La progressive construction d’un système de lutte contre la criminalité organisée

Mémoire pour l’obtention du diplôme de master

Certaines zones à risque et leur caractéristique

Il convient ici de relever certains facteurs communs à plusieurs Etats où sévit la Criminalité Transnationale Organisée. En effet, on peut relever quelques critères favorisant l’activité criminelle dont :
– La corruption ; – La pauvreté ; – La fébrilité de l’Etat de Droit ; – L’instabilité politique… Ainsi, il convient de voir successivement la corruption et la pauvreté comme moyen de propagation de la criminalité organisé et la fébrilité du pouvoir politique comme brèche pour la criminalité organisé.

Corruption et pauvreté au service de la criminalité organisée

La corruption joue un rôle indispensable dans le processus de pérennisation de l’activité des groupes criminels organisés. Tantôt, ces groupes infiltrent et infectent les institutions publiques et privée pour s’assurer d’un réseau conséquent apte à couvrir leurs activités et ainsi s’assurer d’une impunité. Tantôt, ces groupes le font pour faciliter leurs activités et blanchir leurs profits.
Ainsi, l’article 8 de la convention de Palerme met l’accent sur l’importance de lutter contre la corruption en mettant à la charge des Etats partie une obligation de mettre en place des dispositifs juridiques adéquats pour réprimer toutes les formes de corruption et les infractions assimilées.
Selon l’ONUDC : « Le trafic transnational peut aussi avoir des effets pervers sur le développement économique. Les communautés insuffisamment desservies, notamment celles qui vivent dans les zones frontalières, peuvent tirer profit du flux de contrebande, ce qui les repousse toujours un peu plus hors de portée de l’État. Bien que ces moyens de subsistance ne soient pas pérennes puisqu’ils reposent sur la criminalité internationale, ils peuvent sembler préférables à la pauvreté, et peuvent être âprement défendus lorsqu’ils sont menacés. Le commerce licite rencontre alors des difficultés à concurrencer le trafic illicite. Ce mode de développement présente de sombres perspectives sur le long terme. »
L’énoncé de ce rapport de l’ONUDC sur la Criminalité Transnationale Organisée en Afrique de l’Ouest est clair et sans appel. Les populations vivant dans la pauvreté préfèrent vivre du produit du crime que de se maintenir dans la misère, dans des conditions inhumaines. En effet, attirées par l’argent facile, les populations en situation de pauvreté extrême se laissent tenter voir même contribué aux renforcements des groupes criminels organisés qui leur pourvoient un moyen de subsistance.
De tels faits rendent la lutte contre la criminalité organisée quasi impossible car les populations locales auront alors tendance à protéger le réseau criminel qui constitue leurs gagne-pains. En effet, les groupes criminels profitent de leur vulnérabilité pour asseoir leurs autorités et mettre en place un nouveau statut social à l’hégémonie de ces groupes. L’exemple le plus marquant est sans doute celui des cartels de drogue mexicain qui sont vénérés par une partie de la population mexicaine comme à Ciudad Juarez.
De par leurs caractéristiques, ce sont généralement les pays pauvres qui constituent généralement le terrain de prédilection des groupes criminels.
Ainsi donc, en utilisant la corruption pour infiltrer l’administration et en s’accordant la faveur des populations faibles, certains groupes criminels s’octroient une stabilité quasi indéfectible dans certains pays.

Fébrilité du pouvoir Etatique comme incubateur de groupe criminel

Actuellement on peut constater que les pays politiquement instable sont des foyers de groupes criminels organisés de grande envergure. En effet, la géopolitique tient une place importante dans la stratégie de développement de ces groupes car profitant de cette instabilité, ils organisent leurs activités face à des administrations publiques incapables de réagir faute de moyens et de pouvoir réel. C’est ainsi que des réseaux de trafic illicite de migrant se sont mis en place en Afrique tel le cas en Libye après la mort du Colonel Kadhafi.

Des fois même, ce sont ces groupes qui sont à l’origine de cette instabilité surtout en ce qui concerne les groupes criminels à but politique comme les Forces Armées Révolutionnaires de Colombie, BokoHaram ou encore DAESH. On peut aussi citer comme exemple le cas du Pakistan et de l’Afghanistan qui figurent parmi les pays producteurs historique de Cannabis et de Chanvre Indien.
Ces quelques pays cités en exemple présentent des caractéristiques identiques qui sont leurs instabilités politiques parfois chroniques. Ainsi en est-il du Pakistan qui est la cible d’attentats terroristes fréquents depuis sa sécession avec l’Inde ; de même pour l’Afghanistan avec le problème des Talibans depuis les interventions Soviétique et Américaine dans ce pays.
Mais il faut ajouter à ce critère d’instabilité politique un autre critère que l’on qualifierait plus de géographique. En effet, la maitrise de l’ensemble du territoire national est un des facteurs pour endiguer les activités des groupes criminels organisés surtout ceux qui exercent des activités de criminalité traditionnelle comme la piraterie maritime (Somalie et corne de l’Afrique). D’autre part, l’incapacité des Etats à surveiller l’ensemble de leurs territoires sont une brèche ouverte aux groupes criminels organisés œuvrant dans le domaine des trafics de produits environnementaux. Ainsi en est-il du cas de Madagascar victime de pillage de ses ressources naturelles en l’absence de corps de garde côte opérationnelle, en effet ce pays est victime de pêche illicite opérée par des navires de pêche chinoise ou encore du trafic de produits miniers et de bois précieux en tout genre (bois de rose). On peut également citer les nombreux cas de braconnage dans de nombreux pays Africains qui ont conduit à classer certaines de ces espèces parmi ceux en voie de disparition.

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Table des matières

INTRODUCTION
Titre 1 : Natures et incriminations
Partie 1 : Natures
Chapitre 1 : Caractéristiques, tendances et évolutions du crime organisé transnational
Chapitre 2 : De certaines zones à risque et leur caractéristique
Partie 2 : Régimes juridiques et incriminations
Chapitre 1 : Incrimination
Chapitre 2 : Régimes juridiques
Titre 2 : Acteurs et Moyens de lutte
Partie 1 : Les acteurs de la lutte contre la CTO
Chapitre 1 : Au niveau national
Chapitre 2 : Au niveau international
Partie 2 : Les moyens de lutte
Chapitre 1 : Approches policières et judiciaires de la criminalité organisée
Chapitre 2 : Approches institutionnelles et confiscation des produits du crime
Titre 3 : La CTO
Partie 1 : La progressive construction d’un système de lutte contre la criminalité organisée
Chapitre 1 :Le Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité
Chapitre 2 : Le Bureau Indépendant Anti-Corruption
Chapitre 3 : Le Service de Renseignement Financier (SAMIFIN)
Partie 2 : Arsenal législatif et perspectives
Chapitre 1 : Arsenal législatif de lutte contre la CTO
Chapitre 2 : Perspectives
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES

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