légumes, des fromages, de la charcuterie, de la viande ou de la bière.
Ces exploitations peuvent constituer ce que l’on appelle des circuits courts. Un circuit court est défini par le ministère de l’Agriculture comme étant une distribution impliquant 0 ou 1 intermédiaire entre le producteur agricole et le consommateur [12]. Cette vente peut prendre la forme d’un marché, de distribution de paniers, libre cueillette ou vente à la ferme par exemple. La vente en circuit court possède des avantages environnementaux en général mais également en matière de réduction des déchets. En effet, dans la plupart des ventes de proximité, les produits bruts sont peu ou pas emballés et les conditionnements liés au transport sont souvent réemployés [13].
Notons qu’il y a 29 producteurs en circuits courts sur le canton de Haguenau, ce qui représente 6% des producteurs en circuits courts du Bas-Rhin. Cependant les cantons de Brumath et Truchtersheim montrent de bien meilleures performances avec respectivement 51 et 62 producteurs en circuits courts. Le chiffre d’affaires aux lieux de vente en circuits courts est compris entre 150 000 et 250 000 €/an pour le canton de Haguenau, ce qui représente en moyenne une somme comprise entre 5200 et 8600 € par exploitation. Au total dans le Bas-Rhin la vente en circuits courts apporte 11.7 Millions d’Euros (soit un peu moins de 24 000€ par exploitation) [14] .

Le secteur de la réparation du réemploi et de la location

Dans un programme de prévention des déchets, le secteur de la réparation et du réemploi est à prendre en considération. Ainsi à l’aide des codes NAF, les entreprises de ces différents secteurs ont été recensées.
Dans le secteur de la réparation (matériel informatique, vêtements, meubles,…), 16 entreprises exercent cette activité sur le territoire. Concernant la location aux particuliers, ce sont 15 entreprises qui proposent leurs services sur le territoire de la CCRH, essentiellement dans la location de véhicules.

Le tourisme et loisirs

La ville de Haguenau est située à la porte d’entrée de l’Alsace du Nord et avec ses quelque 35 000 habitants elle constitue la 2e ville du Bas-Rhin et la 4e ville d’Alsace. La ville dispose d’un riche patrimoine historique et propose une panoplie d’activités de loisirs notamment des activités sportives, aquatiques et autres activités diverses tout au long de l’année.
Concernant le secteur des métiers de la bouche, la CCRH possède un large panel d’établissements d’hôtellerie et de restauration. Ces derniers sont représentés dans le tableau 5 présenté ci-après
De plus, des marchés traditionnels ont lieu dans les villes de Haguenau et Schweighouse-sur Moder deux fois dans la semaine. Il existe aussi sur le territoire un marché de producteurs ; d’avril à octobre, et un marché biologique est tenu tous les vendredis.
Diverses foires annuelles ont également lieu sur le territoire et peuvent être à l’origine de la vente de différents produits locaux. Ces dernières sont la Foire de la Chandeleur, la Foire de Mai, la Braderie des commerçants, la Foire St-Michel et la Foire St-Martin.
Des manifestations régulières ont lieu sur les autres communes membres de la collectivité. Il s’agit notamment d’événements festifs et des brocantes.
Il peut être mis en avant que la ville d’Haguenau est une composante majeure de la dynamique du territoire et qu’un programme de prévention peut s’appuyer sur cette qualité.

Les moyens de communication

Journaux locaux

Les journaux locaux jouent un rôle important en matière de communication sur le territoire. Le quotidien le plus populaire en Alsace est le journal des Dernières Nouvelles d’Alsace. D’autres journaux locaux comme l’Alsace, l’Ami Hebdo ou encore l’Echo d’Alsace sont également assez populaires.
Les journaux communaux et communautaires sont également de bons relais de l’information. Depuis janvier 2012 il existe un journal communautaire « C’Chez Nous » qui paraît une fois par trimestre. Par ailleurs toutes les communes du territoire possèdent leur propre bulletin ou journal communal.

Données objectives déchets

Dans cette partie seront abordées les données objectives concernant les déchets. Il s’agira de recenser les différents déchets collectés et traités sur le territoire ainsi que leurs quantités. Les données récoltées serviront à réaliser un état des lieux de la gestion des déchets sur le territoire.
L’essentiel des données mentionnées dans la suite du rapport sont extraites des rapports annuels de la CCRH [16] [17] et du SMITOM [18] [19], du rapport de l’observatoire des déchets du Bas-Rhin  et du site des données SINOE [21] pour les données locales et des différentes rubriques du site de l’ADEME pour les données nationales [22].

Rappels sur la nomenclature et définitions

Les déchets concernés par la prévention sont généralement les ordures ménagères. Ce sont les déchets provenant majoritairement de l’activité domestique des ménages et dont l’élimination relève généralement de la compétence des collectivités. A ces derniers peuvent s’ajouter ce que l’on appelle des déchets assimilés qui sont les déchets provenant des activités professionnelles et qui sont collectés par le service public dans les mêmes conditions que ceux des ménages. A ces déchets routiniers s’ajoutent les déchets occasionnels qui seront également pris en compte dans le diagnostic.
Dans la suite de cette étude seront considérées trois catégories de déchets : les ordures ménagères résiduelles (OMr), les ordures ménagères collectées sélectivement (OM-CS) et les déchets occasionnels des ménages (DOM). Le schéma ci-dessous résume les différentes classifications des déchets qui seront prises en compte.

Le système de facturation

Le système de financement du service de collecte des ordures ménagères était basé sur le principe de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Les usagers financent le service d’enlèvement des ordures ménagères en fonction de la taille du bac mis à disposition (120L ou 240L).
Des tarifs adaptés sont bien sûr mis en place en fonction de la fréquence de collecte des bacs.
Pour les déchets déposés en déchetterie, les particuliers ne payent pas de supplément mais il existe des tickets que les professionnels doivent acheter pour y déposer leurs déchets.

Le nouveau système de collecte

Dans le cadre de l’application des lois Grenelle qui obligent les collectivités à mettre en place une tarification incitative pour l’enlèvement des ordures ménagères d’ici 2014, la CCRH a décidé d’agir en appliquant ce principe.
Le chantier de mise en place du nouveau système de facturation a débuté en 2011. Ce système a permis d’homogénéiser les modalités de collecte et de les faire évoluer tout en passant à une tarification incitative.

La collecte des déchets ménagers

Les ordures ménagères résiduelles sont toujours collectées en porte à porte dans des bacs qui sont désormais pucés pour comptabiliser les levées. Les emballages ménagers en papier, carton et
plastique sont désormais collectés en porte à porte et la collecte du verre est maintenue en apport volontaire. Au niveau des fréquences de collecte, celles-ci ont été homogénéisées et sont les mêmes sur tout le territoire. Le Tableau 8 résume les modalités de collecte par types de déchets.

Les biodéchets

Les biodéchets ne sont pas collectés sélectivement sur la CCRH et très peu dans le Bas-Rhin de manière générale (0.06 kg/hab/an). Par contre la performance dans le Haut-Rhin est très impressionnante car 31.8 kg/an/hab de biodéchets sont collectés sélectivement soit une moyenne supérieure de plus de 40 % à la moyenne nationale.

Les déchets occasionnels et déchetteries

Les déchets occasionnels des ménages sont, comme son nom l’indique, les déchets qui ne sont pas produits quotidiennement par les ménages. De manière générale, sont intégrés dans cette catégorie les métaux, les huiles, les déchets verts, les déchets électroniques et électriques, les encombrants, les gravats, etc. La plupart du temps, ces flux sont collectés en déchetterie. Trois déchetteries sont implantées sur le territoire de la CCRH à Haguenau , Schweighouse surModer et à Berstheim. Celles-ci sont représentées sur la carte suivante.

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Table des matières
LISTE DES FIGURES 
LISTE DES TABLEAUX 
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS 
CHAPITRE I : CONTEXTE ET ENJEUX D’UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
1 LE CONTEXTE D’UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS
1.1 Définition de la prévention des déchets
1.2 Le contexte règlementaire
2 LES ENJEUX
2.1 L’enjeu économique
2.2 L’enjeu social
2.3 L’enjeu environnemental
2.4 Au niveau plus local
3 LA METHODOLOGIE
3.1 Le protocole d’élaboration d’un Programme Local de Prévention des déchets
3.2 Le diagnostic du territoire
3.3 Programme prévisionnel
CHAPITRE II : LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE 
1 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU
1.1 Généralités
1.2 Les compétences de la CCRH
2 DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES ET ECONOMIQUES OBJECTIVES
2.1 La population
2.2 Les données socio professionnelles
2.3 L’habitat
2.4 L’éducation et la formation initiale
2.5 L’activité sur le territoire
2.6 Le tourisme et loisirs
2.7 Les moyens de communication
3 DONNEES OBJECTIVES DECHETS
3.1 Rappels sur la nomenclature et définitions
3.2 La collecte des déchets ménagers à la CCRH
3.3 Le traitement et l’élimination des ordures ménagères
3.4 Le gisement des déchets ménagers et assimilés
3.5 Evolution des quantités de déchets
3.6 Etude des différents flux de déchets
3.7 La Gestion des déchets au sein de la collectivité
3.8 Les gisements d’évitement potentiels
4 ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION ET ACTIONS CONNEXES
4.1 Plan Climat
4.2 Agenda 21
4.3 Etat des lieux des actions de prévention sur le territoire
5 LES ACTEURS DU TERRITOIRE
5.1 Les acteurs publics et administrations
5.2 Les acteurs économiques et les acteurs privés
5.3 Le milieu associatif
6 ELEMENTS D’ENQUETES
6.1 Sensibilité des français à la prévention des déchets
6.2 La CCRH est-elle un territoire propice pour le compostage ?
6.3 Autres éléments
7 SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET ANALYSE AFOM
CHAPITRE III : LA REDUCTION DES DECHETS SUR LE TERRITOIRE DE LA CCRH 
1 OBJECTIFS ET POTENTIEL DE REDUCTION
1.1 Le potentiel de réduction
1.2 Objectifs
2 ACTIONS ENVISAGEABLES SUR LE TERRITOIRE
2.1 Gisement de déchets fermentescibles
2.2 Les emballages
2.3 Imprimés non sollicités
2.4 Textiles sanitaires
2.5 Papiers bureautique
2.6 Textiles
2.7 Gaspillage alimentaire
2.8 Déchets dangereux
2.9 Eco-exemplarité
CHAPITRE IV : BILAN ET CONCLUSIONS GENERALES 
1 BILAN DU DIAGNOSTIC SOCIODEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE
2 BILAN DU DIAGNOSTIC DECHETS
3 BILAN DES ACTEURS ET ACTIONS DE PREVENTION SUR LE TERRITOIRE
4 ACTIONS PROPOSEES POUR LE TERRITOIRE
5 POUR LA SUITE DU PROGRAMME… 
ANNEXES

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